Partie 3: RESULTATS ET DISCUSSIONS
IV. PROPOSITION DE PROGRAMME D’ACTION
IV. PROPOSITION DE PROGRAMME D’ACTION ENVIRONNEMENTAL
L’identification des aspects environnementaux significatifs des activités de COMAN S.A., a permis de mettre le doigt sur les activités de l’entreprise ayant des impacts environnementaux considérables. Ces impacts environnementaux seront ceux sur lesquels l’entreprise devra agir en les considérants comme des axes de priorité. Dans le cadre de cette étude, des propositions de programmes d’action ont été faites visant la maitrise des aspects environnementaux significatifs identifiés et générés par certaines activités de l’entreprise. Ces programmes renferment, les objectifs et cibles à atteindre, les actions à mener et les personnes responsables de la réalisation et la supervision de ces différentes actions. Le tableau à l’annexe 2 présente la proposition de programme d’action environnemental qui est le but final de ce travail.
conteneurs de COMAN S.A.
TABLEAU XII : EXTRAIT DE LA PROPOSITION DE PROGRAMME D’ACTION ENVIRONNEMENTAL : DOMAINE DES DECHETS
OBJECTIFS & CIBLES PLAN D'ACTION
DOMAINE OBJECTIF A ATTEINDRE CIBLE ACTION A MENER PERSONNE RESPONSABLE
DE L'ACTION A MENER
DECHETS
Limiter la production de déchets Mettre en place un système de tri sélectif à la source -Disposer de 03 bacs pour collecter et stocker les
déchets : 01 bac pour les déchets recyclables ; 01 bac pour les déchets organiques et 01 bac pour les déchets non recyclables.
Responsable HSSE + Soudeur (pour confection des bacs) Mettre en place un système de tri sélectif au
niveau de l’infirmerie (04 poubelles étiquetées ou de couleur appropriée : 01 pour les déchets anatomiques « rouge » ; 01 pour les déchets non anatomique infectieux « jaune ; 01 pour les produits pharmaceutiques, chimiques et autres
« jaune codé » et 01 pour les déchets généraux
Responsable HSSE + Docteur ou Infirmier
-Collecter et stocker les huiles de vidange par nature dans des contenants appropriés (futs spécifiques à chaque type d’huile, éviter le mélange des huiles usagées)
Mécaniciens garage + Agents aide polyvalent
environnemental selon la norme ISO 14001(2004): Cas du terminal à conteneurs de COMAN S.A.
CONCLUSION
Dans le cadre de la mise en place d’un Système de Management Environnemental (SME) conforme à la norme ISO 14001 au niveau du terminal à conteneurs de COMAN S.A., l’ensemble du travail à porter sur la phase planification du SME. Pour cela, il a fallut faire une analyse environnementale initiale de l’entreprise. Cette analyse environnementale s’est faite en deux parties : la première consistait au recensement des pratiques environnementales existantes au niveau de l’entreprise à travers une analyse d’écart à la norme ISO 14001 et la deuxième relevait de l’identification des impacts environnementaux des différentes activités de l’entreprise et des exigences environnementales légales qui lui sont applicables.
L’analyse d’écart entre les pratiques au niveau de l’entreprise et la norme ISO 14001 a permis de noter les non conformités suivants :
- la non existence d’un SME opérationnel et d’un domaine d’application du SME ;
- l’absence d’une politique environnementale ;
- l’absence de procédures permettant l’identification des AE, AES et exigences environnementales légales applicables aux activités exercées ; - l’absence d’une base de données relative aux AE, AES et exigences
environnementales légales ;
- l’absence d’objectifs et cibles environnementaux définis clairement et de programmes d’action environnementale
- le manque de ressources humaines, techniques et financières accordés au volet environnemental etc.
démontrant ainsi que plusieurs étapes doivent encore être franchies par COMAN S.A. pour s’assurer de l’efficacité du SME à mettre en place.
Les impacts environnementaux générés par les activités de l’entreprise et l’identification des exigences environnementales légales applicables à ses activités ont permis la proposition d’un programme d’action environnemental, portant sur les différents aspects environnementaux significatifs des activités de l’entreprise. Ce programme d’action environnemental vise à réduire les impacts des activités COMAN S.A. et à contribuer à la protection de l’environnement.
Grâce à ce travail réalisé, COMAN S.A. détient une base solide pour amorcer les démarches concernant la prochaine phase de la mise en place du SME : la mise en œuvre et
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fonctionnement du système de mangement environnemental. Mais avant cela il faudra, avant tout procéder :
- à la correction de toutes les non-conformités relevées lors de l’analyse d’écart en prenant en compte les recommandations faites par cette étude ;
- au renforcement des pratiques environnementales déjà existantes au niveau de l’entreprise ;
- à la rédaction de toutes les procédures exigées par la norme ISO 14001.
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SUGGESTIONS
A l’endroit du département HSSE Le département HSSE devrait : prendre en compte les résultats de ce présent rapport et les différentes propositions faites pour : la correction des non-conformités relatives aux exigences de la norme ISO 14001 et les actions proposées pour la maitrise des activités à aspect environnemental significatif.
mettre en place un comité SME composé de personnel de chaque département de manière à avoir un représentant par département, permettant ainsi un meilleur suivi du Système de Management Environnemental à mettre en place.
Choisir des membres du personnel faisant preuve d’esprit environnemental ;
doter le département d’équipements permettant de réaliser des mesures régulières pour vérifier le niveau de pollution engendré par les activités à aspect environnemental significatif de l’entreprise (sonomètre, analyseur de gaz etc.) et former à leur utilisation.
A l’endroit de la haute direction de COMAN S.A. :La direction au plus haut niveau devrait :
accorder la même importance au volet environnemental comme c’est le cas dans le volet sécurité, et s’assurer de la mise en œuvre rigoureuse de la nouvelle Politique environnementale, comme cela se fait pour la Politique Santé Sécurité actuelle.
mettre à disposition du comité SME à mettre en place, les ressources financière, humaines et technologiques nécessaires, s’il veut se doter d’un SME fonctionnel et efficace.
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Références bibliographiques
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4. BUTTET, A. (2009). Vers une gestion environnementale des entreprises. Mémoires, Université Lyon2, Lyon, 80p.
5. CAMDESSUS, M. (2003). La dimension sociale du développement durable in
«L’homme et sa planète : problèmes du développement durable ». PUF, Paris, 495p.
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8. ECOPLAN, (2012). Audit environnemental interne des installations des activités de COMAN S.A. dans la zone portuaire-port de Cotonou (rapport). Rapport d’audit interne. 72 p
9. ISSA, M. (2007). Le Port Autonome de Cotonou renforce sa politique environnementale. in PAC– INTER, n° 13, 10 p.
environnemental selon la norme ISO 14001(2004): Cas du terminal à conteneurs de COMAN S.A.
10. ISO. (2004a). Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation. Organisation internationale de normalisation, ISO 14001:2004(F), 25 p.
11. ISO. (2004b). Systèmes de management environnemental – Lignes directrices générales concernant les principes, les systèmes et les techniques de mise en œuvre.
Organisation Internationale de normalisation, ISO 14004:2004(F), 44 p.
12. ISO. (2004b). Management environnemental – Vocabulaire. Organisation internationale de normalisation, ISO 14050:2004(F).
13. ODJO, J. (2007). Rédaction d’un module de formation en soutien aux responsables des PME/PMI lors de la mise en place d’un système de management environnemental.
Mémoire de DESS, Faculté des Sciences Techniques, Université d’Abomey-Calavi.
14. RIETHMULLER, M. (2011). Contribution à la mise en place d’un système de management environnemental selon la norme ISO 14001. Mémoires d’ingénieur ENGEES du master en Ingénierie et Science de l’environnement, 79 p.
15. DU REPOS, R. (2012). Guide d’utilisation d’une fiche signalétique, SIMDUT, Québec, 90 p.
16. SIMONET, E. (2003). Les Systèmes de Mangement Environnemental–Synthèse,21 p.
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18. ZINSOU, A. (2010). Le MOU d’Abuja et sa mise en œuvre au Congo. in Revue électronique Neptunus du CDMO, vol 15-1.
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Annexes
Annexe1 : Questionnaire d’enquête à l’endroit des employés de COMAN S.A………I
Annexe 2 : Proposition de programme environnemental………X
Annexe3 : Synthèse de la documentation relative au SME et exigée par la norme ISO 14001………XVI
Annexe 4 : Fiche d’aide à l’identification des aspects
environnementaux……….XVIII
Annexe 5 : Echelle des critères de cotation (Importance, Occurrence, Maitrise et Sensibilité du milieu)………XIX
Annexe 6 : Identification des aspects environnementaux significatifs……XXIII
Annexe 7 : Synthèse des exigences environnementales légales dans le domaine de : Air, Bruit, déchets, huiles usagées, eau et autres………XXXII
Annexe 8 : Politique Santé Sécurité et Environnement de COMAN S.A…XLIX
Annexe 9 : Liste du personnel du département HSSE/COMAN S.A.
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Annexe 1 : GUIDE D’ENTRETIEN AVEC LE PERSONEL DE COMAN S.A.
Les entrevues ont eu lieu entre le 18 Juin et le 29 Juin 2012.
Questions communes aux directeurs ou assistants de département (opération, ressource humaine, technique, finance, HSSE, informatique) et à la secrétaire générale 1- Etes-vous au courant que COMAN S.A. possède une politique environnementale?
Si oui :
- En connaissez-vous le contenu?
Si non :
- Quelle est alors la stratégie globale prenant en compte les préoccupations environnementales au niveau de l’entreprise?
- Pourriez-vous m’en parler ?
- Avez-vous vulgarisé l’adoption de la PSSE dans votre département? Où peut-on la trouver ?
2- Suite à l’adoption de la PSSE, est-ce que votre département a mis en place des mesures pour améliorer l’environnement (conservation des ressources, achats de produits écologiques, formations sur l’environnement pour les employés)?
Si oui :
- Avez-vous passé en revue vos activités afin d’évaluer leurs impacts environnementaux?
- Vous êtes-vous fixés des objectifs et cibles environnementaux? Des échéanciers?
- Avez-vous nommé des responsables?
Si non:
- Avez-vous mis en place des mesures pour améliorer l’environnement en dehors de l’application de la PSSE?
2. Saviez-vous si l’entreprise s’est fixée des objectifs et cibles à atteindre dans le but de résoudre certains aspects environnementaux découlant de ses activités ?
Si oui :
Bonjour/bonsoir, Monsieur/ Madame. Merci d’avoir accepté de m’entretenir avec vous. Je m’appelle Hermann VINYOR et je suis étudiant en fin de formation en Génie de l’Environnement à l’Ecole Polytechnique d’Abomey-Calavi. Ma présence au sein de votre entreprise, se justifie par la volonté de consacrer mon mémoire de fin de formation, à contribuer au niveau de votre entreprise, à la mise en place d’un système de management environnemental selon la norme ISO 14001. Cet entretien avec vous a pour but, de collecter certaines informations utiles à l’élaboration de mon travail. Je vous remercie d’avance pour votre disponibilité et votreindulgence.
environnemental selon la norme ISO 14001(2004): Cas du terminal à conteneurs de COMAN S.A.
- Quels sont ces objectifs et cibles ?
- Qui sont ceux en charge du suivie et de la réalisation effective de ces objectifs et cibles ?
- Est-ce-que l’entreprise possède un programme d’action environnementale ? 4. Est-ce-que l’entreprise octroie assez de ressources (monétaires, humaines, technologiques, organisationnelles et compétences spécifiques) pour traiter les problématiques relatives à l’environnement?
- Selon vous, quelles ressources devrait-elle fournir?
5. Existe-t-il des procédures écrites de communication interne dans votre département?
6. Avez-vous des procédures de traitement de la documentation importante (s’assurer que les versions pertinentes des documents soient accessibles, s’assurer que les documents externes à COMAN S.A. mais nécessaires soient accessibles et bien identifiés, prévenir l’usage de documentation obsolète, etc.)?
7. Savez-vous si votre l’entreprise s’est engagée à respecter certaines exigences réglementaires (ententes avec des gouvernements, des associations, des organisations de normalisation)?
8. Sensibilisez-vous ou donnez-vous des formations à vos employés en ce qui concerne l’environnement dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions ?
9. Quels sont vos rôles et responsabilités au niveau de l’entreprise ?
Assistante du Secrétaire général
10. Quelles sont les différentes activités (principales et secondaires) exercées au niveau de l’entreprise sur le terminal et à quai ?
11. En quoi consistent ces différentes activités ou opérations ?
12. Ces activités que vous venez de me citer sont supervisées par quel département ou direction ?
13. Pourriez-vous me parler un peu de l’entreprise depuis sa création (historique) ?
14. Est-ce que l’entreprise autrefois a connu des cas d’incidents environnementaux graves liés à la réalisation de ces différentes activités ?
Si oui :
- Quels étaient ces incidents ? Et quelles ont été les mesures prises pour y remédier et pour que cela ne se reproduise plus ?
15. Pour gérer les problématiques liées à l’environnement au niveau de l’entreprise, des rôles, responsabilités et autorités sont-ils définis, documentés et communiqués ?
Si oui :
environnemental selon la norme ISO 14001(2004): Cas du terminal à conteneurs de COMAN S.A.
- Quels sont ces rôles, responsabilités et autorités ?
16. Est-ce que l’entreprise donne des formations ou des sensibilisations relatives à l’environnement à son personnel ?
17. Est-ce que l’entreprise réalise des audits internes à intervalles planifiés ? - Existe-t-il des procédures pour la réalisation des audits internes ?
Si oui : Quels sont ces procédures ? Et de quoi parle-t-elles ?
Intérimaire du directeur des opérations
10. Quelles sont les différentes activités gérées par votre direction ou département au niveau du terminal et à quai ? Pourriez-vous toutes me les énumérées ?
11. En quoi consiste chacune de ces activités ? Description des activités.
12. Qui sont ceux qui sont responsables d’une part de la supervision de ces opérations ou activités et d’autre part de leur réalisation effective ?
13. Pensez-vous que vos activités ont des impacts environnementaux ?
14. Pourriez-vous me parler un peu des différents équipements et matériels utilisés pour la réalisation de ces activités ou opérations ?
- Quelles sont parmi vos différentes activités celles qui sont règlementées par des exigences environnementales légales (lois, norme, règlementation) ? Avez-vous une idée ?
Directeur département technique / Chef garage
10. Quelles sont les différentes activités gérées par votre département au niveau du garage?
Pourriez-vous toutes me les énumérées ?
11. En quoi consiste chacune de ces activités ? Description des activités.
12. Qui sont ceux qui sont responsables d’une part de la supervision de ces activités et d’autre part de leur réalisation effective ?
13. Pensez-vous que les activités au niveau du garage ont des impacts sur l’environnement
?
14. Pourriez-vous me parler un peu des différents équipements et matériels utilisés pour la réalisation de ces différentes activités ?
15. Quelles sont parmi vos différentes activités celles qui sont règlementées par des exigences environnementales légales (lois, norme, règlementation) ? En avez-vous une idée ?
16. Que deviennent les huiles usagées, pneus, batteries et pièces usagées stockés dans les conteneurs après entretien ou réparation des engins ?
environnemental selon la norme ISO 14001(2004): Cas du terminal à conteneurs de COMAN S.A.
Directeur département HSSE
10. Quelles sont les différentes activités gérées par votre département au niveau du garage?
Pourriez-vous toutes me les énumérées ?
11. Quelles sont parmi les différentes activités de l’entreprise, celles qui sont règlementées par des exigences environnementales légales (lois, norme, règlementation) ? En avez-vous une idée ?
12. La Politique Santé Sécurité Environnement prenant en compte les préoccupations environnementales, renferme-t-elle un engagement : de prévention de la pollution ? de conformité aux exigences légales et autres exigences applicables à l’entreprise ? et un engagement d’amélioration continue ?
- Est-elle disponible et accessible à tout le personnel et au public ? - Par quels moyens cette PSSE est-elle mise en œuvre?
- Sa révision s’effectue-t-elle de manière périodique?
13. Existe-t-il des procédures permettant d’identifier et de déterminer les aspects environnementaux significatifs générés par les activités de l’entreprise?
Si oui :
- Quelles sont ces procédures ?
- Ces procédures sont-elles documentées, mises à jour et diffusées ?
- Comment tenez-vous compte de ces aspects significatifs, environnementaux dans la création de programmes ou la mise en œuvre d’actions environnementales?
- Est-ce que les exigences environnementales, légales ou autres sont prises en compte dans l’établissement de ces programmes ou la mise en œuvre d’actions environnementales ?
Si non :
- De quelle manière évaluez-vous les impacts environnementaux des différentes activités de l’entreprise?
14. L’entreprise s’est-elle fixée des objectifs et cibles environnementaux?
Si oui :
- Quels sont ces objectifs et cibles environnementaux? Sont-ils documentés ?
- Qui se charge du suivie et de l’atteinte effective de ces objectifs et cibles environnementaux ? Est-ce votre département ?
- Est-ce que ces objectifs et cibles sont passés périodiquement en revue ?
- L’établissement et le passage en revue de ces objectifs tiennent-ils compte des aspects environnementaux et des exigences légales et autres exigences applicables à l’entreprise ?
- Ces objectifs et cibles sont-ils en accord avec la PSSE ?
environnemental selon la norme ISO 14001(2004): Cas du terminal à conteneurs de COMAN S.A.
- Pour atteindre ces objectifs et cibles, des responsabilités, les moyens à utiliser et des échéanciers (calendrier de réalisation) sont-ils définis ? En claire l’entreprise possède-t-elle un programme d’action environnemental ?
15. Y a-t-il un représentant de la haute direction, chargé de suivre et de rendre compte de la performance de la PSSE de l’entreprise et qui fait des recommandations en vue de son amélioration ?
16. Quels sont les systèmes de communication (site internet, brochure, dépliant, tableau d’affichage etc.) internes (avec le personnel) et externes (clients, fournisseurs, sous-traitants etc.) que vous utilisez ?
- Ces systèmes de communication à l’interne comme à l’externe sont-ils utilisés pour les décisions touchant à l’environnement ?
17. Existe-t-il des procédures de traitement de la documentation (approbation des documents avant diffusion, mise à jour et approbation, versions pertinentes disponibles, prévention de l’utilisation de documents obsolètes)?
18. Existe-t-il des procédures écrites relatives à la réalisation des différentes activités de l’entreprise pouvant avoir des impacts sur l’environnement ?
19. Est-ce qu’il existe des procédures pour identifier et répondre aux situations d’urgence potentielles et accidents potentiels pouvant avoir des impacts sur l’environnement ou la santé et la sécurité du personnel ?
Si oui :
- Ces procédures sont-elles revues de manière périodique en particulier après l’occurrence d’accident ou de situation d’urgence ?
- Quelles sont ces procédures?
- Ces procédures sont-elles écrites et documentées?
- Est-ce que les procédures sont testées périodiquement?
- Est-ce que vous savez si ces procédures sont revues de temps en temps?
Si non :
- Quelles sont les procédures d’intervention en cas d’autres urgences?
- Ces procédures sont-elles écrites et documentées?
- Est-ce que les procédures sont testées et revues périodiquement?
20. Disposez-vous de certaines procédures de surveillance et de mesurage des opérations ou activités pouvant avoir des impacts significatifs sur l’environnement ?
Si oui :
- Quelles sont ces procédures ?
- Ces procédures sont-elles documentées, mise à jour et revues périodiquement ?
environnemental selon la norme ISO 14001(2004): Cas du terminal à conteneurs de COMAN S.A.
- Les équipements utilisés pour cette surveillance et ces mesures sont-ils entretenus et vérifiés périodiquement ?
21. Évaluez-vous de façon périodique votre respect des exigences environnementales légales et autres ?
Si oui :
- Existe-il des procédures pour cela ? Est-ce que ces procédures sont écrites et documentées?
- Gardez-vous des enregistrements des résultats de ces évaluations?
22. L’entreprise réalise-t-elle des audits internes de façon périodique ? - Existe-t-il des procédures pour la réalisation de ces audits internes ?
Si oui :
- Quels sont ces procédures ? Et quelle est leur contenu ?
23. L’entreprise réalise t-elle des revues de direction pour s’assurer de l’efficacité de ses différents systèmes de travail ?
24. Savez-vous où puis-je avoir accès aux documents relatifs aux audits environnementaux et études d’impacts passées réalisés par l’entreprise ?
Assistant du département financier/Chargé de fournitures bureautiques
10. Pourrai-je avoir des informations relatives à la consommation de l’entreprise en : Eau, électricité, gasoil et papier ?
Assistant du directeur Informatique
11. Quels sont les systèmes de communication (site internet, brochure, dépliant, tableau
11. Quels sont les systèmes de communication (site internet, brochure, dépliant, tableau