le Mexique et le Venezuela
1.4 Le passage d’un accord de coopération politique à un traité de libre-échange
En 1989 eut lieu la cinquième conférence de San José entre la Communauté économique européenne et le Groupe de Contadora, où les trois pays ont entamé leurs premières négociations en vue d’un futur accord de commerce: «En donde se perfilaron los primeros componentes de la Cuenca del Caribe (...) y en ese marco, como una propuesta de México y Venezuela se lanzo el acuerdo de asistencia petrolera de los países de la region sobre la base del Pacto de San José, suscrito en 1980(...).La cooperacion se rearfimo con la creacion
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Voir: Macouzet, «El Grupo de los Tres y la Política Exterior de Colombia: Alternativa o Ilusión?» El Grupo de los Tres: Asimetrias y Convergencias, 1993, page 63.
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del Grupo Contadora, para mediar en la crisis centro-americana y en su posterior evolución en el Grupo de los Ocho y en el Grupo de Rio87».
Les principaux objectifs de ce traité, développés de manière spécifique par des principes et des règles et incluant un traitement à la nation la plus favorisée, sont les suivants:
a. stimuler l’expansion et la diversification du commerce entre les parties.
b. éliminer les barrières commerciales et faciliter la circulation commerciale de biens et services entre les parties.
c. promouvoir les conditions de compétitivité loyale dans le commerce de biens et services entre les parties.
d. augmenter les opportunités d’investissement dans les territoires des parties. e. protéger et faire valoir les droits à la propriété intellectuelle.
f. établir les directives de la future coopération entre les parties, aux niveaux régional et multilatéral, destinées à améliorer les bénéfices du traité.
g. créer des procédures efficaces pour l’application et l’accomplissement de ce traité, grâce à son administration conjointe et sa résolution des éventuelles controverses.
h. favoriser des relations équitables entre les parties en reconnaissant les écarts à raison des catégories établies par l’ALADI.
Source: Ministerio de Relaciones Exteriores de Venezuela (1994), El Libro Amarillo.
A l’origine, le Groupe des Trois était conçu dans le but politique de «(...) coordinar las acciones de México, Venezuela y Colombia hacia aquellas de la America Central y el Caribe, con el objectivo de un soporte politíco al procesos de pacificación de la región en el marco del proceso de integración latinoamericano88».Bien que la concertation politique avec les pays membres du CARICOM ait été l’un des principaux objectifs du G-3 dans les années 1980, une perception beaucoup plus commerciale est née après l’expérience du Groupe de Contadora. En réalité, le G-3 fut une réponse à l’échec du Groupe de Contadora. Alors que la préoccupation de base des trois pays était la stabilité politique dans l’Amérique centrale, spécialement dans le Salvador et le Nicaragua, les pays membres ont finalement décidé
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Voir: Serbin, «Venezuela y el Grupo de los Tres en el marco de las Transformaciones Globales y Hemisféricas», En El Grupo de los Tres. Políticas de integración, 1992, page 23.
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d’entamer les négociations dans le but d’un accord de libre-échange. Les conversations ont donc débuté en 1989 et ont été développées de la manière suivante:
- des réunions, en Honduras et à Dublin, entre les pays de l’Amérique centrale, la Communauté européenne et les membres du G-3. La création du G-3 a été annoncée entre les mois de mars et avril 1989.
- une première séance de pourparlers en octobre 1989.
- en novembre 1989, dans le cadre de la réunion du Groupe de Rio, le Mexique, la Colombie et le Venezuela se sont accordés sur le besoin d’une intégration économique et d’une harmonisation des politiques macro-économiques.
- en mars 1990, les pays ont décidé d’approfondir les accords de coopération avec l’Amérique centrale en ce qui concerne la santé, la culture, l’éducation, l’énergie et l’agriculture.
- en octobre 1990, une deuxième réunion des présidents promulgua la coopération commerciale du G-3 avec l’Amérique centrale et les Caraïbes dans le cadre du commerce, de l’énergie, des communications et du transport, des finances, de la culture et du tourisme.
- en novembre 1990, la création des Groupes de Haut Niveau (GAN’s)89 décida, de développer ces sujets spécifiques et prioritaires. (voir: Tableau V).
Source: Zapata, 1992, page 110.
Tableau V
Calendrier des négociations commerciales dans le G-3
11 mars 1989 Création du Groupe des Trois (G-3)
13 octobre 1993 Annonce de la création d’une zone de libre-échange, dès janvier 1994 13 juin 1994 Signature de l’accord de libre-échange entre les pays membres du
G-3
1er janvier 1995 Entrée en vigueur du traité du G-3. Deuxième réunion de la Junte administrative du G-3, dont le but était l’analyse des flux de commerce 1996 Revitalisation du commerce dans le Groupe des Trois
Source: élaboration personnelle.
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Les GAN’s ont été créés en 1990 dans le but de développer les sept objectifs de l’accord: commerce, énergie, communications et transport, finances, culture, tourisme et coopération avec l'Amérique centrale.
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Néanmoins, le but initialement choisi fut déplacé et mis dans le contexte des nouvelles priorités économiques qui régnaient dans la région. «Analizando las actas de reunión de los grupos de alto nivel GAN’s, habia una clara percepción politíca del tratado. Pero el primer objectivo del G-3 que era el de apoyar la democracia y proceso de paz en America Central fue rapidamente remplazado, favorizando un acuerdo de cooperación economíca(...)90».
Finalement, la situation géopolitique et l’ouverture globale de l’économie mondiale du début des années 1990 ont facilité la création du G-3, également renforcée par:
a) la nouvelle politique nord-américaine avec les pays du continent, concrétisée en 1990 avec l’Initiative pour les Amériques.
b) l’intérêt indéniable du Mexique à diminuer sa dépendance économique des Etats- Unis.
c) la nécessité de la Colombie et du Venezuela de renforcer leurs liens commerciaux avec l’Amérique du nord.
Afin de développer le traité plus rapidement, les présidents du Groupe des Trois ont accordé la priorité au Groupe de Haut Niveau chargé des accords de commerce. Le GAN de commerce s’est donc installé à Puerto Vallarta, au Mexique, en novembre 1990, en vue d’ouvrir les négociations des accords commerciaux entre les trois pays. En principe, l’accord envisageait:
a) l’élimination totale des droits de douane et des restrictions aux importations et aux exportations internes au G-3, y compris des biens non produits dans le groupe. b) l’application des avantages commerciaux dans le cadre de l’ALADI.
c) le démantèlement total des restrictions non douanières, au plus tard au début du processus de dégrèvement du commerce.
d) la régulation des flux commerciaux grâce aux normes de classification d’origine et au régime de sauvegardes.
e) l’harmonisation des politiques dans le cadre des subventions aux exportations, des achats de l’état et des règlements phytosanitaires.
f) la libéralisation du transport maritime et l’application du principe de libéralisation
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de l’espace aérien (cielos abiertos).
g) l’adoption de mécanismes institutionnels en vue de résoudre les controverses et d’administrer le traité.
Parallèlement, sous l’impulsion de l’Initiative pour les Amériques et de l’ALENA, les trois pays membres du G-3 entreprirent, dès 1991, les démarches menant à un accord de libre-échange. C’est ainsi que, le 13 octobre 1993, à l’occasion de la rencontre avec les pays de la Communauté du bassin des Caraïbes (CARICOM), les trois pays ont annoncé leur décision de constituer une zone de libre-échange dès janvier 1994 (Voir: tableau V).
L’accord définitif du G-3 a été freiné par la volonté du Mexique d’y introduire les mêmes conditions commerciales de l’ALENA. Par conséquent, des sujets tels que les règles d’origine, les subventions aux exportations et l’ouverture réciproque aux marchés ont prolongé le processus de négociation. Finalement, les pourparlers commerciaux des trois pays sont arrivés à une entente, officiellement signée en 1994. En définitive, l’accord de libre-échange du G-3 est entré en vigueur le 1er janvier 1995 avec, pour principal objectif, la création d’une zone de libre-échange d’ici l’année 2005.
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