❐L’ADEME joue un rôle central pour encourager l’appropriation territoriale de l’enjeu climatique L’ADEME, née en 1992, comme cela a été indiqué plus haut, de la fusion de l’ANRED, de l’AFME et de l’AQA, a été l’outil principal d’impulsion d’une dynamique territoriale de lutte contre l’effet de serre, historiquement principalement appuyé sur la maîtrise de l’énergie.
L’ADEME va jouer un rôle majeur dans la territorialisation des enjeux climatiques, via ses délégations territoriales régionales.
94 Programme « Action 21 », chapitre 28.
95 Circulaire du 13 juillet 2006. Les autres finalités sont : la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ; la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; l’épanouissement des êtres humains et la qualité de vie ; les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
96 Référé de juillet 2014 sur la politique de promotion des agendas 21 locaux, Cour des comptes.
97 Cour des comptes, référé de juillet 2014.
À partir de 2001, l’ADEME déploie les Points Info Énergie, rapidement renommés
« Espaces Info Énergie » (EIE) dans les territoires. Ces EIE sont portés par des associations ou des collectivités. Ils sont des lieux d’information et de conseil pour les acteurs qui souhaitent réaliser des économies d’énergie. La démarche va faire florès : les 261 EIE rassemblaient en 2014 plus de 450 conseillers, qui ont accueilli environ 50 000 personnes.
Au niveau local, l’ADEME propose à partir de 2003 des contrats territoriaux d’accompagnement aux collectivités pionnières qui souhaitent agir en faveur de la maîtrise de l’énergie (Cf. infra - contrats ATEnEE).
Au niveau régional, elle incite à l’inscription des enjeux de maîtrise de l’énergie dans les contrats de plan État-région (CPER).
En parallèle, l’agence déploie des outils de communication (plaquettes d’information, affiches…), des dispositifs de formation pour les élus et les techniciens des collectivités locales, et organise l’animation de ces acteurs, mis en réseaux. Elle apporte également des compétences d’expertise technique aux acteurs locaux, en matière de maîtrise de l’énergie. À titre d’exemple, elle lance en 2001 l’approche environnementale de l’urbanisme (AEU), outil technique d’aide à la décision destiné aux collectivités pour leur permettre d’identifier et d’évaluer les différents impacts environnementaux de leurs projets d’aménagements et de planification urbaine, ainsi que les mesures et actions à mettre en œuvre pour mieux les maîtriser.
Enfin, l’ADEME développe des outils techniques. Elle est ainsi à l’origine du Bilan Carbone®, démarche de construction d’un projet d’évaluation et de réduction des émissions de GES. Développé en 2004 par Jean-Marc Jancovici, il a été progressivement décliné à destination des entreprises, collectivités et territoires, puis perfectionné. En 2011, l’ADEME a cédé le Bilan Carbone® à l’Association bilan carbone, qui rassemble collectivités, entreprises et sociétés de conseil.
❐Les financements régionaux intègrent progressivement la maîtrise de l’énergie
La quatrième génération des contrats de plan État-régions (2000-2006) voit la première intégration des enjeux de maîtrise de l’énergie. Celle-ci va s’amplifier avec la cinquième génération 2007-2013. L’État a en effet inscrit au cadre de référence stratégique national le fait que les Contrats de projets État-région (CPER) et les programmes opérationnels FEDER élaborés et mis en œuvre en partenariat avec chacune des vingt-six régions sur la période 2007-2013 doivent être soumis à un critère de neutralité carbone, un dispositif de suivi permettant de veiller à cette neutralité devant être mis en place.
D’après Jacques Ravaillault98, la quatrième génération de CPER est surtout centrée sur le développement des EnR, la cinquième génération davantage sur la maîtrise de l’énergie, incluant la rénovation énergétique des bâtiments et la formation des professionnels dans ce domaine.
Il est également notable qu’alors que l’ADEME impulse dans un premier temps cette dynamique, les régions s’emparent progressivement du sujet et prennent le rôle moteur99, y compris à un niveau transrégional, voire transfrontalier, comme c’est le cas en Nord-Pas de Calais.
98 Jacques Ravaillault, directeur de l’action territoriale à l’ADEME, audition devant la section de l’environnement du 15 octobre 2014.
99 Cela a été confirmé dans les discours de la direction régionale de l’ADEME comme dans celui du représentant du Conseil régional, lors du déplacement de la section de l’environnement le 22 octobre 2014 en région Nord-Pas de Calais.
La transition énergétique deviendra un axe majeur des CPER avec la sixième génération 2014-2020.
❐Les premières expériences d’une approche territoriale opérationnelle « climat- énergie » Au début des années 2000, il n’y a pas de compétence légale territoriale en matière de climat. Le Plan Climat de 2004 se contente d’inciter les collectivités à s’engager dans des plans climat territoriaux. Les premiers d’entre eux sont donc réalisés sur une base volontaire. À titre d’exemple, Nanterre, Rennes, le parc naturel du Perche, les communautés urbaines de Nantes et de Grenoble, le conseil général des Hauts-de-Seine, les régions de Bretagne et du Nord-Pas de Calais font partie des collectivités qui adoptent des plans climat territoriaux volontaires100.
Dans le cadre d’un programme ministère de l’Environnement-DATAR, rejoint par la MIES en 2003, l’ADEME initie en 2002 des contrats d’objectifs, dits « ATEnEE » -Actions territoriales pour l’environnement et l’efficacité énergétique - avec les collectivités. Ces contrats ont des objectifs larges : améliorer l’environnement, optimiser la gestion des ressources, favoriser un développement économique susceptible de modifier les modes de consommation et de production, lutter contre les inégalités et participer à l’amélioration du cadre de vie. Ils incluent aussi l’association des acteurs locaux. L’ADEME apporte une expertise technique et un appui financier. Bon nombre de contrats ATEnEE, particulièrement à partir de 2005, font apparaître des mesures de maîtrise de l’énergie et de lutte contre le changement climatique.
En 2007101, 59 territoires, s’étaient engagés dans un contrat ATEnEE102. Ils couvraient 11 % du territoire métropolitain et 12 % de la population française. L’énergie était la thématique privilégiée (78 % des territoires). Les actions de maîtrise de l’énergie ou de développement des ENR apparaissaient fréquemment valorisées en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Certains territoires expérimentaient sur une partie de leur territoire un bilan carbone ou un plan climat dans la perspective de généraliser ensuite la démarche à leur échelle. Dans un tiers des territoires, la réduction des GES passaient aussi par une action sur les transports et les déplacements. Dans la même proportion, les contrats ATEnEE comportent des opérations en direction des exploitants agricoles : diagnostics Planète103, mise en place de bancs d’essai tracteurs, installation d’unités de méthanisation…
À l’origine, le dispositif ATEnEE a ressemblé à un vivier d’initiatives sectorielles. Mais les contrats sont progressivement devenus des éléments déclencheurs ou structurants de stratégies territoriales, environnementales, énergétique ou de développement durable.
Les contrats ATEnEE ont ainsi financé une partie des premiers plans climats territoriaux volontaires. De plus, beaucoup de territoires ont donné une plus grande ampleur aux orientations de leur contrat ATEnEE par l’adoption d’un agenda 21 ou d’un plan climat territorial.
À partir de fin 2007, l’ADEME revoit son dispositif contractuel. Les contrats ATEnEE d’une part et les contrats territoriaux déchets (CTD) d’autre part sont remplacés par des contrats d’objectifs territoriaux (COT).
100 Plans climat territoriaux : des territoires en action / 21 collectivités engagées dans la relève du défi climatique.
Premier recueil d’expériences ; MEDAD-MIES, 2007.
101 ATEnEE, un vivier d’expériences ; MEDAD, ADEME, ETD, septembre 2007.
102 Les trois parcs de la région Nord-Pas de Calais ont mis en œuvre un contrat ATEnEE ne faisant pas l’objet d’un accord partenarial spécifique.
103 « Planète est une méthode développée par l’association Solagro pour quantifier à l’échelle des exploitations agricoles les entrées et les sorties d’énergie, et évaluer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’intrants et aux pratiques agricoles. » ; ATEnEE, Un vivier d’expériences, op. cit.