Augmentation de capital en numéraire par émission d’actions AXA réservée aux salariés du groupe adhérents au Plan d’Epargne d’Entreprise de Groupe (PEEG) et au Plan International d’Actionnariat de Groupe (PIAG).
Je déclare avoir pris connaissance de la note d’information simplifiée visée par le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM), du règlement du Plan d’Épargne d’Entreprise Groupe (PEEG), du Plan International d’Actionnariat de Groupe (PIAG) et de la brochure d’information sur l’offre Shareplan 2008, qui m’ont été remis avec le présent bulletin de souscription. Je reconnais avoir été informé(e) des conditions requises pour participer à l’offre Shareplan 2008 et les accepter. J’adhère également aux déclarations et engagements mentionnés au verso de ce bulletin.
Pour souscrire à l’opération Shareplan 2008, il suffit de retourner à la direction des ressources humaines de votre employeur local, au plus tard le 9 octobre à midi :
votre bulletin de souscription complété, daté et signé,
votre chèque daté et signé, libellé à l’ordre d’AXA Assurance Maroc si vous avez opté pour ce mode de paiement,
votre reconnaissance de dette datée et signée si vous utilisez l’avance de trésorerie.
Nom :………...
Prénom :………...
Numéro de Matricule :.………...
Date d’embauche :………...
Adresse personnelle :………...
Code postal :………
Ville :………...
Je souhaite verser au Plan d’Epargne Entreprise du Groupe AXA International :
Chèque ou prélèvement Avance de trésorerie
(20 000 DH maximum)
Versement =
Je certifie que le montant total de mon versement au FCPE Shareplan AXA Direct Global, effet multiplicateur compris, n’excède pas 2,5% de ma rémunération annuelle brute perçue en 2007.
J’ai pris connaissance du dossier d’information ci-joint et de la mise à disposition des documents réglementaires auprès de la direction des ressources humaines de ma société.
Cadre réservé à la DRH Date : Signature : Lu et approuvé
Avertissement
L’attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu’un investissement en actions comporte des risques et que la valeur de l’investissement est susceptible d’évoluer à la hausse comme à la baisse sous l’influence de facteurs internes ou externes de la société AXA. Une note d’information simplifiée visée par le CDVM est disponible, sans frais, au siège d’AXA Assurance Maroc.
- Déclarations & Engagements -
Conditions de souscription :
• Je déclare avoir la qualité de salarié adhérent au PEEG et au PIAG au sein du groupe AXA, et justifier d’une ancienneté de 3 mois minimum acquise en continu ou en discontinu sur la période du 1er janvier 2007 au premier jour de la période de souscription.
• J’ai bien noté que je recevrai des parts du FCPE « Shareplan AXA Direct Global », compartiment « AXA Plan 2008 Global » correspondant à mon investissement.
• J’ai bien noté que ma souscription est un versement volontaire dans le PEEG et qu’en conséquence mes avoirs seront bloqués pendant 5 ans, sauf si je fais valoir un cas de déblocage anticipé prévu par la réglementation.
• Le prix de souscription unitaire est fixé (en euros) par référence au prix qui a été établi par AXA le 12 Septembre 2008. Je prends note du fait que la devise de paiement obligatoire des titres est l’euro (après accord de l’Office des changes).
• J’ai bien noté que pour que ma souscription deviendra irrévocable après le 9 octobre 2008, à midi. Mon versement sera affecté à mon compte individuel au sein du PEEG et du PIAG sous forme de parts du FCPE « Shareplan AXA Direct Global », compartiment « AXA Plan 2008 Global ».
• J’ai bien noté que pour que ma souscription soit valide et prise en compte, je dois :
- avoir souscrit et remis mon formulaire à mon correspondant local RH pour le faire avant la clôture de la souscription,
- l’avoir corrigée dans les délais, avant la fin de la période de souscription, dans le cas où elle serait incomplète ou mal renseignée.
• Je déclare que :
- le total de ma souscription à l'offre Shareplan 2008 n’excède pas 2,5% de ma rémunération annuelle brute perçue en 2007, effet multiplicateur compris, tel que plafonné par l’Office des Changes ;
- le présent ordre de souscription est le seul que je donne dans le cadre de Shareplan 2008 ;
Taux de change :
• J’ai bien noté que le prix de souscription est en euro. Le taux de change appliqué pour la détermination du prix de souscription dans ma monnaie locale a été fixé par mon employeur (sur la base du taux de change euro/monnaie locale négocié auprès d’une banque commerciale locale).
Prêt :
• Ma souscription pourra, dans la limite de 20 000 DH et compte tenu de ma capacité de remboursement, être financée par un prêt sur 12 mois sans intérêt consenti par mon employeur local (à compter de janvier 2009).
Défaut de paiement :
• En cas de défaut de paiement du montant dû, ma souscription pourra être annulée de plein droit.
En cas de sursouscription :
• J’ai bien noté que ma demande de souscription pourra être réduite en cas de sursouscription dans les conditions décrites
dans la note d’information simplifiée. En conséquence, le cas échéant, j’accepte de réduire ma souscription à due concurrence.
Sortie anticipée :
• Je comprends et accepte de ne pouvoir céder mes titres avant la fin de la période d’incessibilité de cinq ans que dans les 9 cas suivants :
- mariage,
- naissance ou adoption d’un enfant dès lors que le foyer compte déjà au moins deux enfants à charge,
- divorce avec obtention de la garde d'au moins un enfant, - acquisition, agrandissement ou construction de la résidence
principale,
- situation de surendettement, - rupture du contrat de travail,
- création ou reprise par le bénéficiaire ou son conjoint d’une entreprise,
- situation d’invalidité permanente pour l’adhérent, son conjoint, ou ses enfants,
- décès du souscripteur ou de son conjoint.
Protection des données personnelles :
• Je prends note que, conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) :
- les informations fournies dans le présent bulletin ne seront utilisées que pour faire valoir mes droits au titre de l’acquisition d’actions AXA dans le cadre du PEEG et pour les besoins de la gestion de celui-ci ;
- les données personnelles fournies dans le présent bulletin seront conservées le temps nécessaire à la gestion de mes avoirs au sein du PEEG ;
- les données personnelles fournies dans le présent bulletin pourront être transmises à tout intervenant pour les besoins de la gestion du PEEG, de la tenue des comptes et du stockage informatique de ces données ;
- je pourrai exercer un droit d’accès et de rectification pour toute information concernant mes données personnelles ; - j’informerai AXA via mon correspondant RH local de tout
changement dans mes données personnelles.
Fiscalité :
• Je reconnais avoir pris connaissance des conséquences fiscales susceptibles de s’appliquer à ma situation du fait de ma participation à cette offre et en assume l’entière responsabilité et m’engage à régler tout impôt, notamment sur la plus-value réalisée en cas de cession des parts que je détiendrai au titre de l’opération. Je reconnais notamment être redevable envers mon employeur de toute somme qu’il devrait avancer en mon nom au titre de redevances fiscales ou sociales me concernant.
Office des Changes :
• Je m’engage à honorer tout engagement que j’ai souscrit à l’égard de l’Office des Changes, notamment à remettre à mon employeur local ma lettre d’engagement dûment signée et légalisée, et à justifier à l’Office des Changes le rapatriement des revenus d’investissement, des produits et des plus-values de cession des parts que je détiendrai au titre de cette offre, conformément à la réglementation des changes en vigueur.
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Nom :
Prénom :
Adresse :
Code postal : Ville :
Société : Entité :
Je confirme par la présente que dans le cadre de l’opération d’augmentation de capital proposée par le Groupe AXA à ses salariés et pour les besoins de ma souscription, je sollicite de mon employeur l’octroi d’une avance de trésorerie :
d’un montant de en vue de
l’acquisition de parts dans Shareplan 2008 (20 000 dh maximum)
J’ai noté que cette avance de trésorerie me sera consentie sur 12 mois sans intérêt et autorise mon employeur à se rembourser par prélèvement sur mon salaire.
Le premier prélèvement interviendra sur la paie du mois janvier 2009.
Dans les cas légaux de sortie de plan, avant l’échéance finale de l’avance de trésorerie, j’autorise expressément mon employeur :
à prélever, à son profit, le solde de l’avance de trésorerie non encore remboursé, sur le montant provenant de la liquidation totale ou partielle des droits que j’aurai acquis dans le fonds.
et, éventuellement, à opérer une compensation entre le solde de l’avance de trésorerie non remboursé et les salaires, accessoires de salaires et indemnités de toutes natures qui me resteraient dus au titre de l’exécution ou de la rupture de mon contrat de travail.
Fait à : date : Signature (1) :
Ce document doit être retourné impérativement à la direction des ressources humaines, accompagné du bulletin de souscription,
avant le 9 octobre 2008, midi.
(1) Faire précéder votre signature de la mention manuscrite : «Bon pour reconnaissance de dette de la somme de »