Municipalité rurale avec une démarche de développement durable

Lorsqu’une municipalité rurale possède une démarche de développement durable, deux scénarios se présentent à l’étape 4.2.2 de la figure 4.1. Le premier est que la démarche n’est pas intégrée (étape 4.2.2 A). Le second est qu’elle respecte les critères et elle est intégrée (étape 4.2.2 B).

A) Présence d’une démarche de développement durable non intégrée

À cette étape qui s’adresse aux municipalités de type deux, deux scénarios peuvent se présenter. Le premier est que la municipalité n’est pas responsable de sa démarche et, le second, elle l'est.

Une municipalité qui n’est pas responsable de sa démarche doit dans un premier temps se l’approprier et l’ajuster à ses spécificités. Que ce soit une démarche qui est chapeautée par la MRC ou d'autres organismes, tels la CRÉ ou un organisme à but non lucratif, l’ajustement peut s’effectuer en utilisant les étapes un à cinq de la démarche générale et s’inspirer d’un des quatre modèles présentés. Selon le cas, il n’est pas nécessaire de reproduire toutes les étapes aussi en détail puisque la municipalité peut construire sa démarche sur l’existant. Il est considéré qu’une municipalité a une démarche qui lui appartient lorsqu'après les ajustements son conseil municipal l’endosse formellement. Ces ajustements peuvent être notamment d’inclure les spécificités du

territoire et de l’administration, de désigner une personne responsable à l’interne et de prévoir un budget spécifique.

Pendant le processus d’ajustement, il est conseillé que la municipalité veille à ce qu'elle respecte les autres critères du MAMROT pour avoir une DIDD afin d’éviter de le faire subséquemment. Elle peut notamment veiller à ce que ses enjeux locaux soient traités, que sa population et ses acteurs territoriaux y participent, qu’elle le prévoit sur une durée de plus de cinq ans et qu’elle traite évidemment des aspects environnementaux, économiques et sociaux. De cette façon, l’objectif un de la stratégie est atteint. Elle peut alors poursuivre le processus à l’étape 4.2.2 B pour atteindre le second objectif.

Concernant une municipalité qui a une démarche qui n’est pas intégrée et qui en possède la responsabilité, deux scénarios peuvent se présenter à cette étape. Le premier est qu’il n’y a pas de contrainte et obstacle, principalement de type un, qui limitent l’ajustement de la démarche pour qu’elle soit intégrée. Le second est qu’il y en a. Dès qu’ils sont surmontés ou diminués, la municipalité peut alors ajuster sa démarche en respectant les critères manquants.

Dans tous les cas, il est idéal que l’ensemble des neuf critères soit respecté, mais seuls ceux nécessaires à la définition d’une DIDD du MAMROT peuvent initialement l’être. En fait, le processus d’amélioration de la démarche, vu à la prochaine étape, peut être utilisé pour atteindre les trois critères manquants. Évidemment, il est conseillé de satisfaire ceux qui sont les plus aisés à respecter. Pour ce faire, elle peut identifier les critères non respectés et évaluer la facilité à les respecter en considérant pour chacun les ressources, les contraintes, les obstacles, la rapidité d’exécution et autres. De cette évaluation, il est ensuite plus aisé de sélectionner ceux qui peuvent être respectés le plus rapidement possible tout en identifiant ce qui limite le respect des autres en vue de les intégrer dans la DIDD.

Ainsi, en ayant une DIDD, une municipalité rurale atteint le premier objectif de la stratégie et peut poursuivre à l’étape 4.2.2 B pour atteindre le second.

B) Présence d’une DIDD

Cette étape de la stratégie s'amorce au point 4.2.2 B de la figure 4.2 et s’adresse aux municipalités rurales de type trois et quatre. Ici, des moyens sont donnés pour qu’elles atteignent le second objectif de mettre en oeuvre efficacement leur DIDD moins de cinq ans. Après l’évaluation de l’efficacité de sa démarche, une municipalité peut être exposée à deux scénarios. Le premier est que la mise en œuvre n’est pas efficace. Le second est qu’elle l’est. Il est à rappeler que l’efficacité

réfère à ce que la mise en œuvre lui permette d’atteindre ses objectifs, de réaliser un progrès en développement durable et qu'elle possède une DIDD pérenne et révisée après l’échéance.

Figure 4.2 Processus pour atteindre le second objectif de la stratégie d’intervention.

Pour une DIDD qui n’est pas efficace, il est recommandé que la municipalité identifie la cause qui en est à l’origine. Que ce soit à cause d’obstacles, de contraintes ou de toutes autres faiblesses, l’identification de ces éléments permet d’utiliser une stratégie de réponse qui met en place des

moyens pour les corriger ou les surmonter. Il est possible que cette étape doive être reproduite à de multiples reprises avant que la DIDD soit réellement efficace. De même, il est aussi possible qu’une démarche efficace ne le soit plus après un certain temps par le contexte de mise en œuvre qui a évolué. Ce cycle d’ajustements est donc un processus d’amélioration continue qui permet de corriger les éléments clefs avant de peaufiner la démarche à l’étape suivante.

Pour une municipalité où une DIDD efficace est présente, deux scénarios peuvent se présenter pour permettre son optimalisation. Le premier est que la démarche peut être bonifiée. Le second est que toutes les bonifications possibles ont été effectuées et la DIDD est considérée comme optimale. Dans le premier scénario, la municipalité peut encore l'améliorer pour maximiser son efficacité pour procurer un maximum de bénéfices en développement durable. Pour ce faire, elle peut se doter et appliquer un processus d’amélioration continue. Cela demande à ce que le suivi et l’évaluation soient effectués sur une base périodique et suffisante pour déceler les améliorations possibles, dans les limites des contraintes présentes. Il est à noter que cette période varie selon l’objectif poursuivi et l’indicateur sélectionné. Lorsque cela est possible, il peut être pertinent qu'elle innove en matière de développement durable pour optimaliser sa démarche.

Le second scénario est que la démarche est optimale. Ne pouvant alors plus être améliorée, la seule action possible pour la municipalité est de continuer sur cette voie. Ici, le suivi et l’évaluation permettent de vérifier si elle est toujours efficace et optimale. Cette dernière étape étant le niveau ultime d’excellence, il est atteint que par celles qui sont les plus avancées dans la réalisation de leur démarche.

L’optimalité n’est pas fixée dans le temps. En fait, l’efficacité d’une démarche peut « régresser » selon l’évolution du contexte d’intervention de même que celui territorial. De plus, l’évolution des connaissances en matière de développement durable peut procurer de meilleures alternatives à une municipalité. Leur intégration est alors essentielle pour maintenir l’optimum de la démarche. L’objectif deux peut donc être atteint plusieurs fois, tels à chaque renouvèlement de la démarche et à l’échéance du plan d’action.

En somme, plus la DIDD est améliorée, plus le progrès en développement durable peut être important. L’essentiel est qu’une municipalité progresse dans ces étapes en visant l’amélioration continue.