Le tableau de déroulé des provisions de sinistres indique l’évolution des provisions de sinistres de 1997 à 2007, déterminée sur la base des normes comptables précédemment appliquées en conformité avec IFRS 4, l’ensemble des contrats concernés étant qualifiés de contrats d’assurance au sens des IFRS.
La première ligne, intitulée « Provisions de sinistres brutes déroulées telles que présentées initialement », représente le montant des provisions de sinistres faisant l’objet d’un déroulé qui figurait au bilan de la société à la date de clôture comptable de l’année indiquée en entête de la colonne. Par exemple, le montant de 31.168 millions d’euros figurant sur la ligne « Provisions de sinistres brutes déroulées telles que présentées initialement » dans la colonne 2005 représente l’ensemble des provisions de sinistres, tous exercices de survenance 2005 et antérieurs confondus, faisant l’objet du tableau de déroulé telles qu’elles figuraient au bilan du Groupe au 31 décembre 2005.
La seconde ligne, intitulée « Provisions de sinistres brutes déroulées ajustées au taux de change et au périmètre déroulé en 2007 », indique le montant qui aurait été présenté initialement si l’on avait utilisé les taux de change de l’année en cours (pour les provisions provenant d’entités du Groupe AXA ayant une monnaie fonctionnelle différente de l’euro) et considéré un périmètre identique à celui sur lequel la dernière diagonale du tableau est présentée.
La préparation de la dernière diagonale reflète le fait que, suite à la fusion de certains portefeuilles nouvellement acquis avec des portefeuilles historiques du Groupe AXA, il n’est
pas toujours techniquement possible de distinguer, au sein des paiements d’une année donnée au titre d’exercices de survenance passés, les paiements relatifs au portefeuille historique de ceux relatifs au portefeuille plus récemment acquis. Dans de tels cas, la dernière diagonale du tableau est présentée sur la base du périmètre des portefeuilles fusionnés, y compris pour les colonnes du tableau correspondant à des exercices antérieurs à celui de l’acquisition du portefeuille le plus récent.
Toutefois, à compter du déroulé des provisions constituées à fin 2006, AXA privilégie la méthode consistant à renseigner chaque colonne du tableau sur un périmètre identique à celui des « Provisions de sinistres brutes déroulées telles que présentées initialement ». Ainsi, en pratique, à compter de la colonne 2006, les différences entre la première et la seconde ligne correspondent principalement aux impacts de change, et de façon seulement marginale à d’éventuels changements de périmètre.
Également, à compter du déroulé des provisions constituées à fin 2006, la Société inclut les « Provisions pour Sinistres Non Encore Manifestés » (ou « PSNEM », relatives à l’assurance Construction en France) ainsi que les Provisions de rentes dans le périmètre des provisions déroulées de l’assurance Dommages et Assurance Internationale (hors AXA RE).
La première partie du tableau intitulée « Paiements cumulés intervenus » détaille, pour une colonne donnée N, le montant cumulé des règlements relatifs aux exercices de survenance N et antérieurs intervenus depuis le 31 décembre N.
La deuxième partie du tableau intitulée « Réestimation du coût final » détaille, pour une colonne donnée N, la vision à chacune des clôtures ultérieures du coût final des engagements que le Groupe portait au 31 décembre N au titre des exercices de survenance N et antérieurs. L’estimation du coût final varie à mesure de la fiabilité croissante de l’information relative aux sinistres encore en cours.
L’excédent (insuffisance) de la provision initiale par rapport au coût final réestimé (brut) est obtenu, pour une année N donnée, par différence entre le montant figurant sur la seconde ligne (« Provisions de sinistres brutes déroulées ajustées au taux de change et au périmètre déroulé en 2007 ») et le montant figurant sur la dernière diagonale
« Réestimation du coût final ».
36 rApporT ANNuel 2007
Déroulé DEs ProvIsIons DE sInIstrEs DEs sEGmEnts DommaGEs Et assurancE IntErnatIonalE (Hors aXa rE)
(En millions d’euros sauf pourcentages)
17 (b) 18 1 (c) 2000 2001 2002 2003 2004 (d) 2005 2006 (e) 2007 Provisions de sinistres brutes déroulées telles
que présentées initialement (d) 20.371 20.41 26.656 26.16 28.636 28.465 27.825 2.128 31.168 41.301 44.020 Provisions de sinistres brutes déroulées
ajustées au taux de change et au périmètre
déroulé en 2007 (d) 21.132 21.633 23.80 24.52 26.072 26.724 27.556 28.40 2.884 42.627 44.020 Paiements cumulés intervenus :
un an après 4.737 4.745 7.727 6.807 6.715 6.371 6.075 6.180 6.084 7.652
deux an après 6.632 6.818 11.184 10.302 9.900 9.554 9.233 8.871 8.700 trois ans après 8.087 9.361 13.474 12.378 12.440 11.846 11.332 10.580
quatre ans après 10.338 10.632 14.798 14.220 14.140 13.411 12.518 cinq ans après 11.218 11.384 16.239 15.297 15.410 14.159 six ans après 11.512 12.435 16.554 16.420 15.816
sept ans après 12.508 12.889 17.667 16.646 huit ans après 12.970 13.557 17.742
neuf ans après 13.756 13.727
dix ans après 13.864
ré-estimation du coût final :
un an après 19.425 19.040 23.041 27.069 27.425 26.856 27.527 29.179 29.878 40.966 deux an après 17.510 19.407 26.294 25.919 25.718 26.219 26.791 27.833 27.084
trois ans après 17.971 22.048 25.542 24.864 25.610 25.835 26.920 25.572 quatre ans après 20.162 21.485 24.409 24.665 25.542 25.783 24.994
cinq ans après 19.873 20.804 24.304 24.658 25.756 24.076 six ans après 19.052 20.820 24.174 25.093 24.112 sept ans après 19.293 20.671 24.720 23.585
huit ans après 19.267 21.049 23.387 neuf ans après 19.864 20.120
dix ans après 18.986
Excédent (insuffisance) de la provision initiale par rapport au coût final ré-estimé (brut) au 31 décembre 2007 : (a)
Montant 2.146 1.513 422 1.007 1.960 2.648 2.562 2.837 2.800 1.660
pourcentages 10,2 % 7,0 % 1,8 % 4,1 % 7,5 % 9,9 % 9,3 % 10,0 % 9,4 % 3,9 %
(a) Il convient de ne pas extrapoler les excédents ou insuffisances à venir d’après le tableau du déroulé des provisions de sinistres car les conditions et tendances ayant affecté l’évolution des provisions au cours des exercices antérieurs ne se reproduiront pas nécessairement au cours des exercices ultérieurs.
L’excédent / insuffisance présenté inclut les variations de change entre cette année et l’an dernier. Il inclut aussi l’effet de la désactualisation des provisions de rente (qui sont déroulées à partir de 2006) pour un montant de 100 millions d’euros pour 2006.
(b) AXA a acquis la Compagnie UAP (« UAP ») le 1er janvier 1997. Les activités d’AXA et d’UAP ont été fusionnées en 1998. A la date de l’acquisition, l’UAP comptait 13,7 milliards d’euros de provisions nettes. Les provisions au titre des sinistres à payer et des frais associés, découlant des activités d’assurance Dommages de l’UAP, sont incluses dans les provisions en clôture d’exercice, comptabilisées au 31 décembre 1997 et au cours des exercices ultérieurs. Les paiements cumulés et le déroulé des provisions pour l’exercice 1998 et les exercices ultérieurs comprennent l’évolution des provisions intégrées des activités d’assurance Dommages, dont celles de l’UAP, car les données sur le déroulé des provisions de sinistres propres à l’UAP ne sont pas disponibles et aucune base raisonnable ne permet d’imputer les paiements cumulés et les provisions réestimées entre AXA et l’UAP après l’acquisition.
(c) AXA a acquis GRE en mai 1999. Les activités de GRE ont été intégrées dans AXA. A la date de l’acquisition, les provisions de sinistres brutes de GRE s’élevaient en tout à 5,6 milliards d’euros.
(d) En 2004, les sociétés AXA Corporate Solutions Assurance US, AXA RE P&C Insurance company et AXA RE P&C reinsurance ont été transférées de l’activité Réassurance aux Autres activités internationales.
Les réserves d’AXA Corporate Solutions Assurance US sont calculées sur la base de l’exercice de survenance et sont incluses dans le déroulé des provisions de sinistres Dommages et Assurance Internationale (hors AXA RE).
Les réserves d’AXA RE P&C Insurance Company et d’AXA RE Reinsurance Company sont présentées sur la base de l’exercice de souscription et sont prises en compte dans le déroulé des provisions de sinistres d’AXA RE.
(e) En 2006, les activités de Winterthur ont été intégrées dans AXA. Le total des provisions de sinistres brutes déroulées s’élevait à 41,3 milliards d’euros, dont 8,7 milliards d’euros liés à l’acquisition de Winterthur.
l e g r o u p e A X A
PARTie ii
DEroulE DEs ProvIsIons DE sInIstrEs D’aXa rE
Le 21 décembre 2006, le Groupe AXA a finalisé un accord de cession de l’activité de réassurance d’AXA RE à Paris Ré Holding. Aux termes de cet accord, AXA reste exposé aux éventuelles variations du coût final des sinistres à la charge d’AXA RE survenus antérieurement au 31 décembre 2005.
En revanche, le traité quote-part mis en place dans le cadre de la transaction entre AXA RE et Paris Ré immunise
entièrement AXA au titre des sinistres survenus à compter du 1er janvier 2006.
Par conséquent, le tableau ci-après présente le déroulé des montants de provisions qui figuraient au bilan d’AXA RE à chaque clôture annuelle jusqu’au 31 décembre 2005 compris.
Les provisions constituées ultérieurement, correspondant à des risques entièrement supportés par Paris Ré, ne sont pas déroulées.
(En millions d’euros sauf pourcentages)
17 18 1 2000 2001 (c) 2002 2003 2004 (d) 2005
Provisions de sinistres brutes initiales (a) 2.880 3.060 3.36 3.455 5.868 4.778 4.200 3.314 4.523 Provisions de sinistres brutes déroulées en 2007 (d) 2.880 3.060 3.36 3.453 5.868 4.778 3.742 3.314 4.253 provisions initiales rétrocédées (285) (416) (430) (393) (1.652) (1.020) (853) (410) (1.048) provisions initiales rétrocédées retraitées à périmètre constant en 2007 (d) (285) (416) (430) (393) (1.652) (1.020) (461) (502) (1.048) Provisions de sinistres nettes initiales 2.55 2.644 2.66 3.060 4.216 3.758 3.281 2.812 3.205 Paiements cumulés intervenus (bruts) :
un an après 583 956 1.165 1.218 1.987 1.441 950 1.127 1.191
deux an après 1.094 1.594 1.893 1.860 3.198 2.113 1.543 1.574 1.688
trois ans après 1.430 2.000 2.265 2.449 3.603 2.570 1.784 1.812
quatre ans après 1.685 2.232 2.779 2.549 3.978 2.768 1.953
cinq ans après 1.815 2.677 2.726 2.770 4.140 2.899
six ans après 2.101 2.566 2.894 2.874 4.242
sept ans après 1.971 2.697 2.966 2.939
huit ans après 2.060 2.755 3.011
neuf ans après 2.114 2.794
dix ans après 2.150
ré-estimation du coût final (brut) :
un an après 2.945 3.743 3.969 4.199 5.922 5.012 3.438 3.797 4.061
deux an après 3.159 3.817 4.105 4.061 6.183 4.163 3.642 3.621 3.745
trois ans après 3.168 3.772 3.955 4.034 5.314 4.374 3.514 3.399
quatre ans après 3.045 3.643 4.027 3.817 5.536 4.281 3.332
cinq ans après 2.941 3.722 3.755 3.944 5.466 4.107
six ans après 2.964 3.444 3.845 3.887 5.308
sept ans après 2.724 3.521 3.797 3.766
huit ans après 2.774 3.478 3.713
neuf ans après 2.736 3.403
dix ans après 2.680
Excédent (insuffisance) de la provision initiale par rapport au coût final
ré-estimé (brut): 200 (343) (317) (313) 560 671 410 (85) 508
ré-estimation du coût final cédé : 353 533 476 443 1.200 838 476 751 1.167
Ajustement de primes (b) 637 724 1.034 1.281 1.387 1.289 580 374 403
ré-estimation du coût final net : 1.690 2.146 2.203 2.042 2.721 1.980 2.276 2.274 2.175 Excédent (insuffisance) de la provision initiale (nette) par rapport au
coût final re-estimé (net) au 31 décembre 2007
Montant (a) 905 498 763 1.018 1.495 1.778 1.005 538 1.030
pourcentages (a) 34,9 % 18,8 % 25,7 % 33,3 % 35,5 % 47,3 % 30,6 % 19,1 % 32,1 %
(a) Les provisions de sinistres sont établies par année de souscription. En conséquence, les provisions ré-estimées et l’excédent de provisions ré-estimées sur les provisions initiales comprennent les provisions de sinistres survenant jusqu’à douze mois après la fin de la période initiale. Il convient de ne pas extrapoler les excédents ou insuffisances à venir d’après le tableau du déroulé des provisions de sinistres car les conditions et tendances ayant affecté l’évolution des provisions au cours des exercices antérieurs ne se reproduiront pas nécessairement au cours des exercices ultérieurs.
(b) Est soustraite de la ré-estimation du coût final cédé pour une année de souscription donnée toute prime acquise après cette année de souscription, mais qui y est liée, y compris les primes de reconstitution reçues des cédantes en cas de réalisation de sinistres couverts.
(c) En 2001, les provisions de sinistres d’AXA RE ont été fortement affectées par les attentats terroristes du 11 septembre.
(d) En 2004, les sociétés AXA Corporate Solutions Assurance US, AXA RE P&C Insurance company et AXA RE P&C reinsurance ont été transférées de l’activité Réassurance aux Autres activités internationales.
Les réserves d’AXA Corporate Solutions Assurance US sont calculées sur la base de l’exercice de survenance et sont incluses dans le déroulé des provisions de sinistres Dommages et Assurance Internationale (hors AXA RE).
Les réserves d’AXA RE P&C Insurance Company et d’AXA RE Reinsurance Company sont présentées sur la base de l’exercice de souscription et sont prises en compte dans le déroulé des provisions de sinistres d’AXA RE.
38 rApporT ANNuel 2007
raPProcHEmEnt EntrE lEs ProvIsIons tEcHnIquEs DérouléEs Et lEs ProvIsIons Pour sInIstrEs a PayEr totalEs
ProvIsIons DE sInIstrEs (En millions d’euros)
31 décembre 2007 31 décembre 2006
retraité (c) 31 décembre 2005 Provisions de sinistres et autres provisions brutes
déroulées
Dommages et Assurance Internationale (hors AXA re) (a) 44.020 41.301 31.168
— dont provisions de rentes 3.321 — —
— dont provisions construction (pSNeM) 1.418 1.258 —
provisions de rentes (déroulées à part en 2006) — 2.492 —
AXA re (a) — — 4.253
total des provisions de sinistres et autres provisions
brutes déroulées 44.020 43.73 35.421
provisions construction (pSNeM) non déroulées — — 1.126
provisions de rentes non déroulées — — 1.528
Autres provisions non déroulées (b) 4.734 5.242 2.098
dont provisions AXA re 2.562 3.038 —
total des provisions de sinistres et autres provisions
brutes hors vie, épargne, retraite 48.754 4.035 40.173
(a) Le montant des provisions de sinistres et autres provisions brutes déroulées est présenté sur la base des déroulés de provisions de sinistres.
Les provisions d’AXA Corporate Solutions Insurance US sont présentées dans le déroulé des provisions de sinistres Dommages et Assurance interrnationale.
Les provisions d’AXA RE P&C Insurance company et AXA RE Reinsurance company (d’un montant total de 203 millions d’euros en 2007, 282 millions d’euros en 2006 et 409 millions d’euros en 2005) sont présentées dans le déroulé des provisions de sinistres AXA RE.
(b) Inclut les provisions sur acceptations (699 millions d’euros en 2007 comparé à 771 millions d’euros en 2006 et 938 millions d’euros en 2005).
(c) En application d’IFRS 3, dans le cadre du délai de 12 mois, le Groupe a révisé certains éléments de l’affectation du prix d’acquisition de Winterthur.
rIsquEs amIantE, PollutIon Et autrEs
AXA revoit régulièrement son exposition aux risques amiante, pollution et autres pour vérifier que les provisions de sinistres reflètent les informations et événements récents.
La Note 14 « Passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement » présentée à la Partie V intitulée « Etats Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel contient des informations plus précises.
l e g r o u p e A X A