3.6 QUEBEC
3.6.2. Régulation de la démographie médicale des médecins généralistes québécois
3.6.2.4 Missions assignées aux médecins généralistes par le système de santé au Québec
3.6.2.4.1 Rôle et missions des médecins généralistes
Au moment de mes recherches, au Québec, le patient était libre de consulter le
médecin de son choix, généraliste ou spécialiste. Les médecins généralistes avaient souvent
une activité de deuxième ligne, puisque beaucoup (40%) avaient une pratique hospitalière,
notamment aux urgences et plus encore s’ils pratiquaient en zone éloignée. [41]
Le Conseil médical du Québec a prôné un système de passage obligatoire chez un
généraliste (type gate-keeper ) pour accéder à la consultation spécialisée. [41]
Le Conseil médical du Québec a souhaité définir la place du médecin, non plus comme
celle d'un intervenant ponctuel face à un problème de santé, mais comme un acteur assurant la
santé d’une population. [41]
Les pénuries de médecins dans les régions rurales et éloignées sont en grande partie
dues à l’alourdissement des charges de travail, le nombre trop important de périodes de garde
et l’isolement qui ont entraîné l’épuisement des médecins. Le manque de remplaçants, de
réseaux d’aiguillage et d’entraide constitués d’autres médecins expliquent l’isolement que
ressentent les médecins exerçants dans ces zones. [6]
Les obstacles à la pratique dans les régions mal desservies sont également :
l’éloignement des membres de la famille et des amis, le climat et les possibilités récréatives et
culturelles. Les médecins ne resteront en milieu rural et éloigné que s’ils bénéficient d’un
appui collégial, d’installations appropriées, d’une rémunération suffisante et d’un accès à
l’éducation médicale continue. Les débouchés pour les membres de leur famille sont aussi
importants. [46]
Depuis quelques années, le gouvernement a tenté de mettre en place un système de
personnel intermédiaire dans les régions isolées, comme les infirmières cliniciennes possédant
une formation suffisante pour fournir des services de soins primaires. Les infirmières
cliniciennes sont formées à offrir des soins primaires, avec une supervision médicale modérée
(par téléphone), et les conditions de leur exercice sont réglementées. Le gouvernement a
estimé que les infirmières cliniciennes seraient motivées pour s'installer en milieu rural, en
raison de la plus grande indépendance de pratique qu'elles peuvent obtenir. La possibilité de
les former directement en milieu rural semble aussi plus accessible que la formation, en
milieu rural, des candidats aux études de médecine. [37]
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nombreuses. Le développement de cette profession a été freiné, à l'époque, par les
organisations d'infirmières qui craignaient que ces postes soient prélevés sur des postes
d'infirmières et par les associations médicales qui s'inquiétaient de l’empiétement sur la
profession. [37]
3.6.2.4.2 Modes de rémunération des médecins généralistes
Au moment de mes recherches, les médecins généralistes québécois travaillaient
généralement de façon indépendante et étaient affiliés à la RAMQ. Le mode de rémunération
le plus répandu était la rémunération à l'acte. [6]
Cependant, en 1976, le gouvernement a instauré une enveloppe budgétaire pour les
soins de santé. Tous les ans, gouvernement et fédérations de médecins négocient la somme
globale que le gouvernement doit verser aux fédérations. Ensuite, les fédérations se
répartissent cette somme pour définir le revenu moyen des médecins et déterminent le tarif de
chaque acte. Afin de respecter les objectifs de limitation de l'enveloppe, un plafonnement
individuel de revenu pour les médecins a été instauré. [6]
Chaque médecin généraliste a été assujetti à un plafonnement trimestriel et individuel.
Lorsque ce plafond est dépassé au cours du trimestre (33 % de plus que le revenu cible), tout
acte supplémentaire n'est rémunéré qu'à 25 % de son tarif régulier. Ce système a pénalisé les
médecins ayant une très forte activité. Au Québec, les médecins exerçant en zones rurales ou
éloignées n'ont pas été soumis à ce plafond. [6]
Depuis 1993, plusieurs mesures ont modifié les modalités de rémunération des
médecins généralistes. [6] Ces derniers ont été dans l’obligation d’effectuer des Activités
Médicales Particulières (les urgences des hôpitaux, les programmes de prévention ou de
maintien à domicile) sinon leurs honoraires étaient minorés de 30%. En 2013, via les activités
médicales particulières, plus de 50 % des médecins généralistes étaient indemnisés de façon
mixte. En cabinet privé, ils étaient surtout payés à l’acte tandis qu’à l’hôpital, ils recevaient un
salaire ou un tarif horaire ou une rémunération à la vacation. [47]
La profession médicale a négocié activement plusieurs modes de rémunération qui
permettraient aux médecins d’être rémunérés pour l’éventail de leurs activités
professionnelles grâce à un mode de rémunération mixtes y compris pour les médecins
n’exerçant qu’en cabinet privé. [47]
La tarification horaire fut développée pour favoriser la diversité des pratiques des
médecins généralistes (activités de santé publique, participation à des réunions scientifiques,
formation, visites en centres de long séjour). Le nombre de médecins pratiquant de cette façon
est en augmentation. Cependant, on a constaté en parallèle une baisse de la productivité. [6]
Au moment de mes recherches, dans certaines régions rurales, la population était
tellement faible que les médecins étaient obligés d’assurer des périodes de garde très
nombreuses, pour obtenir un revenu comparable aux praticiens des zones urbaines. C’est
pourquoi les médecins ruraux voulaient que le gouvernement leur verse un revenu d’appoint
afin qu’ils puissent réduire leurs périodes de garde sans subir de perte importance de revenu et
préserver ainsi un style de vie raisonnable tout en desservant leur collectivitérurale. [43]
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3.6.2.5 Fin de carrière des médecins généralistes
Il faut savoir qu'au moment de mes recherches, il n'existait pas de loi concernant l'âge
de la retraite au Québec. En moyenne, les omnipraticiens prenaient leur retraite à 68 ans et les
spécialistes à 72 ans. [48]
En 1996, de manière à réduire son déficit budgétaire, le gouvernement a incité les
médecins, comme les autres professionnels de la santé, à prendre une retraite anticipée. Ces
incitations ont entraîné immédiatement une diminution importante du nombre de médecins.
[6]
Le départ des médecins en très grand nombre a considérablement perturbé le
fonctionnement du système de soins. À tel point que les autorités ont dû rappeler certaines
personnes qui avaient bénéficié des mesures incitatives à la cessation d'activité. [6]
Le succès des mesures incitatives à la cessation d'activité pour réduire les effectifs
médicaux et leur durée de carrière a été tellement important que le nombre de médecins qui
ont pris leur retraite au Canada a presque triplé en 20 ans. [6]
Au vu de leur trop grand succès, ces incitations ont été abandonnées par le
gouvernement seulement quelques années après leur instauration. [48]
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Dans le document
FACULTE DE MEDECINE DE TOURS Année 2016
(Page 107-110)