Détermination du SONIA - Détermination du Taux Variable

PARTIE 1 – MODALITES GENERALES TABLE DES MATIERES

6. INTERETS DES TITRES A TAUX VARIABLE ET DES TITRES DONT LES INTERETS SONT INDEXES SUR INDICE

6.3. Détermination du Taux Variable

6.3.4. Détermination du SONIA

Si les Conditions Définitives concernées stipulent la Détermination sur Page Ecran comme étant le mode de détermination du ou des Taux d'Intérêt et le SONIA comme étant le Taux d'Intérêt applicable aux Titres (la "Détermination du Taux d'Intérêt SONIA"), le Taux d'Intérêt pour chaque Période de Coupon Couru (auquel la Marge sera ajoutée ou soustraite, le cas échéant (tel que spécifié dans les Conditions Définitives concernées)) sera déterminé comme suit par l'Agent de Calcul à la Date de Détermination du Coupon, le résultat étant arrondi, si nécessaire, à la cinquième (5^ème) décimale la plus proche, 0,000005 étant arrondi à la décimale supérieure :

(a) si la méthode de Détermination du Taux d'Intérêt SONIA indiquée dans les Conditions Définitives concernées est SONIA Lookback Compound, le Taux d'Intérêt pour chaque Période de Coupon Couru sera égal au SONIA-LOOKBACK-COMPOUND ;

(b) si la méthode de Détermination du Taux d'Intérêt SONIA indiquée dans les Conditions Définitives concernées est SONIA Shift Compound, le Taux d'Intérêt pour chaque Période de Coupon Couru sera égal au SONIA-SHIFT-COMPOUND ; et

(c) si la méthode de Détermination du Taux d'Intérêt SONIA indiquée dans les Conditions Définitives concernées est SONIA Compound, le Taux d'Intérêt pour chaque Période de Coupon Couru sera égal au SONIA-COMPOUND.

Pour les besoins du présent Article 6.3.4 (Détermination du SONIA) :

"SONIA-LOOKBACK-COMPOUND" désigne le taux de rendement d'un investissement calculé selon la méthode des intérêts composés sur une base quotidienne (avec le Sterling daily overnight reference comme taux de référence), tel que déterminé par l'Agent de Calcul à la Date de Détermination du Coupon, tel qu'indiqué ci-dessous :

[∏ (1 +𝑆𝑂𝑁𝐼𝐴𝑖−𝑝𝐽𝐵𝐿× 𝑛𝑖

365 ) − 1

𝑑₀

𝑖=1

] ×365 𝑑

Où :

"d" est le nombre de jours calendaires de la Période de Coupon Couru.

"do" est le nombre de Jours de Banque à Londres dans la Période de Coupon Couru concernée.

"i" est une série de nombres entiers allant d'un à do, chacun représentant le Jour de Banque à Londres concerné par ordre chronologique à partir du premier Jour de Banque à Londres de la Période de Coupon Couru concernée (inclus).

"Jour de Banque à Londres" ou "JBL" désigne tout jour où les banques commerciales sont ouvertes dans le cours normal de leurs activités (y compris pour les opérations de change et les dépôts en devises) à Londres.

"ni" désigne, pour tout Jour de Banque à Londres "i" dans la Période de Coupon Couru concernée, le nombre de jours calendaires à partir du Jour de Banque à Londres "i" concerné (inclus), jusqu'au Jour de Banque à Londres immédiatement suivant (exclu).

"Période d'Observation "Look-Back" du SONIA" désigne la période d'observation telle qu'indiquée dans les Conditions Définitives concernées.

"p" désigne, par rapport à toute Période de Coupon Couru, le nombre de Jours de Banque à Londres inclus dans la Période d'Observation "Look-Back" du SONIA, tel qu'indiqué dans les Conditions Définitives concernée.

"SONIA" désigne, pour tout Jour de Banque à Londres, le taux de référence égal au taux quotidien Sterling Overnight Index Average (SONIA) pour ce Jour de Banque à Londres, tel que fourni par l'administrateur du SONIA aux distributeurs agréés et tel que publié sur la Page Ecran concernée ou, si la Page Ecran concernée n'est pas disponible, tel que publié par ces distributeurs agréés, le Jour de Banque à Londres suivant immédiatement ce Jour de Banque à Londres.

"SONIAi-pJBL" désigne, pour tout Jour de Banque à Londres "i" tombant dans la Période de Coupon Couru concernée, le SONIA relatif au Jour de Banque à Londres tombant "p" Jour(s) de Banque à Londres avant le Jour de Banque à Londres "i".

"SONIA-SHIFT-COMPOUND" désigne le taux de rendement d'un investissement calculé selon la méthode des intérêts composés sur une base quotidienne (avec le Sterling daily overnight reference comme taux de référence), tel que déterminé par l'Agent de Calcul à la Date de Détermination du Coupon, tel qu'indiqué ci-dessous :

[∏ (1 +𝑆𝑂𝑁𝐼𝐴𝑖× 𝑛𝑖

365 ) − 1

𝑑₀

𝑖=1

] ×365 𝑑

Où :

"d" est le nombre de jours calendaires de la Période d'Observation du SONIA concernée.

"do" est le nombre de Jours de Banque à Londres dans la Période d'Observation du SONIA concernée.

"Jour de Banque à Londres" désigne tout jour où les banques commerciales sont ouvertes dans le cours normal de leurs activités (y compris pour les opérations de change et les dépôts en devises) à Londres.

"ni" désigne, pour tout Jour de Banque à Londres "i" dans la Période d'Observation du SONIA concernée, le nombre de jours calendaires à partir du Jour de Banque à Londres "i" concerné (inclus), jusqu'au Jour de Banque à Londres immédiatement suivant (exclu).

"Période d'Observation du SONIA" désigne, pour toute Période de Coupon Couru, la période comprise entre (i) la date tombant "p" Jour(s) de Banque à Londres avant le premier jour de la Période de Coupon Couru concernée (incluse) et (ii) la date tombant "p" Jour(s) de Banque à Londres avant la Date de Paiement du Coupon (exclue) pour la Période de Coupon Couru concernée ; le nombre de Jour(s) de Banque à Londres "p" étant égal au nombre de Jours d'Observation Shift tel qu'indiqué dans les Conditions Définitives concernées.

"Jours d'Observation Shift" désigne le nombre de Jour(s) de Banque à Londres tel qu'indiqué dans les Conditions Définitives concernées.

concernée n'est pas disponible, tel que publié par ces distributeurs agréés, le Jour de Banque à Londres suivant immédiatement ce Jour de Banque à Londres.

"SONIAi" désigne, pour tout Jour de Banque à Londres "i" tombant dans la Période d'Observation du SONIA concernée, le SONIA pour ce Jour de Banque à Londres "i".

"SONIA-COMPOUND" désigne le taux de rendement d'un investissement calculé selon la méthode des intérêts composés sur une base quotidienne (avec le Compounded Sterling daily overnight reference comme taux de référence), tel que déterminé par l'Agent de Calcul à la Date de Détermination du Coupon, tel qu'indiqué ci-dessous :

(𝑆𝑂𝑁𝐼𝐴 𝐶𝑜𝑚𝑝𝑜𝑢𝑛𝑑𝑒𝑑 𝐼𝑛𝑑𝑒𝑥𝑦

𝑆𝑂𝑁𝐼𝐴 𝐶𝑜𝑚𝑝𝑜𝑢𝑛𝑑𝑒𝑑 𝐼𝑛𝑑𝑒𝑥_𝑥− 1) ×365 𝑑 Où :

"d" est le nombre de jours calendaires de la Période d'Observation du SONIA relatif à cette Période de Coupon Couru.

"Période d'Observation du SONIA" désigne, pour toute Période de Coupon Couru, la période comprise entre (i) la date tombant "p" Jour(s) de Banque à Londres avant le premier jour de la Période de Coupon Couru concernée (inclus) et (ii) la date tombant "p" Jour(s) de Banque à Londres avant la Date de Paiement du Coupon (exclue) pour la Période de Coupon Couru concernée ; le nombre de Jour(s) de Banque à Londres "p" étant égal au nombre de Jours d'Observation Shift tel qu'indiqué dans les Conditions Définitives concernées.

"Jours d'Observation Shift" désigne le nombre de Jour(s) de Banque à Londres tel qu'indiqué dans les Conditions Définitives concernées.

"SONIA Compounded Indexx" désigne la valeur du SONIA Compounded Index le jour tombant un nombre de Jour(s) de Banque à Londres correspondant au nombre de Jours d'Observation Shift précédant le premier jour de cette Période de Coupon Couru.

"SONIA Compounded Indexy" désigne la valeur du SONIA Compounded Index le jour tombant un nombre de Jour(s) de Banque à Londres correspondant au nombre de Jours d'Observation Shift précédant la Date de Paiement du Coupon pour cette Période de Coupon Couru.

"SONIA Compounded Index" pour tout Jour de Banque à Londres est la valeur du SONIA Compounded Index fournie par l'administrateur de SONIA aux distributeurs agréés aux alentours de 9h00 (heure de Londres), et telle que publiée sur la Page Ecran concernée, ou si la Page Ecran concernée n'est pas disponible, telle que publiée par ces distributeurs agréés. Dans le cas où la valeur du SONIA Compounded Index initialement publiée par l'administrateur de SONIA aux alentours de 9h00 (heure de Londres) lors d'un Jour de Banque à Londres est corrigée par la suite et que cette valeur corrigée est publiée par l'administrateur de SONIA à la date de publication initiale, alors cette valeur corrigée sera considérée, en lieu et place de la valeur initialement publiée, comme la valeur du SONIA Compounded Index.

Si le SONIA Compounded Index n'est pas disponible sur la Page Ecran concernée à toute date de détermination du SONIA Compounded Index, le "SONIA-COMPOUND" sera calculé à toute Date de Détermination du Coupon relative à une Période de Coupon Couru conformément au "SONIA-SHIFT-COMPOUND" et le terme "Jours d'Observation Shift" désignera le nombre de Jours de Banque à Londres indiqué dans les Conditions Définitives concernées.

Si, pour un Jour de Banque à Londres "i-pJBL" ou "i", selon le cas, l'Agent de Calcul détermine que le SONIA n'est pas disponible sur la Page Ecran concernée ou n'a pas été publié par les distributeurs agréés concernés, le SONIA sera :

(a) (i) le taux d'escompte de la Banque d'Angleterre (le "Taux d'Escompte Bancaire") en vigueur à la fermeture des bureaux le Jour de Banque à Londres concerné ; plus (ii) la moyenne du spread entre

le SONIA et le Taux d'Escompte Bancaire sur les cinq (5) derniers jours au cours desquels le SONIA a été publié, à l'exclusion du spread le plus élevé (où, si le spread le plus élevé a été atteint plusieurs fois, celui-ci ne sera pris en compte qu'une seule fois) et du spread le plus faible (où, si le spread le plus faible a été atteint plusieurs fois, celui-ci ne sera pris en compte qu'une fois) par rapport au Taux d'Escompte Bancaire ; ou

(b) si le Taux d'Escompte Bancaire n'est pas disponible, le SONIA publié sur la Page Ecran concernée (ou publié par les distributeurs agréés concernés) le dernier Jour de Banque à Londres au cours duquel le SONIA a été publié sur la Page Ecran concernée (ou publié par les distributeurs agréés concernés) ou, si celui-ci est plus récent, le dernier taux déterminé en application du sous-paragraphe (a) ci-dessus.

Nonobstant le paragraphe ci-dessus, dans le cas où la Banque d'Angleterre publie des indications sur (i) la manière dont le SONIA doit être déterminé ou (ii) tout taux qui doit remplacer le SONIA, l'Agent de Calcul devra, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, suivre ces indications afin de déterminer le Taux d'Intérêt applicable tant que le SONIA n'est pas disponible ou n'a pas été publié par les distributeurs agréés.

Toute substitution du SONIA, telle qu'indiquée ci-dessus, restera effective pour la durée restante jusqu'à l'échéance des Titres et sera publiée par l'Emetteur conformément à l'Article 18 (Avis).

Dans le cas où le Taux d'Intérêt ne peut pas être déterminé conformément aux stipulations précédentes par l'Agent de Calcul, le Taux d'Intérêt sera (i) celui déterminé à la dernière Date de Détermination du Coupon précédente (tout en substituant, lorsqu'une Marge, un Coefficient Multiplicateur, un Taux d'Intérêt Maximum ou un Taux d'Intérêt Minimum différents de ceux qui s'appliquaient à la dernière Période de Coupon Couru précédente doivent être appliqués à la Période de Coupon Couru concernée, la Marge, le Coefficient Multiplicateur, le Taux d'Intérêt Maximum ou le Taux d'Intérêt Minimum applicable à la Période de Coupon Couru concernée) ou (ii) s'il n'y a pas de Date de Détermination du Coupon précédente, le Taux d'Intérêt initial qui aurait été applicable pour la première Période de Coupon Couru si les Titres avaient été émis pour une période d'une durée égale à la première Période de Coupon Couru prévue mais se terminant à la Date de Début de Période d'Intérêts (exclue) (mais en appliquant la Marge, le Coefficient Multiplicateur, le Taux d'Intérêt Maximum ou le Taux d'Intérêt Minimum applicable à la première Période de Coupon Couru).

Nonobstant toute Date de Détermination du Coupon indiquée dans les Conditions Définitives, si les Titres sont échus conformément aux Modalités, la Date de Détermination du Coupon finale sera réputée être la date à laquelle ces Titres sont échus et le Taux d'Intérêt sera, tant que les Titres sont en circulation, celui déterminé à cette date.

Toute détermination, décision ou choix effectué par l'Agent de Calcul conformément aux stipulations du présent paragraphe, en ce qui concerne notamment, la détermination de tout taux ou ajustement, la survenance ou l'absence de survenance de tout évènement ou de toute circonstance, d'une date et toute décision de faire ou de s'abstenir de faire une action ou un choix sera (i) définitive et obligatoire en l'absence d'erreur manifeste, (ii) effectué à la seule discrétion de l'Agent de Calcul et (iii) nonobstant toute disposition contraire dans la documentation relative aux Titres, effective sans le consentement des Titulaires ou de toute autre partie.

Dans le document CREDIT MUTUEL ARKEA PROGRAMME D'EMISSION DE TITRES DE CREANCE (Euro Medium Term Notes Programme) DE (Page 60-63)