Démarche intégrée de développement durable

Pour mettre en œuvre adéquatement le développement durable au sein d’une administration municipale, il importe qu’elle se dote d’outils fonctionnels, efficaces et holistiques. L’adoption d’une DIDD est fondamentale pour y parvenir. En fait, le MAMROT définit cette démarche comme :

« un processus participatif de planification et d'intervention visant à concrétiser une vision à long terme de l’ensemble des activités de développement économique, social et environnemental d’un territoire et de la collectivité qui l’habite. » (MAMROT, 2012a, p.10)

Afin de faciliter son articulation, le MAMROT précise également neuf critères, présentés dans le tableau 2.1 avec leur signification et des précisions quant à leur utilisation par une municipalité locale. De ces critères, les trois premiers sont jugés essentiels et les autres sont facultatifs. Toutefois, pour qu’une démarche de développement durable soit réellement intégrée, un minimum de trois critères facultatifs doit être respecté en plus de ceux essentiels (MAMROT, 2012a).

Tableau 2.1 Critères d’une DIDD dans une municipalité locale. (Inspiré de : MAMROT,

2012a, p.14)

Critères Signification Précision

1 L’organisme est lui-même responsable de sa démarche

Démarche assurée par la municipalité dans la limite de ses rôles et responsabilités

Exclut l’adhésion des municipalités aux démarches entreprises par des organismes supralocaux 2 L’organisme s’est engagé

formellement envers le développement durable

Engagement par le conseil municipal dans un ou des documents qui mentionnent que le développement durable est utilisé comme cadre d’intervention ou de réflexion Articule la vision ou l'approche de développement durable préalablement établie et formelle

Types de documents : politique, cadre de gestion, charte, déclaration de principes, plan d’action, PU et autres

3 La démarche a un contenu dans les trois sphères du développement durable

Les documents considèrent et traitent concurremment des sphères environnementale, sociale et économique

Les trois sphères doivent être conjointement articulées à l’intérieur d’orientations, objectifs ou actions

Tableau 2.1 Critères d’une DIDD dans une municipalité locale (suite). (Inspiré de :

MAMROT, 2012a, p.14)

Critères Signification Précision

4 La démarche s’inscrit dans une perspective à long terme

La perspective doit être de cinq ans et plus et explicitement inscrite dans les documents

Les plans d’action peuvent être sur une plus courte période, mais ils doivent tenir compte de la perspective

5 La démarche inclut la participation des citoyens ou des acteurs du milieu

L’élaboration ou le suivi de la démarche intègre la participation des citoyens ou des acteurs du territoire de la municipalité

Type de participation : comité multipartite, séance de consultation, forum et autres Exemple d’acteurs du territoire : élu, représentant municipal, groupe environnemental, organisme

communautaire, chambre de commerce et autres

6 La démarche traite d’enjeux locaux

Les documents traitent d’enjeux particuliers à la municipalité

Exemples d’enjeux locaux : gestion des matières résiduelles et de l’eau, aménagement du territoire et urbanisme, transport et circulation, logement et habitation, vitalité économique et démographique

7 La démarche traite d’enjeux globaux

Les documents traitent d’enjeux de société ou planétaires

Exemple d’enjeux globaux : changements climatiques, santé publique,

mondialisation des échanges et efficacité énergétique

8 La démarche contribue à au moins quatre des neuf orientations de la Stratégie

gouvernementale de

développement durable 2008- 2013

La contribution de la municipalité à une orientation de la Stratégie est réalisée même si elle est axée sur une partie de son énoncé

La terminologie employée peut être différente

Les neuf orientations stratégiques : 1. Informer, sensibiliser, éduquer, innover 2. Réduire et gérer les risques pour améliorer la santé, la sécurité et l’environnement

3. Produire et consommer de façon responsable

4. Accroître l’efficience économique 5. Répondre aux changements démographiques

6. Aménager et développer le territoire de façon durable et intégrée

7. Sauvegarder et partager le patrimoine collectif

8. Favoriser la participation à la vie collective

9. Prévenir et réduire les inégalités sociales et économiques

9 La démarche inclut des mécanismes de suivi et de reddition de comptes

Les mécanismes doivent être publics Il doit y avoir au moins un mécanisme de chacun

Sommairement, pour être une DIDD la municipalité doit en être responsable, le conseil municipal doit formellement l'adopter et elle doit porter sur les dimensions fondamentales du développement durable, c’est-à-dire l’environnement, le social et l’économie. En plus de ces trois critères, la démarche doit, dans l’idéal, simultanément être réalisée dans une optique sur le long terme, faire participer les acteurs territoriaux, traiter d’enjeux de la collectivité locale ainsi que ceux globaux, contribuer minimalement à quatre des orientations de la Stratégie et inclure des mécanismes de suivi et de reddition de comptes. Toutefois, comme mentionné, c'est dès que trois de ces derniers critères sont satisfaits que la démarche est considérée comme intégrée par le MAMROT. (MAMROT, 2012a)

L’adoption d’une DIDD permet de poser un cadre fondamental, mais peut ne pas répondre à toutes les décisions qu’une municipalité doit prendre quotidiennement (MAMROT, 2013j). Pour y remédier, le MAMROT (2013j) recommande que des outils d’aide à la décision ou d’analyse soient élaborés pour des projets, des activités particulières ou tous autres éléments n’étant pas prévus dans la démarche, et ce, idéalement à partir d’outils existants. Ces outils prennent souvent la forme de grilles d’analyse multicritères de développement durable dont les critères sont pondérés (idem). L'utilisation d'outils d'analyse joints à une approche globale permet donc à une municipalité de répondre adéquatement à ses défis dans une optique de durabilité.

Afin de clarifier le contexte d’insertion d’une DIDD dans une municipalité locale et les différents types de démarche de développement durable, la figure 2.1 montre leur positionnement à l’échelle de la collectivité territoriale. La démarche municipale de développement durable peut avoir une portée applicable qu’à l’administration municipale (numéro un), être réalisée à l’échelle de la collectivité territoriale avec les acteurs locaux (numéro 2) ou encore être réalisée à l’échelle supralocale (numéro 3). Il est à noter que les trois types de démarche peuvent exister simultanément. Cette figure illustre également l’influence de la démarche sur les activités et processus municipaux en permettant d’intégrer le développement durable dans toutes les sphères d’interventions d’une municipalité. La nature des interactions que peuvent avoir les acteurs avec la démarche municipale ou le développement durable en général est également indiquée. D’ailleurs, ces éléments peuvent être utilisés par une municipalité rurale pour inspirer l’action à l’interne et l’externe. La démarche peut donc favoriser la cohérence et l’intégration entre l’action municipale et celle des paliers supérieurs et de la collectivité locale. Il est à noter que plusieurs des éléments présentés dans cette figure sont discutés plus amplement tout au long de cet écrit. Il est donc important de la conserver à l'esprit. De plus, certaines informations contenues dans la figure sont adaptées de Vergnet-Covo (2007).