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Les structures d’accueil aux jeunes handicapés

Établissements d’enseignement en France

FICHE 6 : LE CALENDRIER SCOLAIRE

7.1 Les structures d’accueil aux jeunes handicapés

Ce qui nous intéresse plus particulièrement dans cette section est le traitement réservé aux jeunes handicapés, autant au niveau des services offerts que de la façon dont les jeunes reçoivent leur éducation. Pour les fins de cette étude, nous inclurons dans cette catégorie les jeunes avec handicap moteur, les jeunes avec des troubles sensoriels (problèmes d’audition, jeunes aveugles, etc.) ainsi que les jeunes aux prises avec un handicap mental nécessitant des soins et une assistance particuliers.

7.1.1 Suède

En Suède, on opte pour deux types d’accueils réservés aux jeunes élèves handicapés : l’accueil intégré et l’accueil séparé. Abordons tout d’abord l’accueil séparé. Le principe de base de ce type d’école est que tout le monde a le droit à l’éducation, même si on a des limitations physiques ou intellectuelles qui font en sorte qu’il est impossible de suivre un cheminement régulier. Dans ces cas, les jeunes sont dirigés vers des établissements spécialisés où ils recevront un enseignement adapté à leurs besoins et à leurs capacités. Les jeunes visés par ce type d’accueil sont ceux qui ont un handicap nécessitant des soins continuels, ou qui ont plusieurs types de handicaps, ainsi que les jeunes qui sont dépendants du langage des signes.

En accueil intégré, les jeunes ont l’occasion de recevoir le même enseignement qu’en classe régulière, à la différence que l’enseignement est légèrement adapté afin de faciliter leur apprentissage, selon leur handicap. Les classes intégrées sont dans les mêmes bâtiments que l’enseignement régulier et permettent donc à l’élève de se retrouver dans un milieu « normal » de manière quotidienne. Aussi, il faut retenir que l’enseignement intégré permet à l’élève de suivre un cursus qui respecte les objectifs nationaux en éducation , donnant accès par le fait même à la diplomation, contrairement au programme séparé où l’élève va à son rythme et ne parvient à suivre le curriculum qu’en de rares occasions. En fait, le but de l’enseignement intégré est de donner à l’élève tous les outils pour suivre un cheminement scolaire régulier et gradué. Dans le cas des élèves en classe intégrée qui ont besoin d’un plus grand encadrement, c’est l’Institut pour les besoins particuliers en éducation qui se charge d’offrir le service pour la période nécessaire. Pour les jeunes qui sont malades pendant une longue période, il est possible d’obtenir des services d’un professeur de l’école qu’ils fréquentent normalement à l’hôpital ou à la maison.

C’est le chef d’établissement qui est responsable de s’assurer que le service offert correspond aux besoins de l’élève. À cette fin, il prépare annuellement un plan d’action conjointement avec les parents ou le tuteur de l’élève en question. Dans certaines situations, l’aide offerte peut aller jusqu’à la présence d’un

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enseignant pour un seul élève. Tous ces services visent un seul objectif : que chaque jeune puisse bénéficier d’une éducation accessible et adaptée à ses besoins et capacités.

Au niveau secondaire supérieur, l’enseignement intégré s’adresse aux jeunes qui n’ont pas les capacités physiques (en raison d’une maladie grave ou d’un handicap lourd) ou intellectuelles (dans le cas de jeunes ayant un handicap mental) pour suivre un cours régulier ou pour atteindre les objectifs nationaux. La même offre de service est disponible pour l’enseignement aux adultes.

Précisons en terminant que depuis 1998, tous les enseignants du niveau obligatoire reçoivent une formation d’un demi semestre afin de savoir comment s’adapter dans une situation d’enseignement à un élève avec des besoins particuliers. S’ils le désirent, certains enseignants peuvent se spécialiser pour enseigner aux élèves avec besoins spéciaux. Ils deviennent dès lors des guides pour les autres enseignants de l’établissement où ils enseignent (Skolverket, N.D., p.1).

7.1.2 France

Il y avait, en 2006, 104 500 élèves handicapés scolarisés en France au premier degré et 45 000 au second degré. Selon les désirs de la famille, le jeune handicapé peut avoir accès à la maternelle dès l’âge de 3 ans. Pour chaque niveau d’enseignement, des services adaptés sont offerts pour les jeunes élèves handicapés, leur permettant ainsi d’avoir une scolarité complète et atteignant les objectifs d’éducation nationaux. La Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits

et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées stipule clairement la marche à suivre pour l’inscription d’un élève handicapé dans le

système d’enseignement public français :

« Art. L. 112-2. - Afin que lui soit assuré un parcours de formation adaptée, chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé a droit à une évaluation de ses compétences, de ses besoins et des mesures mises en oeuvre dans le cadre de ce parcours, selon une périodicité adaptée à sa situation. Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. Les parents ou le représentant légal de l'enfant sont obligatoirement invités à s'exprimer à cette occasion. En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements nécessaires en favorisant, chaque fois que possible, la formation en milieu scolaire ordinaire. Le projet personnalisé de scolarisation constitue un élément du plan de compensation visé à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. » (France, Loi 21 février 2005, art. L 112.2)

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Aussi, cette Loi a annoncé la création des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), groupements d’intérêt public (GIP) sous la responsabilité du département, qui les finance. La MDPH associe le conseil général, l’État, des représentants d’organismes locaux d’assurance maladie et d’allocations familiales ainsi que des volontaires. C’est en son sein qu’est mise en place une équipe qui évalue la personne handicapée et l’aide à se diriger vers les bonnes instances ou établissements en fonction de son projet de vie.

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) sus-mentionné organise la scolarité de l’élève handicapé à partir d’une évaluation globale de la situation et des besoins de l’élève. En fait, ce projet comprend les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales qui répondent aux besoins de ces élèves. (Eurydice France, WEB, 2003, 10.5) Lorsqu’on évalue un élève handicapé, on priorise l’enseignement régulier. Si c’est impossible, on l’envoie dans un établissement spécialisé, après avoir constaté que son PPS rendait nécessaire le recours à un dispositif adapté.

7.1.2.1 Le niveau préscolaire et primaire

En école maternelle et primaire, on retrouve les classes d’intégration scolaire (CLIS), qui permettent l’intégration collective d’élèves avec handicaps physique, mental ou sensoriel. Les enfants placés en CLIS ne peuvent suivre un enseignement régulier. Les CLIS existent en 4 catégories différentes, soit la CLIS 1 pour les élèves ayant un handicap mental, la CLIS 2 qui s’adresse aux élèves avec handicap auditif, la CLIS 3 destinée aux élèves avec handicap visuel et finalement la CLIS 4 pour les élèves avec handicap moteur. En maternelle, il est recommandé aux parents de rencontrer personnellement le directeur de l’établissement afin qu’ils puissent discuter des besoins particuliers de leur enfant et s’assurer que sa condition soit prise en compte lors de la préparation des classes et de la répartition du personnel. Au primaire, la première option envisagée pour l’élève handicapé, avant la CLIS, est le cheminement régulier avec un suivi fait via son PPS. Souvent, un complément d’enseignement est nécessaire pour ces élèves, donné par une équipe spécialisée du service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) (Ministère de l’éducation nationale France, WEB, Rubrique Besoins spécifiques : Les enfants handicapés ou malades).

Si l’état de l’enfant nécessite d’importants soins, il est alors dirigé vers un établissement médico-social qui offre une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique correspondant aux besoins du jeune. Une décision comme celle-là ne peut être prise que par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), commission créée par les MDPH. Dans le cas contraire, c’est-à-dire un élève qui n’a pas besoin d’un projet personnalisé vu

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son état qui n’est pas critique, un projet d’accueil individualisé sera élaboré conjointement par le médecin de l’éducation nationale, la famille et le directeur d’école. Dans ce cas, la scolarité de l’élève se déroule normalement, avec les élèves du système régulier.

7.1.2.2 Le niveau secondaire inférieur et supérieur

Au niveau secondaire, les jeunes ont aussi accès à l’enseignement régulier et peuvent être suivis par une équipe du SESSAD. C’est quand on arrive aux classes particulières que ça change. En effet, les élèves handicapés qui entrent au collège et qui ne peuvent pas, en raison de la gravité de leur handicap, suivre un cheminement en classe régulière, sont dirigés vers les unités pédagogiques d’intégration (UPI). On retrouve un maximum de 10 jeunes élèves handicapés dans chaque UPI, et on réunit des jeunes ayant le même type de handicap. En fait, les classifications d’UPI sont sensiblement les mêmes que pour les CLIS, c’est-à-dire UPI 1 pour les handicaps mentaux, UPI 2 pour les handicaps auditifs, UPI 3 pour les handicaps visuels et UPI 4 pour les handicaps moteurs. L’avantage de l’UPI, de même que de la CLIS, est que l’élève handicapé reçoit un enseignement adapté à ses besoins tout en participant aux activités pédagogiques prévues par l’établissement pour l’ensemble des élèves, donnant l’occasion de partager des moments avec les autres élèves. Pour les élèves qui ont des handicaps plus graves, la procédure est la même que pour les élèves du primaire, c’est-à-dire via la CDAPH et la MDPH. On retrouve également des établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA) qui s’adressent aux jeunes avec divers types d’handicaps, mais aussi aux jeunes avec difficultés d’apprentissage.

En terminant cette section, nous tenons à ajouter que lorsque l’élève éprouve des difficultés à se déplacer de son foyer à l’établissement d’enseignement, des transports adaptés sont offerts, et que, dans le cas où cela devient très difficile de se déplacer, il peut bénéficier du service d’enseignement à distance offert par le CNED.