Partie 3: RESULTATS ET DISCUSSIONS
I. ANALYSE D’ECART ENTRE LES PRATIQUES ACTUELLES DE
L’analyse d’écart entre les pratiques de l’entreprise et les différentes exigences de la norme ISO 14001 a permis de recenser des conformités ou pratiques acquises par l’entreprise (Tableau III) et des non-conformités (Tableau IV) relatives aux exigences de la norme ISO 14001.
Au titre des non-conformités (Tableau IV) nous pouvons citer :
- la non existence d’un SME opérationnel et d’un domaine d’application du SME ;
- l’absence d’une politique environnementale ;
- l’absence de procédures permettant l’identification des AE, AES et exigences environnementales légales applicables aux activités exercées ; - l’absence d’une base de données relative aux AE, AES et exigences
environnementales légales ;
- l’absence d’objectifs et cibles environnementaux définis clairement et de programmes d’action environnementale
- le manque de ressources humaines, techniques et financières accordés au volet environnemental etc.
Et au titre des conformités ou acquis (Tableau III) de l’entreprise nous pouvons retenir :
- l’existence dune politique Santé Sécurité et Environnement ;
- l’existence d’un département HSSE constituant l’autorité suprême en matière de coordination des actions environnementales ;
- l’existence de plusieurs modules de formations et de sensibilisation relative aux règles de sécurité sur le terminal ;
- la réalisation annuelle d’un audit environnemental interne etc.
environnemental selon la norme ISO 14001(2004): Cas du terminal à conteneurs de COMAN S.A.
Il faut noter que pour chaque non-conformité ou conformité identifié des suggestions ont été faites au cours de cette étude pour consolider les pratiques déjà acquises et pour corriger les non-conformités de COMAN S.A. (Tableau III et IV).
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TABLEAU III : SYNTHESE DES PRATIQUES DEJA ACQUISES PAR COMAN S.A.
NORME ISO 14001 EXIGENCES DE LA NORME ISO 14001 PRINCIPAUX CONSTATS DES
ACQUIS SUGGESTIONS
4.2 Politique Environnementale
La direction à son plus haut niveau doit définir la politique environnementale de l'organisme et s'assurer, dans le cadre du domaine d'application défini de son système de management environnemental, que sa politique environnementale :
b)comporte un engagement d'amélioration continue et de prévention de la pollution ;
c)comporte un engagement de conformité aux exigences légales applicables et aux autres exigences applicables auxquelles l'organisme a souscrit relatives à ses aspects environnementaux ;
e) est documentée, mise en œuvre, et tenue à jour ;
f)est communiquée à toute personne travaillant pour ou pour le compte de l'organisme.
-La politique actuelle de COMAN S.A. est une Politique Santé Sécurité Environnement (PSSE) renfermant des engagements : d'amélioration continue, de réduction des impacts
environnementaux négatifs et de conformité aux règlementations locales, internationales et à la législation en vigueur dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l’environnement.
-Cette PSSE plus axés sur la sécurité est mise en œuvre rigoureusement et sa mise à jour périodiquement est respectée.
-Elle est communiquée à tout le personnel et aux sous-traitants (Séances d'induction du personnel ou sous-traitant nouveau et affichage de la PSSE).
*Rédiger une nouvelle politique environnementale qui doit comporter un énoncé claire d’engagement à
l’amélioration continu, à la conformité règlementaire et à la prévention de la pollution.
*Documenter et accorder la même attention que celle accorder à l’actuelle PSSE à cette nouvelle politique environnementale, en ce qui concerne la révision annuelle et la réalisation effective des différents objectifs et cibles y fixés, pour le respect et la protection de l’environnement.
*Utiliser les mêmes canaux de vulgarisation de la PSSE, pour la nouvelle Politique Environnementale.
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4.4 Mise en œuvre et fonctionnement
4.4.1 Ressources, rôles, responsabilité et autorité
Pour faciliter l'efficacité du système de management environnemental, les rôles, les responsabilités et les autorités doivent être définis, documentés et communiqués
-Le département HSSE constitue l'autorité principale de suivie des aspects de l’entreprise relatives à la Santé, la Sécurité et à
l’environnement. Ce département se chargera donc de coordonner le fonctionnement du SME.
*Mettre en place un comité SME dirigé par le HSSE Manager. Considéré comme l’autorité suprême, le comité SME se chargera d’attribuer les rôles et
responsabilités au personnel qu’il jugera compétents.
La direction de l'organisme au plus haut niveau doit nommer un ou plusieurs représentant(s) spécifique(s) de la direction qui indépendamment de leurs autres responsabilités, doit (doivent) avoir des rôles, responsabilités et autorités bien définis de façon à :
a) s'assurer qu'un système de management
environnemental est établi, mis en œuvre et tenu à jour conformément aux exigences de la présente Norme internationale et
b) rendre compte pour examen, à la direction de l'organisme au plus haut niveau, de la performance du système de management environnemental y compris des recommandations pour son amélioration.
-En ce qui concerne la PSSE actuelle, c’est le HSSE Manager qui est chargé de rendre compte à la haute direction des performances de cette politique mise en place au niveau de
l’entreprise.
*Confier toujours cette tâche en ce qui concerne le SME au HSSE Manager, vu qu'elle est assez similaire à celle qu'il réalise par rapport à la PSSE actuelle.
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4.4.2 Compétence, formation et sensibilisation
L'organisme doit s'assurer que toute(s) les personne(s) exécutant une tâche pour lui ou pour son compte, qui a (ont) potentiellement un (des) impact(s)
environnemental(aux) significatif(s) identifié(s) par l'organisme, est (sont) compétente(s). Cette compétence pouvant être acquise par une formation initiale et professionnelle appropriée ou par l'expérience.
L'organisme doit en conserver les enregistrements associés.
L'organisme doit identifier les besoins en formation associés à ses aspects environnementaux et à son système de management environnemental. Il doit fournir cette formation ou mettre en place toute autre action permettant de répondre à ces besoins et doit en conserver les enregistrements associés.
-Plusieurs séances de formation ou de sensibilisation relatives aux règles de sécurité sur le terminal et les risques liés à la réalisation des activités de manutention sont dispensées périodiquement au personnel de l’entreprise.
*Jumeler aux séances de formation et de sensibilisation sur les règles de sécurité, les formations et sensibilisations relatives au SME et à l’environnement.
*Fixer des domaines d’activités nécessitant les séances de formation et de
sensibilisation et s’assurer que les employés exécutant les activités susceptibles d’avoir des impacts significatifs sur
l’environnement soient sensibilisés et reçoivent ses séances de formations traitant des impacts environnementaux associés aux différentes activités qu’ils exercent.
*Garder des enregistrements de ces séances de formation et de sensibilisation.
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4.4.3 Communication
En ce qui concerne ses aspects environnementaux et son système de management environnemental, l'organisme doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour une (des) procédure(s) pour :
a) assurer la communication interne entre les différents niveaux et les différentes fonctions de l'organisme et
b) recevoir et documenter les demandes pertinentes des parties intéressées externes et y apporter les réponses correspondantes.
-L’entreprise possède quelques systèmes de communication (tableaux d’affichage, système de messagerie Outlook, les pre-shift safety talk, les séances de sensibilisation ou de formation, les radios VHF, intranet etc.) assurant à l’interne la communication entre la direction et les différents départements , entre les
départements et entre le personnel de l’entreprise. Ces différents systèmes de communication peuvent être utilisés pour véhiculer les informations relatives aux aspects environnementaux des activités de l’entreprise à l’endroit de son personnel.
*Doter l’entreprise d’un site internet consultable par tous (personnel + public), avec une section SME renfermant : PE, les objectifs et cibles environnementaux, les aspects environnementaux significatifs, les exigences environnementales légales, la composition du Comité SME, ses rôles et responsabilités ainsi que ceux du personnel impliqué dans la mise en œuvre du SME etc. pour assurer la communication externe sur les aspects environnementaux des activités de l’entreprise et le SME.
*Si l’entreprise ne tient pas encore à divulguer ces informations à l’externe, elle peut toute fois utiliser ce même système à l’interne, mais cette fois-ci en utilisant l’intranet, permettant ainsi au personnel d’avoir toutes les informations relatives au SME.
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4.5.5 Audit interne
L'organisme doit s'assurer que des audits internes du système de management environnemental sont réalisés à intervalles planifiés pour
a)déterminer si le système de management environnemental
1) est conforme aux dispositions prévues pour le management environnemental, y compris aux exigences de la présente Norme internationale, et
2) a été correctement mis en œuvre et tenu à jour, et b) fournir à la direction des informations sur les résultats des audits
Audit environnemental annuel 2011 réalisé. Associer à cet audit environnemental annuel la réalisation l’audit du SME.
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TABLEAU IV : SYNTHESE DES NON-CONFORMITES DE COMAN S.A.
NORME ISO 14001 EXIGENCES DE LA NORME ISO 14001 PRINCIPAUX CONSTATS DE NON-CONFORMITES
MESURES
CORRECTIVES/SUGGESTIONS
4.1 Exigences générales
L'organisme doit établir, documenter, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer de façon continue un système de management environnemental conformément aux exigences de la présente Norme internationale et déterminer comment il satisfait à ces exigences.
-Non existence d'un SME au niveau de l'entreprise.
*Prendre en compte les différents travaux réalisés dans le cadre de ce mémoire pour la mise en place du SME chez COMAN S.A.
L'organisme doit définir et documenter le domaine d'application de son système de management environnemental.
-SME pas encore en place ; par conséquent domaine d'application du SME non défini.
*Définir un Domaine d'Application du SME à mettre en place ;
*Domaine d’application du SME=
toutes les installations et activités de l’entreprise sises sur le terminal à conteneurs et au niveau du quai du PAC, servant aux chargements et aux
déchargements des navires porte-conteneurs.
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4.2 Politique environnementale
La direction à son plus haut niveau doit définir la politique environnementale de l'organisme et s'assurer dans le cadre du domaine d'application défini de son système de management environnemental, que sa politique environnementale :
a)est appropriée à la nature, à la dimension et aux impacts environnementaux de ses activités, produits et services ;
d)donne un cadre pour l'établissement et l'examen des objectifs et cibles environnementaux ;
g)est disponible pour le public.
.
- Absence d'une Politique
Environnementale approprié à la nature des activités de l'entreprise.
- La PSSE actuelle fournie un cadre adéquat pour l'établissement d'objectifs et cibles, mais ces derniers sont plus axés sur le volet de la sécurité que sur celui de l'environnement.
- La PSSE actuelle n’est pas disponible pour le public externe.
*Rédiger une nouvelle politique environnementale tenant compte de la nature des activités de COMAN S.A.
*Fixer clairement dans la nouvelle politique environnementale à rédiger les objectifs et cibles environnementaux que l’entreprise vise à atteindre.
*Mettre en place des dispositifs pour véhiculer à l’externe, l’existence de la PE et les points la résumant : Création d’un site internet renfermant des renseignements relatifs à COMAN S.A.
et d’une section SME où figureront les informations relatives au SME tel que la PE/ réalisation de brochures.
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4.3 Planification
4.3.1 Aspects environnementaux
L'organisme doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour une (des) procédure(s) pour :
a) identifier les aspects environnementaux de ses activités, produits et services, dans le cadre du domaine d'application défini pour le système de management environnemental qu'il a les moyens de maîtriser et ceux sur lesquels il a les moyens d'avoir une influence en tenant compte des développements nouveaux ou planifiés ou des activités, produits et services nouveaux ou modifiés ;
b) déterminer ceux de ces aspects qui ont ou qui peuvent avoir un (des) impact(s) significatif(s) sur l'environnement (c'est-à-dire aspects environnementaux significatifs)
L'organisme doit documenter ces informations et les tenir à jour.
L'organisme doit s'assurer que les aspects
environnementaux significatifs sont pris en compte dans l'établissement, la mise en œuvre et la tenue à jour de son système de management environnemental
- Absence de procédures d’identification des aspects environnementaux.
- Absence de procédures d’évaluation et de détermination des aspects
environnementaux significatifs.
- Pas d’existence de documentation relative aux aspects environnementaux des activités de l’entreprise.
*Etablir une procédure permettant l’identification systématique des aspects environnementaux de chaque activité de COMAN S.A. Se baser sur la méthode d'identification des aspects
environnementaux utilisée au cours de cette présente étude et présenté à la section 2.4 de la partie 2.
*Etablir également une procédure permettant d’évaluer et d’hiérarchiser les aspects environnementaux
précédemment identifiés, dans le but de déterminer les aspects environnementaux significatifs. Prendre en compte la méthode d'évaluation des aspects environnementaux proposée dans ce présent rapport à la section 2.5 de la partie 2.
*Documenter et mettre à jour ces différentes procédures ainsi que les informations relatives aux aspects environnementaux et aspects
environnementaux significatifs identifiés
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4.3.2 Exigences légales et autres exigences
L'organisme doit établir et tenir à jour une (des) procédure(s) pour :
a) identifier et avoir accès aux exigences légales et aux autres exigences applicables auxquelles l'organisme a souscrit relatives à ses aspects environnementaux ;
b) déterminer comment ces exigences s'appliquent à ses aspects environnementaux.
L'organisme doit s'assurer que ces exigences légales et autres exigences applicables auxquelles l'organisme a souscrit sont prises en compte dans l'établissement, la mise en œuvre et la tenue à jour de son système de management environnemental.
- Absence de procédures officielles permettant d’identifier les différentes exigences environnementales légales et de la manière dont ces exigences s'appliquent aux aspects
environnementaux des activités de COMAN S.A.
*Etablir une procédure documentée et tenue à jour permettant l’identification systématique et l’accès facile aux exigences environnementales et autres exigences applicables à l’entreprise en lien avec les aspects environnementaux de ses activités.
*S'assurer que ces exigences
environnementales légales soient prise en compte dans l'établissement du SME.
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4.3.3 Objectifs, cibles et programme(s)
L'organisme doit à ses niveaux et fonctions concernés établir, mettre en œuvre et tenir à jour des objectifs et cibles environnementaux documentés.
Les objectifs et cibles doivent être mesurables, lorsque cela est possible et cohérents avec la politique
environnementale, y compris l'engagement de prévention de la pollution, de conformité avec les exigences légales applicables et les autres exigences applicables auxquelles l'organisme a souscrit et d'amélioration continue.
Lors de l'établissement et du passage en revue de ses objectifs et cibles, un organisme doit prendre en
considération les exigences légales et les autres exigences auxquelles l'organisme a souscrit et ses aspects
environnementaux significatifs. Il doit également prendre en considération ses options technologiques, ses exigences financières, opérationnelles et commerciales et les points de vue des parties intéressées.
-Aucun objectif et cible environnemental n'a été fixé par l'entreprise.
*Fixer des objectifs et cibles environnementaux mesurables à atteindre, visant à réduire l'impact des activités de l'entreprise ayant un aspect environnement significatif.
*Documenter ces objectifs et cibles environnementaux, les faire figurer dans la nouvelle politique environnementale et veiller à la réalisation des actions déclinées pour l’atteinte de ces différents objectifs et cibles.
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Pour atteindre ses objectifs et cibles, l'organisme doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour un ou plusieurs programme(s). Ce (ou ces) programme(s) doivent comporter :
a)pour chaque niveau et fonction concernés de l'organisme, la désignation des responsabilités afin d'atteindre ces objectifs et cibles et
b)les moyens et le calendrier de réalisation.
- Absence de programme(s) d'action environnemental déclinant les responsabilités, les moyens et le calendrier de réalisation d'objectifs ou cibles environnementaux fixés par COMAN S.A.
*Etablir des programmes d’action décrivant les rôles et responsabilité, les actions à mener ainsi que les délais allouer à la réalisation de chacune de ces actions pour l’atteinte des objectifs et cibles environnementaux qu’aura fixé COMAN S.A.
*Mettre en place un Comité SME chargé de l’établissement, de la réalisation et du suivi des différents programmes pour l’atteinte des objectifs et cibles fixés par l’entreprise. Ce Comité pourra être composé des membres du département HSSE ou d’autres membres du personnel de l’entreprise, faisant preuve de volonté environnementale.
4.4 Mise en œuvre et fonctionnement
4.4.1 Ressources, rôles, responsabilité et autorité
La direction doit s'assurer de la disponibilité des ressources indispensables à l'établissement, à la mise en œuvre, à la tenue à jour et à l'amélioration du système de management environnemental. Ces ressources comprennent les
ressources humaines, les compétences spécifiques, les infrastructures organisationnelles et les ressources technologiques et financières
- Faible attention portée aux questions environnementales au niveau de la haute direction de l’entreprise.
- Manque de ressources financières et humaines allouées au volet
environnemental, accent plus porté sur le volet de la sécurité
*La haute direction doit octroyer plus de ressources financières et humaines pour traiter des questions relatives à
l’environnement, si l'entreprise veut se doter d’un SME efficace.
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4.4.3 Communication
L'organisme doit décider s’il communique ou pas en externe sur ses aspects environnementaux significatifs, et doit documenter sa décision. Si l'organisme décide de communiquer en externe, il doit établir et mettre en œuvre une (des) méthode(s) pour cette communication externe.
-SME pas encore en place ; donc cette communication externe n'est pas effective.
Décision de communication externe sur le SME :
*doter l’entreprise d’un site internet avec une section SME présentant les
informations relatives au SME (PE, les objectifs et cibles environnementaux, programmes d’actions, la composition du Comité SME, rôles et responsabilités etc.) consultable par tous (le personnel, grand public ou les clients et
partenaires).
4.4.4 Documentation
La documentation du système de management environnemental doit comprendre :
a) la politique environnementale, les objectifs et cibles ; b) la description du domaine d'application du système de management environnemental ;
c) la description des principaux éléments du système de management environnemental et leurs interactions, ainsi que la référence aux documents concernés ;
d) les documents y compris les enregistrements exigés par la présente Norme internationale et
e) les documents, y compris les enregistrements,
considérés comme nécessaires par l'organisme pour assurer la planification, le fonctionnement et la maîtrise efficace des processus qui concernent ses aspects environnementaux significatifs.
- Le SME n’étant pas encore en place, la documentation exigée pour le SME n’est pas totalement disponible.
*Documenter tout ce qui sera nécessaire et exigés par la norme ISO 14001 pour l’établissement du SME tel que:
-la PE, les objectifs et cibles
environnementaux, les informations sur les aspects environnementaux
significatifs etc.
* A l’annexe 3 se trouve la synthèse de la documentation relative au SME.
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4.4.5 Maîtrise de la documentation
L’organisme doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour une (ou plusieurs) procédure(s) pour :
a) approuver les documents quant à leur adéquation, avant leur diffusion ;
b) passer en revue, mettre à jour lorsque nécessaire et réprouver les documents ;
c) s'assurer que les modifications et le statut de la révision en cours des documents sont identifiés ;
d) s'assurer que les versions pertinentes des documents applicables sont disponibles aux points d'utilisation ;
e) s'assurer que les documents restent lisibles et facilement identifiables ;
f) s'assurer que les documents d'origine externe définis par l'organisme comme étant nécessaires pour la planification et pour le fonctionnement du système de management environnemental sont identifiés et leur diffusion maîtrisée et
g) prévenir l'usage involontaire de documents obsolètes et les identifier de façon appropriée s'ils sont conservés pour une raison quelconque.
- Aucune procédure de traitement efficace de la documentation permettant de prendre en compte la documentation du SME n'existe.
*La documentation relative au SME doit être mise à jour et contrôlée. Pour cela COMAN SA devra établir des procédures de maitrise de la
documentation pour le SME à mettre en place.
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4.4.6 Maîtrise opérationnelle
L'organisme doit identifier et planifier celles de ces opérations qui sont associées aux aspects
environnementaux significatifs identifiés en cohérence avec sa politique environnementale et ses objectifs et cibles, afin de s'assurer qu'elles sont réalisées dans les conditions requises en :
a)établissant, mettant et œuvre et tenant à jour des procédures documentées pour maîtriser les situations où l'absence de telles procédures pourrait entraîner des écarts par rapport à la politique environnementale et aux objectifs et cibles,
b)stipulant les critères opératoires dans les procédures et
c) établissant, mettant en œuvre et tenant à jour les procédures concernant les aspects environnementaux significatifs identifiés des biens et services utilisés par l'organisme et en communiquant les procédures et exigences applicables aux fournisseurs, y compris aux
c) établissant, mettant en œuvre et tenant à jour les procédures concernant les aspects environnementaux significatifs identifiés des biens et services utilisés par l'organisme et en communiquant les procédures et exigences applicables aux fournisseurs, y compris aux