plus dans le cadre d'une certification FSC qu'on qualifie habituellement de certification de performance pour laquelle les sociétés sont obligés d'atteindre un niveau, le terme moyen parait difficilement cohérent.
o Réponse BVCert : Ce terme de « moyen » est sans doute malheureux, mais veut refléter les progrès qui restent à parcourir, l’impact ne pouvant être qualifié de faible.
La zone est par endroit accidentée, et, à l’heure de l’audit initial, TRC avait encore des progrès à faire…
o Chapitre 3.1 (description générale) page 6 : La surface de l'UFA est de 125 490 ha mais la description des peuplements donne une répartition dont la somme ne fait que 120 321 ha, soit une différence de 5 169 ha ?
o Réponse BVCert : Les surfaces données dans le plan de gestion sont les suivantes :
- forêt primaire dense 47 485 ha
- forêt secondaire jeune 77 364 ha
- Total 124 849 ha
Pour plus de précisions, bien vouloir se référer au tableau ci-dessous :
Actuellement, suite au classement des limites de l'UFA, la surface est de 94 917 ha, et la surface des différents types de peuplement à également changé.
o Dans ce chapitre, il aurait été intéressant d'avoir plus de précision sur la part de forêts primaires et secondaires. La seule information est que l'UFA est vierge dans sa partie montagneuse au sud
? quelle surface ? quel % par rapport à la surface totale et par rapport à la surface secondarisée
? quels liens avec les FHVC ?
o Réponse BVCert : Voir document FHVC TRC AC 2 annexe 13
o Chapitre sur les limites, page 8 : il est précisé que les limites de l'UFA sont matérialisées ce qui est contradictoire avec l'audit complémentaire 2, p 15 "l'entreprise a par ailleurs commencé l'ouverture des limites conformément à la législation en vigueur" ? Quelle est la situation réelle sur le terrain (longueur totale, % ouvert, quel planning d'ouverture ?).
o Réponse BVCert : Voir réponse à la même question AC1 : en réalité, une première ouverture des limites a été faite lors de la convention provisoire, conformément à l’art.
4 (4) de l’arrêté 0222 sur l’élaboration des plans d’aménagement. L’ouverture des limites dont il est question ici concerne les limites définitives arrêtées après consultation des communautés locales riveraines dans le cadre du classement de l’UFA.
o Lors des précédents audits, toutes les limites provisoires étaient ouvertes. Lors du dernier audit (AC2), les travaux d'ouverture des limites commençaient tout juste, car le classement a été approuvé en novembre 2007.
o Comment les assiettes de coupes sont-elles définies ? Selon les blocs d'inventaires ou selon les résultats des inventaires ? Les blocs sont-ils divisés en parcelles d'exploitation définies par poche d'arbres à exploiter et selon la topographie ? Quelle est l'utilisation de la cartographie pour aider à optimiser ce découpage et la planification des pistes ?
o Réponse BVCert : Définition légale
o Les blocs quinquennaux doivent être équivolumes (sur les bases de l‘inventaire d’aménagement), et les assiettes de coupe équisurface à l’intérieur des blocs quinquennaux.
o Il n’est pas fait utilisation des poches définies selon la topographie.
o A l’heure de l’AI, les ressources humaines en cartographie sont faibles. Depuis l’AC 2, la cartographie est renforcée, la planification de l’exploitation et des pistes est considérablement améliorée.
o Chapitre 3.3 : Le chapitre sur le débardage apparaît un peu théorique (description du "protocole le plus usuel en forêt équatorial") et donne peu d'information sur les pratiques réelles de TRC.
Par exemple, l'organisation de TRC permet-elle d'avoir suffisamment d'avance route ce qui est un facteur important pour permettre la stabilisation des pistes avant utilisation ?
o Réponse BVCert : C’est vrai, mais cette remarque doit être modulée du fait que la loi camerounaise n’autorise pas l’avance de piste d’une année sur l’autre. Toutefois, les dispositions sont prises par l’entreprise pour renforcer l’équipe d’ouverture de route de manière à avoir suffisamment d’écart sur les opérations d’exploitation. De plus, l’exploitation est planifié et réalisé quasiment en temps sec.
o Chapitre 4.2 : Impact potentiel sur la gestion forestière : "Ces activités ont des impacts divers sur la gestion forestière" mais rien n'est précisé sur le type d'impact, leur importance et comment TRC les prend en compte ?
o Réponse BVCert : Ce chapitre est effectivement un peu léger et mériterait d’être complété. Il l’a été lors des AC 1 et AC2, et par la documentation annexe.
o Dans le même chapitre page 11, le chapitre sur le braconnage (dernier paragraphe) ne permet pas de savoir si c'est fait ou si c'est une recommandation.
o Réponse BVCert : Ca n’est pas fait lors de l’AI. Il s’agissait d’une recommandation, l’équipe d’audit n’ayant pas constaté d’exploitation illicite à travers les limites de la concession. Entre temps, une DAC mineure a été formulée lors de l'AC1 (DAC 42) à ce sujet.
o Le chapitre 5.2 rappelle les actions de mise à niveau préalables … mais rien n'est précisé sur ce qui a été fait. Par exemple comment sont valorisées les statistiques d'accidents du travail (10), quelles relations avec l'amélioration des procédures ?
o Réponse BVCert : C’est vrai, et les modèles de rapport ont depuis été adaptés, car rien n’était alors prévu pour commenter les DAMNP. En l’espèce, TRC a réalisé avant l’AI une étude statistique. La demande de l’exploiter a fait l’objet de la recommandation F du même rapport.
o La consultation des parties prenantes est présentée en détails. Il apparaît que de nombreuses questions ont été posées … mais le rapport apporte peu d'information sur les réponses apportées par TRC (même de façon synthétique et résumé, ou en faisant un lien avec les DAC).
o Réponse BVCert : Voir le document de réponses aux remarques des parties prenantes établi conformément aux procédures du FSC, en annexe du rapport public. Les parties prenantes ont été sollicitées à chaque étape du processus de certification (courrier de juillet 2006 suite à l'audit initial, puis janvier 2007 pour l'AC à toutes les PP). Les réponses ont été apportées par TRC. L’ensemble de la démarche sera publiée dans le rapport public de certification.
o Chapitre 7.1.1 : le rapport précise que certains points de la législation forestière ne sont pas respectés mais seul l'écart par rapport à l'arrêté 0222 est indiqué. Quelle est l'importance des autres écarts ?
o Réponse BVCert : Lors de l'audit, seuls les écarts relatifs à l'arrêté 0222 ont été relevés, d'où la seule mention de cet arrêté.
o Chapitre 7.1.5 : Les observations sur le principe 5 semblent montrer qu'il y a une opposition entre le plan d'aménagement et les exigences du FSC. Ce point constitue-t-il un écart par rapport au critère 1.4 ?
o Réponse BVCert : Ce point signifie surtout que la volonté de TRC de chercher à dévaloriser le recours aux PFNL n’était pas compatible avec la certification FSC. Le résumé public du Plan d’Aménagement incluant les directives FSC est donc différent.
Le plan d’aménagement étant approuvé par l’administration, il n’est pas possible de le modifier avant 5 ans. Le nouveau plan présentera les directives FSC et les apports liés à la certification FSC.
o Chapitre 7.1.6 : Le rapport d'audit précise que l'entreprise a fait de gros efforts pour la gestion des déchets mais le second rapport d'audit complémentaire a une recommandation (O) sur le traitement des déchets et en particulier les plastiques et les hydrocarbures ? Comment les autres déchets sont ils traités : pneus, ferrailles, batteries et acides des batteries, etc.
o Réponse BVCert : Attention, car cette recommandation concerne la base en forêt en cours de construction (base-vie), cette recommandation est donc pro active.
o Les déchets sont évacués hors forêt et recyclés par une entreprise agréée (BOCOM) o C'est le seul chapitre sur les trois rapports où on parle du plan régional d'action pour la
conservation des Gorilles. Or le commentaire de la DAC 27 (Rapport d'audit complémentaire 2) confirme l'existence de migration entre le Parc et l'UFA. Bien que l'UFA et le parc n'aient plus de limites communes après la nouvelle délimitation, le flux de migration doit toujours être existant.
Quelles conséquences pour TRC ? Quels liens avec les FHVC ?
o Réponse BVCert : On lira à ce sujet les annexes 11 et 12 du rapport AC2
o Dans l'avant dernier paragraphe de la page 23, il est surprenant de voir écrit que l'amélioration des connaissances sur la situation des populations de gorilles et sur le plan régional d'actions sont uniquement… pour parer de manières efficaces aux critiques qui pourraient être faites à TRC ! Les DAC et les recommandations ne sont elles pas plutôt pour améliorer l'efficacité des pratiques ?
o Réponse BVCert : Effectivement, la tournure est pour le moins maladroite.
o Dans le même chapitre, il est précisé qu'il n'existe pas de zones tampons de 30 m le long des cours d'eau. Une DAC mineure (29) est associée mais seulement au regard de l'indicateur 6.1.2 alors que c'est également un écart vis-à-vis du principe 1. Les auditeurs ont-ils constatés des traces d'exploitation dans ces zones, des passages d'engins dans les cours d'eau, des déchets d'exploitation abandonnés dans les cours d'eau ?
o Réponse BVCert : Cette remarque a été suivie et un indicateur contrôle post – exploitation y est directement relié. Il est vrai que le principe 1 aurait pu être évoqué au regard de la norme d’exploitation en milieu forestier.
o L'abattage des très gros arbres n'est envisagé que comme une recommandation alors que l'abattage, le débardage ou le transport de ces arbres ont un impact majeur. Rien n'est écrit dans les rapports suivants sur ce point. Est-ce une mesure de gestion qui a été intégrée au FHVC ?
o Réponse BVCert : Une mesure de limitation des diamètres des arbres abattus a été incluse à la procédure d’exploitation. Selon ce document, l’abattage d’arbres de plus de 170 cm est décidé uniquement sur avis de la direction à Douala. Elle mériterait effectivement d’être incluse au FHVC.
o Le chapitre sur les FHVC (7.1.9) est peu développé. Les rapports d'audits complémentaires donnent peu d'informations complémentaires : surface totale et par type, principaux critères retenus, qui a été consultés (audit complémentaire), existe-t-il une cartographie des FHVC ? Des mesures spécifiques de gestion ont-elles été définies ?
o Réponse BVCert : Des documents publics sont consultables sur le site de TRC, et parmi les annexes. Concernant chaque type de FHVC, des mesures spécifiques ont été définies et sont mises en ouvre pour les préserver.
o Certaines recommandations semblent être à la limite de la DAC (bien qu'il soit difficile de juger des décisions de l'équipe d'audit en dehors du contexte de l'audit) : F, G, H, I par exemple. Les rapports d'audit complémentaire ne permettent pas de savoir si ces recommandations ont été suivies par TRC.
o Réponse BVCert : En règle générale, sont mis en recommandation les points sur lesquels l’équipe d’audit peut avoir pressenti un risque mais n’a pas constaté une réelle non-conformité. Il est vrai également qu’à la date de l’audit initial TRC, les règles pour définir DAC et recommandation n’avaient pas aux yeux de l’équipe d’audit la précision qu’elles ont acquise depuis.
Rapport d'audit complémentaire n°1
Le tableau des actions mis en œuvre par TRC pour répondre aux DAC est clair, cependant les commentaires du tableau soulèvent quelques questions :
DAC 20 la DAC est levée mais le rapport souligne qu'un plan de formation doit être élaboré. Est-ce une recommandation ou une DAC ? Le rapport d'audit complémentaire 2 indique dans la recommandation W que ce plan de formation doit être complété. Comment est-on passé d'un constat à l'autre ?
o Réponse BVCert : Le plan de formation a été élaboré en réponse à la DAC 20. Il prévoit, par poste, des formations relatives à l’activité concernée (les abatteurs doivent suivre des formations EFI). La recommandation W est plus basée sur les nécessités de formation qui pourraient ressortir des constats du monitoring. De ces constats découlent formations, recyclage, rappels qui permettent de maintenir ou d’améliorer le niveau.
DAC 2 : la DAC est levée alors que le rapport précise que malgré les nouvelles procédures, des écarts sont encore constatés sur la bonne intégration des textes règlementaires. De plus, il est souligné que TRC doit faire une étude sur l'applicabilité de la norme d'intervention en milieu forestier … quel est la suite donnée à cette observation ?
o Réponse BVCert : Entre les dates des audits, il n’y a pas eu de texte majeur nécessitant une traduction opérationnel/communication/sensibilisation. Il n’est donc pas légitime de préjuger que TRC ne saurait pas mettre en pratique les textes (donc pas DAC). Néanmoins, le but de la remarque était d’insister sur cette nécessité (d’où la recommandation). TRC a par ailleurs intégré les prescriptions des normes d’intervention en milieu forestier dans ses procédures et fait valoir cette intégration dans un comparatif fournit à l’AC 2.
DAC 15 : à propos de l'étude d'impact environnementale et sociale, rien n'est précisé sur la prise en compte des activités nouvelles pouvant apparaître ? Existe-t-il une procédure spécifique ? Comment est gérée l'évolution des impacts dans le temps ? Est-il prévu une évaluation périodique ? quel lien avec le monitoring ? comment cela est-il traduit en action d'amélioration ?
o Réponse BVCert : Les activités nouvelles font l’objet de compléments à l’étude d’impact et les préconisations découlant des analyses sont annexées au plan de gestion de l’environnement de l’UFA. C’est en particulier le cas de la nouvelle base (voir rapport AC2, recommandation)
Chapitre 4.2 : dans la synthèse des principaux points forts, le rapport souligne que l'exploitation forestière est faite dans des conditions satisfaisantes minimisant l'impact sur l'environnement par des procédures adaptées … mais cela n'est il pas contradictoire avec la DAC 38 ?
o Réponse BVCert : Les non conformités concernées par la DAC 38 datent d’une période ou les procédures FSC n’étaient ni écrites, ni appliquées, mais sur ces zones, les impacts étaient jugés tellement importants qu'il a été demandé une restauration.
Dans les points faibles, le rapport précise que la zone présente un intérêt majeur au plan écologique à l'échelle mondiale … mais sans autre précision ?
o Réponse BVCert : Les compléments d’information sont apportés dans le document FHVC
La DAC 18 est laissée en mineure et reliée au indicateur 2.1 et 1.5 mais ne s'agit il pas d'un conflit entre les aspects légaux et le FSC et dans ce sens devrait plus être relié au 1.4 ?
o Réponse BVCert : Il aurait effectivement pu être fait mention de cette exigence, compte tenue que ce point n'est pas de la responsabilité de l'entreprise, mais de l'administration.
La DAC 38 décrit divers non conformités qui suggèrent des impacts sur l'environnement. Or, la Dac sur l'Etude d'impact (15) qui a été levée, ne parle pas des améliorations qui ont été provoquées suite à ces analyses sur les thèmes évoqués dans la DAC 38. L'EIE a-t-elle bien analysée l'impact des activités forestières sur l'environnement ? comment est pris en compte les impacts potentiels de certains accidents liés aux activités forestières comme le transport des hydrocarbures en forêt ?
o Réponse BVCert : Concernant les impacts de l'exploitation, l'entreprise a entrepris d'une part un programme de restauration des zones dégradées, mais a également amélioré ses procédures d'exploitation (meilleures planification, meilleure appréciation des pentes…) et a également entamé un échange avec un spécialiste des sols pour mettre en œuvre et améliorer les actions de réhabilitation des sols.
o Pour les hydrocarbures, cf. ci dessous
La DAC 35 précise que des cuves d'hydrocarbures laissent couler du carburant … ce point n'aurait-il pas mérité d'être souligné dans les impacts (DAC 38) ? comment cela a-t-il été traité dans l'EIE ?
o Réponse BVCert : Les modifications ad hoc ont été faites par TRC (camions de transport du personnel). Le transport du carburant en forêts est fait par citerne sécurisée.
Chapitre 7.4 : Pourquoi "s'approvisionner en produit FSC" est en mineure ? N'est ce pas du niveau d'une DAC majeure ?
o Réponse BVCert : Cette question a été résolue par l’équipe Bureau Veritas Certification suite à une demande au FSC. Il est possible de certifier la capacité d’une entreprise à produire du FSC. Dans ce cas, un audit complémentaire est indispensable au début de la production de produits FSC.
o Il faut souligner que cette DAC concerne la certification CoC des usines de transformation, qui fait l'objet d'un processus différencié de la gestion forestière depuis le dernier audit complémentaire (émission de 2 certificats).
Rapport d'audit complémentaire n°2
La DAC 37 portant sur la structuration de la cellule d'aménagement est levée mais il aurait été intéressant, pour la clarté du rapport, de décrire un peu plus l'organisation mise en place, l'équipement de la cellule d'aménagement ?
o Réponse BVCert : La réponse à cette question est apportée par l’analyse des documents fournis par TRC en réponse à la DAC, renvoyés en annexe 20 en réponse à la DAC 37. Il ne nous a pas paru justifié de détailler la composition de la nouvelle cellule d’aménagement. Pour information, la cellule aménagement comprend désormais les cadres suivants :
- Directeur aménagement et certification : Jacques HULEUX,
- Responsable de la Cellule d'Aménagement : Arnaud TCHOKOMENI (Ing Eaux et Forêts.)
- Responsable Socio-économique : Inoussa NJUMBOKET (Ing. Agronome) - Médiateurs Sociaux Responsable Cartographie : Delphine AGBOR (MSc. GIS) - Responsable des Audits Internes : William LAWYER
- Responsable Botanique : Jean Louis FOBANE - Responsable QHSE : Gilbert ADA
- Responsable Social : Pauline ZEH-MBIAM
- Et les cartographes et médiateurs sociaux de terrain.
la Dac 42 précise que les limites sont périodiquement surveillées mais page 15, la DAC 18 souligne que les limites sont en cours d'ouverture ?
o Réponse BVCert : Il y a confusion entre les limites provisoires (qui sont matérialisées sur le terrain dans le cadre de la convention provisoire et sont ouvertes sur le terrain au plus tard à la fin de la première année de la convention provisoire) et les limites définitives qui sont ouvertes après le processus de classement dans le cadre de la convention définitive. Lors de ce processus, l’entreprise fait à l’Etat, dans le cadre de sa demande de classement, des propositions de contours rationnels (après consultation des communautés locales riveraines par les administrations compétentes) impliquant une révision de la superficie de l’UFA. Une fois cette proposition entérinée, les limites deviennent définitives. Elles sont alors rematérialisées (élargies et plantées d’arbres selon la législation en vigueur).
o En l’espèce, les limites provisoires deviendront définitives dès classement définitif, et TRC a commencé le travail d’élargissement de ces nouvelles limites, qui sont d’ores et déjà parcourues dans le cadre de la lutte anti-braconnage.
Le commentaire sur la DAC 34 mériterait d'être plus détaillé concernant les FHVC.
La DAC 34 est levée mais le commentaire souligne qu'un travail reste encore à effectuer sur la validation de certaines zones mises en FHVC (quels types ?) … cela ne devrait-il pas impliquer une nouvelle DAC ?
o Réponse BVCert : Les zones FHVC ont été redéfinies suites aux études complémentaires et spécifiques à la flore et à la faune et sont correctement décrites (ainsi que leurs mesures de conservation) dans le document FHVC.
o Concernant les 2 autres zones dont il est fait mention dans ce rapport, il s'agit des premières zones classées en FHVC, suite à la proposition de FORM international sur la base des premières études (une zone rocheuse stérile et une zone qui, au vu des premières études faunes, semblait particulièrement riche en animaux). Les études complémentaires qui ont été menées ont permis de revoir la définition des zones de conservation, mais les anciennes zones sont toujours présentes car mentionnées dans le plan d'aménagement en tant que séries de conservation. Il reste donc a décidé de supprimer ou non ces zones de conservation lors la prochaine révision quinquennale.
DAC 36 : comment les situations d'urgence sont elles gérées pour les équipes d'inventaires qui sont souvent éloignées et seuls ?
o Réponse BVCert : L’équipe d’audit a sensibilisé TRC sur ce point. Il est prévu que l’équipe d’inventaire soit constituée avec 2 sauveteurs formés et équipés d’une boite
pharmacie. Chacun est muni de sifflets et le chef d’équipe a un avertisseur mentionné dans la procédure. Il reste évident que pour une équipe en inventaire dans la forêt, des risques existent, mais aucune solution d’approche raide ne semble adaptée. Pour mémoire, peu d’accidents du travail sont enregistrés à ces postes
Recommandations : même remarque que pour les recommandations du rapport principal, en particulier pour N, O, R, T.
o Réponse BVCert : La recommandation O concerne la future base que l’entreprise projette d’installer en forêt. Cette base a d’ailleurs fait l’objet d’une évaluation d’impact (annexé au rapport d’EIE de l’UFA) et les dispositions devraient être mises en œuvre pour minimiser les éventuels impacts. Rien ne permet de préjuger que cela ne pourra être fait. Il n’y a donc en aucun cas raison d’en faire une DAC.
o Il n’y avait pas d’équipe en inventaire lors de notre passage. Même remarque que ci-dessus pour la recommandation N. Nous avons simplement insisté sur cette nécessité sans constater de non-conformité
o Même remarque pour la recommandation T : aucune non-conformité constatée
o L’exploitation en cours se faisant sur une zone de pente relativement plus forte que celle des années antérieures (bien qu’aucune pente mesurée n’était supérieure à 30°), nous n’avons pas observé de non-conformités, mais simplement sensibilisé TRC sur la nécessité d’intégrer progressivement les résultats de monitoring à partir des indicateurs définis pour améliorer les pratiques sur les zones à pentes et assurer ainsi la préservations des bassins versants.
Le rapport ne précise pas les mesures prises en faveur des cryptogileurs et de leur activité : lavage des équipements, lavage des opérateurs (obligation légale), mesures pour suivre la consommation des produits utilisés et chercher à les réduire. Cela laisse supposer que la situation est bien maîtrisée. Sur un sujet aussi sensible, il serait bien que le rapport précise la situation de TRC.
o Réponse BVCert : La situation est traitée de façon radicale : il n’y a pas de traitement des bois en forêt. C’est donc pour cette raison que le rapport n’en fait pas mention. Par contre, il existe sur le site de l’usine de Douala, une activité de traitement de bois et toutes ces mesures sont mises en œuvre. Les traitements sont effectués seulement quand elles sont nécessaires. Cependant, il faut savoir qu'une évaluation approfondie de cette activité ne sera pas menée dans le cadre du processus FSC, car les unités de transformation seront couvertes par un certificat CoC uniquement.
o La décision de certification proposée est-elle justifiée par les observations présentées dans le rapport ?
Malgré certaines imprécisions dans la forme du rapport, les justifications apportées dans le rapport sont en concordance avec les décisions prises par l'équipe d'audit.
Pair réviseur 2
Docteur (PhD) en Aménagement et gestion des ressources forestières, consultant international dans la gestion des ressources forestières (Aménagement forestier, économie forestière, certification forestière), 25 ans d'expérience dans la consultance, l'expertise technique et l'enseignement dans le domaine forestier dans le bassin du Congo (spécialement au Cameroun et au Gabon).
Nationalité : Camerounaise