Section I : La méthode des options:
B- Formules mixtes contemporaines (flux + patrimoine) :
2/ Les procédures (P) :
Sont très diverses explicitées dans des codes ou des recueils s’imposant aux acteurs concernés (plan comptable, code de commerce,…) .elles concernant les modalités de collecte et de diffusion de l’information utile sur le fonctionnement des entités concernées, les voies et moyens pour effectuer les opérations (cotation sur le marché financier…).
* L’ensemble S-P (structure – procédure) définit le contenu institutionnel du dispositif de gouvernance d’entreprise.1
Ce dispositif cerne les relations entre les dirigeants d’une part, les actionnaires et les parties prenantes d’autre part, par les législations détaillés, les organes concernés et les procédures à respecter.
A/ Le dispositif propre à l’entreprise : Constitué des organes et procédures internes.
a/ L’assemblée générale des actionnaires : La souveraineté appartient nominalement à
l’ensemble des actionnaires sur la base de la règle « une action = une voie » l’assemblé générale ordinaire est convoquée pour examiner chaque année la situation de la société, ou sur un ordre du jour : assemblé générale extraordinaire.
Le dispositif institutionnel recommande par les différents rapports en faveur d’une meilleur gouvernance d’entreprise « orientée actionnaires » propose de faire disparaitre toute les clauses préférentielles ou restrictives afin d’augmenter la fluidité de l’actionnariat et de permettre à celui-ci d’exercer intégralement ses droits, avec une meilleur information, afin qu’il puisse décider en toute connaissance de cause.
Le système de gouvernance d’entreprise ne prend ses que si le dispositif institutionnel est animé par tous les acteurs concernés y compris les actionnaires minoritaires.
b/ Le rôle du conseil d’administration : Le conseil d’administration CA participe à
l’administration de la société, il doit suivre ses affaires et donne son accord pour certain nombres de décisions importantes touchant la vie de cette société.2
Pour une bonne gouvernance, le conseil d’administration devrait comprendre, en plus des représentants des actionnaires participant directement au contrôle, des administrateurs indépendants qui n’ont pas un lien direct avec la société et qui ne sont pas susceptible d’avoir des conflits d’intérêts avec elle, alors ils ne sont pas des membres de son management.
1 : Idem.
Le renouvellement des membres du CA, devrait être préparé par un comité ad hoc, indépendant de la direction générale et faisant ses propositions directement à l’assemblée générale
- Groupes de travail et comités ad hoc : sont formés d’administrateurs travaillants en toute autonomie par rapport au management de la société.
- Comité de rémunérations : Se prononce sur les niveaux de rémunération des dirigeants et sur les avantages qui leur sont accorés, notamment en matière d’options d’achat d’action (stock-options)
- Comité des nominations : Il donne son avis sur la nomination des principaux ;
- Comité des compte (ou comité d’audit) : Concerne le suivi de la situation comptable de l’entreprise
c/ La fonction du président et/ou directeur général : Cela diffère selon les pays :
- En France, en conformité avec le double rôle du CA, l’unicité au sommet (principe monarchique) constitue la règle. le PDG est à la fois président du CA et directeur général de la société.1Cette formule est surtout pour assurer une transition de génération, notamment dans les entreprises familiales, ou pour gérer le sort des présidents à l’occasion d’une fusion.
- En Allemagne, c’est le principe dyarchique, c'est-à-dire la formule des deux conseils. - Aux Etats-Unis, la fonction de chairman est dite non exécutive et ne se confond pas
avec celle de CEO (Chief exécutive officier).
- Pour une gouvernance d’Enterprise favorable à l’actionnaire, une séparation entre les deux fonctions est recommandée (principe dyarchique) afin de faciliter la mission du management par le conseil et son chairman.
B/ Le dispositif d’appui : Qui sont les organes et procédures externes, et principalement ceux
d’audit et de contrôle des comptes, des agences d’évaluation et de notation financière des principaux intermédiaires nécessaires au fonctionnement des marchés financiers.
a/ Le contrôle des comptes : auditeur, expert et certificateurs :
La mission fondamentale de la comptabilité est de fournir une représentation de la firme qui servira de base aux appréciations sur la firme et aux décisions des acteurs concernés.
Tous les dispositifs institutionnels relatifs aux sociétés commerciales prévoient une tenue obligatoire de la comptabilité, par l’entreprise directement ou avec l’aide de cabinés
1 : P. ROLAND, op cit, p 64.
spécialisés (experts – comptables), et aussi leur certification par des organes mandatés (commissaires aux comptes).
b/ l’évaluation financière : analystes financiers et agences
La fiabilité de l’information donnée par les comptes est importantes pour tous les partenaires de l’entreprise, surtouts pour ceux qui sont chargés d’une mission d’évaluation concernant les actions de cette entreprise, et le risque financier qu’elle fait courir à ses créancier. Les agences d’analyse financière et les agences de notation sont dédiées à l’étude de la situation patrimoniale de l’entreprise et de ses perspectives.
Analystes financiers : L’analyse financière de l’entreprise est importante dans le dispositif d’appui à la gouvernance d’entreprise.
Les analystes financiers sont devenus des professionnels centrés sur l’évaluation du prix des actions et des véhicules connexes faisant l’objet d’échanges sur les marchés boursiers.
Ils sont amenés à se spécialiser soit sur un secteur déterminé (une firme importante de ce secteur), soit sur une catégorie d’instruments financiers (Warrant, produits dérivés…).
Les agences de notation : (rating) travaillant sur le risque crédit. elles apprécient la situation financière de l’entreprise en terme de risque préteur, pour cela il faut examiner les différents actifs et passifs exigible de l’entreprise.
c/ Intermédiaires financiers, prestataires de service d’investissement, société de conseil et d’ingénierie financières :
c-1/ prestataires de services d’investissement : Sont l’ensemble des intermédiaires
intervenant sur les marchés financiers comprenant les établissements de crédit, les entreprises d’investissement regroupant les anciennes sociétés de bourse et celles se consacrant à la gestion de portefeuille [goyau et Tarrazi, 2001, Pile verdier, 2002].1
Ces prestataires sont amenés à intervenir sur le marché primaire (émission de nouveaux titres) et ont une activité essentielle concernant le marché secondaire (Achat/Vente de titres déjà) existant à la demande de clients individuels ou institutionnels.
c-2/ Conseil et ingénierie financière : Sont des acteurs financiers externes interviennent dans
les procédures de mise en œuvre de la gouvernance d’entreprise par leur savoir faire spécifique et la garantie de cette participation à l’opération concerné.
1 : Ibid, p 54.
C/ le dispositif de régulation : Les organes et procédures de tutelles, d’appel et d’arbitrage
constituent ce dispositifs.
a) Les organisations professionnelles :
Les différentes professions participant aux dispositifs d’appui à la gouvernance d’entreprise sont regroupées en organisations professionnelles, mais dont le statut et les missions ne sont pas identiques.1
La profession comptable est particulièrement réglementée, elle est régie par deux structures officielles : l’ordre national des experts comptable, la compagne nationale des commissaires aux comptes.
Les professions liées à la banque sont regroupés dans la fédération des banques (dans certains pays) et les professions d’assurance dans la fédération des assurances.
Les opérateurs et intermédiaires intervenant sur les marchés boursiers sont regroupés dans des organisations professionnelles comme le conseil des marchés financiers.
b) Les tutelles :
Les secteurs financiers sont soumis à une tutelle administrative, qui exerce des prérogatives de contrôle et de régulation.
-Le secteur de la comptabilité est régulé par le conseil national de la comptabilité (CNC), dont le bras séculier est la commission de réglementation comptable (CRC) Aux Etats-Unis, la normalisation comptable repose sur un ensemble de procédures recommandées par FASB (Financial Accounting standards Board).
Au plan international, le mouvement de normalisation est conduit par une association privée, l’IASC (International Accounting Standard comitée).
-Le secteur de la banque est sous la tutelle du comité de réglementation bancaire et financière, du comité des établissements de crédits et des entreprises d’investissement et de la commission bancaires.
- Le secteur de l’assurance est sous tutelle de la commission des assurances.
c) Les autorités de régulation :
Pour assurer un bon fonctionnement des marchés financier, les pouvoirs publics ont opté pour la formule d’autorité dédiée à la régulation de ce secteur (SEC), le modèle de la Sécurities and Exchange Commission américain, et (COB :la commission des opérations de bourse française et AMF : autorité des marchés financiers.
1 : Idem.
d/Les instances juridictionnelles :
Aux Etats-Unis, l’appel au juge est très répandu quand la régulation naturelle (par le marché) n’est pas satisfaisante.
Dans les domaines de la gouvernance d’entreprise, les procès sont fréquents et prennent souvent la forme de recours collectif par un groupe d’actionnaires minoritaires envers les dirigeants, ou bien envers le conseil d’administration.
En France, cette tendance à la « juridiciarisation de la société » est moins répondue.
-le conseil d’état a été amené à juger en contentieux sur appel de décisions d’instance de régulation, amenant ces derniers à modifier leurs procédures.1
-La cour de cassation a été appelée à rendre des arrêts touchant des décisions stratégiques de l’entreprise.
Le conseil constitutionnel (instance suprême relevant du méta gouvernance) a pu être saisi à plusieurs reprises de textes de lois votées touchant des questions relevant de la gouvernance d’entreprise, parfois certains de leurs dispositions.
D/ Les instruments opérationnels de la gouvernance d’entreprise (orientée actionnaire) :
Les managers sont invités à n’effectuer que des investissements au-delà du coût de capital « requis » et éventuellement à rendre aux actionnaires le flux de liquidité disponible.
Ces instruments complètent le dispositif institutionnel pour conduire un système de gouvernance d’entreprise « orientée actionnaire » en fait reposant exclusivement sur l’évolution des cours des actions.2
Ces indicateurs de gestion sont :
a/ Un indicateur de financement : « le flux de liquidité disponible » free cash flow, FCF :
Défini par Michael C. Jensen [1986] comme l’excédent des financements disponibles après le financement des investissements « rentable ». C’est-à-dire dont le rendement est supérieur au coût du capital.3
Cet indicateur est un instrument de la gouvernance d’entreprise, il joue un rôle important dans les relations actionnaires – managers.
1 : P. ROLAND, op cit, p 54. 2 : Idem.
b/ Un indicateur de performance, la création de valeur boursières, ou « valeur pour l’actionnaire » (Shareholder value) :
Est un critère de performance proposé aux managers des sociétés dans les systèmes de gouvernance d’entreprise.
Une firme « créera de la valeur boursière » pour une période donnée, si, et seulement si, ses résultats, durant la période considérée, couvrent de coût des capitaux engagés.
c/ Un principe de mesure comptable : la valeur de marché, « la juste valeur » « fair value » :
Cette approche recommande d’évaluer, chaque fois que possible, les différentes composantes de l’actif et de passif de l’entreprise à leurs valeurs de marché du moment .cette approche permet une appréciation plus juste de la situation nette de l’entreprise et donc de d’évolution de la richesse de ses actionnaires.
d/ Un mécanisme indicatif : l’attribution d’options d’chat d’actions (stock-options)
C’est un instrument qui repose sur le principe des options de titres qui représente la possibilité de les acheter ou de les vendre,( selon le cours plus élevé ou moins élevé que le prix convenu), à des conditions déterminées (exemple : Ne pas exercer ces options avant un délai déterminé).
- Cet instrument constitue au plan du système de gouvernance d’entreprise, une incitation puissante pour amener les bénéficiaires à se soucier en priorité de L’évolution du cours en bourse, censé représenter l’intérêt des actionnaires, car l’intérêt des actionnaires et ceux des dirigeants est commun : l’augmentation de la valeur boursière.
e/ Un mécanisme disciplinant : Les OPA-OPE
- Les opérations de fusion acquisition des firmes entre elles par les modifications dans les structures et les organes de direction des entités concernés, crée un « marché du contrôle des entreprise » (Market of corporate contrôle) [Jensen et Rubock, 1983].1 - elles ont un pouvoir discipline sur les dirigeants des firmes concernées : ils éviteront
toute ouverture de type OPA (Achat) - OPE (échanges d’actions) qui ne créerait pas de valeur actionnariale et accepteront de laisser la place si d’autres dirigeants proposaient une perspective plus rentable.
1 :Ibid, p 58.