§1 Les réponses pénales
C. Les parents
Des sociologues ont pu établir que la faiblesse de la supervision parentale, c'est-à-dire la surveillance exercée par les parents sur les activités de leurs enfants et leur capacité à assurer une présence psychologique constante, pouvait expliquer la délinquance des mineurs. Le sociologue Sébastien Roché, dans une enquête menée en 1999, a démontré que c’étaient surtout les mauvaises ententes entre parents et enfants qui étaient en cause. Et dans une relation de cause à effet les défaillances relationnelles entre parents et enfants ne permettent pas une surveillance efficace. « Le fait de bénéficier d’une supervision parentale plus ou moins forte apparaît comme un facteur explicatif de la délinquance. Ainsi, dans le cas d’une supervision parentale très forte, « seuls » 11 % des jeunes sont auteurs de bagarres, chiffre qui s’élève à 41 % dans le cas d’une supervision faible ; 2 % des mineurs bien encadrés par leurs parents commettent des agressions graves contre 5 % dans le cas d’une supervision parentale faible et 15 % dans celui d’une supervision parentale très faible. Le lien se vérifie également pour les violences et les autres catégories d’infractions comme les dégradations graves (3 % avec une supervision très forte contre 18 % avec une supervision très faible) et les vols graves (1 % contre 19 %) »286.
« L'intérêt public est dans la bonne organisation de chaque famille; car il en résulte la bonne organisation de l'État »287. Après les terribles années de La Terreur288 les rédacteurs du Code
283Interview de Mme Di dans Marwan Mohammed, La formation des bandes. Préc. p.55
284Rapport groupe de jeunes et pratiques de prévention spécialisée. Etude réalisée par la Commission Groupe de
jeunes et pratiques éducatives avec le concours de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble. Rapport adopté le 20 janvier 2010.
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http://www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/famille,774/dossiers,725/protection-de-l-enfant-et-de-l,1112/la- prevention-specialisee,1667/qu-est-ce-que-la-prevention,6538.html
286La violence et les jeunes. Liaisons n°103 octobre-novembre-décembre 2011 p.16 287
Bigot-Préameneu, au Conseil d'État, 21 pluviôse an XI, 10 février 1803 : Archives parlementaires, 2' série, t. 7, p. 445/1.
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civil ainsi que Napoléon ont pour priorité de rétablir l’ordre au sein de la société. Cet ordre ne pourra être rétabli que si l’ordre règne au sein de la famille et pour cela il faut que la famille soit dirigée par un chef, une autorité, le père. De là la restauration de l’autorité du père à laquelle la Révolution avait posé de nombreuses limites.
Quelques siècles plus tard cette idée resurgit. La crise de l’autorité de l’Etat peut être en partie expliquée par la crise de l’autorité que les parents ont sur leurs enfants. Si les enfants ne respectent pas leurs propres parents ils ne vont pas davantage respecter ceux qui ne sont pas de leur famille ou pire qu’ils perçoivent comme un ennemi tels les représentants de l’Etat. Ainsi des dispositions ont été prises pour restaurer l’autorité des parents de mineurs délinquants.
La loi du 31 mars 2006 a ainsi créé le contrat de responsabilité parentale. L’article L. 222-4-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit que le contrat de responsabilité parentale peut être proposé aux parents ou au tuteur légal d'un enfant par le président du conseil général, de sa propre initiative ou sur saisine de certaines autorités (inspecteur d'académie, chef d'un établissement scolaire, préfet, maire et Caisse d'Allocation Familiale) en cas d'absentéisme scolaire , de trouble porté au fonctionnement d'un établissement scolaire, ou de toute autre difficulté liée à une carence de l'autorité parentale289. La loi a également prévu qu'un contrat de responsabilité parentale soit proposé aux parents d'un mineur poursuivi ou condamné pour une infraction signalée par le Procureur de la République au Président du Conseil général. Depuis l'adoption de la loi Ciotti le 15 septembre 2010, le contrat de responsabilité parentale peut également être signé à l'initiative des parents (Article L 131-8 du Code de l'éducation).D’une durée initiale maximale de 6 mois, le contrat rappelle les obligations des titulaires de l'autorité parentale et comporte toute mesure d'aide et d'action sociale de nature à remédier à la situation. En cas de non respect des obligations incombant aux parents ou au représentant légal ou lorsque, sans motif légitime, le contrat n’a pu être signé de leur fait, le Président du Conseil général peut : demander à la caisse d'allocations familiales la suspension du versement de tout ou partie des prestations afférentes à l'enfant, saisir le procureur de la République de faits susceptibles de constituer une infraction pénale ou encore le juge des enfants pour la désignation d'un tuteur aux prestations familiales.
Dans le même objectif de responsabilisation des parents, la loi du 10 août 2011a créé le stage de responsabilité parentale. Selon l’article R131-48 du Code pénal « Le stage de responsabilité parentale prévu à l'article 131-35-1 a pour objet de rappeler au condamné les obligations juridiques, économiques, sociales et morales qu'implique l'éducation d'un enfant ». Ainsi les parents d’un mineur poursuivi pour une infraction qui n’ont pas répondu à une convocation judiciaire pourront être contraints de suivre un stage de responsabilité parentale290.
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La Terreur est le nomd'une période de la Révolution française, caractérisée par le règne de l'arbitraireet des exécutions de masseperpétrées par les révolutionnaires.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Terreur_(R%C3%A9volution_fran%C3%A7aise)
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Art. L 222-4-1 et R222-4-1 à R 222-4-5 du Code de l'action sociale et des familles
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Conclusion
Pour identifier un problème, une difficulté il ne sert à rien d’observer uniquement les conséquences il faut également en comprendre les causes. C’est la même démarche que le médecin qui soigne son patient. Le patient ne pourra être correctement guéri que si le médecin parvient à poser un diagnostic sur son état et donc comprendre les causes des symptômes du patient. S’il se contentait seulement de prescrire des médicaments pour ne traiter que les symptômes il y a de fortes chances pour que le patient ne guérisse pas car ces symptômes peuvent avoir de nombreuses causes. Seul un diagnostic sérieux permettra de soigner durablement le patient. C’est la même chose en matière de criminalité. Pour résoudre les problèmes de criminalité en France, comme ailleurs, il faut en priorité s’intéresser à ceux qui sont à l’origine de cette criminalité. Pendant longtemps, les pouvoirs publics ont négligé cette vision des choses et ils ont pratiqué la méthode du rafistolage qui consiste à traiter les conséquences du problème au fur et à mesure qu’elles apparaissent sans s’intéresser au problème lui même et surtout à la source de celui-ci. Mais les choses évoluent aujourd’hui et il y a eu une véritable prise de conscience de l’ampleur du problème. En effet aujourd'hui la police fait du renseignement sur le terrain pour observer et identifier les malfaiteurs.
La difficulté que les autorités publiques ont eu à admettre l’existence de bandes violentes est la même que celle qui consistait à admettre l’existence en France d’une criminalité organisée. Mais l’idée a fait son chemin et il est aujourd’hui admis qu’une telle criminalité existe en France. Comment aurait il pu en être autrement quand les statistiques montrent à quel point les groupes criminels sont impliqués dans la criminalité qui touche la France aujourd’hui. Même si tous les groupes criminels n’ont pas exactement le même impact, certains étant plus actifs que d’autres sur le territoire. C’est le cas par exemple de certaines organisations criminelles structurées responsables de l’explosion des cambriolages en France depuis 2009- 2010. L’existence d’une criminalité organisée en France est difficile à admettre car elle laisse sous entendre une certaine crise de notre ordre républicain dont l’autorité a pu être remis en cause par des criminels. Il a fallu aussi faire accepter cette réalité aux services de l’ordre. Ils ne niaient pas l’existence de ces groupes criminels mais ils étaient formés à ne prendre en compte que l’infraction qui était commise sans s’intéresser à son mode de commission. De même ils ne faisaient pas toujours les liens qui pouvaient exister entre plusieurs infractions qui pouvaient être commises pour le compte d’un même groupe criminel. Ainsi des réseaux pouvaient commettre plusieurs méfaits mais seulement un de leur membre allait être inquiété et uniquement pour l’infraction pour laquelle il avait été poursuivi. Pendant ce temps le réseau continuait de fonctionner. Seules les conséquences du problème étaient traitées et non les causes. A cela s’ajoutait le fait que les services ne travaillaient pas en coopération mais chacun de leur côté donc les informations ne circulaient pas. Cela conduisait à une perte de temps et d’énergie. Aujourd’hui il y a une meilleure coordination entre les services et surtout le développement du renseignement criminel. Les services d’ordre ne pourront combattre efficacement la criminalité organisée que s’ils sont correctement informés sur ce qu’ils doivent combattre et surtout si les informations circulent entre les services.
Mais si l’adoption de textes adaptés à cette criminalité ainsi que la modification de la méthode de travail des services de police semblent indispensables dans la lutte contre la criminalité organisée tout cela ne sera d’aucune utilité si au moment du jugement cette spécificité n’est pas prise en compte. Ce n’est que si le réseau en ce qu’il constitue un groupe d’individus indissociables est jugé dans son ensemble que le combat contre la criminalité organisée sera véritablement efficace. Si seul un membre du groupe est condamné il sera aussitôt remplacé par un suppléant. Il faut démanteler les réseaux. Une fois que le bon diagnostic a été posé il ne restera plus qu’à trouver le remède efficace qui guérira le patient durablement.
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