Les rejets de mercure liquide sont beaucoup moins importants. Le mercure se retrouve toutefois dans les canalisations en sortie de sites d’utilisation (hôpitaux, cabinets dentaires, ...).
• Les rejets atmosphériques concernent tous les métaux et représentent des masses importantes qui se chiffrent par dizaines (mercure, arsenic, cadmium), par centaines (chrome) ou par milliers de tonnes (plomb). Les émissions atmosphériques de métaux lourds ont diminué de 50 % entre 1990 et 1998 passant de 7.356 tonnes à 3.336 tonnes en 1998, dont près de la moitié pour le zinc, et un peu plus du tiers pour les trois métaux considérés. Les différentes sources et différents métaux seront analysés dans la suite du rapport (II).
II. LES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES DES MÉTAUX LOURDS
Evolution et origines des émissions de métaux lourds dans l’air en France
Evolution en tonnes Répartition en % (en 1998) 1990 1995 1998 2002 Energie
Indus-trie
Trans-ports
Autres
Arsenic (As) 24,1 21 22,3 18,5 6 % 93 % 1 %
Cadmium (Cd) 15,7 13,4 14 14,1 1 % 86 % 13 %
Chrome (Cr) 376 194 240 256 1 % 99 %
Cuivre (Cu) 92,3 90,4 91,4 90,8 3 % 35 % 60 % 2 %
Mercure (Hg) 43,4 37,5 36,2 33,8 9 % 85 % 6 %
Nickel (Ni) 280 229 225 218 48 % 47 % 5 %
Plomb (Pb) 4.576 1.605 1.190 387 27 % 72 %* 1 %
Sélénium (Se) 10,8 11,2 12 12,1 6 % 92 % 2 %
Zinc (Zn) 1.938 1.297 1.505 1.570 1 % 97 % 2 %
Source CITEPA - traitement OPECST - * En 2002, ce pourcentage sera voisin de 0.
Ce tableau permet de constater l’évolution extrêmement rapide des sources d’émission et des quantités émises au cours des dix dernières années. Pendant longtemps, l’automobile a été la principale source d’émission du plomb dans l’air.
Cette particularité a disparu. L’industrie est à l’origine de la plus grande part des émissions, tous métaux confondus. Les efforts de réduction d’émission ont porté leurs fruits : les émissions de mercure ont diminué de 20 %, les émissions de plomb ont chuté de 90 % après l’interdiction du plomb dans l’essence.
2. Les difficultés de mesures
Il convient d’apprécier ces résultats avec prudence. Il s’agit d’estimations qui comportent des lacunes.
a) La distinction émissions et immission
• En premier lieu, il faut bien distinguer les émissions, mesurées en sortie de cheminée d’usine ou des pots d’échappement, et l’immission qui est la teneur d’un polluant dans l’air au niveau du sol et au niveau des voies respiratoires. On distingue deux types de rejets : les effluents gazeux ou sous forme de particules. Il y
a évidemment un rapport entre émission et immission mais dans des proportions et selon des modalités variables. Le rapport de dilution entre émission et immission peut varier de 10 à un million selon la distance qui sépare l’émetteur du récepteur.
La taille des particules détermine largement leur devenir. Les particules les plus
« grosses » qui viennent des frottements restent pour l’essentiel à proximité de leurs lieux de production (exemple : le zinc et le cadmium liés à l’usure des pneus restent sur la chaussée ou dans une bande étroite de part et d’autre de la chaussée). Les particules les plus fines (moins de 0,1µm de diamètre) restent en suspension dans l’air, en l’absence de précipitations et par conséquent, peuvent être transportées sur de très longues distances. Ainsi, certains lieux peuvent être contaminés sans être ni particulièrement exposés, ni même à proximité des sources d’émission. On trouve des traces de la métallurgie romaine dans les glaces polaires et des traces de plomb dans l’essence dans l’air et le sol du Massif Central malgré une circulation automobile réduite. Les concentrations vont donc dépendre en partie de facteurs indépendants des sources et de la volonté de l’homme : circulation de l’air, pluviométrie...
b) Les limites des mesures
• En second lieu, les relevés d’émission se fondent pour l’essentiel sur des données délivrées par les industriels eux mêmes, soit au titre des caractéristiques techniques des installations (c’est ainsi que procède le Centre d’Information Technique et d’Evaluation de la Pollution Atmosphérique - CITEPA- pour évaluer les émissions atmosphériques), soit au titre de l’autosurveillance (mesure faite en sortie de cheminée par l’industriel).
Il y a donc trois sources d’erreurs potentielles :
Il y a tout d’abord une certaine marge d’incertitude, d’un facteur de l’ordre de 1 à 2. L’inventaire du CITEPA est le moins mauvais des inventaires, mais il ne faut pas prendre les résultats au chiffre près. Il est plutôt utile soit pour donner des ordres de grandeur, soit pour suivre les évolutions. Cette incertitude est manifeste dans le cas du mercure. Selon le CITEPA, les rejets de mercure dans l’atmosphère sont en France de l’ordre de 36 tonnes dont 9 % en provenance de la combustion du charbon. OSPAR a, pour sa part, évalué les rejets de mercure dans le monde à 3.600 tonnes, dont 58 % en provenance du charbon...
Ensuite, l’autosurveillance n’est pas systématique (les petites installations de traitement des ordures ménagères par incinération n’y sont pas astreintes, par exemple) et les estimations à partir des données techniques des fabricants supposent que l’installation fonctionne effectivement selon les modalités prévues, et ce, sur des périodes longues, ce qui n’est pas garanti.
Enfin, les émissions industrielles ne tiennent pas compte des émissions diffuses hors cheminées (aération des locaux, imprégnation des cheveux et des
vêtements) qui peuvent être importantes, voire même plus polluantes pour l’environnement proche que les émissions mesurées. Ce phénomène a été relevé, notamment, dans les crématoriums, où l’essentiel des émissions de mercure (liées aux amalgames dentaires) sont des émissions diffuses, par pénétration au travers des briques du four de combustion (voir supra).
3. Eléments de réglementation
Quatre types de réglementations interviennent dans le domaine de la pollution atmosphérique :
- les valeurs limites dans l’air ambiant.
La première réglementation de ce type en Europe visant à protéger la santé humaine en fixant les limites de concentration de métaux -et autres polluants- dans l’air ambiant remonte à 1982 (1). Une valeur limite a alors été fixée pour le plomb, de 2 µg/m3 d’air, en moyenne dans l’atmosphère. Cette valeur a été reprise en droit français avec un objectif qualité quatre fois inférieur soit 0,5 µg/m3. Cette indication, limitée à l’origine au seul plomb, entre aujourd’hui dans un cadre plus général de suivi de la qualité de l’air défini par une directive cadre de 1996 (2) qui concerne l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant et prévoit l’élaboration ultérieure de « directives filles » pour treize polluants ou familles de polluants, dont les trois métaux lourds habituels, l’arsenic, le nickel...
La première « directive fille », adoptée en 1999, concerne l’oxyde d’azote (NOx), le dioxyde de soufre (SO2) et le plomb, jugés prioritaires. Elle fixe une valeur limite dans l’air ambiant pour le plomb de 0,5 µg/m3, à atteindre au 1er janvier 2005, sauf dérogation. Cette valeur correspond à l’objectif qualité défini par la France. Les projets de directives sont en cours d’élaboration pour les autres métaux.
- les valeurs applicables au milieu professionnel dans l’air ambiant. Il s’agit de « valeurs limites d’exposition » -VLE-, ou de valeurs moyennes d’exposition -VME. Ces limites concernent tous les métaux lourds, avec des seuils variables selon la forme chimique.
- les valeurs limites d’émissions pour les industries et les usines d’incinération des ordures ménagères.
(1) Directive 82/884/CEE du 3 décembre 1982 (2) Directive 96/62/CEE du 27 septembre 1996
- enfin, en complément de la réglementation sur l’air ambiant, la France a adopté un programme de surveillance des métaux lourds dans l’air ambiant, qui repose sur des mesures réalisées par un « réseau de surveillance », constitué par des structures associatives regroupant les différents partenaires concernés : collectivités locales, administrations, associations impliquées dans l’environnement (type AIRPARIF en Ile de France...). Dix sites ont été équipés d’appareils de mesures.
Au lancement de ce réseau de surveillance, au début des années 90, on mesurait surtout les éléments de la pollution d’origine industrielle : dioxyde de soufre, fumées... Aujourd’hui, la batterie d’indicateurs est beaucoup plus large et compte treize polluants, parmi lesquels on trouve évidemment les métaux lourds.
L’évolution des pollutions atmosphériques par les métaux lourds a été considérable. L’élément principal de cette évolution a été la suppression du plomb dans l’essence, démarrée en France au début des années 90 et totale depuis le 1er janvier 2000.
B. LA LIMITATION DES MÉTAUX LOURDS DANS LES PROCÉDÉS DE