Méta-gouvernance : est un cinquième degré de la gouvernance, qui se réfère aux principes

fondamentaux concernant l’organisation de la vie collective.

- Au sein des états (constitutions et instances du type conseil constitutionnel).

- Au niveau international : traité internationaux et instances du type cour des droits de l’homme.

XI/ La gouvernance et « bonne conduite » :

Pour certains commentateurs, la gouvernance d’entreprise confondrait avec un certain mouvement de reforme des conseils d’administration datant du début des années 19903 et qui prennent une approche particulière du contrôle des dirigeants dans l’intérêt des actionnaires. Pour eux la gouvernance est défini par un ensemble des recommandations normatives, telles qu’elle figure dans le rapport Cadbury élaboré entre mai 1991 et fin 1992, le prototype britannique des codes de bonne conduite. C’est-à-dire « meilleurs pratiques » de gouvernance et gouvernance d’entreprise seraient synonyme. Par contre la définition qui domine par littérature financière aujourd’hui est celle de Shleifer et Vishny [1997], pour qui la gouvernance recouvre l’ensemble des mécanismes qui garantissent aux différents bailleurs de

1 _{: Ibid, p6 9.}

2 _{:Ibid, p 25.}

fonds un retour sur investissement, en évitant une appropriation de valeur excessive par le dirigeant et les actionnaires dominants. Cette définition met l’accent sur les mécanismes d’incitation et de contrôle du dirigeant au profit des investisseurs et, notamment, des actionnaires. C’est une définition plus large que la précédente (bonne conduite), car elle ne se limite pas à la seule structure et au fonctionnement du conseil d’administration, mais inclut d’autres mécanismes de contrôle, tels que les prises de contrôle hostiles1

, et elle ne voie pas dans la gouvernance un simple phénomène de mode liée à un mouvement de réforme très particulier, mais un ensemble de mécanismes plus généraux.

Les codes de gouvernance se focalisent essentiellement sur un seul mécanisme de gouvernance qui est le conseil d’administration ce dernier n’est qu’une instance parmi d’autres encadrant l’activité du dirigeant au sein d’un dispositif complexe et dynamique. Ainsi le premier rapport Vienot publié en 1995 contenant un ensemble de recommandations au sujet du rôle, de la structure et de la composition du conseil d’administration. Ce rapport été suivi par les rapports :Vienot II [1999] et Bouton [2002], qui ont tous été proposés par le Medef (Patronat Français/ et l’AFP les dirigeants des plus grands sociétés.

Il existe actuellement environ cent quatre vingt codes de ce genre dans le monde.2

XII/ Le pouvoir dans l’entreprise

D’après J. L’homme (1966) le pouvoir est « la capacité d’exercer une influence nette ».3Le pouvoir est un aspect important des relations liant le dirigeants à ses Mandants (D ; Mac Clellard, [1970], [1975], D, Mac Clellard et D. Burnhau 1976.

La définition de R. Dahl [1957] : A à du pouvoir sur B dans le mesure où il peut obtenir de B que celui-ci fasse des choses qu’il ne ferait pas autrement, ainsi A à du pouvoir sur B parce que B a un besoin à satisfaire et que A est capable de contribuer (ou d’empêcher) directement ou non à ce que B satisfaire (ou non) ce besoin.

Le pouvoir se développe donc dans un contexte aléatoire et ne peu exister qu’entre les individus qui agissent dans le cadre d’une entreprise commune.

J. pleffer [1981] note que le pouvoir est spécifique au contexte ou aux relations.4Donc une personne est impuissante en générale mais seulement par rapport à d’autres acteurs sociaux dans une relation spécifique, il faut distinguer le pouvoir de la puissance, le pouvoir sous

1 _{: Idem.}

2 _{: Ibid, p21.}

3 _{: H. DE LA BRUSLERIE, op cit, p 46.}

entend une relation alors que la puissance fait référence à la force elle-même, donc le pouvoir à un caractère relationnel.

Le pouvoir est indissociable de la relation de dépendance entre celui sur qui exerce le pouvoir et celui l’exerçant, il est aussi de l’idée de réciprocité, le pouvoir n’est jamais l’apanage d’une seule des parties et enfin il ne peut pas être analysé sans tenir compte du déséquilibre entre les parties, autrement dit les termes de l’échange sont favorable au leader, il est peu probable que deux acteurs impliqués dans une relation sociale disposent d’un pouvoir de puissance égale.

Situé au sommet de la hiérarchie qui peut le déléguer pour partie aux niveaux inférieur, le pouvoir se justifie par le nécessaire maintien de la cohésion de l’organisation qui n’est pas spontanée.

L’asymétrie informationnelle est un des aliments du pouvoir, la dépendance envers des ressources dont l’autre partie dispose et l’incertitude.1

L’asymétrie informationnelle permet d’introduire les jeux stratégiques de délivrance et de découverte d’information.

La dépendance envers les ressources signifie que celui qui possède une ressource spécifique nécessaire à l’objet de la relation contractuelle met l’autre en situation de dépendance.

Enfin, le risque contractuel, contracter c’est s’exposer au risque que la contre partie n’exécutera pas ses obligations en cas d’accord, Le pouvoir consiste à faire régner l’incertitude sur le fait de savoir si l’individu va exécuter telle action ou fournir telle information dont a besoin sa contre partie pour agri à son tour.

Le pouvoir découle d’une relation économique contractuelle2

, il consiste à allouer des ressources économiques dont dispose l’entreprise au travers de contrats qui lui ouvrent des droits et des créances, c'est-à-dire des latitudes d’actions sur des individus ou des actifs. Ce pouvoir économique utilise des instruments et des techniques d’organisation et de coordination de l’activité, l’objectif est de faire en sorte que les décisions des membres suivent les buts de l’entreprise.

Les moyens utilisés sont les suivants :3

- La division du travail et la spécialisation des activités ;

- Une canalisation des comportements par des procédures ou des roulures (programme de travail, stimulation, sanction,…) ;

1 _{: H. DE LABRUSLERIE, op cit, p 47.} 2 _{: Ibid, p 48.}

- Décentralisation et responsabilité locale ;

- L’aménagement des communications, les transferts d’information, le suivi et le contrôle.

 Les sources du pouvoir :

a/ Les sources directes du pouvoir :