L’investissement en éducation

Avant de vous présenter les chiffres relatifs à la dépense en éducation en Suède et en France, nous tenons à faire une importante précision. À la suite d’une vérification des données publiées par l’OCDE, nous avons constaté qu’il y a parfois un décalage important, particulièrement au niveau du pourcentage du PIB annuel dépensé en éducation dans la publication de 2006. Comme nous voulons être le plus près possible de la réalité, nous avons choisi de prendre les chiffres publiés par les pays directement, lorsque possible. En ce qui a trait au PIB, comme nous n’avons pas pu trouver de données accessibles pour la Suède; nous avons pris les chiffres fournis par l’OCDE. Ainsi, pour le PIB, nous ne nous référerons pas à la moyenne car nous croyons qu’elle est probablement erronée vu que la fiabilité de certains chiffres n’est pas assurée. Malgré tout, nous aborderons ce point, en sachant qu’il est possible que les constats ne soient pas tout-à- fait véridiques.

3.2.1 Suède

La dépense totale en éducation pour les niveaux préscolaire à secondaire supérieur, incluant les écoles pour adultes et les écoles spéciales, en 2003 s’élevaient à 159 milliards de couronnes suédoises, soit 28,5 milliards de dollars canadiens, au taux du 2 janvier 2003 (0,1792). De ces 28,5 milliards de dollars, 8,3 milliards de dollars sont destinés à financer l’enseignement préscolaire et les services de garde pour les 0 à 12 ans. Si on prend les dépenses sans l’enseignement supérieur et universitaire, on réalise que 92% du budget de l’éducation est financé directement par la municipalité, et seulement à 7% par les organisateurs indépendants, laissant 1% à l’État et au conseil de comté. Quand on parle de financement direct, on parle du dernier financeur. Il peut donc s’agir d’argent qui provienne de l’État mais qui ait été donné à la municipalité afin de le distribuer. Le 0,5% de l’État dans ce cas-ci concerne le financement direct, représentant ce qui est donné aux écoles d’enseignement aux Samis.

Comme les écoles indépendantes sont financées par l’État, il faut comprendre qu’elles n’ont pas à donner une grande contribution financière pour leur fonctionnement. Des 12 milliards de dollars investis dans l’enseignement obligatoire en Suède par l’ensemble des acteurs responsables de l’éducation, 710 millions proviennent des établissements privés, soit 6%, correspondant presque exactement à la part d’élèves qui fréquentent ces institutions scolaires, qui est de 6,2%. Précision importante : les frais liés au transport et aux repas ne sont pas inclus dans le 12 milliards de dollars, et on évalue cette part à 716 dollars par élève de plus, soit environ 750 millions de dollars en plus. (Sveriges officiella statistik, 2003, p.24-28)

Étude comparative : les systèmes scolaires suédois et français

69 En 2003, 6,7% du PIB a été dépensé dans l’éducation en Suède. De ce 6,7%, 4,5% ont été dépensés dans le niveau d’enseignement obligatoire, contre 0,5% dans l’enseignement préscolaire et 1,7% dans l’enseignement tertiaire. Cette proportion est supérieure de 0,8% à la moyenne de l’OCDE. Ces dépenses concernent autant les dépenses publiques que les dépenses privées (faites par les parents ou autres investissements). Toujours en 2003, 97,1% du financement de l’éducation avait comme origine le secteur public. Seulement 0,1% du financement provenait d’un investissement des parents et 2,8% d’autres sources privées. Il est intéressant de voir que, pour tous les niveaux confondus, les parents ne déboursent que 0,1% de toute la somme investie dans l’éducation de leurs enfants, confirmant par le fait même un des principes fondamentaux de l’éducation suédoise, soit l’accès gratuit pour tous les élèves à l’enseignement public.

3.2.2 France

En 2003, l’investissement total en éducation en France a été de plus de 111 milliards d’euros, soit environ 153 milliards de dollars canadiens. Cette dépense de 111 milliards représentait 7,1% du PIB en 2003 (France, 2005, p.296). De ce total, 60,9% était financé par l’État, alors que les collectivités territoriales assuraient à elles seules 21,1% des dépenses en éducation. Les ménages, quant à eux, assumaient 11,4% des dépenses totales, pour tous les niveaux confondus. Si on enlève les transferts gouvernementaux, la participation initiale des ménages est de 8%, soit la dépense provenant directement de ces ménages.

Dépense par niveaux d'enseignement, total et par élève (2003)

Total SEK Total $can % total Par élève SEK Par élève $can Preschool 46 461 657 000 8 325 928 934 29,1 - - Preschool class 3 946 721 000 707 252 403 2,5 46 400 8 314,88 Compulsory school 70 498 656 000 12 633 359 155 44,2 66 700 11 952,64 Upper secondary 26 936 987 000 4 827 108 070 16,9 82 000 14 694,40 Autres 11 645 892 000 2 086 943 846 7,3 205 100 36 753,92 Total 159 489 913 000 28 580 592 410 100

Étude comparative : les systèmes scolaires suédois et français

70 Dans le graphique 3.1, on peut voir la répartition des dépenses dans les

établissements publics en fonction du niveau d’enseignement. On remarque, au premier abord, que c’est l’enseignement de niveau secondaire qui reçoit la plus grande contribution financière étatique. Le financement des établissements privés compte pour 15% du total des dépenses en éducation.

En ce qui concerne le financement des établissements d’enseignement privés subventionnés, quatre grandes sources de financement se partagent les dépenses. Le plus grand financeur dans ce domaine est l’État, avec près de 50% du financement (dont l’éducation nationale assume 80%), suivi des ménages, des collectivités territoriales et des entreprises qui se partagent les 50% restant.

En terminant cette section sur l’investissement en éducation, il importe de parler de la taxe d’apprentissage, taxe d’État due par les entreprises françaises (France, 2005, 10 Budget, coûts et financement, p.306). Cette taxe est calculée sur le salaire brut versé par l’entreprise, à un taux de 0,5%. Les entreprises peuvent déduire certaines dépenses, dont les subventions données aux établissements d’enseignement technologique et professionnel, ce qui réduit la portion versée directement au Trésor public. En 2002, un total de 975 millions d’euros a été versé aux établissements d’enseignement publics et privés relevant du ministère de l’Éducation nationale.