Cette catégorie regroupe l’ensemble des activités industrielles pour lesquelles le procédé utilisé est une source potentielle d’émissions de gaz à effet de serre. Cette section inclut les procédés industriels dont les émissions ne résultent pas des combustibles à savoir, la production de produits minéraux, la chimie, la métallurgie, des productions diverses (industries agroalimentaires, etc.) et de façon spécifique la production de HFC, PFC et SF6
ainsi que la consommation de ces produits. Les émissions occasionnées par la combustion de combustibles dans les fours (procédés énergétiques avec contact) sont comptabilisées dans la catégorie énergie.
En 2012, pour la France entière, les procédés industriels représentent 7,3 % des émissions totales de GES avec 36 029 Kt, contre 11 % et 59 374 Kt en 1990. Il s’agit d’un secteur émetteur de CO2, le principal après l’énergie (4,6 %) et le seul de HFC, PFC et SF6. Les produits minéraux (ciment, chaux, verre, briques…) se situent dans cette catégorie et ne produisent que du CO2. La production depuis 2008 évolue globalement à la baisse, plus marquée pour le ciment, ce qui a un impact sur le niveau des émissions.
Agriculture
Cette catégorie regroupe l’ensemble des émissions liées à l’agriculture en dehors des émissions liées à la consommation d’énergie (engins agricoles, chauffage des locaux, etc.) et des émissions de CO2 incluses dans le secteur UTCF (carbone des sols, de la biomasse et des amendements calciques). En termes de sources, cela correspond aux émissions liées à 49 Ibid.
la fermentation entérique des animaux d’élevage, à la gestion des déjections des animaux d’élevage, à la culture du riz et la fertilisation des terres et au brûlage des résidus de récolte.
En 2012, pour la France entière, l’agriculture (hors UTCF et consommation d’énergie) représente 18 % des émissions totales de GES avec 89 705Kt. En 1990, elle en représentait également 18 % avec 101 187Kt.
En termes de sources, cela correspond :
– à la fermentation entérique des animaux d’élevage, principalement bovins et ovins, devant les porcins (5,7 %) ;
– à la gestion des déjections des animaux d’élevage, bovins, ovins et volailles (3,1 %) ; – aux émissions directes et indirectes liées à la fertilisation des terres (8,6 %) ; – aux émissions liées à la culture du riz (0,3 %) et au brûlage des résidus de récolte.
« L’agriculture est un émetteur prépondérant pour le N2O et le CH4 avec, en 2012, respectivement 88 % et 75 % des émissions nationales ce qui place ce secteur au premier rang pour ces deux polluants. »50 L’agriculture telle qu’envisagée ici n’émet donc pas de CO2. « Ses émissions de N2O ont toutefois chuté de 16 % entre 1990 et 2012 en raison de la diminution d’engrais minéraux épandus sur les sols cultivés… Les émissions de CH4 de l’agriculture ont aussi légèrement reculé sur cette période, de 2 % »51.
Déchets
Cette catégorie comprend les activités relatives au traitement des déchets solides (stockage en Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND), incinération en Usines d’ Incinération de déchets non dangereux (IDND) sans récupération d’énergie, compostage) et au traitement des eaux usées (domestiques et industrielles). Les déchets proviennent des ménages, des collectivités, des entreprises, installations agricoles, etc.
Le secteur des déchets organiques n’occupe qu’une place très modeste en termes d’émissions de CO2, c’est en revanche le contributeur principal aux émissions de CH4 en France, avec 20 % du total national en 2012.
UTCF
Cette section concerne les activités liées aux changements d’utilisation des terres ainsi que les émissions/absorptions liées à la forêt.
L’UTCF est un puits de CO2 et un émetteur net de CH4 et de N2O. En PRG, le bilan 1990-2012 net est positif de 55 % en valeur absolue, en raison de l’augmentation de la surface forestière et de prélèvements inférieurs à sa croissance. En 2012, la séquestration de CO2 en forêt est estimée à 151Mt pour une émission de 85Mt. Le puits net a augmenté de plus de 65Mt entre 1990 et 2012. Il est cependant notable que tous les réservoirs de carbone ont été et sont impactés par les phénomènes de type « tempête de 1999 », en fonction de leur intensité.
Les autres activités recensées dans l’UTCF sont celles relatives aux cultures lorsque des prairies sont converties en cultures ce qui s’accompagne temporairement d’une perte de carbone du sol.
50 Rapport CCNUCC, CITEPA.
51 L’environnement en France, 2014.
Ce sont également celles relatives aux prairies elles-mêmes malgré une baisse de superficie totale de 14 % environ depuis 1990, le puits qu’elles constituent s’est accru de 2Mt sur la même période.
Ce sont enfin celles relatives aux zones humides (2 % du territoire métropolitain, 1,1 M d’hectares), qui constituent un puits de CO2 estimé à 2,2 Mt.
En revanche, l’artificialisation des sols, du fait notamment de l’urbanisation, a augmenté de 25 % depuis 1990, générant 10 à 15 Mt de CO2 par an. Sont prises en compte la transformation des prairies et cultures, mais aussi des opérations de défrichement.
Graphique 8 : Évolution de la part du territoire métropolitain artificialisé
Source : État de l’environnement en France, édition 2014, MEDDE, SOES.
Note : pas d’enquête en 2011, valeur calculée par interpolation entre 2010 et 2012. En 2012, une partie de l’échantillon est renseignée à partir de données administratives (déclarations de surfaces à la PAC). Champ : Les sols artificialisés comprennent : 1) Les sols bâtis, clos et couverts comme les immeubles et maisons d’habitation, les immeubles de bureaux ou commerciaux, les usines et les bâtiments agricoles, ou couverts seulement comme les halles de marchés, les quais de gare ou les hangars agricoles. Les serres et abris hauts en sont exclus, car comptés dans les terres cultivées ; 2) Les sols revêtus ou stabilisés tels que les routes, autoroutes, voies ferrées, chemins forestiers et agricoles, places, squares, ronds-points, parcs de stationnement. Les cours de ferme et les sols stabilisés par le passage fréquent d’engins de chantier leur sont rattachés ; 3) Les autres sols artificialisés comprennent les mines, carrières, décharges, chantiers, terrains vagues, ainsi que les espaces verts artificialisés : espaces verts urbains, équipements sportifs et de loisirs.
Deux observations méritent d’être formulées à propos de l’UTCF. D’une part de vastes pans d’incertitudes persistent quant aux effets globaux des activités agricoles et forestières, ce qui fait de ces secteurs des fronts mouvants de la connaissance et de l’expérimentation, afin de déterminer, à terme, les actions positives au regard des enjeux climatiques. D’autre part, les acteurs de ces secteurs n’ont pas été impliqués dans le marché carbone des quotas d’émissions dans lequel les industriels ont été responsabilisés. Ceci est dû à la rédaction initiale du protocole de Kyoto, qui rend complexe ce type d’expérimentation.
Le tableau et le graphique ci-après, qui closent cette partie, montrent clairement la tendance qui se dégage pour l’ensemble des GES et l’ensemble de la période, agriculture comprise.
Tableau 5 : Bilan de l’évolution de la production de CO2 de la France, périmètre CCNUCC et hors UTCF, période 1990-2012
Catégories CCNUCC Écart en % 2012/1990
Total national général - 13
Énergie - 5,7
Dont consommation de combustibles - 5,5
- industries de l’énergie - 17
- industries manufacturières et construction - 24
-transport 9,9
- autres secteurs - 0,2
Dont émissions fugitives des combustibles - 23
Procédés industriels - 30
- produits minéraux - 29
- chimie - 36
- métallurgie - 30
Utilisation de solvants et autres produits - 50
Déchets - 32
Source : CITEPA, rapport CCNUCC.
Graphique 9 : Évolution des émissions de GES de la France par secteur et en indice base 100 en 1990
Source : DGEC 2014