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La France, pays de forme presque hexagonale, est un pays d’Europe occidentale. Bordée par la Belgique, le Luxembourg et l’Allemagne au nord-est, l’Allemagne, la Suisse et l’Italie à l’est, la mer Méditerranée et la principauté de Monaco au sud-est, l’Espagne, la principauté d’Andorre et le golfe de Gascogne au sud-ouest, l’océan Atlantique à l’ouest et par le détroit du Pas-de-Calais au nord- ouest, la France cumule des frontières de 5 660 km. Elle bénéficie d’un climat tempéré océanique en raison de sa large ouverture sur l’océan Atlantique dont les eaux sont adoucies par la dérive nord-atlantique. Sa superficie totale est d’environ 550 000km2,

et sa densité moyenne est de 112 habitants au km2. Avec ses 63,4 millions

d’habitants, elle occupe le 2ème rang des pays de l’Union Européenne et le 21ème rang

mondial des pays les plus populeux. L’espérance de vie moyenne pour les Français des deux sexes confondus est de plus de 80 ans.

Territorialement, la France est divisée en 22 régions, dont une à statut particulier (la Corse), qui sont elles-mêmes divisées en 96 départements (Voir annexe III pour connaître les régions et départements français). En plus de ce territoire sur le continent européen, la France a également quatre départements outre-mer/ régions

outre-mer (DOM-ROM) qui sont la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et la Réunion, quatre collectivités d’outre-mer qui sont Mayotte, Saint-Pierre-et- Miquelon, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française, une collectivité d’outre-mer sui generis/ de son propre genre qui est la Nouvelle-Calédonie et finalement un territoire d’outre-mer (TOM), les terres Australes et Antarctiques françaises (TAAF) (Encarta Web).

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24 La France est caractérisée par une répartition très inégale de la population sur son territoire. Tout d’abord, on dit de la France qu’il y a Paris et la province. Cette affirmation tient du fait que la capitale et sa région, Île-de-France, à elles seules, contiennent un cinquième de l’ensemble de la population française, soit près de 11,5 millions de personnes, alors que ce territoire ne représente que 2% de la superficie totale du pays. Autre constat, quatre régions rassemblent plus de 43% de la population, soit Île-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Nord-Pas-de-Calais. Cette concentration crée deux France; une France densément peuplée au nord-est de la diagonale31, et une France éparse, plus rurale et au tissu urbain moins développé au sud-ouest de la diagonale. Dernier constat quant à la répartition de la population : il y a une grande dissymétrie par rapport au centre et à la périphérie. En effet, on retrouve de grands centres, dans lesquels sont concentrés les habitants, et la périphérie de ces centres est beaucoup moins habitée et demeure rurale. La plupart du temps, ces espaces périphériques sont victimes d’un vieillissement de la population et d’un dépeuplement graduel, car les jeunes quittent pour aller étudier et/ou travailler dans le centre le plus près. Somme toute, ces trois constats ont de fortes influences sur les services publics, par exemple sur l’enseignement donné sur l’ensemble du territoire français.

Membre initial de la Communauté européenne, devenue Union européenne, la France a adopté la monnaie commune, l’Euro, mais a rejeté l’adoption de la Constitution par référendum. Elle est aussi partie au traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et membre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Finalement, le pays est aussi membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU, ainsi que membre de l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

La République Française a un régime semi-présidentiel régi par la Constitution d’octobre 1958. Cette dernière « renforce les pouvoirs et l’autorité du Président, qui se réserve un droit de regard privilégié sur la politique étrangère et la politique de défense » (Encarta Web, 2007). Le peuple français, souverain, peut exercer son pouvoir de trois façons, soit à travers les élections législatives, l’élection présidentielle et aussi lors des consultations par référendum. Le Parlement est composé de deux entités, soit l’Assemblée Nationale, élue au suffrage universel direct, et le Sénat, élu au suffrage indirect par un collège électoral composé de députés, conseillers généraux, conseillers régionaux et délégués de conseils municipaux. Le Président de la République, élu pour 5 ans, est chef des armées et préside le Comité de défense nationale, le Conseil des ministres et le Conseil supérieur de la magistrature. C’est lui qui désigne le Premier ministre et

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25 qui nomme les ministres, en accord avec le Premier ministre. Ce dernier, ainsi que son Conseil, est responsable devant l’Assemblée Nationale seulement. Il est responsable de la mise en œuvre de la politique gouvernementale et intervient dans le domaine de la défense et des affaires étrangères.

Ayant été longtemps un pays à tradition centralisatrice, la France a modifié le fonctionnement de son administration depuis le début des années 1980. C’est le 2 mars 1982 que la Loi relative aux droits et libertés des collectivités territoriales décentralisées a été introduite, créant trois niveaux de décentralisation : la commune, le département et la région. Chaque collectivité dispose de la personne morale et d’un exécutif élu32. Avec ce processus de décentralisation, un

grand nombre de compétences a été transféré aux collectivités, notamment dans des domaines touchant à la vie quotidienne. Par exemple, des compétences ont été transférées dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du logement, des transports, de l’environnement, de l’action culturelle, de l’éducation, de la formation professionnelle et de l’action sociale et la santé. Le deuxième grand moment en matière de décentralisation en France est en 2003, où une réforme constitutionnelle a lieu. « Ces lois marquent la volonté politique d’opérer une redistribution des pouvoirs entre l’État et les collectivités locales avec comme objectifs une meilleure efficacité de l’action publique et le développement d’une démocratie de proximité » (Documentation Française, Web, 2005). En résumé, toute cette opération de décentralisation a trois objectifs : « rapprocher les citoyens des centres de décision, responsabiliser les autorités élues et leur donner de nouvelles compétences, favoriser le développement des initiatives locales » (Documentation française, Web, 2005). Pour avoir plus de détails sur les premières lois de décentralisation, vous pouvez vous référer à l’annexe VI.

Parallèlement à cet exercice de décentralisation, la France a vu ses services administratifs subir une déconcentration vers le bas afin de bien seconder les changements opérés dans les compétences. On a introduit le principe de subsidiarité, c’est-à-dire qu’on privilégie la réalisation des tâches par les plus petites unités qui en ont la compétence. De plus en plus, des procédures sont déconcentrées, afin de faciliter les services aux citoyens. Somme toute, c’est un pas vers la démocratie de proximité, qui est recherchée dans la plupart des lois de décentralisation et de déconcentration des années 1980.

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FICHE 1 : LE SYSTÈME SCOLAIRE

Le cheminement scolaire régulier

Âge France Suède Québec

1-2 École maternelle

2-3 École maternelle École maternelle

3-4 École maternelle École maternelle

4-5 École maternelle École maternelle École maternelle

5-6 École maternelle École maternelle École maternelle

6-7 Classe préparatoire Classe préscolaire Primaire 1ère année

7-8 Primaire : CE1 Enseignement obligatoire Primaire 2ème année

8-9 Primaire : CE2 Enseignement obligatoire Primaire 3ème année

9-10 Primaire : CM1 Enseignement obligatoire Primaire 4ème année

10-11 Primaire : CM2 Enseignement obligatoire Primaire 5ème année

11-12 Collège : 6ème Enseignement obligatoire Primaire 6ème année

12-13 Collège : 5ème Enseignement obligatoire Secondaire 1

13-14 Collège : 4ème Enseignement obligatoire Secondaire 2

14-15 Collège : 3ème Enseignement obligatoire Secondaire 3

15-16 Lycée : seconde Enseignement obligatoire Secondaire 4

16-17 Lycée : première Secondaire supérieur Secondaire 5

17-18 Lycée : terminale Secondaire supérieur Collégial

18-19 Enseignement supérieur Secondaire supérieur Collégial

19-20 Enseignement supérieur Enseignement supérieur Coll.ou Ens. supérieur

20-21 Enseignement supérieur Enseignement supérieur Enseignement supérieur

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Il n’est pas aisé de donner une définition de système scolaire qui englobe l’ensemble de ses composantes. La première définition qu’il

importe d’utiliser est celle de l’OCDE, qui explique que « les systèmes éducatifs sont le reflet des sociétés, des cultures et des économies nationales

[…] » (OCDE, WEB, Rubrique éducation). Cette définition permet de donner un ton à ce que nous voulons faire dans ce travail, c'est-à-dire présenter

un survol de la gestion de l’éducation dans deux pays, gestion qui est influencée par les valeurs et la culture des pays respectifs. On pourrait

compléter cette définition de base en utilisant une partie de celle donnée par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec, qui

souligne que le « réseau de l’éducation est formé d’établissements publics et privés » (Québec, 2007, Rubrique système scolaire) et que « le

système d’éducation comprend [des] ordres d’enseignement » (Ibid). Cette définition n’est pas universelle, mais elle permet malgré tout de dresser

un portrait général de ce que nous considérons être un système scolaire dans les pays étudiés.

Il est à noter que le système scolaire ne se limite pas aux différents niveaux ou types d’écoles; d’autres caractéristiques seront présentées

ultérieurement. Dans le tableau 1.1, on peut observer le cheminement scolaire régulier dans les deux pays. On remarque que, globalement, les

bases du système sont similaires, c’est-à-dire que des deux côtés existe un niveau préscolaire et que les changements du préscolaire au primaire

surviennent à peu près dans la même année

33

. Même chose pour l’entrée au secondaire supérieur pour laquelle les deux pays se suivent à une