Chapitre XX Administration du traité
2.2 Le processus de dégrèvement, les quotas et les pratiques déloyales
Pour une meilleure compréhension de l’accord du Groupe des Trois, il était important de décrire les caractéristiques générales et les délais de libéralisation négociés entre les trois, lesquels seront divisés en deux thèmes:
- Le processus de dégrèvement
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- Les quotas et les pratiques déloyales
A) Le processus de dégrèvement
Tableau VII
Droits de douane nominaux et effectifs dans le G-3
Exportations du Mexique vers le monde Exportations du Mexique vers la Colombie
Distribution (%) Distribution (%)
Immédiate 5 ans 10 ans biens Immédiate 5 ans 10 ans biens
exclus exclus
CITI ( à deux chiffres)
11 Agriculture et chasse - - 89,1 10,9 - - 80,0 20,0
12 Silv. et exp. de bois - - 100,0 -
13 Pêche - - 100,0 -
21 Exp. mines de charbon
22 Produits de pétrole et gaz - - 100,0 -
23 Extr. minéraux métalliques 4,2 - 95,8 - 100,0 - - -
29 Ext. Autres minéraux - - 100,0 - - - 100,0 -
31 Aliments, boissons et tabac - - 68,0 32,9 - - 19,2 80,8
32 Textiles, confections et cuir 14,4 4,0 85,2 - 16,8 - 83,2 -
33 Bois et produits en bois 1,0 1,0 98,0 - - - 100,0 -
34 Papier, imprimerie, éditorial 15,5 1,3 81,3 - 56,1 - 43,9 - 35 Produits chimiques 20,1 3,7 75,7 0,6 50,5 4,8 44,4 0,2 36 Minéraux métalliques 0,5 1,0 98,6 - 3,9 4,7 91,4 - 37 Métalliques basiques 6,0 6,3 87,6 - 14,5 24,4 61,1 - 38 Machinerie et équipes 5,5 0,8 93,7 - 28,6 0,3 71,1 - 39 Autres industries de la manuf. 39,5 1,7 58,8 - 21,0 17,0 62,0 - Total 5,7 1,1 91,3 1,9 41,7 5,3 52,3 0,8
Total sans pétrole 8,0 1,6 87,8 2,6 41,7 5,3 52,3 0,8
Exportations de Colombie vers le monde Exportations de Colombie vers le Mexique
Distribution (%) Distribution (%)
Immédiate 10 ans biens exclus
Immédiate 10 ans biens
exclus
CITI (à deux chiffres)
11 Agriculture et chasse - 76,1 23,9 - 2,2 97,8
12 Silv. Et exp. de bois
13 Pêche - 100,0 - - 100,0 -
21 Exp. mines de charbon 100,0 - - 100,0 - -
22 Produits de pétrole et gaz - 100,0 - 23 Extr. minéraux métalliques - 100,0 -
29 Ext. Autres minéraux - 100,0 21,6 - 100,0 -
31 Aliments, boissons et tabac - 78,4 - - 100,0 -
32 Textiles, confections et cuir 45,9 54,1 - 44,6 55,4 -
33 Bois et produits en bois 2,8 97,2 - 1,0 99,0 -
34 Papier, imprimerie, éditorial 32,4 67,6 2,2 22,4 77,6 -
35 Produits chimiques 5,3 92,4 - 19,8 80,2 - 36 Minéraux métalliques 3,8 96,2 - 5,6 94,4 - 37 Métalliques basiques 67,0 33,0 - - 100,0 - 38 Machinerie et équipes 13,8 86,2 - 30,4 69,6 - 39 Autres industries de la manuf. 83,8 16,2 - 66,0 34,0 - Total 20,1 70,8 9,2 30,8 67,5 1,8
Total sans pétrole 30,8 67,2 1,8 30,8 67,5 1,8
Source: élaboration personnelle, sur la base des données de SECOFI, Ministerio de Comercio Exterior de Colombia et ANDI.
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Tout d’abord, la négociation du programme de dégrèvement a été développée produit par produit (comme dans l’ALENA), mais seulement après avoir défini un délai de 10 ans, et un autre beaucoup plus important pour le secteur de l’automobile (13 ans). Néanmoins, certains secteurs n’ont pu être dégrevés entièrement, par exemple: le secteur de l’automobile ne bénéficiera pas des réductions douanières dans le cadre de l’accord. Le même cas s’est présenté pour les produits agricoles, lesquels n’ont pas tous profité des allégements tarifaires. La réduction douanière a été programmée en quatre étapes:
1 Immédiat.
2 Calendrier normal (avec un délai non supérieur à 4 ans). 3 Calendrier lent (avec un délai non supérieur à 8 ans).
Calendrier plus lent (traitement spécial, non déterminé, ou exclu de l’accord de commerce). Source: Puyo, Falla, 1994.
Le tableau VII présente les résultats finaux de la négociation du G-3 entre la Colombie et le Mexique. La Colombie, dans les négociations finales, a exclu 0,8% des exportations totales en provenance du Mexique92, et le Mexique 1,8% en provenance de la Colombie93.
Certaines exceptions dans le processus de dégrèvement ont été appliquées aux secteurs de la pêche et de la chasse, des boissons, des aliments et du tabac. Lors des derniers pourparlers, le Mexique et le Venezuela ont exclu toute réduction tarifaire quant à leurs échanges bilatéraux dans les secteurs du textile et de la confection.
Comme mentionné ci-dessus, le secteur de l’automobile bénéficie d’un délai de 13 ans pour atteindre la libération douanière complète. Cependant, les camions de 15 tonnes et plus ne seront dégrevés graduellement qu’à partir de la troisième année94.
Par contre, un dégrèvement immédiat a été adopté pour les biens et les activités du secteur industriel, tels que les machines, les appareils non produits dans la région, les appareils de haute technologie, les produits chimiques d’origine organique et inorganique et les produits manufacturés. En définitive, près de 68% de l’univers douanier est dans l’étape de dégrèvement immédiat, 20% dans le calendrier normal, 6% dans le calendrier lent et finalement 5% dans le calendrier plus lent.
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Les exportations en provenance du Mexique vers la Colombie ont été exclues, si l’on considère aussi les exportations du Mexique vers le monde, avec et sans pétrole, avec des pourcentages de 1,9% et respectivement 2,6%.
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Le Mexique a aussi exclu 9,2% des exportations colombiennes vers le monde, avec et sans pétrole.
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Néanmoins, il existe d’énormes différences entre les secteurs agricole et industriel. Donc, 28% des produits du secteur agricole sont inclus dans le calendrier de dégrèvement plus lent, alors que seulement 2,5% des produits du secteur industriel se trouvent dans ce même calendrier. Dans le secteur manufacturier, on peut observer, dans la classification CITI rev. 2, que:
a) l’étape de dégrèvement immédiat comprend plus de 75% des articles douaniers. b) le dégrèvement immédiat ne prédomine pas, mais il est le plus important parce
qu’il comprend plus de la moitié des articles douaniers.
c) les dégrèvements immédiats et le calendrier normal partagent la même importance pour des secteurs tels que les chaussures, le caoutchouc et les produits dérivés, les manufactures métalliques.
d) le calendrier normal est présenté pour des produits comme les fibres, les filaments synthétiques et les meubles de bois.
e) les calendriers normal et lent ont une importance équivalente (nombre d’articles) par rapport au dégrèvement immédiat pour des produits tels que le verre et ses dérivés, d’autres minéraux non métalliques et les manufactures de base du fer et de l’acier.
f) les produits plastiques et le matériel de transport se distinguent tous les deux pour tenir une proportion élevée des biens classifiés dans le dégrèvement lent et dans le calendrier de traitement spécial.
Dans le processus de dégrèvement à 10 ans, les 73,5% des produits colombiens exportés, ainsi que les 82,6% des produits importés, seront sujets à ce calendrier (voir: annexe 3); même cas pour le Mexique avec, respectivement, les 85,5% et les 82,2% (voir: annexe 4). Concernant les secteurs agricole et manufacturier d’aliments, on peut mentionner que :
a) le dégrèvement immédiat ne sera pas appliqué dans le secteur agricole, il a donc été exclu des conversations au niveau commercial en raison de la difficulté de contrôler l’accès préférentiel des biens dans la zone de libre-échange, en provenance de pays tiers avec lesquels existent des accords de commerce, par exemple le problème d’ordre administratif pour identifier une opération commerciale de triangulation.
b) les produits privilégiés par des politiques de subventions internes dans chaque pays sont presque tous placés dans le calendrier de traitement spécial, par exemple: le lait, les produits laitiers, les huiles animales et végétales, et les sucres.
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c) le dégrèvement dans le calendrier normal a été appliqué pour certains produits agricoles comme les légumes. Mais le dégrèvement normal partage aussi une grande quantité de produits dans le calendrier de traitement spécial.
B) Les quotas et les pratiques déloyales
Selon les dispositions de l’accord du G-3, des restrictions d’accès au marché (quotas et licences préalables) ne seront acceptées que pour les importations des articles d’occasion et pour une liste d’articles déterminés explicitement dans l’accord. Parmi eux se trouvent les dérivés du pétrole et une grande partie des produits du secteur de l’automobile ainsi que les combustibles. En ce qui concerne les boissons alcoolisées, la politique colombienne a été acceptée95. Dans le cas d’une existence des subsides aux exportations préalable à l’accord, le G-3 permet de les maintenir pendant un délai maximal de 4 ans, avec un processus d’élimination graduelle entre 5 et 10 ans. Par contre, ils pourront être maintenus si les effets sur la production sont limités et s’ils sont acceptés par l’O.M.C. Les impôts aux exportations n’ont pas été acceptés, sauf dans certaines exceptions, comme par exemple pour les articles de première nécessité, déclarés sous forme explicite dans l’accord. Finalement, les pays ont stipulé que les biens dans les zones franches ne bénéficieront de l’accord que s’ils correspondent aux normes d’origine.