Le Québec présente une démographie scolaire inquiétante. Les prévisions annoncent en effet d’importantes diminutions de clientèles, notamment en régions. Conscients de cette réalité, le ministre de l'Éducation et le ministre des Régions du Québec ont créé, récemment, le Groupe de
travail sur le maintien de l’école de village, formé de la Fédération des commissions scolaires
du Québec, de Solidarité rurale du Québec, de la Fédération québécoise des municipalités, de la Fédération des comités de parents de la province de Québec et de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec.
Celui-ci a suivi avec attention et grand intérêt les travaux de la Commission parlementaire de l’Éducation sur les fluctuations des clientèles dans le monde scolaire. Suite à plusieurs séances de travail, les membres du groupe de travail ont fait leurs recommandations à l’État québécois, aux commissions scolaires et au milieu municipal dans le Mémoire du groupe de travail sur le
maintien de l’école de village (22 janvier 2003). Ce rapport contenait : 1)un plan d’action
concerté visant à assurer la pérennité du réseau scolaire actuel dans les milieux ruraux en déficit démographique; 2) des recommandations, notamment à l’État québécois.
Le ministre de l’Éducation Pierre Reid a donné suite à une importante recommandation du Groupe de travail sur le maintien des écoles de village qui visait à demander aux commissions scolaires de mettre en place un processus de consultation publique lorsqu’elles envisagent la fermeture d’une école ou qu’elles révisent leur politique de maintien ou de fermeture de leurs écoles. Jusqu’à maintenant, en vertu de la Loi sur l’instruction publique, les commissions scolaires devaient se doter d’une politique de maintien ou de fermeture d’école après consultation des parents. La nouvelle orientation annoncée par le ministre de l’Éducation a la particularité de faire participer l’ensemble de la communauté aux décisions des commissions scolaires ayant trait à la fermeture ou au maintien d’une école.
2004-2005 : Naissance et mise en œuvre du Programme Maintien des écoles de village qui vise
à maintenir la qualité des services d’enseignement dans les petites communautés de moins de 25 000 habitants et l’ajout d’un soutien financier à 441 écoles de villages pour un montant total de 12,4 millions de dollars en subventions de fonctionnement et en aide aux investissements.
Automne 2004 : Mise sur pied du Groupe de travail sur le maintien de l’accès à des services éducatifs de qualité. Ce groupe a pour mandat de rechercher des pistes pouvant assurer le maintien de l’accès à des services éducatifs de qualité sur tout le territoire, à court et à
moyen terme, en tenant compte des défis des finances publiques et de la démographie, ainsi que de recommander les moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour les relever.
Mars 2005 : Dans son Plan stratégique du ministère de l’Éducation, du Loisir et du sport 2005-
2008, le ministère s’engage à contribuer au développement des régions. Il établit l’enjeu et les axes d’intervention suivants :
Enjeu : Un développement régional soutenu par des services éducatifs de qualité – Axe d’intervention 1 : L’offre de services éducatifs en région
• D’ici 2008, créer des conditions favorables au maintien des services éducatifs dans les régions qui connaissent une forte décroissance en : 1) expérimentant le recours aux technologies de l’information et de la communication dans au moins 13 commissions scolaires; 2) assurant un soutien particulier aux commissions scolaires et aux collèges éloignés dans grands centres; 3) accordant un soutien particulier aux universités en région.
• D’ici 2008, favoriser le rapprochement de la formation professionnelle et de la formation technique dans toutes les régions.
– Axe d’intervention 2 : Le partenariat régional
• Dès 2005, amorcer les travaux visant à mettre en œuvre le développement de l’école communautaire, en collaboration avec nos partenaires, de manière à ce que les établissements d’enseignement primaire et secondaire deviennent le pôle des services offerts aux jeunes et à leur famille.
• Améliorer la complémentarité des services offerts aux élèves et à leur famille par le système scolaire, en partenariat avec le réseau de la santé et des services sociaux.
En février 2006, à la suite de sa rencontre avec la Table Québec-Régions, le ministre de l’Éducation a proposé un plan d’action visant une meilleure organisation des services afin de mieux répondre aux besoins spécifiques des régions.
Ce plan a pour objectif d’outiller les régions afin que les réseaux de l’éducation agissent en complémentarité pour faire face à la situation, surtout dans un contexte de déclin démographique, et s’assurer que le système d’éducation demeure un véritable levier de prospérité économique et de développement culturel et social. Pour relever ce défi, il est capital que les instances régionales en éducation travaillent en concertation pour se doter de visées et de buts communs résolument ancrés dans leur réalité.
Prenant appui sur les conclusions du Groupe de travail sur le maintien de l’accès à des services éducatifs de qualité, le ministre Fournier invite les représentants des réseaux à travailler de façon intensive à la relance d’une instance commune, soit les tables d’éducation interordres. Ces tables sont vues comme des lieux d’échange et de discussion où ils pourront établir un diagnostic régional et mettre à profit leurs forces respectives afin d’assurer l’accessibilité et la qualité des services éducatifs sur leur territoire. Dans cet exercice, le ministre incite les acteurs régionaux à porter une attention particulière à l’organisation des services en formation professionnelle et en formation technique, notamment pour faciliter aux jeunes le passage de l’une à l’autre et pour améliorer l’offre de formation.
Dans son plan d’action, le ministre préconise également un accroissement et une consolidation de l’accueil et des services offerts aux personnes immigrantes d’âge scolaire afin que, dans l’avenir, elles puissent s’intégrer et contribuer davantage à l’essor économique, culturel et social des régions. Toujours sur la base d’une action concertée, une des avenues qu’il propose est la bonification de l’offre de formation complémentaire pour permettre à ces personnes de compléter ou d’adapter la formation qu’elles ont reçue dans leur pays d’origine. Le ministre insiste sur l’importance d’investir des efforts pour l’intégration de ces personnes, puisque celle-ci favorise leur rétention en région et, ultimement, renforce la capacité des régions d’attirer l’immigration.
8. Les politiques portant sur les frais scolaires