La loi sur la sécurité financière (LSF), adopter en France en 2003 afin de luter contre

les dérives de certains dirigeants et exige une transparence dans leur gestion.

8 Le rapport Bouton (2002) sur la gouvernance d’entreprises cotées, il aborde 3 sujets :

 Il renforce le rôle et les méthodes de travail du conseil d’administration.

 Il conforte l’indépendance des CAC avec un renforcement du comité d’audit interne.

 Il recommande de dévoile et de clarifier l’information sur les véritables risques significatifs (industriels, écologiques, financiers), en connus par les entreprise aussi que sur les engagent hors bilan.1

C/ Les principes de gouvernance d’entreprise de l’OCDE 1:

Le conseil de l’OCDE (organisation de coopération et de développement économique) a approuvé une série de principes de gouvernance d’entreprise en mais 1999, qu’elles ont été révisé en Avril 2004, et depuis elles sont imposé comme une référence à l’échelle internationale pour les responsables de l’action gouvernemental, les investisseurs, les sociétés et autres partis prenantes.

Selon l’OCDE, un régime de gouvernement d’entreprise devra réaliser les différents objectifs suivant :

- Transparence ;

- Droit des actionnaires ;

- Traitement équitable de hors les actionnaires ;

- Reconnaitre les droits des différents partis prenants (stakeholders) ; - Une diffusion d’information exacte ;

- La surveillance de la gestion par le conseil d’administration.

Une bonne gouvernance permet à l’entreprise d’accroitre sa crédibilité et son attractivité tous en modifiant positivent le regard des tiers à son égard. Elle permet aussi à l’entreprise d’être compétitive et performante et de mieux gérer les crises et s’assurer une croissance durable surtouts avec une économie de marché moderne et les exigences de l’éthique.

Cette approche de l’entreprise par une bonne gouvernance focalise sur les droits, les obligations et les responsabilités respectifs de ses parties prenantes interne et externe et sur leurs relations réciproque et permet à l’entreprise de diminuer les risque évitables, les entreprises Algériennes doivent se convaincre qu’elles ont intérêt a s’y engager, afin de s’immuniser contre les difficultés au quelles elles sont exposés et mètre de leurs coté les avantages de la transparence, de la stabilité, de la rigueur et de la bonne image, afin d’améliorer l’image de l’entreprise Algérienne et l’attractivité de l’économie national en matière de capitaux et de compétence.

La gouvernance d’entreprise est à la fois, une démarche managériale et un ensemble de dispositions pratiques visant à assurer la pérennité et la compétitivité de l’entreprise par le biais de :

- La définition des droits et des devoirs des parties prenants ; - Le partage des prérogatives et responsabilités qui en résultent.

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D/ Le code algérien de gouvernance d’entreprise CAGE1:

Le premier code de gouvernance d’entreprise algérien a vu le jour en 2009.

En 2007, le premier séminaire international sur la gouvernance a été tenu, il a permit aux milieux des affaires et aux institutions intéresses de mieux cernait la portés de ce concept managérial dans son acceptation actuelle et de prendre connaissance des expériences international. La prise de conscience sur les avantages de la gouvernance d’entreprise en Algérie été immédiate et c’était un premier pas vers une élaboration du code Algérien de gouvernance d’entreprise

Le code algérien de gouvernance d’entreprise a été élaboré par une task force représentative du monde des affaires et de l’ensemble des institutions intéresses, dénommé GOAL 08 (Gouvernance Algérie 08) qui à été mise en place dé novembre 2007 et qui a abouti à un code de gouvernance.

Le code de gouvernance n’est pas un texte réglementaire, mais un référentiel librement adopté par les entreprises, pour s’inspirer en interne pour établir leur propre charte de gouvernance. La Task force a pu mesurer les enjeux et l’urgence d’une démarche de gouvernance d’entreprise dans le contexte Algérien afin de s’inscrire dans une dynamique international faite d’innovation et d’échange d’expérience. Elle utilise les principes de gouvernement de l’entreprise de l’OCDE, édité en 2004.

Le CARE (le cercle d’action et de réflexion autour de l’entreprise), le FCE (le forum des chefs d’entreprises), et de l’APAB (l’association des producteurs Algériens de Boissons) sont engagés à concrétiser le projet d’élaboration d’un code de gouvernance d’entreprise avec le soutien du ministère de la PME et de l’artisanat (MPMEA) ainsi que de la société financière internationale (SFI) qui ont fournit un appui en matière d’expertise et les moyens logistique.

Ce code met à la disposition des entreprises Algériennes un instrument didactique simplifié leur Permettant d’appréhender les principes fondamentaux internationaux de la gouvernance d’entreprise et permet aux entreprise d’intégrer ces principes en leur sein, tous en leur offrant tous les outils nécessaires qui les aiderons dans leur gestion et leurs organisations en leurs permettant de résoudre les conflits interne et ceux avec leurs environnement en leur procurant de maximum de sécurité.

Les entreprises concernées par le CAGE : (code algérien de gouvernance d’entreprise). Toute les entreprises Algériennes sont concernées par les principes de bonne

gouvernance, ce code n’intègre pas les entreprise dont les capitaux sont intégralement étatiques et dont la problématique renvoie à une approche spécifique relevant du bon usage des deniers publics. Il s’adresse de manière très particulière

- Aux entreprise cotées en bourse, ou se préparant à l’être. - A la grande masse des PME privées.

Les entreprises publique et économique cotées en bourse tel que saidal est dotée de statut juridique SPA. La gestion de tel entreprise avec les méthodes classique de management n’est pas suffisante surtout vis-à-vis des actionnaires qui sont toujours méfiants et demandent des comptes rendu d’où la nécessité des règles de bonne gouvernance pour régler ce problème et pour que l’entreprise puisse assurer sa croissance et se procurer de précieux facteurs de succès. Donc une bonne gouvernance permet pour les entreprises :

- Une meilleure lisibilité, et donc une capacité d’anticipation accrue. - Une image empreinte de confiance et de fiabilité auprès des tiers.

- Une attractivité accrue des ressources rares, notamment financières et humaines. - Une performance opérationnelle et des perspectives stratégiques.

Avec une gouvernance, l’entreprise assure le maximum de rigueur et de transparence dans sa gestion, son administration et son contrôle.