Les volumes d‟électricité achetés par la Lyonnaise des Eaux de Casablanca (y compris les gratuités et les autoconsommations) progressent de 2 689 GWh en 1998 à 3 715 GWh en 2009, soit un taux de croissance annuel moyen de 3,0%. L‟évolution des volumes amenés en électricité est corrélée à la hausse de la consommation, notamment en électricité basse tension liée à la tendance haussière d‟équipements des ménages.
Evolution de l’approvisionnement en électricité sur la période (1998 - 2009) - en GWh
Source : Lydec
2 689 2 809 2 886 2 967 3 058 3 151 3 284 3 439 3 541 3 572 3 654 3 715
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 TCAM (1998 – 2009) = 3,0%
2 689 2 809 2 886 2 967 3 058 3 151 3 284 3 439 3 541 3 572 3 654 3 715
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 TCAM (1998 – 2009) = 3,0%
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Note d’information - Emission de titres obligataires - 178 -
b. Evolution du prix moyen d‟achat en électricité
Le coût d‟achat unitaire en électricité reste relativement stable sur la période (1998 - 2009). En effet, il recule de 0,78 Dh/KWh en 1998 à 0,62 Dh/KWh en 2005, suite à la baisse de la grille tarifaire de l‟ONE en juillet 1998, novembre 2000 et janvier 2004. A partir de 2005, le coût d‟achat unitaire en électricité accuse une légère hausse pour atteindre 0,67 Dh/KWh en 2009 compte tenu de la revue à la hausse des tarifs de l‟ONE.
Dans le cas où les tarifs d‟achat à l‟ONE, les redevances et parts fixes du tarif ou la structure de viennent à être modifiés par les pouvoirs publics ou l‟Autorité Délégante, ces modifications seront répercutées sur les tarifs de vente selon le principe de « ni gain ni perte » conformément au contrat de gestion déléguée (Annexe 9 du Contrat Ŕ C-6.1).
Evolution du prix moyen d’achat en électricité sur la période (1998 - 2009) - en Dh hors taxes / KWh
Source : Lydec
c. Evolution du coût d‟achat en électricité
Le taux de croissance du coût des achats d‟énergie est d‟environ 1,5% par an. Il est sensiblement égal à la moitié du taux de croissance du volume des achats. Cet écart est essentiellement dû à la baisse des tarifs d‟achat à l‟ONE qui est de l‟ordre de -1,3% par an.
Le coût d‟achat d‟électricité est composé (i) d‟une redevance de puissance (dépendant de la puissance souscrite sur l‟année) et (ii) du coût d‟achat proportionnel (dépendant de la quantité d‟énergie achetée et de la tranche horaire (heure creuse, pleine et de pointe)).
Coût d’achat de l’électricité sur la période (1998 - 2009) - en MDh
Source : Lydec
0,78 0,76 0,74
0,68 0,68 0,67
0,62 0,62 0,64 0,66 0,66 0,67
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
2 095 2 138 2 124
2 008 2 066 2 120 2 039 2 137 2 278 2 345 2 399 2 480
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
TCAM (1998 – 2009) = 1,5%
2 095 2 138 2 124
2 008 2 066 2 120 2 039 2 137 2 278 2 345 2 399 2 480
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
TCAM (1998 – 2009) = 1,5%
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Note d’information - Emission de titres obligataires - 179 -
V.2.3. Principaux indicateurs de performance relatifs à la politique d’approvisionnement a. Renforcement du réseau d‟approvisionnement
Afin de faire face à l‟augmentation régulière du nombre de clients, la Lydec investit régulièrement pour améliorer et renforcer son réseau d‟approvisionnement, à travers :
La création et la mise en service d‟un poste source supplémentaire en 2008, portant ainsi à 10 le nombre de postes sources de transformation de l‟électricité haute tension en électricité moyenne tension ;
La mise en place d‟un programme de réhabilitation de 2 postes sources en ville (Chavigné et Abbé de l‟Epée) ainsi que la modernisation de 3 autres (Laayoune, Oulad Haddou et Sidi Othmane). La modernisation de Camiran a commencé en 2009 et s‟achèvera en 2010.
b. Sécurisation de l‟approvisionnement
Des mesures ont été adoptées par la Lydec afin de sécuriser son approvisionnement, notamment en terme d‟actions visant à réduire les pertes techniques, à travers :
L‟adaptation des puissances des transformateurs à la charge ;
L‟adoption d‟une section unique pour les câbles moyenne tension (240 mm2) ;
Le renforcement des actions de changement de tension (5,5 kV au 20 kV) ;
La mise en application des doctrines dictées par le schéma directeur sur la limitation des charges dans les câbles.
D‟autre part, le Bureau Central de Conduite (BCC) de la Lydec vérifie en permanence la conformité de la tension et de la fréquence livrées par l‟ONE. Il permet également de minimiser le temps de coupure grâce à la télécommande (BCC) de certains ouvrages (7 postes source et 400 postes de distribution publics). Le temps moyen de rétablissement de 75% des clients était de 30 minutes en 1998. Il est de 13 minutes en 2009.
V.3. APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE
L‟eau nécessaire à la couverture des besoins inhérents au périmètre de la Gestion Déléguée est fournie à partir :
Des ressources propres de la Lydec pour un débit journalier maximal de 20 000 m3 / jour. La production propre de la Société permet de couvrir près de 1% seulement des quantités vendues en eau potable et industrielle ;
Des installations de l‟ONEP et de la SEOER pour satisfaire les besoins actuels et futurs objets de la Gestion Déléguée.
V.3.1. Approvisionnement en eau potable auprès de l’Office National de l’Eau Potable a. Identité de l‟Office National de l‟Eau Potable
Créé en 1972, l'ONEP est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Acteur principal dans le secteur de l'eau potable et de l'assainissement, ses principales missions se déclinent comme suit :
Planification de l'approvisionnement en eau potable à l‟échelle nationale ;
Production de l'eau potable ;
Distribution de l'eau potable pour le compte des collectivités locales ;
Gestion de l'assainissement liquide pour le compte des collectivités locales ;
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Note d’information - Emission de titres obligataires - 180 -
Contrôle de la qualité des eaux.
b. Contrat de fourniture d‟eau potable
La fourniture d‟eau potable par l‟ONEP obéit aux dispositions du contrat de fourniture conclu avec la Lydec en date du 25 juillet 2001. A ce titre, l‟ONEP s‟engage à fournir à la Lydec l‟eau potable nécessaire à l‟alimentation des points de livraison désignés à cet effet.
Par ailleurs, l‟ONEP s‟engage à livrer à la Lydec une eau potable répondant en permanence aux normes marocaines en vigueur, notamment :
La norme marocaine relative à la qualité des eaux d‟alimentation humaine ;
La norme marocaine relative au contrôle et à la surveillance de l‟eau dans les réseaux d‟approvisionnement publics.
Les principales dispositions du contrat de fourniture avec l‟ONEP se déclinent comme suit :
Objet : fourniture d‟eau potable nécessaire à l‟alimentation des points de livraison ;
Qualité de l‟eau fournie : aux normes marocaines ;
Continuité de fourniture : ONEP s‟engage à fournir de l‟eau de façon continue sauf en cas de situation exceptionnelle (situations énumérées dans le contrat) ;
Réservoirs : Lydec assurera une réserve de sécurité de 24h ;
Durée : 2 ans, renouvelé par tacite reconduction jusqu‟au 31 juillet 2027 ;
Dénonciation : les 2 parties peuvent avec un préavis d‟un an ;
Révision tarifaire : la tarification de l‟eau délivrée par l‟ONEP au distributeur sera conforme aux dispositions arrêtées à cet effet par les Pouvoirs Publics. En cas de changement de la réglementation en vigueur en ce qui concerne la fixation des prix, un avenant à la convention sera établi.
V.3.2. Approvisionnement en eau potable auprès de la Société des Eaux de l’Oum Er Rbia a. Identité de la Société des Eaux de l‟Oum Er Rbia
Filiale du Groupe Suez, la Société des Eaux de l‟Oum Er Rbia (SEOER) située à Sidi Maâchou (province de Settat), assure annuellement la production d‟environ 50 à 53 millions de m3 d‟eau potable. La production de la SEOER est destinée à hauteur de 95% à la Lydec. Le reliquat étant vendu à la Régie Autonome de Distribution d'Eau et d‟Electricité d'el Jadida (RADEEJ) et à la Régie Autonome de Distribution d'Eau et d'Electricité de la Chaouia (RADEEC).
b. Contrat de fourniture d‟eau potable
La Lyonnaise des Eaux de Casablanca n‟a pas conclu de contrat de fourniture d‟eau potable avec la SEOER. Toutefois, le contrat de concession conclu entre l‟Etat et la SEOER fixe les obligations de celle-ci vis-à-vis de ses clients, notamment en termes de continuité de service.
V.3.3. Principaux indicateurs économiques relatifs à l’approvisionnement en eau potable