Novembre 2007

Matinée - 08 h 00 : Réunion entre auditeurs : évaluer la réponse aux Demandes d'Actions Correctives formulées

précédemment, statuer sur la clôture ou la persistance des DAC précédentes et définir d’éventuelles nouvelles DAC

TRC Douala

Après midi - 14 h 30 : Réunion de restitution et de clôture de l'audit complémentaire FSC

- 17 h 00 : signature des documents - 17 h 30 : Fin de l’audit complémentaire

11.2.2 - Revue documentaire

L’ensemble des documents rassemblé et travaux réalisés par l’entreprise ont été étudiés par l’équipe d’audit : nouvelles procédures, organigrammes, courriers officiels et rapports d’experts indépendants ont été contrôlés et leur application testée sur le terrain. Il a également été vérifié que les documents avaient bien été transmis aux personnes concernées (comités paysans forêt), et que les documents faisaient l’objet d’une communication adéquate permettant leur application.

Le tableau ci-dessous liste les pièces documentaires fournies par l’entreprise postulante

Pièce n° DAC n° Identification de la pièce analysée.

1 4 Actualisation du document public complémentaire au résumé du plan d’aménagement et des directives FSC

2 4 Résumé du plan d’aménagement des directives FSC

3 4 Actualisation du document public complémentaire au résumé du plan d’aménagement et des directives FSC pour l’UFA 00-004

4 10 Charte santé sécurité de TRC

5 10 Formation à la sécurité et au port des EPI

6 10 Note de service concernant le port des EPI 30/DG/DAC/O7 7 14 Formation des cadres management Sté IFC

8 14 Suivi des inscriptions CNPS 9 14 Note de service N°45/SP/DG/07

Concerne: Le traitement des doléances du personnel.

10 18 Courrier du MINFOF à TRC concernant le Classement de l'UFA 00004 attestant que le processus de classement de l'UFA00 004 est achevé sur le terrain et le dossier y relatif suit la procédure réglementaire en vigueur.

11 27 Etude Sur les Potentialités Fauniques de l’UFA 00-004 Province du Centre et du Littoral, Cameroun Octobre 2007 Dr. Atanga EKOBO (WWF) Financé par Transformation Reef Cameroon (TRC) et WWF 12 27 Etude des grands mammifères dans l’Assiette Annuelle de Coupe 1- 4

de l’UFA 00-004 Province du Littoral, Cameroun Septembre 2007 Dr.

Atanga EKOBO

13 34 Les Forêts à Haute Valeur de Conservation au sein de l’UFA 00-004 Douala, octobre 2007

14 34 Transmission du dossier FHVC Dr G. Péguy TCHOUTO MBA TCHOU National School of Forestry BP. 69 - MBALMA YO CAMEROUN

15 35 Procédure transport du personnel (texte et photos)

Pièce n° DAC n° Identification de la pièce analysée.

16 36 Formation secouristes par centre de protection sociale : feuilles de notes des personnels formés

17 36 NOTE DE SERVICE N° 53 DAC/DG/O7 concernant l’ ambulance 18 36 Procédure d’évacuation en cas d’urgence

19 36 Procédure d'utilisation de l'ambulance

20 37 Description des postes de la cellule aménagement 20 bis 37 Organigramme de la cellule aménagement

21 37 Bilan des formations des personnels de la cellule aménagement 22 38 Procédure opérations post-exploitation

23 38 Protection des sols dans L’UFA 00 004 . BOUKONG Alexis 24 38 Rapport d’audit post exploitation : modèle

25 38 Procès verbal réunion de restitution rapport d’audit post exploitation dans les AAC 1-2 et 1-3 de l’ufa 00-004

26 39 Courrier à Monsieur le Délégué Départemental

du Travail et de la Sécurité Sociale du NKAM à YABASSI Objet:

Déclaration d'ouverture d'un économat 27 39 Procédure de gestion de l’économat

28 40 convention des visites et soins entre Le Centre Médical d'Arrondissement de YINGUI et la Société T.R.C.

29 40 Procédure de modalité d’accès aux soins au CMA de Yingui

30 40 Note de service N° Sl/DGIDAC/SP/07concernant l’accès aux soins et la nomination de l’assistante sociale Mlle Pauline ZEH MBIAM

31 40 Reportage sur la rénovation du centre de soins de Yingui 32 41 Procédures d’audit interne

33 41 Suivi des résultats de l’audit interne

34 42 Accord de financement de FGF pour le projet monté par TRC pour impliquer les populations locales L’objectif principal de ce projet est gérer durablement les ressources faunique de l’UFA 00-004 et des forêts environnantes à son écosystème.

35 42 Procédure de contrôle des limites de l’UFA

36 42 Les alternatives socio-économiques au braconnage dans l’unité forestière d’aménagement (ufa) de la société forestière TRC par Benjamin Ngonde, Christine Nkene Anjembe & Patrice Bigombe Logo (cerad) rapport étude complète

37 42 Stratégie locale de lutte anti-braconnage dans la zone d’ebo (ufa 00-004 et parc national d’Ebo) (wwf)

38 43 Evaluation du plan d’action avec les CPF

39 43 Lettres aux maires concernant le versement de la RFA et les actions y afférant

40 43 Rapport concernant les microprojets entrepris avec les CPF 41 43 Plan d’action avec les CPF deuxième phase

42 43 Courier de transmission du document ci-dessus.

43 44 NOTE DE SERVICE N° 50/DG/DAC/SP/07 relative à la formation des pairs éducateurs en matière de lutte contre le SIDA

44 44 Programme d’action du comité VIH SIDA

45 45 Nouveau barème de compensation des dommages aux cultures 46 45 Procédure de compensation des dommages aux cultures

11.2.3 - Cadre de l'intervention

Cet audit complémentaire a eu lieu dans le cadre de la vérification des actions correctives mise en place par la société TRC à la suite de l’audit

complémentaire en date 20 janvier 2007. Conformément aux usages, le travail s’est concentré sur la résolution des DAC en cours, sans limitation dans le cas de l’apparition de nouvelles non-conformités ou d’aspects non traités antérieurement et qui auraient pu faire l’objet de non-conformités.

11.2.4 - Interviews des intervenants rencontrés - Propriétaire

Les représentants de l’état ayant été rencontrés lors du précédent audit complémentaire, (et leur jugement de l’entreprise étant favorable) n’ont pas été contactés lors de cet audit

- Gestionnaire(s)

Les interviews ont concerné les membres de la société TRC DOUALA; en particulier les personnes suivantes au sein de la direction :

- Monsieur REEF, Directeur de REEF HOUT B.V.

- Monsieur QUARESMA, Directeur Général de TRC - Monsieur EFFALLA, Directeur général Adjoint

- Monsieur Jacques HULEUX, Responsable cellule aménagement - Monsieur Tieme WANDERS, FORM INTERNATIONAL

- Mme Eleonore SCHMIDT, consultante internationale

- M. Eric SPRANGERS, Responsable finance et comptabilité TRC - M. Gilbert OKON II, Directeur des Ressources humaines

- Monsieur William WAINFOIN LAWYER, responsable des audits internes TRC - Arnaud TCHOKOMENI, ingénieur de chantier UFA 0004

- Pauline ZEH-MBIAM Responsable Social

- Inoussa NJUMBOKET Responsable Socio-économique - Employé(s)

De nombreux employés ont été interviewés lors de cet audit, à touts les postes clés du processus FSC : abatteurs, agents techniques, personnel chargé des questions sociales et sanitaires, ambulancier, secouriste…

- Sous-traitant(s)

Aucun sous traitant n’a été interviewé dans la mesure où les demandes d’actions correctives ne concernaient pas les sous traitants

11.2.5 - Visite(s) de site

Le site de l’UFA 004 a été abordé selon différents points par les membres de l’équipe d’audit :

- Visite des villages environnants et inclus dans l’UFA, rencontres avec les Comités Paysans Forêt (CPF) par l’auditeur spécifiquement chargé de ce point.

- Visite des villages riverains

- Visite de l’assiette de coupe en cours (étude des conditions de travail et de secours, audit environnemental des conséquences des exploitations récentes sur forte pente)

- Visite du camp de base de Ndockagnak (conditions d’accueil, de transport, économat, infirmerie)

- Visite des assiettes de coupe antérieures et des actions de restauration entreprises

- Les documents d’audit interne, qui avaient permit de lister de nombreux points de non-conformité ainsi que les rapports des différentes actions mises en œuvre par l’entreprise ont servi de guide aux visites de sites.

11.2.6 - Consultation des parties prenantes

S’agissant d’un audit complémentaire, la procédure de certification ne prévoit pas de réunion plénière des parties prenantes comparable à celle qui est réalisée lors de l’ouverture de l’audit initial. Néanmoins, afin de valider l’état des lieux des procédures et des actions de TRC, il était indispensable de procéder à une série de rencontres et d’interviews de nombreuses parties prenantes. Ont été rencontrés les représentants des parties prenantes suivantes :

Populations riveraines et Comités Forêts Paysans : CPF de Ndocktouna et Ndem

- M. EKOKO Isaac, Représentant des chefs de village ; - M. NGOCK Pierre François, représentant des planteurs

- Mme NDOUIN Lydienne, Représentante des GIC et associations - Mme TAMBO Berthe, Représentante des associations de femmes ; CPF de Nyokon :

- M. KIARI Jules, Président - M. BITCHA Johnny - M. BELOMBO Bruno - M. MBIRWANG Thomas - M. BITEP KIARI Bertrand - Mme AMBANG Esther CPF Nkondjock Nord

- M. TCHOFA William, Président CPF Nkondjock Sud

- M. BOTHIA Emmanuel, Président (ancien chef d’unité technique) CPF Ndocbassaben

- M. NGUILE Président - M. MOKUNDE Zacharie - M. MILOUMI Mathieu ONG de Conservation : - Dr. Atanga EKOBO

Coordinateur du programme forêt côtières WWF.

Consultants TRC : - M. BOUKONG Alexis

Chargé de Cours, Département des Sciences du Sol, FASA, Université de DSCHANG

- M. Péguy TCHOUTO MBA TCHOU National School of Forestry

11.2.7 - Contrôle de la traçabilité des produits forestiers

La traçabilité des grumes sur le terrain a été validée lors de l’audit précédent 11.3 - Constats de l'équipe d'audit

11.3.1 - Présentation des actions réalisées en réponses aux Demandes d'Actions Correctives formulées

• DAC mineures

DAC

N° Actions prises par l'organisme certifié

Conclusions de l'équipe d'audit si ces

actions permettent une

pleine conformité

Conclusions de l'équipe d'audit si la réponse est insatisfaisante et statut de la DAC (en suspens

ou majeure)

18

le processus de classement de l'UFA 004 est achevé sur le terrain et le suit la procédure réglementaire en vigueur".

L'entreprise a par ailleurs commencé l'ouverture des limites conformément à la législation en vigueur.

oui la DAC est maintenue

mineure (cf. ci-dessous).

37

TRC a recruté plusieurs ingénieurs, une assistante sociale, etc. L'une des qualités de TRC en matière de gestion des hommes est bien de savoir repérer chez chacun le potentiel à valoriser.

Réponse satisfaisante, la DAC est levée

38

TRC a engagé une étude menée par le Pr. BOUKONG de l'université de Dschang. Ce dernier a produit un avis technique relatif aux travaux de restauration des sols entrepris par TRC et, plus globalement, aux secteurs sensibles à l'érosion.

Réponse satisfaisante, la DAC est levée

39 Les formalités administratives ont été réalisées, les prix et approvisionnement ont été définis

Réponse satisfaisante, la DAC est levée 40

Grâce au protocole d'imputation appliqué par l'entreprise, il n'existe plus d'écart effectif de prix pour le salarié quelque soit sont lieu d'embauche.

Réponse satisfaisante, la DAC est levée 41 Les audits internes, mise en place dès janvier 2007, ont été

poursuivis et étendus à différents domaines d'activité

Réponse satisfaisante, la DAC est levée 42 TRC a mis en place une "plateforme" impliquant le

MINFOF, TRC et WWF.

Réponse satisfaisante, la DAC est levée 43 Nombreuses action à courts et moyens termes

Réponse satisfaisante, la DAC est levée 44 Recrutement d'une personne chargée de suivre cette

problématique, organisation de sensibilisation.

Réponse satisfaisante, la DAC est levée 45 Application d'un nouveau barème, diffusé aux CPF

Réponse satisfaisante, la DAC est levée

46

l'entreprise a choisi de séparer le certificat forestier et le certificat COC. Ces aspects ne sont donc pas audités.

Néanmoins, nous avons vérifié qu'il n'existe pas de point qui porte à controverse sur les sites industriels de TRC.

Réponse satisfaisante, la DAC est levée

Commentaires relatifs à la résolution des DAC Mineures :