Section 2. Analyse, traitement des données et présentation des cas :
4. Présentation des cas :
4.2. Présentation du deuxième cas de partenariat public-privé : Entre SGSIA et ADPM.
Ce contrat de PPP sous la forme de contrat de gestion de gré à gré concerne la Société de Gestion des Services et Infrastructures Aéroportuaires (SGSIA) qui gère l’aéroport d’Alger et l’entreprise qui gère les aéroports de Paris (ADP), plus précisément sa filiale ADP Management qui exploite des aéroports à l’étranger79. La SGSIA est une entreprise publique algérienne de caractère économique et commercial qui revêt la forme d’une Entreprise Publique Economique /Société par Actions (E.P.E/S.P.A). Elle est gérée selon les principes d’une entreprise commerciale. C’est une filiale de l’Etablissement de Gestion des Services Aéroportuaires d’Alger (EGSA) à capitaux publics. L’EGSA « a été créé par le décret présidentiel N°173-87 du 11 Août et reconnu comme un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C), doté d’une mission de service public par le décret exécutif N°91-150 du 18 Mai 1991. Sous la tutelle du Ministère des Transports, sa vocation est réputée commerçante, il gère, développe et exploite les aéroports ouverts à la circulation aérienne publique. L’Etablissement de Gestion de Services Aéroportuaires d’Alger intervient dans la gestion de 17 aéroports situés au centre et centre-sud du pays »80. La SGSIA est une filiale autonome de l’EGSA et son rôle concerne le pilotage stratégique de l’aéroport
79ADPM est une filiale 100% de l’entreprise ADP. Son rôle principal est « de prendre des participations dans
des sociétés aéroportuaires et de gérer des aéroports à l’international ». Pour plus d’informations sur ADPM,
voir le site : http://www.aeroportsdeparis.fr/ADP/fr-FR/Professionnels/Savoir-faire/gestion-exploitation- aeroports/ADP-Management/.
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international d’Alger Houari Boumediene. La SGSIA a été créée le 1 novembre 2006 avec les missions suivantes :
- « l’acquisition, la construction, l’aménagement, la gestion, l’exploitation la maintenance, et le développement d’installations et infrastructures aéroportuaires ;
- la fourniture de prestations de services dans le domaine aéroportuaire ;
- la valorisation et l’exploitation de tout actif mobilier ou immobilier acquis ou réalisé sur fonds propres, reçus en dotation ainsi que ceux qui lui sont affectés pour les besoins de service public… » (Documentation interne, 2011).
L’Aéroport d’Alger présente une capacité d’accueil importante car il est à la porte du continent africain81. En fait, « il s’agit du plus important de tous les aéroports algériens. Sa capacité est d’environ 12 millions de passagers par an pour un flux réel de plus ou moins 4,5 millions en 2009. Il est composé d’un aérogare pour les vols internationaux, inauguré le 5 juillet 2006, d’un aérogare pour les vols intérieurs et d’un troisième pour les vols charters »82.
L’entreprise publique SGSIA a été créée sous la forme d’un contrat de gestion signé avec ADPM pour une durée de 4 ans. Ce contrat de gestion « stipulait une période de pleine exploitation d’une durée de quarante-huit mois commençant le 1er novembre 2006 au titre de
l’avenant et devant se terminer le 31 octobre 2010 » (Documentation interne, 2011). La SGSIA emploie 1200 salariés et a à sa tête quatre directeurs expatriés d’ADPM. Trois d’entre eux occupent des postes de responsabilité avec des directeurs adjoints locaux au niveau de trois directions : la direction de la Maintenance, la direction Finances-Comptabilité- Commerce et la direction de l’Exploitation. Le quatrième expatrié est un Directeur Adjoint Exécutif (DAE). Cette organisation hiérarchique fait de ce contrat une particularité juridique hybride. Comme le souligne la conseillère juridique de la SGSIA : « par rapport au contrat de gestion, notre partenaire ADPM participe à la gestion, parce que notre contrat est hybride sur le plan juridique, un peu orienté vers la prestation plutôt que vers un contrat de gestion proprement dit ». En réalité, ce choix de partenariat de l’Aéroport d’Alger avec ADPM est une première dans l’histoire de ce pays depuis son indépendance en 1962.
Aéroports de Paris (ADP) est une entreprise française qui exploite des plates-formes aéroportuaires, construit, aménage des aéroports et gère les trois principaux aéroports de la
81 Selon une enquête datant de 2010 sur le classement des meilleurs aéroports du continent africain, l’Aéroport
d’Alger HB est classé le deuxième en Afrique, en raison de la place stratégique du transit qu’il occupe, la sécurité, le respect de l’environnement, la satisfaction des clients, etc. Pour plus d’informations sur ce classement voir le site : www.sleepinginaiports.net.
82 L’Aéroport d’Alger a enregistré en 2013 près de 6 millions de passagers. Pour plus de détails, voir le site
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région parisienne, à savoir, Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget, soit les 10 plates-formes d’aviation générale. ADP a été créé par l’Etat le 24 octobre 1945 sous le régime d’établissement public autonome, puis transformé en société anonyme le 22 juillet 2005. Depuis le 15 juin 2006, ADP a réalisé son introduction en bourse. ADP, qui a accueilli en 2013 plus de 90,3 Millions de passagers sur sa plate-forme parisienne, est considéré comme le deuxième groupe européen en termes de chiffre d’affaires aéroportuaire, et comme le premier en termes de fret et de courrier.
Aéroports de Paris est aussi présente à l’international à travers ses filiales ADPI et ADPM. « Aéroports de Paris valorise et exporte ses compétences développées depuis de nombreuses années dans le cadre de l’aménagement et de la gestion aéroportuaire à travers deux de ses filiales à 100%. Il s’agit d’Aéroports de Paris Ingénierie (ADPI) qui conçoit et réalise des aéroports à l’international et Aéroports de Paris Management (ADPM) qui prend des participations dans certains aéroports à l’étranger et assure leur exploitation »83.
Créée en 1990, Aéroports de Paris Management est une filiale 100% du groupe ADP qui gère et investit dans les concessions aéroportuaires à l’international à travers des contrats de PPP et plus particulièrement des contrats de management dans différents domaines d’expertise comme l’optimisation de l’exploitation, la mise en service d’infrastructures, le développement des commerces en aérogares, l’assistance à la certification aéroportuaire, etc.84
À la fin du premier contrat passé avec l’entreprise EGSIA, ADPM a décroché un deuxième contrat de gestion pour une période de 48 mois débutant le 1er janvier 2011 qui comporte des objectifs élargis. Ce contrat toujours en cours d’exécution a reconduit les conditions de gestion et d’exploitation de l’Aéroport d’Alger dans des conditions analogues à celles qui avaient été prévues lors du premier contrat (Documentation interne, 2013).
4.2.1. Le contrat de gestion : entre l’expertise d’ADPM et les attentes de la SGSIA Dans ce contrat, nous allons traiter la question du transfert de connaissances, notamment managériales. Aux termes de contrat, ADPM s’engage à faire bénéficier les cadres locaux de son savoir-faire et de son expertise dans un programme à la fois riche et ambitieux à travers les 4 expatriés susvisés et plusieurs autres mobilisés en back-office. ADPM envoie souvent vers l’entreprise SGSIA des expatriés pluridisciplinaires ayant un rôle de mentor dans le cadre des formations. Un expatrié explique ce point : « il y a des exigences de livrables d’ADPM envers la SGSIA, c’est-à-dire, mettre en place des procédures de gestion, mettre en place des
83 http://www.aeroportsdeparis.fr/ADP/fr-FR/Groupe/Groupe-Strategie/International. 84 Pour plus d’informations sur ADP, voir : http://www.aeroportsdeparis.fr.
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procédures d’exploitation, de maintenance, de comptabilité analytique, de certification de l’aéroport... Il y a eu beaucoup d’exigences et avec des échéanciers bien précis. Le but ultime du contrat est non seulement de mettre l’aéroport aux normes des standards internationaux, mais surtout de transférer tous les savoirs pour assurer la relève » (Kouicem, N. 2009 : 49). Ces livrables85 visent différents domaines de connaissances d’exploitation et maintenance des services aéroportuaires. Le livrable est un cahier des charges précis tracé par ADPM dans les domaines du service fourni comme la gestion financière et économique, la comptabilité analytique et l’exploitation ou encore la gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO). La GMAO est la gestion des équipements, le planning, la gestion du personnel, la gestion des stocks et les achats, la gestion de la mise en sécurité et le contrôle pour la maintenance. Ce plan de gestion englobe aussi la gestion commerciale et le marketing, la gestion domaniale des aéroports, la gestion des ressources humaines, la gestion de l’environnement, la recherche et le développement durable... Les livrables indiquent généralement de façon explicite les caractéristiques des transferts de connaissances qui doivent être opérés ; quant aux conditions du transfert, elles sont précisées et tracées par l’accord des partenaires dans un plan d’action détaillé. En fait, ADPM, après avoir tracé ce plan concernant les livrables, rend de manière régulière ces documents au conseil d’administration de l’Aéroport d’Alger pour un ajustement et/ou une validation selon les clauses contractuelles du contrat de gestion. La conformité de ces livrables (documents, procédures, rapports, règles, etc.) est décidée par la direction de l’audit et stratégie de la SGSIA. Une fois que ces livrables sont approuvés par le conseil d’administration, les expatriés sont amenés à les rendre opérationnels selon un calendrier bien déterminé. Ce transfert se fait principalement par deux méthodes utilisées constamment, à savoir le frottement quotidien et sa mise en application à travers un apprentissage en action, mais aussi par la formation continue qui se concrétise par l’envoi de groupes d’experts, le compagnonnage, les groupes de travail, le mentorat, l’envoi des cadres à l’étranger, les réunions de travail, le face à face, le binômat, …
85 Le livrable est défini selon Le petit Larousse illustré : « qui peut ou qui doit être livré », 2013. p.634. En
revanche, dans le cadre de ce contrat de gestion un livrable est plus orienté vers la gestion de projet. Ceci veut dire : « un livrable est tout résultat, document mesurable, tangible ou vérifiable, qui résulte de l’achèvement
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4.3. Présentation du troisième cas de partenariat entre l’EMA et la RATP Dev : RATP