Avant 1990 1979 : L’école québécoise : Énoncé de politique et plan d’action. 1978 : Création des commissions scolaires Crie, Kativik, Central Québec. 1981 : Nouveau Régime pédagogique préscolaire, primaire, secondaire issu de l’École québécoise.
1983 : Loi 3.
1986 : Plan d’action pour la relance et la modernisation de la formation professionnelle au secondaire.
1988 : Loi 107 sur l’Instruction publique : Conseils d’orientation; suppression des commissions scolaires locales.
1990 - Loi 28 : Élections scolaires chez les autochtones.
1991 - Application des trois régimes pédagogiques préscolaire/primaire, secondaire,
adulte.
1992 - Plan d’action sur la réussite éducative.
- Loi 141 sur l’enseignement privé (levée moratoire sur ouverture nouvelles écoles et augmentation du financement de l’État).
- Orientations et compétences attendues pour la formation à l’enseignement secondaire général.
- Création du Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement. - Plan d’action pour la valorisation de la profession enseignante.
- Modification au régime pédagogique du secondaire sur la formation professionnelle.
1993 - Instruction 1993-1994 sur la formation professionnelle dans les commissions
scolaires.
- Orientations sur la qualité de la réussite au secondaire dans Faire avancer l’école. - Réactivation du Comité d’Orientation de la formation du personnel enseignant. - Création de la Commission d’éducation en langue anglaise.
- Création des services à la communauté anglophone.
1994 - Modification des règles de sanction dans les régimes pédagogiques (art. 69).
- Lois 102 et 118 sur les relations de travail.
1995 - Création des États généraux sur l’éducation.
- Modification du régime pédagogique pour accroître l’accessibilité à la formation professionnelle.
- Rapport sur la Relance de la formation professionnelle chez les jeunes.
1996 - Programme expérimental de diversification des voies en formation professionnelle.
- Développement de services éducatifs à la petite enfance. - Plan d’intervention de 5 ans sur la microinformatique scolaire. - Coupures et révision des conditions de travail.
1997 - Loi 109 assurant la mise en place des commissions scolaires linguistiques.
- Énoncé de politique éducative L’École, tout un programme.
- Loi 180 : pouvoirs accrus aux établissements d’enseignement et création du conseil d’établissement.
- Création du Programme de soutien à l’École montréalaise.
- Entente visant la réduction des coûts liés à la main-d’œuvre : mesures temporaires d’incitation à la retraite; abolition de postes chez le personnel d’encadrement et de soutien (4,5 % des ETC) et révision de leurs conditions de travail; évaluation de la scolarité du personnel enseignant.
Années Politiques/Lois /Évènements marquants
1998 - Politique d’intégration scolaire et d’éducation interculturelle et Plan d’action. - Création du Comité de révision sur la langue d’enseignement.
1999 - Politique de l’adaptation scolaire et Plan d’action.
- Renouvellement des conventions collectives.
- Rapport du Groupe de travail sur la formation continue.
2000 - Projet de loi 118 sur la confessionnalité.
- Création du Comité sur les affaires religieuses.
- Promulgation des trois régimes pédagogiques pour le préscolaire, le primaire et le secondaire, pour la formation professionnelle et pour la formation générale des adultes.
- Plan stratégique 2000-2003 du ministère de l’Éducation.
2001 - Plan d’action sur la réussite éducative axé sur l’obligation de résultats et la reddition de comptes.
- Création d’un Comité directeur pour encadrer la réalisation des « plans de réussite ».
- Plan stratégique 2000-2003 de réinvestissement financier en éducation (suite au Sommet du Québec et de la jeunesse : réduction des ratios et ajout d’enseignants et de professionnels).
- Politique sur la formation à l’enseignement et les compétences professionnelles.
2002 - Politique gouvernementale d’éducation des adultes et de formation continue et
Plan d’action.
- Modification, en concordance avec la loi 118 sur la confessionnalité, du Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de
l’enseignement secondaire.
2003 - Plan de transformation de l’école secondaire : « Une école secondaire
transformée : pour la réussite des élèves du Québec ».
- Création de la Table de pilotage pour la réforme au secondaire. - Plan de mise en œuvre de la réforme du curriculum au secondaire.
- Politique d’évaluation des apprentissages : « Être évalué pour mieux apprendre ». - Plan de mise en œuvre de la Politique d’évaluation des apprentissages.
- Loi modifiant la Loi sur l’aide financière aux études (projet de loi 19).
- Entente de complémentarité entre le MELS et le MSSS : Approche « École en santé ».
- Projet de loi no 8 sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance.
2004 - Programme de formation de l’école québécoise pour le secondaire.
- Mise en œuvre du programme « Maintien des écoles de villages ». - Vaste consultation sur l’avenir de l’enseignement collégial.
- Forum des générations
- Lancement du programme « Aide aux devoirs ».
- Lancement du programme d’aide pour aider le retour en formation des 16 à 24 ans.
- Lancement du programme « Écoles en forme et en santé ». - Lancement du programme « Vas-y, fais-le pour toi ! ».
- Loi modifiant la Loi sur l’aide financière aux études (projet de loi 67).
- Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et la Loi sur l’enseignement privé : (projet de loi 73).
Années Politiques/Lois /Évènements marquants
2005 - Plan d’action triennal sur la lecture à l’école.
- Orientations ministérielles sur l’avenir de l’enseignement collégial. - Implantation de la réforme scolaire au secondaire
- Projet de règlement modifiant le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire et secondaire.
- Adoption du Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire.
- Grève étudiante au collégial et à l’université concernant l’aide financière aux études.
- Modification du Règlement sur l’aide financière aux études pour concrétiser l’entente entre le gouvernement et les fédérations étudiantes.
- Ratification de l’entente relative aux bourses d’études du millénaire attribuées au Québec.
- Programme de remboursement proportionnel au revenu (projet de modification du Règlement sur l’aide financière aux études).
- Plan stratégique du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport 2005-2008. - Dépôt du projet de loi pour encadrer la vérification des antécédents judiciaires des personnes travaillant auprès des élèves.
- Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et la Loi sur l’enseignement privé (projet de loi 106 sur la gratuité scolaire).
- Loi modifiant diverses dispositions législatives de nature confessionnelle dans le domaine de l’éducation (projet de loi 95).
- Annonce d’un programme d’éthique et de culture religieuse. - Ententes concluent avec les syndicats des réseaux de l’éducation. - Stratégie d’action jeunesse 2006-2009.
2006 - Plan d’action pour des services mieux adaptés aux besoins des régions.
- Adoption du Règlement concernant les dérogations à la liste des matières du Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire.
3. Les lois, les politiques et les actions gouvernementales ayant un impact sur les