dans quatre pays européens Hernández - Vulnérabilité, identification des risques et protection

1 Nous utilisons dans ce texte le terme

utilisation généralisée dans le contexte français. En absence d’une définition légale de ce terme dans la législation française, nous l’assimilons à la double définition établie par le Comité des

qui considère un mineur étranger non accompagné comme « d’autres membres proches de sa famille et n’est pas pri la loi ou la coutume » et un mineur étranger séparé

personnes qui en avaient la charge à titre principal auparavant en vertu de la l nécessairement d’autres membres de sa famille

deux articulations. Voir Comité des

accompagnés et des enfants séparés en dehors de leur pays d’origine

Mineurs isolés étrangers protégés : résultats d’une enquête

dans quatre pays européens Daniel Senovilla-Hern

Chercheur à MIGRINTER CNRS – Université de Poitiers Coordinateur projet Pucafreu

L’objet de cette contribution est de présenter un aperçu des résultats de l’enquête transnationale menée dans le cadre du projet Pucafreu (Promouvoir l’accès aux droits fondamentaux des mineurs isolés étrangers sans protection en Europe). L’objectif principal

conditions de vie et d’accès aux droits fondamentaux des mineurs isolés étrangers

dehors des dispositifs de protection institutionnelle dans quatre États membres de l’Union européenne uant une telle situation de délaissement. Ce projet a obtenu un cofinancement de la Commission européenne, concrètement de la direction générale de Justice, Droits fondamentaux et Citoyenneté ». Le rapport comparatif présentant les résultats de cette recherche est disponible en ligne en versions française et anglaise sur le site du projet

). Sur le même site sont aussi disponibles les rapports nationaux présentant les les différents contextes étudiés (Paris en France, Bruxelles en Belgique, Madrid et Barcelone en Espagne et Turin en Italie) ainsi que des versions résumées du rapport comparatif en

Nous utilisons dans ce texte le terme « mineur isolé étranger » ou « mineur isolé » du fait de son acceptation et utilisation généralisée dans le contexte français. En absence d’une définition légale de ce terme dans la législation

similons à la double définition établie par le Comité des droits de l’enfant des Nations qui considère un mineur étranger non accompagné comme « un enfant qui a été séparé de ses deux parents et d’autres membres proches de sa famille et n’est pas pris en charge par un adulte investi de cette responsabilité par

» et un mineur étranger séparé comme « un enfant qui a été séparé de ses deux parents ou des personnes qui en avaient la charge à titre principal auparavant en vertu de la loi ou de la coutume, mais pas nécessairement d’autres membres de sa famille ». Notre utilisation du terme « mineur isolé étranger

Voir Comité des droits de l’enfant, Observation générale n°6 sur le traitement des enfants n accompagnés et des enfants séparés en dehors de leur pays d’origine, CRC/GC/2005/6, 1^er

Mineurs isolés étrangers non d’une enquête

dans quatre pays européens _Hernández

Chercheur à MIGRINTER – UMR 7301 Université de Poitiers

ucafreu

L’objet de cette contribution est de présenter un aperçu des résultats de l’enquête Promouvoir l’accès aux droits fondamentaux pal est d’explorer les conditions de vie et d’accès aux droits fondamentaux des mineurs isolés étrangers¹ qui se trouvent en s membres de l’Union européenne, uant une telle situation de délaissement. Ce projet a obtenu un cofinancement de la Commission européenne, concrètement de la direction générale de Justice, . Le rapport comparatif présentant les résultats de cette recherche est disponible en ligne en versions française et anglaise sur le site du projet ). Sur le même site sont aussi disponibles les rapports nationaux présentant les les différents contextes étudiés (Paris en France, Bruxelles en Belgique, Madrid et Barcelone en Espagne et Turin en Italie) ainsi que des versions résumées du rapport comparatif en

du fait de son acceptation et utilisation généralisée dans le contexte français. En absence d’une définition légale de ce terme dans la législation nfant des Nations unies un enfant qui a été séparé de ses deux parents et s en charge par un adulte investi de cette responsabilité par un enfant qui a été séparé de ses deux parents ou des oi ou de la coutume, mais pas mineur isolé étranger » englobe les Observation générale n°6 sur le traitement des enfants non

er sept. 2005, § 7-8.

Ce texte présente brièvement le cadre métho résume ses principaux résultats à partir de trois axes activités de survie et l’accès aux droits sociaux protection.

Le cadre méthodologique de la recherche Cette recherche est partie d’un double constat

démontrant la forte proportion de mineurs is

Europe ; ensuite, la relative carence d’autres contributions de caractère scientifique s’intéressant à cette population. Concernant la première prémisse

40 % et 60 % des mineurs accueillis qui disparaissent des structures d’accueil après un séjour plus ou moins prolongé. Giovanetti apporte des chiffres officiels pour le contexte italien qui signalent une moyenne de 4 de mineurs isolés disparus pour le quinquennat 2006

nationaux ou régionaux évoquent des pourcentages qui oscillent entre 4 Basque en Espagne) de mineurs isolés aba

absence de littérature sur la question, les contributions existantes au niveau comparatif étaient principalement fondées sur le point de vue de personnes adultes en contact avec cette

situation dans certains contextes locaux ou sur certaines catégories

En ce qui concerne le cadre méthodologique appliqué de façon homogène dans l’ensemble des sites nationaux, il a été décidé d’adopter une définition

dispositifs de protection − afin d’optimiser l’obtention de résultats dans un laps de temps qui apparaissait comme insuffisant (6-9 mois de terrain). Trois catégories hypothétiques

des mineurs dans les contextes de destination ont été établies (b) mineurs exploités ou victimes de traite

élargie ou compatriotes. Ces catégories ont été

situation d’absence ou d’insuffisance significative de protection.

Considérant que notre objectif principal

situation de vie (actuelle ou passée) et sur l’adéquation de la prise en charge proposée, il est important d’évaluer la pertinence et les limites de l’approche méthodologique et des outils utilisés

dans les milieux d’interaction sociale des jeunes avec la réalisation des entretiens individuels et quelques entretiens collectifs avec les membres du groupe cible. De façon complémentaire un certain nombre de professionnels en contact direct ave

Suite à une centaine d’entretiens réalisés au total dans les quatre contextes étudiés, nous pouvons extraire quelques conclusions préliminaires sur la pertinence de la méthode utilisée et son adéquation aux caractéristiques de la population cible. Globalement, nos résultats montrent trois types d’entretien ou, pour le dire autrement, trois types de positionnement de la part des mineurs ou jeunes majeurs interrogés

mineurs montrent une prédisposition et motivation particulière à la réalisation d’un entretien

Ce texte présente brièvement le cadre méthodologique de la recherche − menée en 2011 et 2012 résume ses principaux résultats à partir de trois axes : (1) les profils des mineurs rencontrés activités de survie et l’accès aux droits sociaux ; et (3) les multiples raisons expliquant

Le cadre méthodologique de la recherche : limites et perspectives

d’un double constat : d’abord, l’existence d’une série de statistiques ou d’estimations démontrant la forte proportion de mineurs isolés abandonnant les dispositifs de protection qui les accueillent en

; ensuite, la relative carence d’autres contributions de caractère scientifique s’intéressant à cette population. Concernant la première prémisse : les statistiques disponibles montrent un volume oscillant entre des mineurs accueillis qui disparaissent des structures d’accueil après un séjour plus ou moins prolongé. Giovanetti apporte des chiffres officiels pour le contexte italien qui signalent une moyenne de 4

mineurs isolés disparus pour le quinquennat 2006-2010¹. Les estimations existantes dans d’autres contextes nationaux ou régionaux évoquent des pourcentages qui oscillent entre 43 % (Belgique) et 7

Basque en Espagne) de mineurs isolés abandonnant les dispositifs de protection¹. En relation à la relative absence de littérature sur la question, les contributions existantes au niveau comparatif étaient principalement fondées sur le point de vue de personnes adultes en contact avec cette population ou se focalisaient sur la situation dans certains contextes locaux ou sur certaines catégories¹.

En ce qui concerne le cadre méthodologique appliqué de façon homogène dans l’ensemble des sites nationaux, il a été décidé d’adopter une définition large de la population de l’enquête − mineurs isolés en dehors des afin d’optimiser l’obtention de résultats dans un laps de temps qui apparaissait 9 mois de terrain). Trois catégories hypothétiques fondées sur la situation ou

des mineurs dans les contextes de destination ont été établies : (a) mineurs qui vivent par leurs propres moyens (b) mineurs exploités ou victimes de traite ; (c) mineurs accueillis informellement par des membres de la fami élargie ou compatriotes. Ces catégories ont été élargies aux jeunes majeurs qui ont préalablement rencontré une situation d’absence ou d’insuffisance significative de protection.

Considérant que notre objectif principal est de recueillir la parole des mineurs et jeunes majeurs sur leur situation de vie (actuelle ou passée) et sur l’adéquation de la prise en charge proposée, il est important d’évaluer la pertinence et les limites de l’approche méthodologique et des outils utilisés : une combinaison d’obs

sition et motivation particulière à la réalisation d’un entretien

menée en 2011 et 2012 − et es profils des mineurs rencontrés ; (2) leurs es multiples raisons expliquant leur manque de

: limites et perspectives

: d’abord, l’existence d’une série de statistiques ou d’estimations olés abandonnant les dispositifs de protection qui les accueillent en

; ensuite, la relative carence d’autres contributions de caractère scientifique s’intéressant à cette ntrent un volume oscillant entre des mineurs accueillis qui disparaissent des structures d’accueil après un séjour plus ou moins prolongé. Giovanetti apporte des chiffres officiels pour le contexte italien qui signalent une moyenne de 44 % . Les estimations existantes dans d’autres contextes (Belgique) et 70 % (région du Pays . En relation à la relative absence de littérature sur la question, les contributions existantes au niveau comparatif étaient principalement population ou se focalisaient sur la

En ce qui concerne le cadre méthodologique appliqué de façon homogène dans l’ensemble des sites nationaux, mineurs isolés en dehors des afin d’optimiser l’obtention de résultats dans un laps de temps qui apparaissait sur la situation ou « destin » : (a) mineurs qui vivent par leurs propres moyens ;

; (c) mineurs accueillis informellement par des membres de la famille préalablement rencontré une

mineurs et jeunes majeurs sur leur situation de vie (actuelle ou passée) et sur l’adéquation de la prise en charge proposée, il est important d’évaluer : une combinaison d’observations dans les milieux d’interaction sociale des jeunes avec la réalisation des entretiens individuels et quelques entretiens collectifs avec les membres du groupe cible. De façon complémentaire un certain nombre de

1. Profils des mineurs sans protection rencontrés

facteurs tels que l’établissement de catégories administratives dans l’accès à la protection.

À Bruxelles, nous avons rencontré un nombre significatif d’enfants et de jeunes adultes en provenance d’Afrique du Nord et notamment du Maroc, faisant partie de la catégorie des mineurs vivant par leurs propres moyens. Beaucoup d’entre eux

d’autres États européens, notamment en Espagne, Italie et/ou France. Ces système de protection, ou reçoivent

et/ou du travail non déclaré.

parler, d’exprimer leur souffrance, leur colère, de partager leurs illusions, leurs craintes l’opposé, parlent peu, utilisent davantage de monosy

et limite l’obtention de résultats ; (3)

moins inventées, notamment en ce qui concerne leur parcours migratoire. Ces attitude

multiples facteurs tels que les origines et les profils des jeunes rencontrés, mais également leur personnalité propre, leur histoire et expérience, le degré de confiance développé envers le chercheur et l’environnement dans lequel l’entretien se déroule. Le degré de maturité

général plus aptes à exprimer leurs sentiments et à formuler une opinion sur leur situation.

Si la réalisation d’un entretien classique avec cette population pâtit

sens un outil méthodologique valable qui permet d’appréhender la subjectivité des mineurs et leur propre perception par rapport à leur situation de vie. Certains mécanismes ou stratégies de correction doivent néanmoins être utilisés pour éviter les biais discursifs. Nous avons constaté que la présence d’un pair de confiance lors des entretiens des mineurs

suivi cette stratégie dans le contexte turinoi

dans notre enquête. La participation de ces éducateurs a de même permis d’optimiser les résultats du processus d’observation car ils légitiment la présence des enquêteurs dans les espaces de v

sans protection, de même qu’ils facilitent la compréhension des situations observées. Par ailleurs, la réalisation préalable d’entretiens de cadrage avec les professionnels de référence des mineurs (travailleurs sociaux, éducateurs, etc.) a permis un meilleur déroulement des entretiens. Ces entretiens de cadrage nous apportent une connaissance préalable à l’entretien avec le mineur ou jeune majeur de son profil et de sa situation et permettent aux enquêteurs d’identifier et corriger le

cela a été possible, les rencontres répétées avec certains des mineurs interviewés nous ont aussi permis d’obtenir leur confiance et de progressivement libérer leur parole.

Profils des mineurs sans protection rencontrés

Les résultats de la recherche montrent une grande diversité de profils et de situations de vie des mineurs selon le contexte géographique étudié. Cette diversité peut provenir de l’existence dans certains territoires de filières migratoires bien consolidées ou plutôt récentes, mais aussi d’autres facteurs tels que l’établissement de catégories administratives dans l’accès à la protection.

À Bruxelles, nous avons rencontré un nombre significatif d’enfants et de jeunes adultes en provenance et notamment du Maroc, faisant partie de la catégorie des mineurs vivant par leurs propres moyens. Beaucoup d’entre eux ont une expérience d’errance et ont préalablement transité par d’autres États européens, notamment en Espagne, Italie et/ou France. Ces mineurs

çoivent une protection « a minima ». Ils vivent de la petite délinquance parler, d’exprimer leur souffrance, leur colère, de partager leurs illusions, leurs craintes ; (2)

peu, utilisent davantage de monosyllabes et adoptent une position de retrait qui conditionn

; (3) un troisième groupe utilise des discours biaisés, des histoires plus ou moins inventées, notamment en ce qui concerne leur parcours migratoire. Ces attitude

tels que les origines et les profils des jeunes rencontrés, mais également leur personnalité propre, leur histoire et expérience, le degré de confiance développé envers le chercheur et l’environnement . Le degré de maturité est aussi un facteur déterminant, les plus âgés étant en général plus aptes à exprimer leurs sentiments et à formuler une opinion sur leur situation.

Si la réalisation d’un entretien classique avec cette population pâtit des limites évoquées, elle reste à notre sens un outil méthodologique valable qui permet d’appréhender la subjectivité des mineurs et leur propre perception par rapport à leur situation de vie. Certains mécanismes ou stratégies de correction doivent oins être utilisés pour éviter les biais discursifs. Nous avons constaté que la présence d’un pair de confiance lors des entretiens des mineurs est un mécanisme susceptible de libérer leur discours. Nous avons suivi cette stratégie dans le contexte turinois où plusieurs « éducateurs pairs » se sont fortement impliqués dans notre enquête. La participation de ces éducateurs a de même permis d’optimiser les résultats du processus d’observation car ils légitiment la présence des enquêteurs dans les espaces de v

sans protection, de même qu’ils facilitent la compréhension des situations observées. Par ailleurs, la réalisation préalable d’entretiens de cadrage avec les professionnels de référence des mineurs (travailleurs tc.) a permis un meilleur déroulement des entretiens. Ces entretiens de cadrage nous apportent une connaissance préalable à l’entretien avec le mineur ou jeune majeur de son profil et de sa situation et permettent aux enquêteurs d’identifier et corriger les éventuels biais du discours. Enfin, quand cela a été possible, les rencontres répétées avec certains des mineurs interviewés nous ont aussi permis d’obtenir leur confiance et de progressivement libérer leur parole.

Les résultats de la recherche montrent une grande diversité de profils et de situations de vie des mineurs selon le contexte géographique étudié. Cette diversité peut provenir de l’existence dans s ou plutôt récentes, mais aussi d’autres facteurs tels que l’établissement de catégories administratives dans l’accès à la protection.

». Ils vivent de la petite délinquance

; (2) certains autres, à llabes et adoptent une position de retrait qui conditionne des discours biaisés, des histoires plus ou moins inventées, notamment en ce qui concerne leur parcours migratoire. Ces attitudes dépendent de tels que les origines et les profils des jeunes rencontrés, mais également leur personnalité propre, leur histoire et expérience, le degré de confiance développé envers le chercheur et l’environnement aussi un facteur déterminant, les plus âgés étant en général plus aptes à exprimer leurs sentiments et à formuler une opinion sur leur situation.

des limites évoquées, elle reste à notre sens un outil méthodologique valable qui permet d’appréhender la subjectivité des mineurs et leur propre perception par rapport à leur situation de vie. Certains mécanismes ou stratégies de correction doivent oins être utilisés pour éviter les biais discursifs. Nous avons constaté que la présence d’un pair de un mécanisme susceptible de libérer leur discours. Nous avons

» se sont fortement impliqués dans notre enquête. La participation de ces éducateurs a de même permis d’optimiser les résultats du processus d’observation car ils légitiment la présence des enquêteurs dans les espaces de vie des mineurs isolés sans protection, de même qu’ils facilitent la compréhension des situations observées. Par ailleurs, la réalisation préalable d’entretiens de cadrage avec les professionnels de référence des mineurs (travailleurs tc.) a permis un meilleur déroulement des entretiens. Ces entretiens de cadrage nous apportent une connaissance préalable à l’entretien avec le mineur ou jeune majeur de son profil et de sa s éventuels biais du discours. Enfin, quand cela a été possible, les rencontres répétées avec certains des mineurs interviewés nous ont aussi permis

À Madrid, le groupe le plus représenté

venant d’Afrique de l’Ouest, arrivés par les Iles Canaries, puis transférés dans d’autres régions continentales espagnoles. Le groupe rencontré à Madrid a été systématiquement exclu des services de

Dans le document Vulnérabilité, identification des risques et protection de l'enfance (Page 64-67)