formaliser, communiquer (à toutes les parties concernées) et appliquer une procédure visant à sécuriser l'évacuation des blessés entre

les sites opérationnels, les bases et l'hôpital.

Il existe une procédure, qui n'a pas pu être testée, mais est dans la logique et correspond à ce qui est faisable sur des chantiers de tel nature. Cette procédure prévoit le lien entre les ouvriers du site d'exploitation à l'aide de sifflets, le contact avec l'extérieur (base forêt) grâce à des avertisseurs pneumatiques, et la présence d'une ambulance sur base forêt. Deux réserves ont donné lieu à la demande d'action corrective n°4 7 (formation ad hoc de l'agent administratif pour suivi des AT, des EPI et des stocks de médicaments), aux recommandations P (cas des équipes externalisées pour lequel la procédure peut être complétée) et T (test régulier de cette procédure).

Cette procédure semble efficace, cependant, elle repose beaucoup sur une bonne planification des lieux d'activité (qui doivent rester à des distances suffisantes pour faire passer les alertes sonores). Il faudra bien veiller à l'efficacité en toute situation de ces dispositions.

Documents appuyant la résolution de la DAC (voir tableau au chapitre 3.3 revue documentaire) : 16, 17, 18, 19.

• Recommandations

N

Faire évoluer régulièrement les procédures d'exploitation et de réduction des impacts en fonction des résultats du suivi. Les procédures d'exploitation devront rester calées sur la réalité du terrain, laquelle devra évoluer dans le sens d'une plus grande prise en compte de l'environnement (voir commentaire de la DAC 38)

O

envisager un retraitement des déchets pollués adéquat dans la nouvelle base (compostage des ordures ménagères, retraitement des plastiques et des hydrocarbures…)

P tester régulièrement la procédure d'évacuation par des simulations (voir commentaire de la DAC 36)

Q mettre à jour le traitement des AT et d'en tirer les conclusions en terme de secours

R

Poursuivre un suivi opérationnel des actions correctives de toutes les non conformités repérées lors des opérations de monitoring (voir commentaire de la DAC 41)

S compléter la définition des indicateurs pour les audits interne, et opérations de contrôle post-exploitation (monitoring) (voir commentaire de la DAC 41) T

veiller à une application rigoureuse des consignes de sécurité (présence de secouristes, matériel de soin ad hoc…) dans le cas de toutes les équipes excentrées de la base (notamment les équipes d'inventaire) Voir commentaire de la DAC 36)

U pérenniser les collaborations avec toutes les compétences universitaires et scientifiques impliqués par TRC. Voir commentaire de la DAC 38.

V maintenir la concertation avec la communauté de Ndokbassaben, concernant l'aménagement de la route IBOTI NDKBSB

W Compléter le plan de formation du personnel sur la base du monitoring X évaluer les forces et faiblesse des projets CPF

11.3.2 - Évaluation de la conformité des documents ou procédures mis en place, par rapport au référentiel de gestion forestière responsable FSC

• Principaux points forts de l'entité candidate à la certification

L’entreprise possède un bon savoir faire en exploitation et en transformation des bois. Elle est réactive, bien équipée (gros investissements en cours avec la construction d’une base-vie en forêt et l’équipement d’une nouvelle usine sur la zone industrielle). Elle a connu un très important essor depuis sa création (voir présentation de la société).

Avec les efforts entrepris pour l’obtention du label OLB, puis de la certification FSC, l’entreprise a évolué vers une prise en compte intégrée des procédures qu’elle a mis en place et adapté à ses pratiques.

La gestion du personnel est satisfaisante, et l’entreprise sait détecter et valoriser le savoir faire de son équipe.

• Principaux points faibles de l'entité candidate à la certification

La démarche reste jeune, et devra être contrôlée avec soin. Elle repose encore sur un effectif réduit de personnes.

11.3.3 - Éléments portant à controverse avec l'organisme postulant ou certifié qui doivent être approfondis

Aucun élément portant à controverse n’a été relevé lors de cet audit.

11.4 - Nouvelle(s) Demande(s) d'Actions Correctives formulée(s) à l'occasion de l'audit complémentaire

11.4.1 - Demandes d'Actions Correctives mineures

Une demande d’action corrective mineure a été établie, suite aux manquements observés au poste d’agent administratif de la base forêt (mauvaise connaissance des procédures, organisation déficiente, et carences de suivi des EPI et des médicaments). Ce poste important ne doit pas être négligé par TRC

car l’agent administratif est le relai de nombreuses procédures de certification sur le terrain.

N° Actions correctives mineures demandées Délai de réalisation

proposé Numéro d’exigence

47

Compléter la formation de l'agent administratif aux procédures qui le concernent notamment : gestion des EPI, gestion des médicaments et du matériel médical, gestion et suivi des accidents du travail et de façon plus générale, tout ce qui concerne l'hygiène et la sécurité.

2 mois 4.2

Commentaires sur les DAC mineures : Voir commentaire de la DAC 10.

11.4.2 - Demandes d'Actions Correctives majeures

Aucune non-conformité n'a été formulée lors de cet audit.

11.5 - Champ d'application retenu pour la certification

11.5.1 - Limitation géographique au niveau de l'entité

La certification s’applique à l’ensemble de l’UFA 00-004.

11.5.2 - Limitation au niveau des produits forestiers

Tous produits forestiers bois déclarés exploités sur l’UFA 00-004 (grumes) 11.6 - Propositions concernant la décision de certification

11.6.1 - Explication de tout système de notation, de pondération ou autre système de prise de décision utilisé

Aucun système de notation n'a été utilisé pour pondérer les critères et les exigences du référentiel, chaque critère du référentiel devant être satisfait par l'entité forestière. Une non-conformité s'exprime donc au niveau d'un critère, celle-ci est constatée lorsque :

- plus d'un tiers des indicateurs du critère ne sont pas satisfaits ; ou

- l'équipe d'audit estime que la (les) non-satisfaction(s) d'indicateur(s) constatée(s) entraîne une non-satisfaction du critère.

11.6.2 - Spécification claire de toutes conditions associées aux Demandes d'Actions Correctives

Sans objet

11.6.3 - Proposition de conclusion sur le fait de savoir si l'entité forestière a atteint ou non le niveau de conformité exigé

L’entreprise a atteint, sur l’UFA 00-004, un niveau de conformité requis pour l’obtention du certificat FSC.

Cependant, il faut bien rappeler à l'entreprise que ce niveau de conformité devra être maintenu dans l’avenir et que les efforts déployés pour atteindre ce niveau devront être poursuivis avec rigueur. L’attention de l’entreprise est

attirée sur la nécessité de promouvoir à tout niveau l’état d’esprit permettant de maintenir les exigences du FSC.

Les audits de contrôle s’attacheront à vérifier la pérennité de tous les systèmes de contrôle et de correction mis en place dans le cadre de la démarche, et le maintien de la qualité du travail d’exploitation forestière.

Rédigé le 17 décembre 2007

Responsable Produit FSC, Responsable d'Audit,

Nicolas BARRIERE Alain VALETTE

11.7 - Décision et conditions associées

Suite à l'audit complémentaire réalisé du 18 au 23 Novembre 2007 pour l’UFA 000 004, le Comité de certification Forêt - Bois s'est réuni le 12 Février et a prononcé la délibération suivante :

Délibération : Suite à l'examen du rapport d'audit référence AR071205 version 1.2, le Comité de certification forêt - bois décide à l'unanimité d'octroyer un certificat conditionnel à l'entreprise TRC, sous condition suspensive de satisfaire aux demandes d'actions correctives mineures précisées dans le rapport.

Par ailleurs, le comité de certification insiste sur l’importance d’une meilleure définition, sur des bases scientifiques, des séries de conservation et souhaite être informé dès que possible et pour le prochain comité de l'avancé des études en cours à ce sujet.