Les politiques concernant les jeunes handicapés ou en difficulté d’adaptation

Dès 1976, sous le gouvernement péquiste de Lévesque, le rapport COPPEX (Comité provincial

pour l’enfance inadaptée) avait proposé l’élaboration d’une politique claire d’éducation optimale pour les enfants en difficulté d’adaptation et d’apprentissage, ainsi que la suppression du Secteur de l’enfance inadaptée qui était devenu un véritable système d’enseignement parallèle. Le rapport prônait la prévention de l’inadaptation et la recherche du développement intégral de ces enfants, plutôt que la correction de « déviances » mesurées par des tests. Il privilégiait déjà l’intégration en classe ordinaire de ces élèves et la modification du rôle des spécialistes qui devraient agir en soutien aux enseignants plutôt que par une intervention directe auprès des élèves. À cette époque, la Centrale de l’enseignement du Québec monta aux barricades et parla d’« intégration sauvage », faute des ressources nécessaires.

À l’automne 1978, le gouvernement rend public un Énoncé de politique et un Plan d’action sur le sujet. En 1979, le ministre Morin veut garantir l’éducation préscolaire aux enfants gravement handicapés de 4 et 5 ans, en collaboration avec le ministère des Affaires Sociales.

En 1990, sous le gouvernement libéral de Bourassa une entente est conclue entre le ministère de l’Éducation et celui de la Santé et des Services Sociaux concernant les services à offrir aux jeunes handicapés et à ceux en difficulté d’adaptation. Un guide d’intervention auprès des élèves du secondaire ayant des difficultés de comportement est aussi publié.

En 1992, un Énoncé d’orientations nouvelles en adaptation scolaire est préparé conjointement par le ministère de l’Éducation et les commissions scolaires. Puis le Ministère élabore un Cadre légal et réglementaire des services complémentaires auxquels la nouvelle Loi sur l’instruction publique de 1988 et les nouveaux régimes pédagogiques de 1990 font une place légale en définissant que les élèves ont droit à ces services qui contribuent « à faire de l’école un milieu de vie stimulant et enrichissant pour l’élève et son entourage ». Ces services complémentaires comprennent, par exemple, l’animation des activités sportives, culturelles et sociales; l’encadrement et la surveillance des élèves; l’orientation scolaire; l’animation pastorale catholique ou l’animation religieuse protestante; la participation de l’élève à la vie éducative; les services de psychologie, d’orthophonie, de psychoéducation, d’éducation spécialisée, de santé et de services sociaux en milieu scolaire.

De 1993 à 1996 :

• Pour les élèves ayant une déficience intellectuelle, élaboration d’un programme destiné à faciliter leur intégration sociale et de programmes d’études adaptés en français, en mathématiques, en sciences humaines et en éducation physique.

• Pour les élèves ayant une déficience visuelle, élaboration d’un programme d’enseignement et de matériel didactique en braille.

• Une série d’autres documents concernant la prévention de la violence à l’école et la prévention du suicide sont élaborés par le Ministère et diffusés à travers tout le réseau. En

1996, durant les audiences publiques des État généraux sur l’éducation, des parents et le

personnel scolaire participent à des débats enflammés concernant l’intégration en classe ordinaire des élèves manifestant des troubles de comportement. Beaucoup souhaitent, surtout au secondaire, les voir confinés dans des établissements spécialisés ou au moins les voir retirés de la classe ordinaire. De nombreux participants suggèrent des conditions à respecter pour que l’intégration soit réussie.Cette même année (1996), l’Avis du Conseil supérieur de l’Éducation intitulé L’intégration scolaire des élèves handicapés et en difficulté est rendu public. L’année suivante (1997), est publié un second avis du Conseil sur le sujet, intitulé, Les services complémentaires : une responsabilité partagée.

En 1997, la Loi sur l’instruction publique modifiée par le projet de loi 180 déposé par la ministre Marois affirme le droit aux services éducatifs pour les élèves handicapés (jusqu’à 21 ans) ou en difficulté. La loi stipule que « la commission scolaire doit adapter les services éducatifs à l’élève handicapé ou en difficulté selon ses besoins, d’après l’évaluation qu’elle doit faire de ses capacités » (art. 234). La loi maintient l’obligation, pour l’école, d’élaborer un plan d’intervention adapté aux besoins de ces élèves et l’obligation, pour la direction, de voir à la réalisation et à l’évaluation périodique du plan et d’en informer régulièrement les parents (art. 96.14). La loi maintient le Comité consultatif des services aux élèves handicapés et en difficulté constitué par la commission scolaire pour donner son avis sur l’organisation des services (art. 185, 187, 213).

En 1999, une nouvelle Politique de l’adaptation scolaire intitulée Une école adaptée à tous ses élèves, est publiée en même temps que le Plan d’action sur 5 ans qui en découle. La politique tient compte des deux avis du Conseil supérieur de l’Éducation et du rapport de la Commission des États généraux sur l’éducation.

Les orientations fondamentales de cette politique sont: 1) aider l’élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage à réussir sur les plans de l’instruction, de la socialisation et de la qualification et accepter que cette réussite puisse se traduire différemment selon les capacités et les besoins de ces élèves; 2) voir à ce que la politique d’évaluation des apprentissages en tienne compte; 3) agir tôt pour réussir; 4) améliorer l’accessibilité, pour ces élèves, aux NTICS qui ouvrent la porte à de nouvelles adaptations et soutenir l’acquisition de l’expertise nécessaire par les enseignants concernés.

Six voies d’action sont privilégiées: 1) appui aux efforts déjà entrepris depuis plusieurs années pour l’intégration des élèves handicapés et en difficulté dans les classes ordinaires, le plus près possible de leur lieu de résidence; 2) révision, par le ministère, du programme de soutien

financier à l’intégration des élèves handicapés; 3) ajout d’un volet essentiel axé sur le dépistage, la prévention et l’intervention rapide dès les premières manifestations des difficultés pour éviter qu’elles s’accumulent au point de compromettre la réussite; 4) création d’une véritable communauté éducative comprenant ces élèves, leurs parents et des organismes locaux intervenant auprès des jeunes; 5) attention portée à la situation des élèves à risque, notamment ceux qui ont une difficulté d’apprentissage ou relative au comportement, et détermination des pistes d’intervention permettant de mieux répondre à leurs besoins et à leurs capacités; 6) mise en place de moyens pour évaluer leur réussite ainsi que la qualité des services.

Le Plan d’action propose des moyens concrets parmi lesquels la diminution du nombre moyen d’élèves par classe à 18 en maternelle, à 20 en 1ière année et à 22 en 2e année. On note aussi une augmentation de 800 postes de professionnels en orthopédagogie, en psychologie, en psychoéducation et en orthophonie, et plus des ressources pour le soutien pédagogique aux enseignants. Sont prévus également l’élaboration d’ententes avec les municipalités et des organismes du milieu pour faciliter l’accès de ces jeunes à des activités éducatives, sportives ou culturelles, ainsi que l’examen des services à offrir aux enfants handicapés de 4 ans, en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services Sociaux et celui de la Famille et de l’Enfance.

En 2000-2001, un plan d’action conjoint avec le ministère de la Santé et des Services Sociaux concernant les enfants ayant un trouble de déficit de l’attention et d’hyperactivité est lancé. En 2002-2003, un Nouveau Cadre de référence sur les services complémentaires est aussi formulé par le ministère de l’Éducation. Ce nouveau Cadre de référence intitulé Les services éducatifs complémentaires : essentiels à la réussite est accompagné du document Quelques réalisations qui décrit une douzaine de projets issus du réseau scolaire montrant l’importance d’établir « une véritable communauté éducative autour des élèves ». Cette préoccupation concernant les services complémentaires, récurrente depuis le début de la décennie, est importante car ils sont un facteur majeur par lequel l’enseignement privé se démarque de l’enseignement public.

Mars 2005 : Dans son Plan stratégique 2005-2008, le ministère de l’Éducation entend, sous

l’orientation « Renouveler l’éducation préscolaire, l’enseignement primaire et l’enseignement secondaire », apporter du soutien aux élèves ayant des besoins éducatifs particuliers en :

– S’assurant, d’ici 2008, de la mise en œuvre d’interventions visant la réussite des élèves dans les écoles ciblées et situées en milieux défavorisés;

– Évaluant, d’ici juin 2007, l’application de la Politique de l’adaptation scolaire et en suivant de façon continue l’évolution des taux d’intégration des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage dans les classes ordinaires;

– Poursuivant, d’ici 2008, la mise en œuvre du Plan d’action en matière d’intégration scolaire et d’éducation interculturelle et en faire le bilan.

Décembre 2005 : Le Conseil fédéral de la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE- CSQ) a accepté de recommander l’acceptation de l’entente de principe intervenue entre ses porte- parole, ceux du gouvernement et ceux des fédérations de commissions scolaires. Cette entente

vise l’amélioration des services aux élèves en difficulté, le dégagement de ressources importantes à leur endroit et l’établissement de la capacité d’intervention des enseignantes et enseignants sur l’allocation de ces sommes.