Les organismes de réglementations 31 

Des organismes spécialisés définissent les normes et les réglementations qui portent sur des éléments intéressant la sécurité, la régularité et l’efficacité de la navigation aérienne, tels que les systèmes de communication et aides à la navigation aérienne, licences et brevets du personnel technique d’exploitation et d’entretien, la navigabilité des aéronefs, etc. (De Bonnefoy, 2009). Outre les normes et les réglementations, ces organismes sont également en charge de la certification et de la supervision. Quelques exemples d’organismes de certification, de supervision et de réglementation sont présentés ci-dessous.

2.1.1. L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale

L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) créée en 1944 aux Etats-Unis et dont les objectifs (ICAO, 2006, cité par De Bonnefoy, 2009) sont de développer les principes et les techniques de navigation aérienne internationale et de favoriser la planification et le développement du transport aérien international de manière à :

- assurer le développement ordonné et sûr de l’aviation civile internationale dans le monde entier ;

- encourager les techniques de conception et d’exploitation des aéronefs à des fins pacifiques ; - encourager le développement des voies aériennes, des aéroports et des installations et services de navigation aérienne pour l’aviation civile internationale ;

- répondre aux besoins des peuples du monde en matière de transport aérien sûr, régulier, efficace et économique ;

- prévenir le gaspillage économique résultant de la concurrence déraisonnable ;

- assurer le respect intégral des droits des Etats contractants et une possibilité équitable pour chaque Etat contractant d’exploiter des entreprises de transport aérien international ;

- éviter la discrimination entre Etats contractants ;

- promouvoir la sécurité de vol dans la navigation aérienne internationale ;

- promouvoir en général, le développement de l’aéronautique civile internationale sous tous ces aspects.

2.1.2. La Joint Aviation Authorities

La Joint Aviation Authorities (JAA) est un organisme européen qui a initialement pour but de développer et de mettre en application des normes et des procédures de sécurité communes (par exemple, codes de certification pour les grands avions et les moteurs). Ces normes et procédures visent particulièrement à assurer un niveau de sécurité élevé et équivalent au sein des Etats membres et de se mettre en concordance avec les Etats-Unis. La JAA définit également les normes d’opérations, d’entretien, d’autorisation et de certification/conception pour les avions.

2.1.3. L’European Aviation Safety Agency

L’European Aviation Safety Agency (EASA) est un organisme qui a pour mission de promouvoir le plus haut niveau possible de sécurité et de protection environnementale de l’aviation civile par le développement des règles communes au niveau européen (De Bonnefoy, 2009). L’organisme s’occupe :

- de la réglementation (élaboration de la législation en matière de sécurité et conseils techniques à la Commission européenne et aux Etats membres) ;

- des inspections, programmes de formation et de normalisation pour assurer une application uniforme de la législation européenne de la sécurité aérienne dans les Etats membres ;

- de la certification de type pour la navigabilité et la compatibilité environnementale des aéronefs, moteurs et équipements ;

- de l’approbation et de la supervision des organismes de conception ainsi que des organismes de production et de maintenance situés dans les pays tiers ;

- de la collecte des données, analyse et recherche pour l’amélioration de la sécurité aérienne ; - des règles et procédures sur l’exploitation aérienne ;

- de la réglementation des licences pour les personnels navigants ; - de la certification des exploitants des pays tiers.

Pour le domaine concerné par notre étude, c’est-à-dire la maintenance aéronautique, l’EASA a établi un règlement, le N° 2042/2003, sur le maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques ainsi que les organismes et les personnels participant à ces tâches.

Ce règlement contient quatre parties (communément appelée Part dans le métier de la maintenance) qui sont :

- Partie M : maintien de la navigabilité

- Partie 145 : agréments des organismes de maintenance - Partie 66 : personnels chargé de la certification

- Partie 147 : Exigences pour les organismes de formation 2.1.4. L’Air Transportation Association

L’Air Transportation Association (ATA)2 _{est une organisation américaine qui regroupe seize}

compagnies aériennes (américaines et non américaines) fondée en 1936 et basée à Washington. Son objectif principal est de promouvoir un environnement réglementé qui assure un transport aérien sécurisé et permettre aux compagnies aériennes américaines de s’étendre pour une croissance économique locale, nationale et internationale. L’ATA et ses membres (compagnies aériennes, partenaires industriels tels que Boeing et Airbus, etc.) jouent un rôle important dans la conception de l’avenir du transport aérien et travaillent dans les domaines technique, légal et politique pour établir une politique et des mesures qui améliorent la sécurité, la sûreté et le bon fonctionnement de l’avion, de ses passagers et des membres d’équipage.

Pour la maintenance aéronautique, trois standards ont été élaborés par l’ATA (De Bonnefoy, 2009) :

- le standard ATA Spec 1000 (Manufacturers’s Technical Data) propose des instructions sur le format et le contenu des manuels techniques rédigés par les constructeurs et les fournisseurs du domaine aéronautique ainsi qu’une norme de codage des « systèmes » avion appelée « le système ATA ». Selon cette norme, l’avion est décomposé en différentes parties dont chacune correspond à un numéro (Par exemple l’ATA 32 désigne les trains d’atterrissage, l’ATA 57 est relatif à la voilure, etc.) ;

- le standard ATA Spec 2100 (Digital Data Standards for Aircraft Support – Maintenance Document, Data Model and Common Support Data Dictionary) propose des instructions pour l’échange de données numériques, des normes et techniques pour définir les données numériques (graphique SGML, fichier XML, etc.) ;

- le standard ATA iSpec 2200 (Information Standard for Aviation Maintenance) fusionne les deux premiers et propose des recommandations universelles (pour tout type d’avion) sur le contenu, la structure et l’échange numérique des informations de l’engineering, de la maintenance et des opérations en vol. Le but est de minimiser les coûts et les efforts des constructeurs et des exploitants, d’améliorer la qualité et la véracité des informations et d’améliorer la cohérence des données des constructeurs avec les besoins opérationnels des compagnies aériennes.

2.1.5. L’AeroSpace and Defence industries association of Europe

L’AeroSpace and Defence industries association of Europe (ASD) a pour but d’améliorer le développement concurrentiel des industries européennes de l’aéronautique, de l’espace, de la défense et de la sécurité pour promouvoir et supporter le développement compétitif dans ces secteurs. Dans le domaine de la maintenance aéronautique, l’organisation propose deux standards destinés à la rédaction de la documentation technique des activités de maintenance aéronautique, à savoir :

- la spécification S1000D qui consiste en une spécification pour les publications techniques utilisant une base de données commune. Elle correspond à des normes pour la documentation technique pour les équipements et les véhicules civils et militaires ;

- la spécification ASD-STE100 qui est une spécification internationale pour la préparation de la documentation de maintenance dans un langage contrôlé, le simplified English. Le

simplified English comporte un vocabulaire fixe avec 988 termes et 57 règles de syntaxe et de grammaire. Le but est de fournir des textes clairs et facilement compréhensibles par des personnes qui parlent très peu l’anglais3_{. Ainsi, par exemple, le terme about est utilisé pour}

signifier concerned with et ne peut pas être utilisé pour le sens de around ou approximately. Voici un exemple de texte transformé en simplified english.

Tableau 1 - Un exemple de texte transformé en simplified english

Paragraphe original Paragraphe en simplified english Place the water heater in a clean, dry

location as near as practical to the area of greatest heated water demand. Long uninsulated hot water lines can waste energy and water. Clearance for accessibility to permit inspection and servicing such as removing heating elements or checking controls must be provided.

Put the water heater in a clean, dry location near the area where you use the most hot water. If the hot water lines are long and they do not have insulation, you will use too much energy and water. Make sure you have access to the heating elements and the controls for inspection and servicing.

Comme nous l’avons noté précédemment, la maintenance aéronautique est un domaine qui est régi par un certain nombre de normes et de réglementations. Celles-ci ne concernent pas uniquement l’activité proprement dite mais également les personnes qui participent à cette activité ainsi que les moyens utilisés pour réaliser les objectifs de la maintenance. Parmi ces moyens figure la DMA. Avant de développer cette dernière, nous décrivons les utilisateurs de cette documentation dans la section suivante.