Le produit net de toute émission destinée au financement et/ou au refinancement, en totalité ou en partie, de projets inclus dans les Catégories de Prêts Verts Eligibles et/ou dans les Catégories de Prêts et la
STIPULATIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT ANTICIPE 19. Option de remboursement anticipé au gré
29. Stipulations relatives aux Titres
29.1. Modalités de Détermination de la Valeur du Sous-Jacent Applicable :
Modalités de Détermination de la Valeur de Référence Initiale :
(i) Date(s) de Détermination Initiale : [●], [●] et [●]
(ii) Valeur de Référence Initiale : [[●] / Déterminée conformément aux Modalités de Détermination de la Valeur de Référence Initiale spécifiées ci-après]
(iii) Modalités de Détermination de la
Valeur de Référence Initiale : [Sans objet / Valeur de Clôture / Valeur Intraday / Valeur Moyenne / Valeur Mini / Valeur Maxi / Valeur Mini avec Plancher / Valeur Maxi avec Plafond] /
Section 2 (Modalités de Détermination de la Valeur du Sous-Jacent Applicable) des Modalités Additionnelles
Valeur Moyenne avec Plancher Individuel] / Valeur Moyenne avec Plafond Individuel / Valeur Moyenne avec Plancher Global / Valeur Moyenne avec Plafond Global / Valeur Réinitialisable]
(iv) Date(s) d'Observation relatives à la (aux) Date(s) de Détermination Initiale :
[[●], [●] et [●] (si Date de Détermination Initiale unique)]
(ou)
[Date de
Détermination Initiale Date(s) d'Observation
[●] [●], [●] et [●]
[●] [●], [●] et [●]
[●] [●], [●] et [●]]
(si plusieurs Dates de Détermination Initiale)
(à préciser si Valeur Mini, Valeur Maxi, Valeur Mini avec Plancher ou Valeur Maxi avec Plafond est sélectionnée comme Modalité de Détermination de la Valeur du Sous-Jacent Applicable. Sinon, supprimer ce sous-paragraphe)
(v) Date(s) de Calcul de la Moyenne relatives à la (aux) Date(s) de
Détermination Initiale : [[●], [●] et [●] (si Date de Détermination Initiale unique)]
(ou)
[Date de Détermination Initiale
Date(s) de Calcul de la Moyenne
[●] [●], [●] et [●]
[●] [●], [●] et [●]
[●] [●], [●] et [●]]
(si plusieurs Dates de Détermination Initiale)
(à préciser si Valeur Moyenne, Valeur Moyenne avec Plancher Individuel, Valeur Moyenne avec Plafond Individuel, Valeur Moyenne avec Plancher Global ou Valeur Moyenne avec Plafond Global est sélectionnée comme Modalité de Détermination de la Valeur du Sous-Jacent Applicable. Sinon, supprimer ce sous-paragraphe)
(vi) Perturbation de la Date de Calcul de
la Moyenne : [Omission / Report / Report Modifié] (à préciser si Valeur Moyenne, Valeur Moyenne avec Plancher Individuel, Valeur Moyenne avec Plafond Individuel, Valeur Moyenne avec Plancher Global ou Valeur Moyenne avec Plafond Global est sélectionnée comme Modalité de Détermination de la Valeur du Sous-Jacent Applicable. Sinon, supprimer ce sous-paragraphe)
(vii) Valeur Plancher : [●] (à préciser si Valeur Mini avec Plancher ou Valeur Moyenne avec Plancher Individuel est sélectionnée comme Modalité de Détermination de la Valeur du
Sous-Jacent Applicable. Sinon, supprimer ce sous-paragraphe)
(viii) Valeur avec Plancher Global : [●] (à préciser si Valeur Moyenne avec Plancher Global est sélectionnée comme Modalité de Détermination de la Valeur du Sous-Jacent Applicable. Sinon, supprimer ce sous-paragraphe)
(ix) Valeur Plafond : [●] (à préciser si Valeur Maxi avec Plafond ou Valeur Moyenne avec Plafond Individuel est sélectionnée comme Modalité de Détermination de la Valeur du Sous-Jacent Applicable. Sinon, supprimer ce sous-paragraphe)
(x) Valeur avec Plafond Global : [●] (à préciser si Valeur Moyenne avec Plafond Global est sélectionnée comme Modalité de Détermination de la Valeur du Sous-Jacent Applicable. Sinon, supprimer ce sous-paragraphe)
(xi) Date(s) d'Observation de
Réinitialisation : [●], [●] et [●] (à préciser si Valeur Réinitialisable est sélectionnée comme Modalité de Détermination de la Valeur du Sous-Jacent Applicable. Sinon, supprimer ce sous-paragraphe)
(xii) Valeur Barrière de Réinitialisation : [●] (à préciser si Valeur Réinitialisable est sélectionnée comme Modalité de Détermination de la Valeur du Sous-Jacent Applicable. Sinon, supprimer ce sous-paragraphe)
(xiii) Taux de Réinitialisation : [●] (à préciser si Valeur Réinitialisable est sélectionnée comme Modalité de Détermination de la Valeur du Sous-Jacent Applicable. Sinon, supprimer ce sous-paragraphe)
Modalités de Détermination de la Valeur de Référence applicable à la Date d'Evaluation du Remboursement Anticipé Automatique : (i) Modalités de Détermination de la Valeur de Référence applicable à la Date d'Evaluation du Remboursement
Anticipé Automatique : [Valeur de Clôture / Valeur Intraday / Valeur Moyenne / Valeur Mini / Valeur Maxi / Valeur Mini avec Plancher / Valeur Maxi avec Plafond / Valeur Moyenne avec Plancher Individuel / Valeur Moyenne avec Plafond Individuel / Valeur Moyenne avec Plancher Global / Valeur Moyenne avec Plafond Global / Valeur Réinitialisable]
(ii) Date(s) d'Observation relatives à chaque Date d'Evaluation du
Remboursement Anticipé
Automatique :
[Date d'Evaluation du Remboursement Anticipé Automatique
Date(s) d'Observation
[●] [●], [●] et [●]
[●] [●], [●] et [●]
[●] [●], [●] et [●]
(à préciser si Valeur Mini, Valeur Maxi, Valeur Mini avec Plancher ou Valeur Maxi avec Plafond est sélectionnée comme Modalité de Détermination de la Valeur du Sous-Jacent Applicable. Sinon, supprimer ce sous-paragraphe)
(iii) Date(s) de Calcul de la Moyenne relatives à chaque Date d'Evaluation du Remboursement Anticipé Automatique :
[Date d'Evaluation du Remboursement Anticipé Automatique
Date(s) de Calcul de la Moyenne
[●] [●], [●] et [●]
[●] [●], [●] et [●]
[●] [●], [●] et [●]]
(à préciser si Valeur Moyenne, Valeur Moyenne avec Plancher Individuel, Valeur Moyenne avec Plafond Individuel, Valeur Moyenne avec Plancher Global ou Valeur Moyenne avec Plafond Global est sélectionnée comme Modalité de Détermination de la Valeur du Sous-Jacent Applicable. Sinon, supprimer ce sous-paragraphe)
(iv) Perturbation de la Date de Calcul de
la Moyenne : [Omission / Report / Report Modifié] (à préciser si Valeur Moyenne, Valeur Moyenne avec Plancher Individuel, Valeur Moyenne avec Plafond Individuel, Valeur Moyenne avec Plancher Global ou Valeur Moyenne avec Plafond Global est sélectionnée comme Modalité de Détermination de la Valeur du Sous-Jacent Applicable. Sinon, supprimer ce sous-paragraphe)
(v) Valeur Plancher : [●] (à préciser si Valeur Mini avec Plancher ou Valeur Moyenne avec Plancher Individuel est sélectionnée comme Modalité de Détermination de la Valeur du Sous-Jacent Applicable. Sinon, supprimer ce sous-paragraphe)
(vi) Valeur avec Plancher Global : [●] (à préciser si Valeur Moyenne avec Plancher Global est sélectionnée comme Modalité de Détermination de la Valeur du Sous-Jacent Applicable. Sinon, supprimer ce sous-paragraphe)
(vii) Valeur Plafond : [●] (à préciser si Valeur Maxi avec Plafond ou Valeur Moyenne avec Plafond Individuel est sélectionnée comme Modalité de Détermination de la Valeur du Sous-Jacent Applicable. Sinon, supprimer ce sous-paragraphe)
(viii) Valeur avec Plafond Global : [●] (à préciser si Valeur Moyenne avec Plafond Global est sélectionnée comme Modalité de Détermination de la Valeur du Sous-Jacent Applicable. Sinon, supprimer ce sous-paragraphe)
(ix) Date(s) d'Observation de
Réinitialisation : [●], [●] et [●] (à préciser si Valeur Réinitialisable est sélectionnée comme Modalité de Détermination de la Valeur du Sous-Jacent Applicable. Sinon, supprimer ce sous-paragraphe)
(x) Valeur Barrière de Réinitialisation : [●] (à préciser si Valeur Réinitialisable est sélectionnée comme Modalité de Détermination de la Valeur du Sous-Jacent Applicable. Sinon, supprimer ce sous-paragraphe)
(xi) Taux de Réinitialisation : [●] (à préciser si Valeur Réinitialisable est sélectionnée comme Modalité de Détermination de la Valeur du Sous-Jacent Applicable. Sinon, supprimer ce sous-paragraphe)
29.2. Modalités de Détermination de la
Performance du Sous-Jacent Applicable : [Applicable / Sans objet]
(si "Sans objet", supprimer les sous-paragraphes suivants)
(i) La Performance du Sous-Jacent Applicable sera déterminée selon la formule suivante :
Section 3 (Modalités de Détermination de la Performance) des Modalités Additionnelles
[Performance de Base
𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑃𝑎𝑟𝑡𝑖𝑐𝑖𝑝𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 × ( 𝑉𝑎𝑙𝑒𝑢𝑟 𝑑𝑒 𝑅é𝑓é𝑟𝑒𝑛𝑐𝑒𝑖
𝑉𝑎𝑙𝑒𝑢𝑟 𝑑𝑒 𝑅é𝑓é𝑟𝑒𝑛𝑐𝑒 𝐼𝑛𝑖𝑡𝑖𝑎𝑙𝑒− Strike)] (ou)
[Performance avec Plafond 𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑃𝑎𝑟𝑡𝑖𝑐𝑖𝑝𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛1 ×
𝑀𝑖𝑛𝑖 (𝑃𝑙𝑎𝑓𝑜𝑛𝑑 ; 𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑃𝑎𝑟𝑡𝑖𝑐𝑖𝑝𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛2 ×
𝑉𝑎𝑙𝑒𝑢𝑟 𝑑𝑒 𝑅é𝑓é𝑟𝑒𝑛𝑐𝑒𝑖
𝑉𝑎𝑙𝑒𝑢𝑟 𝑑𝑒 𝑅é𝑓é𝑟𝑒𝑛𝑐𝑒 𝐼𝑛𝑖𝑡𝑖𝑎𝑙𝑒− 𝑆𝑡𝑟𝑖𝑘𝑒)] (ou)
[Performance avec Plancher 𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑃𝑎𝑟𝑡𝑖𝑐𝑖𝑝𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛1 ×
𝑀𝑎𝑥𝑖 (𝑃𝑙𝑎𝑛𝑐ℎ𝑒𝑟 ; 𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑃𝑎𝑟𝑡𝑖𝑐𝑖𝑝𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛2 ×
𝑉𝑎𝑙𝑒𝑢𝑟 𝑑𝑒 𝑅é𝑓é𝑟𝑒𝑛𝑐𝑒𝑖
𝑉𝑎𝑙𝑒𝑢𝑟 𝑑𝑒 𝑅é𝑓é𝑟𝑒𝑛𝑐𝑒 𝐼𝑛𝑖𝑡𝑖𝑎𝑙𝑒− 𝑆𝑡𝑟𝑖𝑘𝑒)] (ou)
[Performance avec Plafond et Plancher 𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑃𝑎𝑟𝑡𝑖𝑐𝑖𝑝𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛1×
𝑀𝑖𝑛𝑖 (𝑃𝑙𝑎𝑓𝑜𝑛𝑑 ; 𝑀𝑎𝑥𝑖 [𝑃𝑙𝑎𝑛𝑐ℎ𝑒𝑟 ; 𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑃𝑎𝑟𝑡𝑖𝑐𝑖𝑝𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛2×
𝑉𝑎𝑙𝑒𝑢𝑟 𝑑𝑒 𝑅é𝑓é𝑟𝑒𝑛𝑐𝑒𝑖
𝑉𝑎𝑙𝑒𝑢𝑟 𝑑𝑒 𝑅é𝑓é𝑟𝑒𝑛𝑐𝑒 𝐼𝑛𝑖𝑡𝑖𝑎𝑙𝑒(− 𝑆𝑡𝑟𝑖𝑘𝑒]))] (ou)
[Performance Absolue de Base
𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑃𝑎𝑟𝑡𝑖𝑐𝑖𝑝𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 × | 𝑉𝑎𝑙𝑒𝑢𝑟 𝑑𝑒 𝑅é𝑓é𝑟𝑒𝑛𝑐𝑒𝑖
𝑉𝑎𝑙𝑒𝑢𝑟 𝑑𝑒 𝑅é𝑓é𝑟𝑒𝑛𝑐𝑒 𝐼𝑛𝑖𝑡𝑖𝑎𝑙𝑒− 𝑆𝑡𝑟𝑖𝑘𝑒 |] (ou)
[Performance Absolue avec Plafond 𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑃𝑎𝑟𝑡𝑖𝑐𝑖𝑝𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛1 ×
𝑀𝑖𝑛𝑖 [𝑃𝑙𝑎𝑓𝑜𝑛𝑑 ; │ (𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑃𝑎𝑟𝑡𝑖𝑐𝑖𝑝𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛2×
𝑉𝑎𝑙𝑒𝑢𝑟 𝑑𝑒 𝑅é𝑓é𝑟𝑒𝑛𝑐𝑒𝑖
𝑉𝑎𝑙𝑒𝑢𝑟 𝑑𝑒 𝑅é𝑓é𝑟𝑒𝑛𝑐𝑒 𝐼𝑛𝑖𝑡𝑖𝑎𝑙𝑒− 𝑆𝑡𝑟𝑖𝑘𝑒) │]] (ou)
[Performance Absolue avec Plancher
𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑃𝑎𝑟𝑡𝑖𝑐𝑖𝑝𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛1 ×
𝑀𝑎𝑥𝑖 (𝑃𝑙𝑎𝑛𝑐ℎ𝑒𝑟 ; | (𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑃𝑎𝑟𝑡𝑖𝑐𝑖𝑝𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛2×
𝑉𝑎𝑙𝑒𝑢𝑟 𝑑𝑒 𝑅é𝑓é𝑟𝑒𝑛𝑐𝑒𝑖
𝑉𝑎𝑙𝑒𝑢𝑟 𝑑𝑒 𝑅é𝑓é𝑟𝑒𝑛𝑐𝑒 𝐼𝑛𝑖𝑡𝑖𝑎𝑙𝑒− 𝑆𝑡𝑟𝑖𝑘𝑒) |)] (ou)
[Performance Absolue avec Plafond et Plancher 𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑃𝑎𝑟𝑡𝑖𝑐𝑖𝑝𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛1 ×
𝑀𝑖𝑛𝑖 (𝑃𝑙𝑎𝑓𝑜𝑛𝑑 ; 𝑀𝑎𝑥𝑖 [𝑃𝑙𝑎𝑛𝑐ℎ𝑒𝑟; | (𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑃𝑎𝑟𝑡𝑖𝑐𝑖𝑝𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛2×
𝑉𝑎𝑙𝑒𝑢𝑟 𝑑𝑒 𝑅é𝑓é𝑟𝑒𝑛𝑐𝑒𝑖
𝑉𝑎𝑙𝑒𝑢𝑟 𝑑𝑒 𝑅é𝑓é𝑟𝑒𝑛𝑐𝑒 𝐼𝑛𝑖𝑡𝑖𝑎𝑙𝑒− 𝑆𝑡𝑟𝑖𝑘𝑒) |] )] Où :
[Plafond = [●] (insérer une valeur unique, une formule mathématique ou un pourcentage)]
[Plancher = [●] (insérer une valeur unique, une formule mathématique ou un pourcentage)]
Strike = [●] (insérer une valeur unique, une formule mathématique ou un pourcentage)
[[Taux de Participation = [●] %]
(ou)
[Date d'Evaluation du Remboursement Anticipé Automatique
Taux de Participation
[●] [●] %
[●] [●] %
[●] [●] %]
(ou)
[Taux de Participation1 = [●] % Taux de Participation2 = [●] %]
(ou) [Date d'Evaluation
du Rembourseme
nt Anticipé