Mode d'exploitation du milieu 1 Le Foncier

Dans la zone d’étude, il existe deux genres de fonciers agricoles : la propriété privée, la propriété de domaine privé de l’état (EAC et EAI). Le premier type se rencontre dans les anciennes exploitations agricoles héritiers depuis l’époque coloniale, et d’autres que représentent 25% de l’ensemble des terres privées sont dénationalisées et restituées dans le cadre de la loi n°90-25 du 18/11/1990, portant orientation foncière.

Le second concerne les terres des exploitations agricoles collectives et des exploitations agricoles individuelles (EAI- EAC) converties du droit de jouissance perpétuelle en droit de concession qui sont issues de la loi n° 10-03 du 15 aout 2010 fixant des conditions et modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’état régies par la loi n° 87-90 du 08 décembre 1987 déterminant le mode d’exploitation des terres agricoles du domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs.

Le mode d’exploitation des terres agricoles est la concession. Cette concession est accordée aux membres des exploitations agricoles collectives et individuelles. L’exploitant concessionnaire a le droit d’exploiter des terres agricoles du domaine privé de l’état ainsi que les biens superficiaires (les constructions, les plantations et les infrastructures hydrauliques) y rattacher, sur la base d’un cahier de charges fixé par voie réglementaire, pour une durée maximale de quarante 40 ans renouvelable, moyennant le paiement d’une redevance annuelle (J.O n°50 du 09/12/1987 et J.O n°47 du 18/08/2010).

Les exploitations agricoles se repartissent à peu près également dans les 3 premières classes de SAU totale du site pilote (47,01% de 1-10 ha, 29,85% de 10-20 ha, 20,90% de 20-50 ha) ; la classe de plus de 50 ha ne compte que moins de 3% des exploitations. Le nombre des exploitations dont la taille est inferieure à 10 ha est important avec prés de 47% du nombre total des exploitations agricoles. Concernant la répartition des classes d’exploitations agricoles en fonction de la superficie. Elle s’est repartie comme suit : 32,9% de 1-10 ha, 33,5% de 10-20 ha, 30 % de 20-50 ha et plus de 50 ha ne couvre que 3.7% de la superficie de la zone d’étude (tab. n°40).

Tableau n°40 : Répartition des exploitations agricoles selon la classe de SAU

Exploitations enquêtées

Classes Nombre % SUP (ha) %

1-10 ha 63 47,01% 554 32,89%

10-20 ha 40 29,85% 565 33,49%

20-50 ha 28 20,90% 504 29,93%

˃50 ha 3 2,24% 62 3,69%

Total 134 1 686

3.1.2. Statut juridique des terres

Les terres qui révèlent du domaine public sont soit des EAC Exploitations agricoles collectives ou plusieurs agriculteurs travaillent la même terre dans l’indivision ou des EAI Exploitations agricoles individuelles, la terre appartient à l’état et un seul agriculteur l’a travaillée.

Tableau n°41 : répartition des exploitations agricoles par nature juridique (ha)

Commune EAC EAI PRIVE Agglomération

(espace bâti)

TOTAL

Oued Djemaa 272 29 704 28 1033

Relizane 482 5 194 22 703

Total 754 34 898 50 1736

Le tableau ci-dessus montre que le secteur privé domine, 53,3% de la superficie est de propriété privée. Le reste est de propriété de domaine privé de l’état qui représente 47 % (788 ha) de la superficie cadastrée. Par commune, la propriété privée est prédominante dans la commune de Oued Djemaa avec une superficie de 704 ha soit 71% de la superficie des exploitations agricoles enquêtée de la commune, par contre dans la commune de Relizane, la propriété de domaine privé de l’état (EAC et EAI) est dominée avec une superficie de 487 ha soit 71,5% de la superficie totale des exploitations agricoles étudie de la commune.

Tableau n°42 : Répartition des exploitations agricoles enquêtées par communes

Commune Type exploitation

agricole Nombre Superficie (ha) Taille Moyenne (ha/exp)

Oued Djemaa EAC 16 272 17,0

EAI 5 29 5,8

PRIVE 85 704 8,3

Sous total Oued Djemaa 106 1005 9,5

Relizane EAC 12 482 40,2

EAI 1 5 5,0

PRIVE 15 194 12,9

Sous total Relizane 28 681 24,3

Zone d’étude EAC 28 754 26,9

EAI 6 34 5,7

PRIVE 100 898 9,0

Total zone d’étude 134 1686 12,6

Au cours de nos enquêtes effectuées dans la zone d’étude sur une superficie de plus de 1700 ha, nous avons démonté que 20 % des enquêtés ont déclarés avoir des terres en indivision ; cette proportion est totalement rencontrée dans les EAC (les classes moyennes et grandes-exploitations) et que 18% des agriculteurs interrogés ont pris des terres en location ; cette proportion ne semble pas liée à la taille des exploitations.

La répartition des exploitations agricoles enquêtées selon la taille moyenne est identique dans les deux communes de deux types d’exploitations à savoir « EAI et PRIVE » (une taille moyenne de 5,7 ha pour les EAI et 8,3 à 9,5 pour les propriétés privées), par contre la taille moyenne des « EAC » est différente : très grande dans la commune de Relizane avec une superficie moyenne de 42,8 ha et 17 ha dans les exploitations étudies de la commune de Oued Djemaa (tableau n°42).

Figure n°22

:

carte de répartition des exploitations agricoles par nature juridique

Au cours de notre enquête agro socioéconomique effectuée dans la zone d’étude, nous avons ressorti une certaine appréciation des caractéristiques socio-économiques des exploitations agricoles :

- La moyenne d’âge des chefs d’exploitation est de 56 ans. 57% des enquêtés ont plus de 55 ans ; en moyenne, les chefs de grandes exploitations sont un plus jeunes que leurs homologues des autres (60% ont moins de 55 ans) ;

- Plus de la moitié des exploitants interrogés n’ont aucun niveau d’instruction et que 35% a un niveau d’instruction globalement supérieur (primaire-secondaire) ;

- Le nombre moyen de personnes à charge par exploitation est de 9 ; près de 30% des exploitations comptent plus de 12 personnes ;

- Plus de la moitie des exploitations ont un nombre d’actifs compris entre 2 et 4 ;

- Un tiers des grandes exploitations utilise moins de 2 personnes comme main d’ouvre permanente ; par contre la majorité emploie de la main d’œuvre saisonnière (82%) ;

- 90% des exploitations enquêtées utilisent des intrants agricoles. Les engrais chimiques sont utilisés par 85% des exploitants interrogés, les produits phytosanitaires par 81%, par contre le fumier ne couvre que moins de 30% des exploitations ce qui s’explique par le fait que la pratique de l’élevage associe aux cultures n’est pas générale dans la zone.

- 92% des exploitants enquêtés résident dans la commune de leur exploitation ; seules les classes des moyennes (13%) et grandes exploitations (19%) comptent des agriculteurs non résidents.

Dans le document Étude d’aménagement des systèmes agroforestiers en milieux Semi-arides : cas de la plaine de la Mina (Wilaya de Relizane) (Page 69-71)