Avantages et inconvénients des modèles de démarche pour les municipalités rurales

Afin de guider les municipalités rurales dans le choix du modèle de démarche approprié, il importe de relever leurs avantages et inconvénients. Selon le contexte particulier des municipalités rurales, certains avantages et inconvénients des modèles présentés peuvent être davantage marqués dans leur cas. Le tableau 2.3 présente une synthèse, réalisée à partir de leur description, de leurs avantages et leurs inconvénients en précisant ceux importants pour les municipalités rurales. Pour ces derniers, ils sont déterminés avec l’hypothèse qu’elles possèdent des ressources humaines, financières et temporelles plus limitées que celles des municipalités urbaines. Le chapitre suivant expose plus amplement les contraintes et obstacles dans une DIDD.

Tableau 2.3 Avantages et inconvénients des modèles de démarche pour les municipalités rurales.

A21L

The Natural Step

Planification stratégique

Planification territoriale

Ava

n

ta

g

e

s

Approche la plus holistique :

-enjeux larges et représentatifs de la collectivité territoriale

-chapeaute toutes les actions et tous les documents de la collectivité

S’intègre dans les efforts planétaires (principes de Rio des Nations Unies) et la plus utilisée mondialement

Chapeaute tous les documents administration ou de la collectivité territoriale

Application facilitée par les quatre conditions à respecter, déterminées scientifiquement, qui guident la démarche et l’action de l’administration ou de la collectivité

Chapeaute tous les documents administration et guide

l’action de l’administration Chapeaute les documents d’aménagement territorial et guide l’action de l’administration L’intégration du SAD dans le PU assure la cohérence territoriale de l’aménagement et du développement territorial entre le palier supralocal et le local (LAU art.33 et 34) Mu n i. r u ra le s Flexible et adaptable :

-généralement fait à l’échelle de la collectivité Élaboration et mise en œuvre à l’échelle territoriale facilitées :

-participation significative des acteurs de tous les secteurs

-création d’un comité A21L

Présence de guides pour réaliser un A21L et richesse des expériences municipales (international)

Flexible et adaptable :

-peut être fait à l’échelle de l’administration ou de la collectivité

Priorise les actions sur le court terme avec le plus d’effet pour accélérer le changement

Présence de guides pour réaliser un The Natural Step et richesse des expériences municipales (Canada et international)

Accompagnement pour amorcer et mettre en œuvre une démarche par The Natural Step Canada

Approche connue de certaines municipalités ex. vision dans le PU :

-prévient certains dédoublements lorsqu’utilisée Support potentiel des MRC, car elles l’utilisent pour définir leur vision stratégique

Flexible et adaptable

Démarche la plus connue Lorsqu’il y a un PU :

-prévient certains dédoublements

-consultation de la population assurée (LAU art. 95) -mise en œuvre assurée par la LAU :

-engagement du conseil (art. 97)

-cohérences des règlements d’urbanismes avec le PU (art.102)

Présence de guides pour réaliser une planification territoriale axée sur le développement durable et richesse des expériences municipales

In

c

o

n

v

é

n

ie

n

ts

Peu popularisé au Québec

Approche de type ascendante (gouvernance participative) peut déplaire certaines municipalités

Peu popularisé au Québec

Portée peut être plus limitée (si fait à l’échelle administration) :

-enjeux généralement plus restreints (pas

nécessairement issus de la majorité de la collectivité) -participation généralement limitée des acteurs (consultation)

Approche de type descendante peut limiter la mise en œuvre territoriale

Portée plus limitée :

-enjeux généralement plus restreints (pas

nécessairement issus de la majorité de la collectivité) -généralement fait à l’échelle de l’administration -participation généralement limitée des acteurs (consultation)

Approche de type descendante peut limiter la mise en œuvre territoriale

Portée plus limitée :

-enjeux généralement plus restreints (pas

nécessairement issus de la majorité de la collectivité) - fait à l’échelle de l’administration

-participation généralement limitée des acteurs (consultation)

Approche de type descendante peut limiter la mise en œuvre territoriale Mu n i. r u ra le s

Doit être adaptée pour être intégrée : -engagement du conseil à obtenir (volontaire) -être chapeautée par la municipalité

Risque de dédoublements (ex. vision, actions, etc.) Nécessite une structure et des moyens pour

développer et conserver la participation et mobilisation des acteurs

Doit être adaptée pour être intégrée : -engagement du conseil à obtenir (volontaire) -être chapeautée par la municipalité

Risque de dédoublements (ex. vision, actions, etc.) Doit maitriser la pensée par système complexe

Doit être adaptée pour être intégrée :

-traitement des trois sphères pas nécessairement de façon simultanée et équilibrée

-engagement du conseil à obtenir (volontaire) -être chapeautée par la municipalité

Doit être adaptée pour être intégrée :

-traitement des trois sphères pas nécessairement de façon simultanée et équilibrée

La LAU limite la flexibilité du PU: -doit être conforme au SAD -processus de révision encadré

Selon la portée qu’une municipalité rurale souhaite donner à sa DIDD, elle peut choisir un modèle qui s’applique principalement à son administration ou qui englobe l’ensemble de la collectivité territoriale. En effet, les quatre modèles présentés peuvent s’intégrer à différentes échelles, comme le montre la figure 2.6. L’A21L est une approche de type ascendante qui aboutit en un cadre de développement durable s’appliquant généralement à l’ensemble de la collectivité territoriale où chaque partie prenante intervient selon ses rôles et compétences. Ceci fait d’elle l’approche la plus holistique en permettant de déterminer les enjeux et un cadre collectifs. The Natural Step peut résulter également à un cadre pour la collectivité si le processus choisi par la municipalité fait participer suffisamment les parties prenantes dans la démarche. Autrement, la démarche va s’appliquer de façon descendante. D’autre part, la planification stratégique et la planification territoriale sont habituellement des approches qui interviennent au sein même de l’administration. Ces deux types de planification s’appliquent à l’administration municipale et à la collectivité de façon descendante. Pour que le cadre soit d’une échelle collective, la municipalité doit les bonifier pour inclure les acteurs territoriaux en favorisant leur participation active. Selon le niveau d’intégration, les modèles vont ainsi chapeauter soit les documents administratifs et guider l’action de la municipalité ou s’appliquer à l’ensemble des acteurs territoriaux s’ils prennent part à l’élaboration de la démarche.

Les quatre modèles de démarche ont comme avantage de pouvoir être ajustés selon les besoins, volontés et contraintes d’une municipalité rurale. Toutefois, la planification territoriale doit veiller à respecter la LAU. Ceci limite sa flexibilité, mais lui assure une cohérence supralocale avec le SAD, permet sa mise en œuvre au travers du PU et des règlements afférents et lui assure l’engagement du conseil. Il est à noter que l’harmonisation règlementaire exigée par la LAU entre le PU et les règlements d’urbanisme pour intégrer le développement durable peut être difficile à effectuer. En effet, les municipalités rurales possédant des contraintes importantes, notamment en ressources humaines et financières, peuvent éprouver des difficultés à harmoniser le tout. Pour les autres modèles, l’engagement du conseil est à obtenir puisqu'ils sont volontaires. La municipalité doit aussi veiller à chapeauter la démarche pour qu’elle soit intégrée, ce qui peut être contraignant si les élus ne sont pas favorables à utiliser une approche autre que la planification territoriale.

Il peut être plus aisé pour une municipalité rurale d’utiliser une démarche qui lui est connue ou est connue de la MRC, telles la planification territoriale et la planification stratégique. Ceci lui évite d’avoir à se familiariser avec une nouvelle approche. Elle peut aussi ajuster ce qui est effectué à l’interne au lieu de commencer de nouveaux processus. De plus, bâtir sur l'existant prévient les risques de dédoublement de la formulation d’une vision, de la consultation des citoyens et de l’établissement d’objectifs. D’autre part, pour une municipalité qui est peu familière avec la planification territoriale ou stratégique, elle peut facilement avoir accès à des ressources pour la guider notamment par l’intermédiaire de la MRC ou en se basant sur les expériences d’autres municipalités.

Il peut être avantageux pour une municipalité rurale ayant peu de ressources de compter sur la participation active des parties prenantes pour alléger sa charge de travail. La présence d’un comité responsable de la DIDD, comme dans le cas d’un A21L, facilite son élaboration et sa mise en œuvre. En fait, l’A21L est l’approche qui fait intervenir le plus les acteurs, et ce, de tous les secteurs, contrairement aux autres où la participation se fait essentiellement par consultation des citoyens. Concernant The Natural Step, la municipalité peut choisir de faire intervenir activement les acteurs, comme dans l’A21L, ou limiter sa portée à son échelle administrative, comme ce qui est généralement fait pour la planification territoriale et stratégique. Évidemment, dans tous les cas le degré de participation peut être ajusté selon ses besoins. Plus les acteurs sont impliqués dans la démarche, plus elle est adaptée au contexte du territoire, notamment en y relevant adéquatement l’ensemble des enjeux, ce qui facilite sa mise en œuvre à l’échelle territoriale. Néanmoins, elle doit veiller à supporter et guider suffisamment les participants pour favoriser leur travail efficace, développer et conserver leur mobilisation. Ceci peut être ardu à réaliser dans le cas d’un A21L où la participation active y est centrale. Évidemment, si les acteurs ne sont pas enclins à participer

activement, il n’est pas approprié de choisir une approche le demandant. Dans le cas d’une approche ascendante comme l’est l’A21L, les élus peuvent être réticents à laisser place à la démocratie participative par crainte de perdre leur pouvoir décisionnel. Leur volonté doit donc être considérée dans le choix du modèle de démarche.

Finalement, l’approche par The Natural Step implique la maitrise de la pensée par système complexe, ce qui peut être ardus pour une municipalité n’ayant pas cette expertise. Toutefois, l’organisme The Natural Step Canada peut accompagner les municipalités dans leur cheminement et possède une expérience dans la mise en place d’une démarche dans les municipalités canadiennes.

En somme, le choix du modèle approprié par une municipalité rurale dépend de ses particularités administratives et territoriales. Si elle et sa population désirent une approche de type participative, alors le modèle A21L ou The Natural Step ajusté seront appropriés. Dans l’éventualité qu’elle souhaite uniquement ajuster ce qui est effectué à l’interne et que le processus de révision du PU le permet, alors la planification territoriale est indiquée. Elle peut aussi l'aborder en y joignant la planification stratégique pour élargir le champ d’action de la DIDD. En fait, l’idée globale est évidemment d’éviter de dédoubler ses procédures et d’alourdir sa gestion administrative, mais bien de réaliser une DIDD similaire à ce qui a été présenté dans la section 2.2 par une approche adaptée à ses particularités. Ceci se fait idéalement à partir de l'existant et des forces de la municipalité tout en bonifiant les lacunes d’un modèle pour respecter les critères d’une DIDD. Selon le contexte d'une municipalité rurale, elle doit donc viser une approche qui correspond le mieux à ses besoins, contraintes et volontés. Le chapitre 4 expose plus amplement les points clefs d’une DIDD.