C OMITES DE JLEC

XVI.4.1. Comité d’Organisation et de Rémunération a. Synoptique

Intitulé Date de mise en place Périodicité Membres Comité d’Organisation et de

Rémunération

Janvier 2012 Semestrielle M. Abdelmajid Iraqui Houssaini M. Etienne Vollebregt

M. Omar Alaoui M’hamdi M. Marcus Khoury M. Khalid Benghanem M. Mehdi Belghiti

Source : JLEC

b. Objet

Le Comité d’Organisation et de Rémunération a pour objet d’aider le Directoire à s’acquitter de ses responsabilités en matière de ressources humaines, notamment en ce qui concerne la rémunération, les plans d’organisation, la planification de la relève, la formation et la surveillance des employés, les principes de rémunération ainsi que toute autre question que pourrait lui soumettre le Directoire.

XVI.4.2. Comité de Dialogue Social a. Synoptique

Intitulé Date de mise en place Périodicité Membres

Comité de Dialogue Social Décembre 2012 Annuelle M. Abdelmajid Iraqui Houssaini M. Etienne Vollebregt

M. Omar Alaoui M’hamdi M. Marcus Khoury M. Khalid Benghanem

3 à 5 représentants du personnel Source : JLEC

b. Objet

Le Comité de Dialogue Social est chargé de la gestion du cahier revendicatif présenté par le bureau syndical, la gestion de la conflictualité, l’élaboration des accords, la révision de la charte de consultation sociale et la mise en place de sous-commissions de travail. L’objet du Comité de Dialogue Social comprend les conventions collectives, les moyens de règlement des conflits collectifs, la négociation et la participation professionnelle et sociale. Le Comité de Dialogue Social facilite la rencontre des partenaires sociaux dans un esprit de négociation, de dialogue et de concertation pour déterminer et améliorer les conditions du travail et de l’emploi, pour organiser la relation entre l’employeur, d’une part, et les salariés et l’organisation syndicale des salariés la plus représentative, d’autre part.

XVI.4.3. Comité de Sûreté a. Synoptique

Intitulé Date de mise en place Périodicité Membres Comité de Sûreté Mars 2009 réunions ordinaires :

tous les semestres réunions extraordinaires en cas de risques liés à la Sûreté

M. Mohamed Kahlain

M. Abdelmajid Iraqui Houssaini

M. Etienne Vollebregt M. Omar Alaoui M’hamdi M. Marcus Khoury M. Mehdi Belghiti M. Abdelkader Hilmi M. Yassir Benbrik M. Driss Benomar

Source : JLEC

b. Objet

Le Comité de Sûreté est en charge :

de la coordination des mesures de sûreté au sein de TAQA au Maroc ; du suivi, mise en place et contrôle des procédures de sûreté ;

de l’étude et la gestion des missions et des projets proposés par le Département Sûreté et IT (DSI);

du contrôle des ressources mises en place pour assurer la sûreté au sein de JLEC ;

de l’étude et la validation des actions sécuritaires en se basant sur le rapport mensuel du DSI.

Note d’information – Introduction en bourse de Jorf Lasfar Energy Company 114

XVI.4.4. Comité de Sécurité et d’Hygiène a. Synoptique

Intitulé Date de mise en place Périodicité Membres Comité de Sécurité et

d’Hygiène

Mai 2011 Trimestrielle M. Etienne Vollebregt M. Najib Bendahou M. Lahcen Laatiris

4 représentants du personnel Source : JLEC

b. Objet

Le Comité de Sécurité et d’Hygiène a pour missions de :

appréhender les risques professionnels menaçant les salariés ;

assurer l’application des dispositions légales et réglementaires relatives à la sécurité, l’hygiène et la protection de la santé sur les lieux de travail ;

veiller à la bonne utilisation et au bon entretien des appareils et dispositifs destinés à la prévention des risques professionnels ;

proposer des mesures et susciter toutes initiatives concernant notamment les méthodes et les procédures de travail et le choix des machines, des mécanismes et des matériels nécessaires et appropriés au travail ;

donner des avis sur le fonctionnement du service médical du travail ;

cultiver l’esprit de prévention des risques et le respect de la sécurité au sein de l’entreprise ; veiller à la préservation de l’environnement à l’intérieur de l’entreprise et dans ses alentours ; présenter des propositions concernant la réadaptation des salariés handicapés dans l'entreprise ; procéder à une enquête suite à tout accident du travail et maladie professionnelle ou à caractère professionnel.

XVI.4.5. Comité d’Entreprise a. Synoptique

Intitulé Date de mise en place Périodicité Membres

Comité d’Entreprise Avril 2011 Annuelle M. Marcus Khoury

2 représentants syndicaux 2 délégués des salariés 2 représentantes de la direction

Source : JLEC

b. Objet

Le Comité d’Entreprise a été constitué conformément aux dispositions du Code du travail (article 466) pour être consulté:

sur les transformations structurelles et technologiques susceptibles d’être effectués au sein de JLEC ;

sur la stratégie de production de JLEC et sur les moyens d’améliorer sa rentabilité ;

sur l’élaboration des projets sociaux au profit du personnel et sur le suivi de leur mise en œuvre ; sur le bilan social ;

sur les programmes d’apprentissage, sur la formation insertion, la formation continue et sur l’alphabétisation ;

pour émettre des avis ou pour donner son accord dans les domaines prévus dans les articles 66 et 186 du Code de travail.

XVI.4.6. Comité d’Audit et d’Ethique a. Synoptique

Intitulé Date de mise en place Périodicité Membres

Comité d’Audit et d’Ethique

Novembre 2013 Réunion annuelle et sur convocation d’un de ses membres

M. Abdelmajid Iraqui Houssaini

M. Yassir Benbrik M. Omar Alaoui M’hamdi

M. Marcus Khoury M. Etienne Vollebregt M. Mehdi Belghiti

Source : JLEC

b. Objet

Le Comité d’Audit et d’Ethique est chargé auprès du Directoire de JLEC du suivi des questions concernant l’éthique et du suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, notamment :

de mettre en œuvre un Code de conduite pour JLEC qui reflète les stipulations du Code de conduite de TAQA ;

de mettre en place les conditions de l’adhésion de tous les collaborateurs de JLEC au Code de conduite de JLEC et de veiller à ce que tous se l’approprient et l’appliquent correctement ;

de vérifier que le Code de conduite est connu et compris par tous les collaborateurs et de s’assurer que les procédures sont en place pour permettre une bonne connaissance, compréhension et respect de ce Code par l’ensemble des collaborateurs de JLEC ;

de présenter toute recommandation en matière d’éthique et d’audit au Directoire de JLEC soit vis-à-vis de sujets sur lesquels le Comité aura fait une enquête indépendante, soit à la suite de questions qui lui auront été posées ;

d’attirer l’attention des directions sur tout risque de mise en cause éventuelle de comportement, concernant les grands principes éthiques ;

de s’assurer de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion de risque, et de surveiller leur fiabilité, qualité et intégrité ;

de recommander les procédures nécessaires ou de fournir, à sa direction et en assurant la confidentialité la plus absolue, un avis sur toute question que pourrait poser un collaborateur quant à l’application ou au respect du Code de conduite dans une situation précise ;

d’examiner, en liaison avec la ou les entités concernées, toute communication, orale ou écrite, relative à l’éthique dans JLEC et dans le groupe TAQA, et tout contact relatif au domaine de l’éthique notamment avec les comités comparables des sociétés sœurs au sein du groupe TAQA.

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PARTIE IV. MARCHE DE JORF LASFAR ENERGY