Evolution du cours boursier de la Lydec sur la période (2008 - 2010)
Source : Bourse de Casablanca (jusqu’à la date du 14 avril 2010)
V. ORGANES D’ADMINISTRATION
Conformément aux stipulations de l‟article 13 de ses statuts, la Lydec est administrée par un Conseil composé de 3 à 15 membres, nommés par l‟Assemblée Générale. La durée de fonction des administrateurs est fixée à 6 ans.
V.1. COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les statuts stipulent que le Conseil d‟Administration est composé de douze (12) membres maximum.
Les parties signataires du Pacte d‟Actionnaires se sont, par ailleurs, engagées à voter en faveur des administrateurs désignés par chacun d‟eux et de ne pas voter la révocation d‟un administrateur nommé sur instruction d‟une autre partie sauf demande expresse de cette partie.
Pour sièger au Conseil d‟Administration, tout administrateur doit être propriétaire de deux (2) actions au moins pendant la durée de ses fonctions.
0 5 000 000 10 000 000 15 000 000 20 000 000 25 000 000 30 000 000 35 000 000
0 50 100 150 200 250 300 350 400 450
21/01/2008 21/05/2008 21/09/2008 21/01/2009 21/05/2009 21/09/2009 21/01/2010
Cours de clôture Volumes échangés
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Au 31 mars 2010, le Conseil d‟Administration est composé comme suit :
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Il convient de noter qu‟aucun des membres du Conseil d‟Administration n‟exerce de fonction au sein de la Société.
V.2. DECISIONS ET POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Pouvoirs
L‟article 18 des statuts prévoit que « le Conseil d‟Administration détermine les orientations de l‟activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d‟actionnaires et dans la limite de l‟objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Le Conseil d‟Administration :
Procède aux contrôles et vérifications qu‟il juge opportuns ;
Est compétent pour donner des cautions, avals ou garanties au nom de la société pour un montant cumulé supérieur à un million de dirhams ou sa contre-valeur en devises étrangères au titre d‟un
Fonction Nom Nombre d’actions
détenues Date de nomination Expiration du Mandat
Bernard Guirkinger 2 03 juin 2009
AGO statuant sur les
Fabrice Rossignol 2 03 juin 2009
AGO statuant sur les comptes de l‟exercice 2014
Azeddine Guessous 2 03 juin 2009
AGO statuant sur les comptes de l‟exercice 2014
Thierry Mallet 2 27 janvier 2010
AGO statuant sur les
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exercice social ;
Autorise le Directeur Général à donner des cautions, avals ou garanties au nom de la société au titre d‟un exercice social ;
Approuve le budget annuel de la société ainsi que le Business Plan et tout plan de financement correspondant ainsi que leurs révisions ;
Est compétent pour nommer les membres du comité d‟audit et définir leur champ d‟intervention.
La cession par la société d‟immeubles par nature ainsi que la cession totale ou partielle des participations figurant à son actif immobilisé font l‟objet d‟une autorisation du Conseil d‟Administration.
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires a seule qualité pour décider ou autoriser l'émission d'obligations. Cette assemblée peut déléguer au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires pour procéder à une ou plusieurs émissions d'obligations et en arrêter les modalités.
Les délibérations du Conseil d’Administration
Le conseil se réunit sur la convocation de son président aussi souvent que la loi et la bonne marche des affaires sociales le nécessite,
Toutefois, en cas d‟urgence ou s‟il y a défaillance de la part du Président, la convocation peut être faite par le ou les Commissaires aux Comptes.
Lorsque le conseil ne s‟est pas réuni depuis plus de deux mois, le Directeur Général ou le tiers au moins des administrateurs peuvent demander au Président de convoquer le conseil. Lorsque le Président ne convoque pas celui-ci dans un délai de 15 jours à compter de la date de la demande, ledit Directeur Général ou lesdits administrateurs peuvent convoquer le Conseil d‟Administration à se réunir.
Quorum
Pour la validité des délibérations, la présence effective d‟au moins la moitié des membres du conseil d‟administration est nécessaire. Il est tenu un registre des présences qui est signé par tous les administrateurs participant à la réunion et les autres personnes qui y assistent, en vertu d‟une disposition de la loi ou pour toute autre raison.
Majorité
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Toutefois :
La majorité des deux tiers (2/3) des administrateurs présents ou représentés est nécessaire pour l‟adoption des résolutions suivantes :
La conclusion de tout avenant au Contrat de Gestion Déléguée ;
L‟extension du périmètre de la Gestion Déléguée ;
L‟approbation du budget annuel de la société et ses filiales ;
La création, cession, cessation d‟activités et/ ou de filiales, ainsi que l‟acquisition et la cession de toute participation ;
Toute décision de changement signification dans les principes et les méthodes comptables appliqués par la société et ses filiales ».
Une majorité des trois quarts (3/4) des administrateurs sera requise uniquement dans le cadre de l‟adoption de résolutions concernant tout emprunt ou prêt de quelque nature que ce soit, souscrit au nom de la société et nécessitant l‟émission de garanties par les actionnaires.
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Rémunération des Administrateurs
L‟article 22 des statuts de la Lydec stipule que l‟assemblée générale ordinaire peut allouer au conseil d‟administration, au titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle, qu‟elle détermine librement et que le conseil répartit entre ses membres dans les proportions qu‟il juge convenables.
Le conseil lui-même peut allouer à certains administrateurs, pour les missions et les mandats qui leur sont confiés à titre spécial et temporaire, une rémunération exceptionnelle.
Il peut, également, autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement engagés dans l‟intérêt de la société.
V.3. REMUNERATIONS ATTRIBUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET AUX PRINCIPAUX DIRIGEANTS
Conformément aux dispositions de l‟article 55 de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par le Dahir n°1-08-18 du 23 mai 2008 portant promulgation de la Loi n°20-05, les membres du Conseil d‟Administration ont perçu au titre des exercices 2007, 2008 et 2009 des jetons de présence d‟un montant de 105 KDh, 90 KDh et 90 KDh respectivement.
Les salaires perçus par les directeurs de la Lydec en 2009 totalisent un montant brut de 14 942 KDh. Il a été fixé une rémunération annuelle de 15 KDh bruts aux membres du Comité exécutif pour chaque participation effective à chaque séance du Comité.
V.4. PRETS ACCORDES OU CONSTITUES EN FAVEUR DES MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
Aucun prêt n‟a été accordé ou constitué en faveur des membres des organes d‟administration et de direction.
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VI. ORGANES DE DIRECTION
VI.1. ORGANIGRAMME DE LYDEC A FIN DECEMBRE 2009
Au 31 mai 2010, l‟organigramme fonctionnel de la Lydec se présente comme suit :
Organigramme de la Lydec au 31 mai 2010
Source : Lydec
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VI.2. ORGANISATION
VI.2.1. Direction des opérations