Portée de la stratégie d’intervention

Avant de présenter la stratégie d’intervention, qui est au cœur de cet essai, il importe de définir sa portée. Pour ce faire, les municipalités rurales visées, les objectifs et les résultats attendus, l’approche retenue pour le traitement des obstacles et contraintes puis les principales limites de la stratégie sont exposés.

4.1.1 Municipalités rurales visées

La stratégie proposée s’adresse aux municipalités rurales qui sont dans l’une des situations suivantes :

1- Absence d’une démarche de développement durable dans la municipalité;

2- Absence d’une DIDD dans la municipalité, qu’elle soit chapeautée ou non par la municipalité;

3- Présence d’une DIDD dans la municipalité, mais qui est inefficace;

4- Présence d’une DIDD dans la municipalité qui est efficace, mais qui n’est pas optimale.

Une DIDD réfère au respect des critères du MAMROT (2012a). L’inefficacité d’une démarche réfère à une municipalité rurale qui n’atteint pas ses objectifs, ne constate pas de progrès en développement durable ou ne reconduit pas sa démarche. Une municipalité qui possède une démarche efficace la met en œuvre, atteint ses objectifs, constate un progrès en cours de

cheminement et possède une démarche pérenne qui est révisée après l’échéance prévue. Une démarche efficace et optimale réfère au respect de ce qui est défini précédemment pour l’efficacité en plus d’appliquer un processus d’amélioration continue qui lui permet de la bonifier dans les limites de ce qui est réalisable. Dès lors, l’« optimalité » lui permet d’avoir des retombées les plus élevées possible et tendre au maximum vers la durabilité.

Le classement en quatre types de situation permet de couvrir l’éventail des niveaux d’avancement de la DIDD des municipalités rurales en lien avec les objectifs poursuivis dans la stratégie (tableau 4.1). Ces derniers sont décrits à la prochaine sous-section. Les niveaux d’avancement vont du démarrage d’une démarche pour une municipalité qui n’en possède pas (type un) à son optimalisation pour une municipalité qui possède une DIDD qui est efficace (type quatre). Les municipalités ayant une DIDD efficace et optimale (type cinq) sont ainsi exclues de la stratégie puisque ce niveau d’avancement est le résultat ultime à atteindre. En effet, ces types de municipalités ont généralement mis en œuvre plusieurs correctifs pour que leur DIDD soit efficace et optimale. Dans leur cas, la seule action à poser est de continuer sur cette voie tant qu’elles respectent cette classification. Il est effectivement possible qu’elles se déclassent advenant un changement de situations comme lors d’un changement de priorités par un nouveau conseil municipal ou de la situation économique après la fermeture d’une activité territoriale importante. Ces dernières municipalités peuvent alors employer la stratégie proposée pour retrouver l’optimalité de leur DIDD.

Tableau 4.1 Types de municipalités rurales visées, niveaux d’avancement correspondant de leur DIDD et objectifs respectifs à atteindre dans la stratégie proposée.

Types Situations _{d’avancement} Niveaux Objectifs à atteindre

dans la stratégie

1 Absence d’une démarche de développement _durable Initialisation 1 et 2 2 Absence d’une DIDD qui est chapeautée ou _{non par la municipalité et/ou ajustement} Appropriation 1 et 2

3 Présence d’une DIDD inefficace Mise au point 2

4 Présence d’une DIDD qui est efficace, mais _{pas optimale} Optimalisation 2 5 Présence d’une DIDD, efficace et optimale Excellence Non applicable Légende

Type de situation exclu, résultat à atteindre.

Ce classement permet de proposer un scénario d’intervention adapté à chaque type de municipalité où les objectifs à atteindre varient selon le cas. En effet, les municipalités de types un et deux ont à atteindre les objectifs un et deux respectivement. Celles de types trois et quatre ont à atteindre l’objectif deux uniquement. Les scénarios d’intervention sont expliqués dans la section 4.2.

Afin de dégager le cheminement le plus commun à poursuivre par les municipalités rurales québécoises dans la stratégie proposée et pour axer la stratégie sur ce constat, les données du sondage du MAMROT (2012a) sont utilisées et les pourcentages sont indiqués dans la figure 4.1 et 4.2. Ici, les municipalités de moins de 2 000 habitants et celles ayant entre 2 000 et 10 000 habitants sont retenues, car c’est à l’intérieur de ces classes de population que les municipalités rurales se retrouvent. Cependant, il est à noter que ces pourcentages ne sont pas déterminés spécifiquement pour les municipalités rurales ce qui signifie qu’il est probable qu’ils soient légèrement biaisés par la présence de municipalités à caractère urbain. Néanmoins, les municipalités urbaines ayant 10 000 habitants et moins représentent sans doute une faible part de ces pourcentages. À cet effet, les données sont quand même utilisées puisque l’objectif est de dresser le cheminement global pour appliquer la stratégie proposée. Comme ce sondage ne porte pas sur l’efficacité de la mise en œuvre d’une démarche et que d’autres données n’ont pas été trouvées, les pourcentages pour les municipalités de types trois, quatre et cinq ne sont pas indiqués. Seule la catégorie les englobant est disponible, c’est-à-dire celle des municipalités ayant une DIDD.

D’après ces données, il est possible de constater que les municipalités rurales n’ayant pas de démarche prédominent en représentant approximativement 70 % des cas pour les municipalités de moins de 2 000 habitants et 65 % des cas pour celles ayant entre 2 000 et 10 000 habitants (MAMROT, 2012a). Concernant les municipalités qui ont une démarche, celles qui en ont une qui n’est pas intégrée représentent une part également importante en représentant plus de 80 % (idem). Les municipalités rurales qui ont une DIDD sont donc minoritaires avec 20 % (idem). Ainsi, ces données permettent de voir que la majorité des municipalités rurales québécoises doivent se doter d’une DIDD avant de la mettre en œuvre efficacement, ce qui est utilisé pour prioriser les pistes de solutions données dans la section 4.3.

4.1.2 Objectifs poursuivis et résultats attendus

La stratégie d’intervention proposée poursuit deux objectifs. Le premier est que l’administration municipale rurale se dote d’une DIDD à l’intérieur de trois ans. Le second est qu’elle la mette en œuvre efficacement à l’intérieur de cinq ans. Le premier objectif s’applique uniquement aux municipalités rurales de type un et deux. Le second s'applique à toutes les municipalités. Le processus complet peut donc durer jusqu’à huit ans dans le cas des municipalités de type un et deux et jusqu’à cinq ans pour celles de type trois et quatre. Il est à noter qu’une municipalité sans démarche peut très bien atteindre ces objectifs en trois ans et demi si elle s’y investit et possède peu d’obstacles et contraintes.

Le résultat attendu pour le premier objectif est que l’administration ait une DIDD conforme à la définition du MAMROT (2012a). Évidemment, si elle peut respecter dans l’idéal les neuf critères, alors il est plus probant que sa démarche soit optimale. Autrement, elle peut viser à respecter les trois critères essentiels et aux minimum trois critères facultatifs pour atteindre le premier objectif. Le résultat attendu pour le second objectif est d’atteindre l’optimalité comme définit précédemment.

Concernant la durée maximale de trois ans du premier objectif, elle est sélectionnée par le fait qu’à l’intérieur de cette période il est possible pour une municipalité rurale de franchir les étapes menant à l’adoption d’une DIDD. En effet, les étapes un à cinq de la démarche générale, présentée à la figure 2.2, peuvent être franchies en trois ans pour permettre à celles ne possédant pas de démarche, d’en avoir une, ou pour celles en possédant une qui est non intégrée, de l’ajuster pour quelle le soit.

La durée maximale de cinq ans du second objectif est choisie, car les plans d’action et de mise en œuvre sont souvent réalisés sur cette période. Ceci permet de connaitre si les résultats sont atteints lors du suivi et de l’évaluation effectués à la dernière étape de la démarche générale. D’autre part, puisqu’un changement de conseil a lieu pendant cette période, il est alors possible de vérifier si la démarche est reconduite par le conseil suivant ou s’il l’applique malgré un changement potentiel de priorités. Finalement, la durée de cinq ans est aussi sélectionnée puisqu'elle est l'un des critères d'une DIDD.

Ainsi, la stratégie proposée vise à donner les moyens aux municipalités rurales visées de se doter d’une DIDD et la mettre en œuvre de façon efficace en moins de huit ans.

4.1.3 Considération des obstacles et contraintes

La poursuite des objectifs considère également les contraintes et obstacles pouvant être présents lors de l’adoption (type un) et de la mise en œuvre (type deux) de la DIDD. En fait, la stratégie proposée se décompose en ce qu’ils sont présents ou non pour chacun des scénarios. Lorsqu’ils sont notés, la municipalité doit alors agir pour poursuivre sa démarche. Afin de donner des moyens d’action à une municipalité rurale pour les relever, des pistes de solution sont données dans la section 4.3 à l’intérieur notamment d’un tableau synthétique.

4.1.4 Principales limites

La stratégie d’intervention proposée comporte certaines limites occasionnées par des contraintes ou obstacles qui peuvent être insurmontables dans certains cas. D’abord, elle s’applique à toutes municipalités rurales qui possèdent un minimum d’employés dans l’administration municipale. En

effet, les très petites municipalités, telles celles de 500 habitants et moins, peuvent ne pas avoir suffisamment de personnel administratif pour entamer et mettre en œuvre une DIDD. Le manque de ressources dans leur cas est un obstacle possiblement trop important à surmonter pour amorcer la DIDD. Néanmoins, cette limite est arbitraire et il est possible que certaines puissent compter sur l’appui d’acteurs impliqués et entreprenants pour réaliser une démarche de type territorial.

D’autre part, il doit y avoir un minimum de personne ayant une volonté de procéder à une DIDD pour faire émerger le désir chez les autres parties prenantes. Il n’est pas nécessaire que ces personnes soient initialement celles de l’administration municipale. En effet, les citoyens ou tous autres acteurs motivés étant porteurs de dossiers et ayant un « leadeurship » peuvent très bien inciter la municipalité à se doter et à mettre en œuvre une DIDD. Autrement, si personne sur le territoire ne pousse le projet, il est difficile de concevoir la façon dont la stratégie d’intervention proposée peut s’amorcer.

Finalement, la volonté du conseil de procéder à une DIDD est aussi fondamentale. Malgré les solutions proposées, son appui n’est pas assuré. S’il ne souhaite pas se doter d’une DIDD, alors l’objectif un de la stratégie d’intervention ne peut pas être atteint. Néanmoins, une municipalité prise avec une telle limite est susceptible d’avoir, après les élections, un nouveau conseil municipal qui peut avoir une perspective différente envers la DIDD. Cette limite peut donc être temporaire et les efforts investis pour amorcer la démarche sont donc récupérables.