Politiques concernant les élèves issus des communautés culturelles

La loi 101, dite la Charte de la langue Française remonte à 1977. Celle-ci, limitant le choix de l’école, oblige tous les citoyens du Québec, à quelques exceptions près, à fréquenter l’école française, pendant la durée de la scolarité obligatoire. Dès 1979, le Livre orange L’École québécoise annonçait « des mesures particulières facilitant l’accueil des élèves non francophones dans les écoles françaises », mais il laissait les formules « au choix des commissions scolaires ». Soulignons que tout comme en matière d’éducation des élèves de milieux à faible revenu, ce sont les commissions scolaires de l’Île de Montréal, et au premier chef, la Commission des Écoles Catholiques de Montréal et la Commission des Écoles Protestantes du Grand Montréal, qui, tout au long des années quatre-vingt, développent une pensée politique, des dispositifs et des pratiques en matière d’intégration à l’école des enfants des familles immigrantes et des communautés culturelles. Leur travail et leur expérience serviront dix ans plus tard au ministère lors de l’élaboration d’une politique québécoise dans ce domaine.

En 1991-1992, dans la foulée du Plan d’action du gouvernement libéral de Bourassa en matière d’immigration et d’intégration intitulé Au Québec pour bâtir ensemble, le ministère de l’Éducation lance son programme Un nouveau milieu de vie : l’école québécoise. Il produit des documents pédagogiques pour l’accueil, l’éducation interculturelle et l’enseignement des langues d’origine (PELO).

En 1993, est rendu public un avis du Conseil supérieur de l’Éducation intitulé Pour un accueil et une intégration réussis des élèves des communautés culturelles. De son côté, le ministère développe des services pour l’apprentissage du français.

En 1994, le Rapport du Groupe de travail sur les profils de formation (Rapport Corbo) propose, comme l’un des objectifs de l’éducation sociale et civique que « l’élève ait la capacité de concevoir des conduites responsables comme citoyen et membre d’une société caractérisée par une diversification ethnique et culturelle croissante ». La même année, est crée le Groupe de travail sur les pratiques de francisation, de scolarisation et de socialisation des élèves issus des communautés culturelles.

En 1996, le rapport de la Commission des États généraux sur l’Éducation souligne que les élèves peu ou pas scolarisés à leur arrivée au Québec, de même que ceux qui ne parlent pas français, ont besoin de mesures particulières et que le personnel scolaire est peu ou mal préparé aux relations avec les parents et les groupes communautaires travaillant en milieu pluriethnique. À cet effet, il réclame une politique.

En 1997, sont adoptées de nouvelles règles budgétaires pour les élèves non francophones inscrits à un programme de soutien à l’apprentissage du français.

En 1997-1998, le Rapport annuel du Conseil supérieur de l’Éducation intitulé Éduquer à la citoyenneté est rendu public. Son titre illustre l’évolution de la problématique : si au départ, l’accent était surtout mis sur l’accueil et la francisation, puis sur l’interculturalité (la version québécoise du multiculturalisme canadien), ces dernières années, nous assisterions à un déplacement des préoccupations et du discours collectif vers l’éducation à la citoyenneté (éducation aux droits de l’homme, à la démocratie délibérative, au pluralisme et à une citoyenneté « planétaire »). Ce discours, un peu abstrait et formel, a l’avantage de s’adresser à toute la population scolaire, et non pas à un sous-groupe particulier. Il renvoie à une dimension du curriculum de base et aux missions de l’école.

En 1998, la ministre Marois du gouvernement du Parti Québécois dépose le document Politique et Plan d’action en matière d’intégration scolaire et d’éducation interculturelle. Cette première politique, formulée quelques vingt ans après la loi 101, vise trois objectifs fondamentaux: 1) l’égalité des chances; 2) l’éducation à la citoyenneté démocratique dans un contexte pluraliste; 3) la maîtrise du français comme langue de vie commune. Pour poursuivre ces objectifs de manière rationnelle et coordonnée, huit actions principales sont énoncées qui modifient le curriculum de base de l’école québécoise:

1) Intervenir immédiatement auprès des élèves nouvellement arrivés et en difficulté d’intégration scolaire : soutien à l’apprentissage du français, classes d’accueil avec intégration progressive dans les classes régulières, enseignement des langues d’origine (PELO).

2) Réviser les programmes d’études pour y inclure l’ouverture à la diversité ethnoculturelle, linguistique et religieuse. Par exemple : ajouter au programme de français la lecture d’œuvres littéraires de la francophonie; programme d’éducation à la citoyenneté; introduction aux cultures religieuses; apprentissage d’une troisième langue; obligation d’enseigner l’histoire et la géographie du Québec dans les programmes relatifs à la vie québécoise; en arts, considérer les œuvres d’artistes québécois d’origines diverses.

3) Améliorer l’accès aux services d’apprentissage du français langue commune grâce à des programmes complémentaires adaptés aux besoins diversifiés de ces élèves.

4) Éduquer les élèves immigrants ou nés de parents immigrants à la connaissance du patrimoine québécois et aux valeurs civiques communes pour renforcer leur sentiment d’appartenance.

5) Permettre des accommodements ou des exemptions aux normes de fonctionnement des établissements, pour des raisons de pratiques culturelles ou religieuses.

6) En partenariat avec le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration et avec les organismes d’éducation populaire, aider les parents nouvellement arrivés dans leur rôle de soutien aux apprentissages scolaires de leurs enfants.

7) En situation d’embauche, assurer une juste représentation de la diversité ethnoculturelle dans les établissements d’enseignement et inciter les élèves immigrants ou nés de parents immigrants à choisir la profession d’enseignant.

8) Pour le matériel didactique, exiger des maisons d’édition que les contenus soient ouverts à la diversité ethnoculturelle.

La rumeur publique laisse entendre que cette politique a donné lieu au sein des instances gouvernementales à des débats vigoureux, en partie liés à l’inégale distribution sur le territoire québécois des familles issues de l’immigration récente. Certaines des mesures préconisées par la politique, par exemple, celle à propos des classes d’accueil ou de l’intégration rapide en classe régulière, donnent toujours lieu à un désaccord entre le ministère et les syndicats d’enseignants.

N.B. : Les effets de la Politique d’intégration et d’éducation interculturelle devraient renforcer

les résultats du Programme de soutien à l’école montréalaise, car un bon nombre d’élèves issus des communautés culturelles se trouvent dans des écoles situées en milieux défavorisés.