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LA LIMITATION DES MÉTAUX LOURDS DANS LES PROCÉDÉS DE PRODUCTION :

- enfin, en complément de la réglementation sur l’air ambiant, la France a adopté un programme de surveillance des métaux lourds dans l’air ambiant, qui repose sur des mesures réalisées par un « réseau de surveillance », constitué par des structures associatives regroupant les différents partenaires concernés : collectivités locales, administrations, associations impliquées dans l’environnement (type AIRPARIF en Ile de France...). Dix sites ont été équipés d’appareils de mesures.

Au lancement de ce réseau de surveillance, au début des années 90, on mesurait surtout les éléments de la pollution d’origine industrielle : dioxyde de soufre, fumées... Aujourd’hui, la batterie d’indicateurs est beaucoup plus large et compte treize polluants, parmi lesquels on trouve évidemment les métaux lourds.

L’évolution des pollutions atmosphériques par les métaux lourds a été considérable. L’élément principal de cette évolution a été la suppression du plomb dans l’essence, démarrée en France au début des années 90 et totale depuis le 1er janvier 2000.

B. LA LIMITATION DES MÉTAUX LOURDS DANS LES PROCÉDÉS DE

partie est dégagée dans l’air (90 % des émissions) et se retrouve dans l’eau et les produits.

Le rapprochement de données éparses permet d’évaluer les rejets à moins de 4 % du stock (rejets ± 3 MT en 9395 source SHD, pour un stock de 77 MT -source Ademe).

b) Les rejets industriels

L’industrie du chlore génère essentiellement deux types de rejets : - Les rejets solides

Le mercure entre en contact avec un grand nombre de produits au cours du procédé : saumure, air de refroidissement, eau de lavage, filtres, charbon actif...

Toutes ces interfaces entraînent la formation de déchets solides, traités en interne (pour récupérer le mercure qui va être à nouveau utilisé dans le process), ou traités en externe, dans des installations autorisées (décharges de classe I ou centres de stockage de déchets ultimes). L’AGHTM évalue les déchets internes à 20 tonnes et les déchets externes à 5 tonnes.

La concentration en mercure de ces différents déchets va de quelques millionièmes (40 à 100 ppm de Hg dans les boues), à près de 50 % (pour les déchets distillables, incorporant du mercure réutilisable). Les coûts de traitement varient entre 2.000 à 15.000 F/tonne.

- Les rejets atmosphériques

A la suite de recommandations internationales (travaux OSPARCOM...(1)), les industriels européens se sont engagés vers la réduction des émissions de mercure, tant par amélioration des procédés industriels (chlore et soude sont aujourd’hui pratiquement sans mercure -ou «démercurisés ») que par l’utilisation de techniques de substitution, notamment le procédé dit à diaphragme, sans mercure.

Ainsi, selon les données fournies par la profession, les émissions de mercure, en France, liées à la production de chlore auraient chuté de 70 % en 15 ans (voir tableau ci-après).

Le procédé mercure est cependant encore utilisé dans les deux tiers des sites industriels de l’industrie du chlore d’Europe occidentale, et beaucoup plus dans les autres zones de production (85 % aux États-Unis). Toute trace de mercure est quasiment absente de la soude fabriquée en Europe, mais la soude importée (notamment des pays de l’Est) n’offre pas les mêmes garanties. Ces produits qui

(1) Voir partie : L’amalgame dentaire.

circulent et sont distribués tout à fait officiellement, seraient considérés comme inacceptables s’ils étaient produits en Europe.

Emissions de mercure des électrolyses en France (par g/T de capacité)

1983 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999

Air 4,2 4 4,2 3,7 3,6 2,8 2,5 2,1 1,6

Eau 1,1 0,7 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 0,2 0,05

Produits 0,9 1 1 1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,05

Total 6,2 5,7 5,8 5,2 4,1 3,2 2,8 2,3 1,7

Source SHD - Syndicat des halogènes et dérivés

Pour l’estimation des émissions de mercure, il faut multiplier le chiffre par 1.648 tonnes correspondant à la capacité française de fabrication, soit 2,8 tonnes, soit entre 2 et 2,5 tonnes de rejets effectifs.

2. Discussion critique

a) Vers le « zéro mercure » ?

La tendance à la diminution des rejets mercuriels devrait se poursuivre, et doit, naturellement, être encouragée. Doit-elle cependant être accélérée ? En prônant par exemple le « zéro mercure » dans les procédés de fabrication, voire en imposant la fermeture des usines utilisant encore le procédé mercure ?

Une telle proposition, qui a ses partisans dans une logique purement environnementale, présente cependant quelques inconvénients.

La première critique -rebattue mais non infondée- est de créer une charge et un handicap supplémentaire(1) aux fabricants européens sur un marché solide et

(1) Le coût du remplacement complet de l’appareil de production est estimé entre 3 et 4 milliards de francs.

en croissance (la consommation de chlore augmente régulièrement, notamment pour tous les produits plastifiés utilisés dans le Bâtiment et les Travaux Publics). La comparaison se fait notamment avec les États-Unis qui ont des coûts d’énergie inférieurs et conservent leurs procédés mercure traditionnels. On observera une fois de plus que « l’exemple américain » est loin d’être toujours « exemplaire »..., et est même parfois l’exemple... de ce qu’il ne faut pas faire.

La concurrence internationale est incontestablement encore un frein aux changements, mais elle ne saurait justifier l’immobilisme. D’ailleurs, les réformes s’imposeront un jour à l’autre, quand il n’y aura plus de choix.

• La seconde critique porte sur la démarche elle-même. Un durcissement des règles risque de pénaliser une profession qui s’est volontairement engagée dans la voie de l’amélioration. Certes, les évolutions ont été impulsées au niveau international, mais elles ont été décidées par les professionnels. L’objectif fixé par PARCOM (voir présentation dans la partie amalgame dentaire) en 1990 était de parvenir à 2 grammes d’émissions mercurielles dans l’air par tonne de chlore. En 1996, en pratique, cet objectif a été atteint par deux biais : la suppression de mercure dans les nouvelles installations et la réduction des émissions dans les usines existantes.

Selon les professionnels, les émissions totales auraient diminué de 85 % en 10 ans, pour atteindre 10 tonnes en 1997 ; en 2010, les émissions mercurielles pourraient être ramenées à 1 gramme par tonne, entraînant une émission de 9 tonnes par an, ce qui ferait de l’industrie du chlore un contributeur mineur des émissions mercurielles générées par l’homme en Europe. Cette évolution a été menée sur la base du volontariat et dans une démarche progressive. Les signes de succès sont évidents. Aujourd’hui, les améliorations doivent être davantage cherchées du côté de nos partenaires commerciaux.

b) Que faire du mercure inutilisé ?

Il existe enfin une troisième question, plus rarement évoquée, mais aussi plus impertinente : que faire du mercure qui demain ne sera plus utilisé ? à 345 tonnes dans le monde. Sur ces bases, l’arrêt complet du procédé mercure imposerait de trouver une destination aux cellules d’électrolyse à cathode de mercure, ce qui représente 12.000 tonnes de mercure en Europe dont 3 à 4.000 tonnes en France.

Aujourd’hui, le remplacement des anciennes usines à électrolyse à mercure ne pose pas de difficulté. Soit parce que les cellules sont conservées en l’état (on parle de « cellules dormantes »), soit parce qu’il existe un marché secondaire par l’utilisation du mercure recyclé, qui s’ajoute à la production de mercure primaire.

L’arrêt du procédé à mercure ne peut être immédiat sans quelques précautions. Une réflexion doit s’engager sur le partage entre production primaire, à

partir de minerai, et production secondaire, à partir de mercure recyclé. Sur un marché déclinant, il n’y a pas de place pour les deux, notamment, lorsque l’arrêt des procédés d’électrolyse à mercure apportera une quantité massive de matière à écouler. Cet apport massif pose la question de la pérennité du site d’extraction actuel (notamment la mine d’Almaden en Espagne).

Il reste cependant un marché secondaire non négligeable sur les instruments de mesure, l’électronique, les lampes. Pourra-t-il absorber les quantités disponibles.

Dans le cas contraire, la question qu’il faut poser est : Que faire des nouveaux déchets ? Ce problème n’est pas insurmontable, dans la mesure où 2.000 tonnes de mercure ne représente finalement qu’un petit volume (équivalent à 890 tonnes), mais il est indispensable de se poser cette question avant de décider d’arrêter la production par électrolyse à mercure. Il semble que de nombreux travaux menés jusque là n’aient pas totalement considéré cet aspect des choses.

L’analyse a été rectifiée en 1999-2000. Les initiatives tendant à précipiter l’interdiction des électrolyses à mercure ont d’ailleurs été repoussées à cette occasion. Le principe de l’interdiction totale des rejets, envisagée à l’horizon 2010, a été repoussé à l’horizon 2020.

Si les réflexions sur les effets du mercure et les restrictions d’usage sont bien avancées, la problématique « déchets » est encore à la traîne. Tout se passe comme si « l’on verrait plus tard ». Jusqu’à quand ?

C. L’INTERDICTION DU PLOMB DANS LES TRANSPORTS : LE PLOMB DANS