§1 : Les faits de grande criminalité
B. Les infractions liées au grand banditisme
1.
Les vols à main armée
En 2012, le nombre de vols à main armée139 est en baisse de 7,07 % (5 321 faits constatés en 2012 contre 5 726 en 2011), confirmant une tendance observée les années précédentes (12,38 % en 2010, 7,62 % en 2011).
Selon l’Office central de lutte contre le crime organisé (l’O.C.L.C.O.) dans le domaine du banditisme, le nombre de vols à main armée chute de 7,62 % (5 017 faits constatés en 2012 contre 5431 en 2011), baisse constatée les années précédentes (5.2 % en 2011, 7.2% en 2010). Près de 63 % des vols à main armée ont été commis contre des personnes morales du secteur marchand140. Les autres vols à main armée141 représentent 37,1 % de l’ensemble.
La part des vols à main armée contre les personnes morales du secteur marchand au sein de l’ensemble des vols à main armée n’a cessé de diminuer jusqu’en 2012 : - 6,7 points entre 2008 et 2012.
Néanmoins cette baisse ne touche pas les secteurs de manière uniforme.
139Rapport annuel 2013 sur la criminalité en France. Dossier II Crimes et délits constatés : Évolution du nombre
de vols à main armée contre les personnes morales du secteur marchand, entre 2006 et 2012, d’après les données collectées par l’Office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO).
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Les personnes morales du secteur marchand désignent les personnes morales de droit privé à but lucratif, c’est-à-dire les établissements qui ont pour objectif de réaliser un bénéfice. En pratique, il s’agit essentiellement des commerces de proximité, des grandes surfaces, des agences bancaires, des hôtels ou encore des restaurants.
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Les vols à main armée contre les particuliers à leur domicile ou hors du domicile ainsi que les établissements d’assistance et les administrations.
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Concernant le secteur bancaire, le nombre de vols à main armée commis au préjudice des établissements bancaires se stabilise en 2012 au niveau de 2011 (56 faits).
En matière de transport de fonds, s’il n’y a pas eu d’attaques de centres-forts en 2012 (comme en 2011) le nombre d’attaques de fourgons blindés en circulation (5 contre 2 en 2011) et en phase piétonne (1 en 2012) a augmenté.
En raison de la protection des fourgons blindés et de la généralisation des procédés de maculation142 des billets par cartouche d’encre, les malfaiteurs ont concentré leurs attaques sur le point faible de la chaîne de sécurité, les techniciens dabistes. Ces attaques sont généralement le fait d’individus issus des cités sensibles de la région parisienne. Cependant en 2012 les attaques visant les techniciens dabistes ont baissé de 30,20% (37 faits contre 53 en 2011) et se caractérisent par une forte augmentation du taux d’échec (62 % en 2012 contre 53 % en 2011).
Sont particulièrement touchés les secteurs d’activité les moins bien sécurisés tels les tabacs- PMU (571 faits, soit +5,70 %), les pharmacies (118 faits, soit + 18 %) et les stations-services (246 faits, soit + 0,40 %). Les malfaiteurs trouvent dans ces secteurs des liquidités et des biens faciles à receler qui ne sont pas bien protégés. Selon Christophe Soullez, responsable de l’ONDRP, « les nouvelles générations qui arrivent sur le marché du braquage préfèrent s'en prendre à des cibles peu protégées, assez accessibles, et qui présentent moins de risques selon eux : les petits commerces. Ce qui n'est pas forcément vrai, comme le montrent plusieurs faits divers récents »143.
Cependant, dans d’autres secteurs une baisse est constatée : les petites et moyennes surfaces (449 faits, soit - 5,30%), les grandes surfaces (193 faits, soit - 21,20%), les restaurants et débits de boisson (319 faits, soit - 0,30%) et les autres commerces de proximité : pressings, boulangeries, boucheries (513 faits, soit -18,20%).
Concernant le secteur de la bijouterie, les vols à main armée ont baissé (– 11,40 %) après une forte augmentation trois années de suite (369 faits en 2011, 299 en 2010, et 239 en 2009). Une protection accrue de ce type de commerces peut expliquer cette baisse. Les vols à main armée de bijouteries de luxe sont généralement le fait de groupes criminels originaires des Balkans. Les attaques perpétrées par ces groupes indiquent qu’il s’agit d’un réseau criminel structuré et organisé144. La baisse du nombre de faits constatés dans ce secteur peut s’expliquer par le fait que ce genre d’attaques devient de plus en plus risqué. En effet les commerçants n’hésitent plus à se défendre contre leurs agresseurs en leur tirant dessus et parfois cela se solde par la mort du malfaiteur145.
Pour les établissements industriels et commerciaux les attaques à main armée ont reculé de 3,37 % (3 098 faits en 2012 contre 3 206 en 2011). En 2012, les vols à main armée contre des établissements industriels et commerciaux constituent 93,0 % de ceux dirigés contre le secteur marchand.
142Les possibilités de lavage des billets maculés sont quasiment nulles.
143http://tempsreel.nouvelobs.com/faits-divers/20131129.OBS7596/le-nombre-de-braquages-explose-t-il-
vraiment.html
144 Le procédé opératoire de ce réseau criminel comporte trois phases : préparation, exécution, exfiltration. 145Le jeudi 28 novembre 2013 à Sézanne (Val de Marne) un bijoutier tue un braqueur multi récidiviste.
http://www.leparisien.fr/faits-divers/bijoutier-de-la-marne-la-famille-du-braqueur-tue-se-constitue-partie-civile- 04-12-2013-3376119.php
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2.
Le trafic de véhicules volés
Le nombre de vols de véhicules n’a pas cessé de baisser entre 2002 et 2010 (283 617 faits constatés en 2002 contre 161 184 faits constatés en 2010). L’année 2011 fait cependant figue d’exception avec une hausse de 3,55 % (166 908 faits constatés), imputable à une hausse du nombre de vols de cyclomoteurs.
L’année 2012 efface cette hausse avec 161 792 véhicules déclarés volés. Ce qui peut s’expliquer par l’effondrement des vols de véhicules de type berline/break (- 5 500).
De plus en plus de véhicules disparaissent définitivement : baisse continue du taux de découverte des véhicules immatriculés volés (51% en 2009 et 45% en 2012).
Si les «home-jacking»146 progressent de 25,64 % en 2012 (642 faits contre 511 en 2011) les «car-jacking»147 baissent de 15,78 % (475 faits en 2012 contre 564 en 2011). Ces deux modes opératoires violents se sont développés dans le but de se procurer les clés de contact en raison de l’élaboration de dispositifs de sécurité plus complexes mis en place par les constructeurs automobiles.
Les vols dit « à la souris », qui est un système de reprogrammation des codes électroniques148 à partir d’une carte ou d’une clef vierge grâce à un ordinateur de poche connecté sur l’ordinateur de bord du véhicule, perdurent.
Depuis plusieurs années des modes opératoires relevant de l’escroquerie sont apparus : escroqueries au leasing, détournement de véhicules loués, usage de pièces d’identité et de modes de paiement apocryphes et faux virements bancaires lors des ventes. Ceux-ci ont tendance à supplanter les vols simples ou commis avec violence. Les équipes se spécialisent dans la délinquance astucieuse en bande organisée et procèdent par faux dossiers de crédit, escroqueries à l’assurance, faux virements bancaires voire par détournement de flottes entières de véhicules de location par des sociétés fictives.
Au regard des faibles risques encourus et des bénéfices permis par ces trafics ce sont des organisations criminelles structurées et spécialisées qui se sont impliquées dans ce type de trafic. Il s’agit le plus souvent d’organisations africaines, maghrébines ou originaires de l’Europe de l’Est qui s’appuient sur leurs communautés présentes sur le territoire national. Les destinations premières des véhicules volés et détournés sont le Maghreb et l’Afrique. Il s’agit principalement de véhicules haut de gamme, de berlines, de 4x4 ainsi que d’engins de chantier, exportés par voie routière ou maritime.
146La technique du home-jacking s’applique à un vol de véhicule commis après avoir dérobé les clés dans une
habitation avec ou sans recours à la violence (et/ou à des menaces). http://sitesurete.maires59.fr/450-prevenir- home-jacking.html
147Le car-jacking est le vol de véhicule avec usage de violence et/ou menace(s) vis-à-vis du conducteur ou de ses
passagers.
148C’est généralement un employé de la marque qui fournit les codes permettant la reprogrammation de
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Les Balkans sont une région de destination et zone de rebond vers les marchés du Caucase, de Syrie et de Libye. Les groupes criminels serbes sont très actifs dans l’importation des véhicules utilitaires ou haut de gamme et recourent aux méthodes du vol traditionnel, facilité par l’usage d’outils informatiques.
Une route alimente en poids lourds, en engins de travaux publics et en pièces détachées les marchés polonais et baltes. Déjà présente en Belgique depuis plusieurs années, cette filière touche désormais le Nord et l’Est de la France.
Depuis quelques années des délinquants issus des banlieues sensibles sont à l’origine d’une activité détournée de location de véhicules. Ces sociétés permettent à la fois de blanchir l’argent des trafics et de proposer à leurs clients des véhicules puissants de façon quasi- anonyme.
3.
Le trafic d’armes
Ce trafic alimente indifféremment le milieu du banditisme, celui des cités sensibles et enfin celui des collectionneurs peu regardants sur l’origine des armes.
Deux sources principales alimentent le trafic d’armes en France : la contrebande internationale et au plan interne le commerce illégal.
La contrebande internationale concerne essentiellement les trafics alimentés par la zone balkanique et la remilitarisation des armes neutralisées facilitée par l’absence de réciprocité et de normes communes en Europe
Le commerce illégal d’armes à feu est constitué principalement par les trafics initiés par des amateurs d’armes, tireurs sportifs ou collectionneurs. Ces échanges illicites ont lieu soit directement soit lors de manifestations de type « bourses aux armes ».
En 2012, selon la section centrale armes explosifs et matières sensibles (S.C.A.E.M.S.), 5 198 armes ont été saisies par les services de police et de gendarmerie. Ce chiffre est en hausse de 33 % par rapport à 2011 (3 910 armes saisies) et de 92 % par rapport à 2010 (2 710 armes saisies). Cette hausse s’explique pour deux raisons. Tout d’abord la mise en œuvre d’instructions ministérielles visant à améliorer l’information de la S.C.A.E.M.S. Ensuite la bonne activité des services répressifs dans ce domaine.
Concernant les armes de guerre (fusils d’assaut, fusils-mitrailleurs et pistolets mitrailleurs) et les armes automatiques classées en 1ère catégorie (interdites aux particuliers) il y a eu 109 saisies en 2012. Elles ne représentent que 2 % du total des armes saisies par les services répressifs.
En 2012, 89 « kalachnikov » ou ses variantes de 1ère catégorie ont été saisies soit 1,71% du total des armes saisies, contre 65 en 2011, ce qui représente 1,65 % du total des armes saisies en France. La « kalachnikov » est très utilisée par les malfaiteurs dans les guerres de
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territoires, notamment lors de règlements de compte entre groupes issus des cités sensibles pour le contrôle du trafic de stupéfiants149.
4.
Le trafic de faux documents
Le trafic de faux papiers destiné à alimenter le grand banditisme semble marginal. Le principal objectif de ce trafic est de favoriser les escroqueries aux prestations sociales, aux opérations bancaires ou au maintien d’étrangers en situation irrégulière sur le sol national150
. L’amélioration significative du niveau de sécurité de documents d’identité (passeport biométrique ou certificat d’immatriculation) conduit les organisations criminelles à se faire délivrer un document officiel sur présentation de pièces justificatives apocryphes peu ou mal sécurisées.
Pour s’adapter aux nouvelles technologies les groupes criminels se sont engagés dans une dématérialisation des officines de production de faux documents. Ainsi les faussaires utilisent des moyens de sauvegarde de type «clé USB» qui rendent les données transportables, échangeables et dissimulables.
En 2012, 14 774 faits constatés portant sur les faux documents administratifs ont été constatés contre 14 193 en 2011 (soit une hausse de 4,09 %).