Obligations générales et obligations spéciales chez Robert E Goodin Dans sa typologie des obligations, Robert E Goodin distingue deux types

principaux d’obligations. Il s’agit des obligations générales et des obligations spéciales. Ces deux types d’obligations ont un lien étroit avec le concept de responsabilité qui constitue leur fondement principal selon Goodin.

-Le concept d’obligation générale signifie les devoirs ou obligations d’ordre général que chaque être humain a envers son prochain, tout simplement par le fait qu’il est un être humain. Cette obligation est donc d’ordre général.

334 Ibid., pp. 157-158.

335 Ibid. Hoffmann ne fournit pas les raisons qui font que la distance joue ce rôle déterminant par rapport à nos obligations. Il affirme seulement : « To sum up, our obligation of justice is not just to our own people; when it comes to obligations to other individuals we are acknowledging obligations of mutual aid to states in order to improve the lot of their people, and particularly of their poorest people, but the scope of these duties is somehow still in an evolving position in time and in space.”

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-Le concept d’obligation spéciale définit les liens particuliers qui unissent certains individus entre eux. Cette obligation n’est donc guère d’ordre général car à son fondement, il y a un lien spécifique. Goodin cite pour exemple les liens spécifiques qui lient les membres d’une même famille, les obligations qui lient des amis entre eux, les obligations spéciales qui lient un médecin à ses patients³³⁶ etc. Aussi à travers ces rapports spécifiques qui engendrent des obligations spéciales, on peut citer les relations qui existent entre les citoyens d’un même Etat, les obligations réciproques de l’Etat avec ses ressortissants. La question qui nous préoccupe ici est de savoir qu’est ce qui fait la particularité de ces obligations spéciales et quelle est leur différence par rapport aux obligations générales qui lient de façon générale les êtres humains entre eux. Aussi, peut-on opposer obligation générale et obligation spéciale ? Autrement, l’obligation spéciale ne découle-t-elle pas tout simplement de l’obligation générale dont elle n’est qu’une spécification ? Pour répondre à ces questions, il est essentiel de définir plus clairement ces deux concepts.

-l’obligation générale : les deux principales caractéristiques de cette obligation sont l’universalité et l’impartialité. Pour définir cette universalité, il convient de citer Robert E Goodin :

« Universal laws play themselves out in different things from different ways in different venues and demand different things from differently placed agents. But while their particular applications might vary, the ultimate moral principles,

336 Pour une explication approfondie de ces deux concepts, “obligation générale et obligation spéciale” voir GOODIN, Robert E, « What is so special about our fellow countrymen ? », in Ethics, Vol 98, N° 4, juillet 1988.

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their form and content, has long been regarded as essentially invariant across people. The same basic precepts apply to everyone, everywhere, the same.”³³⁷ Le corollaire de cette universalité c’est l’impartialité. D’après les principes standards moraux, tous les êtres humains doivent être traités de la même façon, donc sans aucune partialité, du fait tout simplement que ce sont des êtres humains. Même si les principes moraux peuvent faire l’objet d’applications spéciales en fonction de situations spéciales, leur substance et leur fondement repose sur le fait que cette application doit être invariable à travers les être humains, autrement dit l’impartialité suppose qu’il n y ait pas de favoritisme particulier.³³⁸

Ces deux principes que sont l’universalité et l’impartialité fondent donc la philosophie morale de l’obligation générale et sont essentiels chez les utilitaristes, mais aussi et surtout dans la philosophie kantienne.³³⁹

- Malgré ce fort attachement aux idéaux de l’universalité et de l’impartialité, il est reconnu par tous l’existence d’obligations spéciales assez fortes et liant comme on l’a déjà évoqué des individus particuliers, donc spécifiques. La particularité de ces obligations spéciales se situe dans le fait qu’elles engendrent des droits et des devoirs uniquement entre les individus concernés. Les obligations spéciales varient donc de personne à personne contrairement aux

337Ibid.

338Ibid., p. 664.

339 On peut citer à propos de ces deux concepts et de leur importance Goodin :

« Treating people as ends in themselves, and respecting the rationality embodied in others, may require us to do different things to, for, or with different people. But that is not a manifestation of any partiality between different people or their various projects. It is, instead, a manifestation of our impartial respect for each and every one of them.” Ibid.

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obligations générales. Il en est ainsi des obligations de l’Etat vis-à-vis de ses citoyens. Ces obligations font partie de cette catégorie d’obligations spéciales car elles lient à travers le pacte social, tous les individus qui y ont adhéré. Tout ceci veut dire que l’Etat a des obligations spécifiques vis-à-vis de ses ressortissants, tandis que ses obligations vis-à-vis des autres rentrent dans la catégorie des obligations générales.

Il est essentiel dès lors d’être au clair sur ce dilemme qui existe entre ces deux obligations. A ce sujet, Goodin donne un exemple assez éloquent pour les distinguer. Il nous dit que, supposons que notre propre maison est en feu et que malheureusement notre mère a été retenue par les flammes, de même qu’une personne généreuse, un bienfaiteur qui était venu nous rendre visite. Goodin poursuit en constatant que nous sommes malheureusement dans une situation où nous ne pouvons sauver qu’une seule de ces deux personnes : soit notre mère, soit notre bienfaiteur.³⁴⁰ Cet exemple montre que par rapport au bienfaiteur, nous sommes liés par des obligations d’ordre général, alors que par rapport à notre mère, l’obligation est spéciale. De façon instantanée et intuitive, nous sommes plus tentés de sauver notre mère que notre bienfaiteur. L’obligation spéciale est-elle dès lors plus forte et plus importante que l’obligation générale ? On pourrait croire que les obligations spéciales qui nous lient à d’autres personnes n’engendrent que des « bons traitements ». A travers ces obligations, nous sommes tenus de faire plus pour ces particuliers que pour les autres dont

340 Ibid., p. 665.

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nous ne sommes liés que par des obligations d’ordre général. Nous serions donc en priorité, tenus de défendre ces gens dont l’obligation spéciale nous lie. Cet presomption is that « compatriots take priority » over foreigners, « at least in the case of duties to aid » ; the state in determining what use shall be made of its own moneys, may legitimately consult the welfare of its own citizens rather than that of aliens.”

342 Goodin souligne cette supposition et constate plus tard que ce n’est pas toujours le cas. Il affirme ainsi :

« Intuitively, we suppose that, on account of those special relations between us, we owe all of those people special treatment of some sort or another: special “kindnesses,” “services”, or “sacrifices”; we believe that we ought to try to give them certain kinds of benefit”. According to Parfit, “Common-Sense Morality largely consists in such obligations”; and, within commonsense morality, those obligations are particularly strong ones, capable of overriding (at least at the margins) our general duties to aid strangers. Ibid., p. 666.

343 Ibid, p. 667.

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Les obligations positives sont ces obligations de sécurité, de protection et de pourvoir aux besoins des citoyens ; obligations que l’Etat a vis-à-vis de ces derniers. L’Etat a, par exemple, le devoir de protéger ses ressortissants et leurs propriétés contre des attaques quelconques. L’Etat a un devoir moral mais aussi légal de fournir à tous ses citoyens les moyens de vivre décemment ou en tout cas les conditions d’une vie avec au moins les nécessités minimales de la vie. En un mot l’Etat a le devoir de réaliser le bonheur de ses citoyens. Les obligations spéciales positives sont donc toutes ces obligations que l’Etat a envers ses citoyens ou que les citoyens ont les uns envers les autres et qui permettent à la société de vivre dans l’harmonie. L’Etat fournit à ses ressortissants le bien commun. L’Etat n’a pas les mêmes obligations vis-à-vis des étrangers. Par exemple un Etat X n’a aucune obligation spéciale de protéger un individu y ressortissant d’un Etat Y et vivant dans cet Etat Y, à moins qu’il y ait un traité spécial à ce sujet.³⁴⁵ L’Etat n’a aucune obligation spéciale d’assister des non citoyens qui vivent en dehors de son territoire. Même dans l’enceinte de son territoire, à travers les obligations spéciales positives, l’Etat a un devoir d’accorder la priorité à son ressortissant par rapport à l’étranger qui y réside. On peut dire qu’il s’agit ici de discriminations admises de façon générale car considérées comme normales. Il en est ainsi par exemple lorsque les citoyens ont des droits politiques alors qu’aux étrangers, ces droits sont refusés. C’est aussi le cas lorsque certaines fonctions sont exclusivement réservées aux

345 Ibid., p. 670.

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nationaux.³⁴⁶ En Suisse, les obligations spéciales positives font aussi que certains postes sont prioritairement réservés aux nationaux.

A côté de ces obligations spéciales positives, il y a les obligations spéciales négatives. Il s’agit de toutes ces obligations spéciales qui défendent de faire certaines choses à nos compatriotes, de ne pas porter préjudice aux autres. Ces obligations sont principalement dérivées de nos obligations générales. Il en est ainsi de l’obligation pour l’Etat de ne pas faire du mal à ses citoyens, de ne pas nuire aux activités de ces derniers, de ne pas entraver leur liberté. Il s’agit tout simplement des libertés négatives reconnues et défendues par l’Etat. Mais Goodin emploie le concept d’obligation spéciale négative pour faire part de certaines obligations auxquelles l’Etat peut soumettre ses citoyens. Il en est ainsi lorsque des citoyens sont obligés d’aller faire un service militaire. Aussi, lorsque l’Etat décide de réquisitionner des terrains pour un service public. L’Etat peut ainsi déroger à ses obligations spéciales négatives pour imposer à ses citoyens des « sacrifices » pour de raisons d’ordre public ou d’intérêt général par exemple. C’est dans cet ordre d’idées que Goodin souligne :

“We may poison our compatriots’air, stop their flow of water, deprive them of liberty by conscription, deny them legal remedies for damage to their persons and their property- all in a way that we cannot do to nonnationals.”

346Goodin constate à ce sujet : « In the United States, an alien could have been debarred from being an optometrist, dentist, doctor, nurse, architect, teacher, lawyer, policeman, engineer, corporate officer, real estate broker, public accountant, mortician, physiotherapist, pharmacist, pedlar, pool or gambling-hall operator” Ibid., p.671.

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Goodin estime qu’il s’agit dans tous ces cas de sacrifices que l’Etat demande à ses citoyens.

Les concepts d’obligations spéciales positives et d’obligations spéciales négatives sont employés par Goodin dans un contexte qui permet de voir quelle est l’importance des obligations générales par rapport aux obligations spéciales ou encore si réellement les obligations spéciales priment sur les obligations générales.

La logique des obligations parfaites, c’est qu’elles sont réciproques. Cela veut dire qu’il n y a pas d’unilatéralité en matière d’obligation parfaite. Il faut ajouter à cela le fait qu’à travers la dérogation que l’Etat peut s’accorder vis-à-vis de ses obligations spéciales négatives envers ses citoyens, il peut imposer à ces derniers des sacrifices qu’il n’impose pas aux étrangers. Ainsi, l’Etat peut imposer des charges à tous ses citoyens auxquels il est lié par des obligations spéciales tout simplement parce qu’il a des droits spéciaux envers eux et eux des obligations spéciales envers lui. Ces droits et obligations spéciales n’existent pas entre l’Etat et les étrangers. Ces dérogations aux obligations spéciales négatives considérées comme des charges ou sacrifices imposés aux citoyens, ont une contrepartie qui est celle de faire bénéficier en premier aux citoyens des avantages immédiats ou futurs qu’ils peuvent engendrer. Ces sacrifices ont donc pour conséquence immédiate ou future de renforcer les obligations spéciales positives au profit des citoyens. C’est dans cette logique que l’on peut dire que le citoyen prend la priorité sur l’étranger car ayant consenti à faire des sacrifices

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pour son Etat.³⁴⁷ Il est en effet admis de façon générale qu’au citoyen on peut exiger de lui des sacrifices dans le but de réaliser le bien commun de la société.

De tels sacrifices, ne peuvent en général pas être imposés à l’étranger.

On aboutit finalement à un système de « donnant/donnant » ou de

« sacrifice/assistance » dont la conséquence ultime est le renforcement des obligations spéciales positives dans le profit exclusif de ceux qui ont consenti à ces sacrifices. C’est cette logique qui aboutit au modèle exposé par Goodin et qu’il nomme « modèle de la société du bénéfice mutuel »³⁴⁸

Dans la logique de ce modèle, imposer des sacrifices aux citoyens est permis à la seule condition que ces sacrifices engendrent des avantages immédiats ou futurs et que ceux qui ont consenti à ces sacrifices sont les citoyens, et que par ailleurs, ils seront les seuls à bénéficier des fruits de ces sacrifices.³⁴⁹ Cette logique de la « société du bénéfice mutuel » pose un certain nombre de problèmes soulevés par Goodin : en admettant que ce sont les citoyens qui exclusivement font des sacrifices, on peut se poser la question essentielle de savoir qui est citoyen et qui ne l’est pas. Est-ce que ce sont seulement les citoyens qui font des sacrifices ?³⁵⁰ On peut donner l’exemple des travailleurs étrangers qui résident dans le pays et qui payent comme les citoyens toutes les taxes et qui dans cette logique de « société du bénéfice mutuel », devraient ainsi

347 Goodin, pour renforcer cette idée, constate: « because the two come as part of an inseparable package, and people are on net better off as a result of it. That is just to say, their gains from having other’s positive duties toward them strengthened exceeds their costs from having others’ negative duties toward them weakened, and it is impossible for them to realize the gains without incurring the costs.” Ibid., p. 674.

348 C’est nous qui traduisons le concept de Goodin suivant: “Mutual-benefit-society-model ». Cf. Ibid., p. 675.

349 Ibid.

350 Ibid., p. 676.

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autant bénéficier de toutes ces obligations spéciales positives, ce qui n’est pas toujours le cas.³⁵¹ D’un autre côté, il peut y avoir des citoyens authentiques du pays qui bénéficient de ces obligations spéciales positives sans pour autant expressément contribuer à ces sacrifices. Il en est ainsi par exemple des citoyens qui en raison d’un handicap majeur ne travaillent pas et sont pris en charge exclusivement par l’Etat.³⁵² Si on suit la logique de ce modèle, ces citoyens devraient être exclus des avantages car leur contribution n’est guère proportionnelle aux avantages qu’on leur fournit. De même, si on suit cette logique, les réfugiés ou requérants d’asile ne devraient guère être admis dans le territoire car ils n’ont participé à aucun sacrifice justifiant leur prise en charge même si leur vie est en danger dans leur pays d’origine. Goodin estime ainsi que ce modèle ne justifie pas la prétendue supériorité de l’obligation spéciale par rapport à l’obligation générale.

Ce modèle est inapproprié car d’une part il exclut certaines personnes notamment des étrangers qui pourtant participent aux charges, d’autre part il inclut d’autres personnes qui, en dépit du fait qu’ils sont citoyens, ne participent pas du tout à ces sacrifices.

Un autre modèle nommé par Goodin « modèle de la responsabilité assignée »³⁵³ semble être le modèle le mieux adapté pour expliquer les relations entre obligations générales et obligations spéciales. L’importance de ce modèle

351 Goodin soutient ainsi: “The mismatch is most glaring as regards resident aliens: they are often net contributors of the society, yet they are equally often denied its full benefits.” Ibid.

352 Ibid., p. 678.

353 C’est nous qui traduisons, Goodin emploie le concept de « Assigned responsibility model » Cf. ibid., p. 678.

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se situe dans le fait qu’il ne trouve aucune différence fondamentale entre obligation générale et obligation spéciale. Ce que constate Goodin c’est que nous avons tous des obligations d’ordre général les uns envers les autres et que nos compatriotes ne sont pas si spéciaux qu’on le prétend. Cela veut dire que l’obligation spéciale est dérivée fondamentalement et directement de l’obligation générale dont elle n’est en définitive qu’un prolongement.³⁵⁴ Le concept de responsabilité employé à ce niveau par Goodin est essentiel car la différence qui existe entre ces deux obligations ne se situe pas dans leur substance, mais uniquement dans l’entité chargée de fournir cette obligation.

L’obligation devient spéciale dans la simple mesure où une entité spécifique a été investie pour la fournir à des personnes spécifiques. C’est la raison principale qui explique ce concept « d’obligation spéciale ».³⁵⁵ Donc fondamentalement, ce sont toujours ces obligations d’ordre général mais appliquées par des entités spécifiques envers des individus spécifiques.

Pour mieux comprendre ces deux concepts d’obligation générale et d’obligation spéciale et leur lien avec le concept de responsabilité, Goodin donne un exemple assez clair. Il s’agit d’un individu qui est en train de se noyer. Et là, c’est une obligation naturelle pour tous les individus présents sur la plage de sauver cette

354 Ibid., “My preferred approach to special duties is to regard them as being merely “distributed general duties”.

That is to say, special duties are in my view merely devices whereby the moral community’s general duties get assigned to particular agents. For this reason, I call mine an “assigned responsibility model.”

355 Ibid., p. 679. Goodin affirme: “If special duties can be shown to derive the whole of their moral force from their connections to general duties, then they are susceptible to being overridden by those more general considerations. In this way, it turns out that “our fellow countrymen” are not so very special after all. The same thing that makes us worry mainly about them should also make us worry, at least a little, about the rest of the world, too.”

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personne. Les individus qui sont présents et qui peuvent nager ont donc une obligation générale de sauver cette personne. Cependant si, au même moment, sur la plage, il y a un gardien investi sur place avec comme responsabilité de surveiller cette plage et de sauver des individus qui se noient, il est clair que dans ces conditions, cette obligation d’ordre général devient spéciale et est sous la responsabilité de cet individu désigné à ce sujet. Cette obligation naturelle et générale de sauver son prochain en difficulté, devient de ce fait une obligation spéciale et sociale, déléguée à une personne précise.³⁵⁶ On voit bien donc que ce n’est pas l’obligation d’ordre général de sauver un individu en difficulté qui change mais uniquement la personne en charge de cette obligation. Le fondement de ce transfert de nos obligations générales à des personnes ou entités spécifiques dont la responsabilité entière leur revient s’explique par des raisons d’efficacité. En déléguant cette responsabilité d’ordre général à des agents spécifiques, on s’assure de leur exécution efficace.³⁵⁷

Cette idée appliquée dans le contexte étatique aboutit à la même conclusion.

Ainsi, Goodin soutient que l’obligation de l’Etat vis-à-vis de ses citoyens n’est pas si spéciale que cela, car il s’agit tout simplement des obligations générales mais déléguées à l’Etat qui doit les appliquer envers des individus bien désignés qui sont ses ressortissants ou tous les individus qui vivent dans le pourtour de

Ainsi, Goodin soutient que l’obligation de l’Etat vis-à-vis de ses citoyens n’est pas si spéciale que cela, car il s’agit tout simplement des obligations générales mais déléguées à l’Etat qui doit les appliquer envers des individus bien désignés qui sont ses ressortissants ou tous les individus qui vivent dans le pourtour de