§1 : Les faits de grande criminalité
E. Les infractions liées à la délinquance itinérante
Les groupes criminels itinérants impactent de plus en plus le territoire national.
Il est possible de distinguer une criminalité itinérante domestique et une criminalité itinérante transnationale.
Cette criminalité domestique est imputable à des malfaiteurs d’habitude qui ont recours à des moyens importants : véhicules puissants, fausses cartes de police, etc. Ces malfaiteurs itinérants, agissant avec un certain professionnalisme (port de combinaisons, téléphones portables coupés, etc.) sont impliqués dans des infractions particulières : vols de fret à main armée, vols avec violence à domicile168, vols avec usage de fausse qualité169, etc.
A côté il y a la criminalité itinérante transnationale attribuable à des groupes criminels originaires de l’Europe de l’Est, Orientale et de la zone balkanique170
. Ces groupes commettent de façon sérielle des infractions de basse intensité, principalement des cambriolages, qui touchent directement la population. Cette criminalité se caractérise donc par une haute visibilité statistique et une basse intensité criminalistique.
Ces groupes criminels organisés itinérants sont principalement impliqués dans les atteintes aux biens sérielles. Ils sont aussi à l’origine de certains trafics (voiture, etc.), vols par ruse (ils utilisent de fausse qualité : policier, etc.), activités d’extorsion ou de racket, traite des êtres humains.
168Ce sont des vols commis au préjudice de particuliers. Les malfaiteurs, après avoir séquestré leurs victimes à
leur domicile (retraités, commerçants ou chefs d’entreprises dans la grande majorité des cas), commettent des violences et s’emparent des liquidités, des bijoux et des cartes bancaires avant de s’enfuir. En 2012, 572 agressions ont été accompagnées de violences physiques (50 % des cas). La région la plus touchée est la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cependant les malfaiteurs itinérants sont de moins en moins impliqués dans ce type de vols. Dossier II : crimes et délits constatés. L’activité des offices centraux de la Police judiciaire et de la Gendarmerie nationale. Rapport 2013, ONDRP p.5 et s.
169Ce sont souvent des personnes âgées qui sont victimes de ces vols. En 2012 il a été recensé 2 688 faits de vols
et d’agressions de personnes âgées (contre 2 966 en 2011, soit une baisse de 9,4 %). Les vols astucieux (vols à la fausse qualité et vols par ruse) représentent plus de 88 % des méfaits. Dossier II : crimes et délits constatés. L’activité des offices centraux de la Police judiciaire et de la Gendarmerie nationale. Rapport 2013, ONDRP p.5 et s.
170Depuis 2006 un phénomène de délinquance itinérante particulière touche la France. Ce sont les bitumeurs
irlandais. Il s’agit d’itinérants irlandais ou britanniques qui se déplacent en famille pour démarcher des particuliers, des entreprises et des collectivités pour des travaux de goudronnage et la vente d’outils électriques neufs. Les travaux de goudronnage sont souvent de mauvaise qualité ou le prix des travaux pour lequel les parties s’étaient mises d’accord est souvent dépassé. Les outils électriques qu’ils vendent sont de qualité médiocre, importés de Chine et vendus sans garantie dans des conditions irrégulières. Ces groupes sont mobiles et structurés. Ils dissimulent leurs activités derrière des entreprises de façade.
Plusieurs équipes de malfaiteurs organisés, dites les ‘’Rathkeale Rovers’’ et appartenant à la communauté des gens du voyage irlandais, s’intéressent en Europe aux musées, professionnels de l’art et collectionneurs à la recherche de cornes de rhinocéros et de coupes libatoires, à destination du marché asiatique.
La communauté des Travellers, très active en France depuis plusieurs années, a élaboré des montages complexes qui impliquent des sociétés de façade ou des entreprises éphémères pour développer des activités parallèles exclusivement tournées vers les revenus illégaux et le blanchiment de ces revenus. Les membres de cette communauté sont familiers des escroqueries et de la tromperie aggravée.
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Il existe des caractéristiques communes à ces groupes : les membres peuvent parcourir de longues distances pour réaliser leurs opérations ; les atteintes aux biens constituent leurs principales activités criminelles ; ils commettent beaucoup de faits en peu de temps.
Il y a en France trois principaux modèles de groupes criminels mobiles. Tout d’abord les réseaux souples, à la manière des équipes à tiroirs, qui constituent des équipes éphémères pour des actions prédéfinies et qui sont spécialisés dans certaines activités : vols de fret, trafic de véhicules, vols de coffres ou distributeurs automatiques de billets.
En 2012 il a été enregistré 1 456 faits de vols de fret soit une hausse de 1,6 % par rapport à 2011. Dans 82 % des cas ces vols ont lieu pendant le transport routier (aires de stationnement routier, repos autoroutier, etc.) et dans 18 % des cas sur les sites de stockage.
Concernant les vols de coffres bancaires 229 faits ont été portés à la connaissance de l’office de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI)171, soit une baisse de 38 % par rapport à 2011. Les régions les plus touchées sont les régions de Rhône-Alpes, Languedoc Roussillon, et Champagne Ardennes (elles totalisent 32 % des faits).
Pour les atteintes aux distributeurs automatiques de billets 211 faits d’arrachages ou de tentatives d’arrachage de distributeurs automatiques de billets ont été enregistrés en 2012. Les départements des Bouches- du-Rhône, du Gard, de la Seine-et-Marne, de la Seine- Saint-Denis, du Nord, de l’Ain et du Vaucluse sont les plus touchés (40 % des faits).
A côté de ces réseaux souples il y a ensuite des groupes qui reposent sur une structure hiérarchisée. Ils sont principalement impliqués dans les cambriolages en série. Leur degré de cloisonnement s’intensifie en fonction de leur taille. Les groupes géorgiens qui sont liés aux voleurs dans la loi ciblent notamment les zones rurales ou semi-urbaines.
Enfin il y a les groupes criminels reposant sur des liens familiaux, claniques. Ces groupes sont hiérarchisés et structurés. Au sommet de la chaine de commandement il y a les chefs (ils prennent les décisions et contrôlent les activités) puis viennent les intermédiaires. Ces groupes sont impliquées dans des activités diverses : mendicité, vols à l’étalage et à la tire, cambriolages en série, vols de fret, vols de métaux, traite des êtres humains, etc.
Ces groupes sont notamment issus des pays de l’ex-Yougoslavie et de Roumanie. S’ils sévissent sur l’ensemble du territoire leurs principales localisations se trouvent en Seine- Saint-Denis, en Alsace et dans le Nord Pas-de-Calais.
En 2012 ce sont 11 861 faits de vols de métaux qui ont été portés à la connaissance de l’OCLDI (soit une hausse de 1,6 %, par rapport à 2011). Les régions les plus touchées sont : la région Nord-Pas-de-Calais (11,5 %), la région Ile-de-France (10,7 %), et la Lorraine (9,5 %). S’agissant des départements, trois d’entre eux se distinguent : le Nord (1 089 faits), la Meurthe-et-Moselle (450 faits) et le Bas-Rhin (371 faits).
Les métaux non ferreux (cuivre172, zinc, aluminium, nickel, titane, etc.) sont très convoités par ces groupes car ils sont côtés en bourse sur le London Metal Exchange (premier marché
171L’enseigne « La Poste » comptabilise 67,7 % des vols. Ce chiffre s’explique par le faible niveau de sécurité
des locaux communaux.
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Le cuivre est le métal le plus recherché par les malfaiteurs. En 2012, il représentait près de 62 % des métaux volés loin devant l’acier (16,6 %).
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mondial des métaux non ferreux). Faisant l’objet de spéculations internationales les cours peuvent s’envoler ce qui leur donne une valeur marchande élevée au recyclage.
Des délinquants occasionnels, mais surtout des bandes organisées se sont spécialisés dans cette catégorie de délits. Parmi les personnes mises en cause pour vols de métaux et tentatives 55 % étaient des itinérants internationaux et 36 % étaient des itinérants locaux.
Les lieux privilégiés par les malfaiteurs relèvent des domaines de l’État comme les communes ainsi que certaines sociétés (SNCF, RTE ou ERDF). Ces secteurs représentaient 33 % des victimes. Les autres entreprises concentraient 31 % des atteintes.
La réitération de ces infraction génère des préjudices importants et parfois des conséquences graves pour la sécurité et l’ordre public (vols de câbles téléphoniques, de fils de réseaux de systèmes de sécurité SNCF173, de câbles d’alimentation électrique d’hôpitaux, de plaques d’égouts, etc.).
L’outil statistique état 4001 comporte un agrégat spécifique intitulé « la grande criminalité » qui permet de recenser les faits de grande criminalité. En 2012 un peu moins de 16 000 faits de grande criminalité ont été enregistrés en France. Si ces faits représentent une menace certaine ils sont quantitativement très faibles à côté des autres infractions (3, 5 millions de faits totaux de délinquance selon l’ONDRP).
Concernant leur répartition sur le territoire, le rapport 2012-2013 du Service d’information, de renseignement et d’analyse stratégique sur la criminalité organisée (Sirasco) de la Police judiciaire « aucune région française n’est totalement épargnée. L’Ile-de-France, la Corse et Provence-Alpes-Côte d’Azur restent les bassins les plus criminogènes. Le grand Paris (Paris, Hauts-de Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) s’illustre notamment par le trafic de stupéfiants (27,1% du total national) et les menaces ou chantages pour extorsion (21,3 %). La région PACA se distingue par les règlements de comptes avec 32% du total nationale, juste devant la Corse, où ont eu lieu plus de 20% des règlements de comptes en 2012 »174.
173Ces vols de métaux peuvent avoir des répercussions graves sur le fonctionnement de la signalisation et des
installations de sécurité. Ils perturbent la circulation des trains, mettent en cause la sécurité des voyageurs et des agents et ternissent l’image de la SNCF. En 2012, le préjudice financier des vols de métaux est estimé à 35 millions d’euros pour la SNCF et RFF. Ces vols et tentatives ont occasionné 350 000 minutes de retards cumulées dans la circulation des trains.
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