au sein du Pacte andin
1.2 Les problèmes et perspectives dans les relations commerciales entre la Colombie et le Venezuela au sein du Pacte andin
Les relations commerciales entre la Colombie et le Venezuela ont toujours été régulées par le système commercial du Pacte andin. Mais cette régulation, limita aussi le développement du commerce bilatéral. Les relations commerciales entre la Colombie et le Venezuela ont progressé d’une façon remarquable pendant les dix dernières années, comme le mentionne déjà la première section de ce chapitre.
Néanmoins, tous les bons résultats du commerce et la fortification de l’espace économique commun entre les deux pays semblaient être consolidés, mais avec un niveau de risque très élevé. «Por un lado, subsisten diversos aspectos relacionados con el comercio que a pesar de la reducción de las tarifas aduaneras a partir de 1992 han bloqueado el libre flujo de comercio entre los dos países. Por otro lado, existen fuerzas económicas externas en la relación bilateral, y mismo en el Pacto Andino que producen que el acuerdo comercial entre los países sea muy inestable y susceptible de ser sacudido en cualquier momento por las políticas de comercio entre los dos países116». Alors que l’union douanière andine se concrétisait, les difficultés dans certains domaines de l’accord ont limité son évolution. A ce titre, cette section sera consacrée à l’analyse des obstacles présents au sein du PA et qui ont empêché le libre développement de la zone de libre commerce bilatéral, motivant les deux pays à former le Groupe des Trois.
- Les négociations bilatérales
Depuis la réduction des tarifs douaniers en 1992, les principales discussions se sont concentrées sur la relation de commerce et ses obstacles. Selon Reina, les principaux sujets peuvent s’énumérer: 1) les difficultés rencontrées dans les zones n’ayant pas de réglementation andine ni de règles claires de commerce au niveau bilatéral, 2) les difficultés
116
Voir: Reina, «El Futuro de las Relaciones Comerciales entre Colombia y Venezuela» . Dilemas y Perpectivas, en Agenda de Largo Plazo de la Relación Colombo-venezolana, en el marco de los Procesos de Integración Latinoamericanos y Hemisfericos, 1997, page 91.
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générées par l’application de mécanismes prévus par l’accord de Cartagena, qui ont gêné la relation bilatérale entre les deux pays. Plus concrètement, les deux parties sont à examiner - Les sujets non régulés
Il existait plusieurs obstacles au commerce entre les deux, principalement en ce qui concernait la libre circulation des personnes et des documents d’exportation. Un des principaux problèmes était la contrainte d’un visa pour les colombiens, ce qui limitait l’expédition des Libretas de Tripulaciones Terrestres, document qui devait faciliter l’entrée des camions de transport de marchandises colombiens au Venezuela ainsi que l’exigence du visa pour les entrepreneurs et commerçants colombiens au Venezuela.
Le secteur des boissons alcoolisées était aussi touché par le manque de flexibilité dans le cas de la Colombie. Les exportateurs des boissons alcoolisées du Venezuela ont trouvé une forte résistance aux produits de ce pays, car la Constitution politique colombienne prévoyait le monopole de distribution et de commercialisation de boissons alcoolisées dans chaque département de Colombie.
Un autre cas d’obstacle au libre commerce entre les pays était les normes colombiennes et vénézuéliennes concernant les achats publics. La difficulté de commercialiser leurs offres de produits et services aux compagnies de l’Etat a favorisé l’adoption d’un statut d’achats dans le secteur public pour le groupe du Pacte andin117.
Le Pacte andin ne possédait pas une régulation spécifique au niveau des achats publics, circonstance qui a facilité la création de normes protectionnistes dans les pays membres. Selon l’Assemblée de l’accord de Cartagena (JUNAC), 9,9% du total des importations réalisées par les pays andins correspondaient aux achats publics en 1993, tandis que ce pourcentage a baissé à 9,4% l’année suivante118.
L’un des sujets ayant apporté des problèmes significatifs dans les relations bilatérales de commerce fut l’harmonisation des normes techniques et sanitaires. L’homologation des certificats sanitaires est devenue une restriction douanière au commerce bilatéral. En 1992, des organismes régulateurs des certifications ont été établis, mais l’inefficacité de ces derniers a gêné davantage les flux de commerce. En 1994, les pays ont reconnu le besoin
117
Voir: Acta de Quito, Septiembre 5, 1995.
118
Voir: Bases de propuesta para la armonización de las compras del sector público en el Grupo Andino, Junta del Acuerdo de Cartagena, julio, 1996.
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d’établir l’harmonisation et l’homologation des certificats sanitaires, mais aucun résultat significatif ne fut constaté durant cette période119.
- Les cadres régulés au sein du Pacte andin
Certaines régulations au sein du Pacte andin ont provoqué des polémiques dans les relations commerciales entre la Colombie et le Venezuela, notamment les mesures de sauvegarde du Pacte andin. Le Pacte andin prévoyait trois mesures de sauvegarde au niveau commercial ou en cas de crise dans la balance des paiements. L’utilisation hypothétique de ces mesures de sauvegarde dans les secteurs agricole et industriel se basait sur des règles mal définies qui entraînaient d’éventuelles agressions commerciales. Par exemple, l’application de la sauvegarde «Hechos Correctivos», dans le but d’éliminer les distorsions du commerce régional, fut utilisée pour la Colombie afin de limiter les importations de sucre, pour lesquelles le Venezuela appliquait des droits de douane moins élevés qu’en Colombie, ce qui lui permettait d’exporter le sucre à meilleur marché vers la Colombie, en profitant des préférences douanières de pays tiers.
Le Pacte andin établit que les pays membres pouvaient avoir des accords partiels de commerce avec des pays tiers sans avoir besoin d’un processus de coordination au sein du groupe. Cette préférence provoqua des disparités douanières qui s’opposent à l’objectif d’avoir un droit de douane communautaire, introduisant des distorsions au niveau de la compétitivité entre les pays120.
119
Voir: la Reunion de la Tercera Reunion colombo venezolana para evaluar la evolución de las relaciones comerciales bilaterales, 4 noviembre 1994, Ministerio de Comercio Extetior Colombia.
120
Voir: Reina, «El Futuro de las Relaciones Comerciales entre Colombia y Venezuela», Dilemas y Perpectivas, en Agenda de Largo Plazo de la Relación Colombo-venezolana, en el marco de los Procesos de Integración Latinoamericanos y Hemisfericos, 1997, page 96.
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