MESURES DE GESTION DES IMPACTS DU PROJET

L’analyse des impacts potentiels des activités du projet montre de façon générale que les impacts négatifs sont de loin les plus importants et les plus nombreux. Néanmoins, afin de s’assurer de la bonne mise en œuvre du programme, il est primordial que ce dernier puisse atténuer les impacts négatifs précédemment identifiés, à travers l’application de mesures générales et spécifiques qui seront présentées ci-après.

Pour réaliser une bonne gestion des impacts négatifs et positifs du projet en phase de préparation, de construction et d’exploitation des infrastructures, les mesures suivantes sont prévues :

i. Mesures d’atténuation des impacts négatifs en phase de préparation-construction

Les activités de préparation et de construction sont : la libération des emprises, l’installation et la mise en service de la base chantier, le recrutement du personnel de chantier, l’ouverture et l’exploitation des zones d’emprunt et des carrières, le transport des matériaux et la construction des aménagements prévus au niveau de chaque infrastructure.

Directives de conformité à la réglementation

• la déclaration ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement): les entreprises impliquées dans les travaux devront procéder à la déclaration des ICPE exploitées dans les bases chantiers auprès de la Division Régionale de l’Environnement et des Etablissements Classés de la région concernée ;

• les autorisations pour les emprunts / carrières exploités : les sites exploités devront faire l’objet d’une déclaration / autorisation par le service minier de la région concernée ;

• l’autorisation des services des Eaux et Forêts: toutes les opérations de déboisement/

défrichement des espèces végétales sur l’ensemble des sites de travaux devront faire l’objet d’autorisation par le service forestier de la région concernée (installation de base chantier, ouverture d’emprunts, libération des emprises, etc.).

la qualité de l’air

• Bâcher tous les camions de transport des matériaux (sable, carrière, etc.) ;

• Informer et sensibiliser les usagers riverains des sites

• Exiger la protection obligatoire du personnel par des EPI adéquats

• Bien arroser le sol du chantier afin d’éviter l’envol de poussières ;

• Faire l’entretien des véhicules et engins conformément aux normes en la matière ;

• Vérifier que les véhicules (camions) et les engins lourds sont en bon état pour réduire la production de gaz d’échappement et s’ils sont équipés des systèmes de réduction des émissions de bruit

• Sensibiliser ces ouvriers sur l’importance du port de ces masques et il sera bien de mettre en place des dispositifs antipollution et antibruit ou d’abat poussière.

la conservation des ressources en eau

• Bien baliser le chantier ;

• Veiller à la collecte et l’enlèvement réguliers des gravats et des déchets issus du chantier ;

• Prévoir un système d’évacuation des eaux usées ;

• Prévoir un système d’évacuation des eaux de pluies ;

• Assurer une gestion écologique des déchets de chantier (solides et liquides)

• Sensibiliser le personnel de travaux sur la gestion des déchets de chantier

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• Aménager des toilettes sur le site des travaux pour le personnel de chantier

• Mettre en place un dallage en béton ou un bac de rétention pour stockage des huiles usées sur site. La quantité stockée ne devra pas aussi dépasser 20 litres et une durée d’une semaine au niveau du chantier.

la conservation des sols

• Effectuer le nettoyage des sites quotidien et les déchets de chantier devront être ramassés et déposés dans des poubelles.

• Effectuer la vidange et l’entretien des engins hors du site (dans les stations-services)

• Interdire tout brûlage de déchets sur chantier ; l’amélioration de l’aspect visuel

• Contrôler le stockage des matériaux, le parcage et le mouvement des engins de travaux

• Assurer la collecte, l’évacuation et l’élimination des déchets solides et déblais

• Procéder au régalage des lieux après les travaux

• Clôturer les sites de chantier

la conservation du cadre de vie et de travail

• Éviter de travailler aux heures de repos et au-delà̀ des horaires admis (horaires de travail et la nuit

• Mettre toute la signalisation d’accès au chantier (interdiction aux personnes étrangères, sens de circulation des engins et camions, slogan contre le SIDA et pour l’hygiène, port obligatoire des EPI, slogan contre la COVID 19, etc.) ;

• Utiliser des avertisseurs visuels à la place des avertisseurs sonores ;

• Respecter les normes techniques en vigueur concernant l’utilisation des engins lourds et des camions ;

• Réduire la vitesse de circulation à 30 Km/h lors de la traversée d’une agglomération ;

• Faire la cartographie des réseaux des concessionnaires (Senelec, Sonatel, Sen’eau etc.) pour éviter les accidents ;

• Sensibiliser tous les prestataires et intervenants sur le chantier des mesures de sécurité et d’hygiène sur le site ;

• Prévoir sur le chantier les kits de premiers secours à défaut de signer un protocole avec le centre de santé le plus proche ou de former des personnes aux techniques de secourismes ;

• Disposer sur le chantier d’une trousse de premiers secours bien fournie pour les premiers soins ;

• Mettre en place un comité d’hygiène et de sécurité au travail à la place d’un médecin du travail, au regard du nombre d’employés ;

• Signer une convention avec le centre de santé le plus proche pour le suivi médical du personnel et les urgences ;

• Sensibiliser régulièrement les ouvriers sur le port obligatoire des EPI (effectuer des quarts d’heure de sécurité) et de masque pour lutter contre la propagation de la COVID 19 ;

• Former les opérateurs/conducteurs à la conduite en sécurité́ ;

• Recruter un responsable HSE pour chaque chantier ;

• Mettre en place des extincteurs approprie ;

• Traiter immédiatement toute anomalie électrique ;

• Contrôler régulièrement les installations ;

• Respecter et faire respecter les US et coutumes des riverains ; ii. Mesures d’atténuation en phase d’exploitation

Une fois que les infrastructures sont disponibles, ils sont transférés à un gestionnaire privé dénommée la SCE (Société d’Exploitation et de Construction) qui travaillera de concert avec l’Etat, les collectivités locales et les opérateurs de production. Ainsi, dans les clauses de rétrocession et de transfert des infrastructures et des équipements, le projet devra intégrer le respect des obligations environnementales, sociales et sécuritaires ci-dessous dans les contrats.

- Planter de nouveaux arbres à la fin des travaux en cas d’élimination de la végétation pour compenser d’éventuels abattages ;

- Eviter de détruire les habitats d’animaux ;

- Utiliser le site de décharge officiel autorisé par les autorités locales ; - Ne pas obstruer le passage aux riverains ;

- Veiller au respect des mesures d’hygiène et de sécurité des installations de chantiers ; - Protéger les propriétés avoisinantes des aménagements industriels ;

- Eviter de compacter le sol hors de l’emprise des bâtiments et de le rendre imperméable et inapte à l’infiltration ;

- Eviter de nuire la population locale en utilisant des matériels qui font beaucoup de bruit ;

- Ne pas brûler des déchets sur le chantier ;

- Assurer la collecte et l’élimination des déchets occasionnés par les travaux ;

- Impliquer la communauté locale dans les activités pour éviter les conflits et les plaintes de la population locale ;

- Procéder à la gestion rationnelle des carrières et sites d’emprunt selon les réglementations en vigueur ;

- Sensibiliser le personnel de chantier sur les IST/VIH/SIDA ;Respecter les sites culturels ;

- Tenir compte des nuisances (bruit, poussière, odeurs) et de la sécurité de la population en organisant le chantier ;

- Eviter tout rejet des eaux usées dans les rigoles de fondation, les carrières sources de contamination potentielle de la nappe phréatique et de développement des insectes vecteurs de maladie ;

- Eloigner les centres d’entreposage le plus que possible des maisons, lieux de culte, écoles, etc. ;

- Arroser pour réduire la propagation de la poussière ;

- Eviter tout rejet d’eaux usées, déversement accidentel ou non d’huile usagée et déversement de polluants sur les sols, dans les eaux superficielles ou souterraines, dans les égouts, les fosses de drainage, etc.,

- Mettre une couverture au-dessus des débris de chantier destinés au site de décharge ; - Prendre et veiller à l’application de mesures de sécurité pour le personnel de chantier ; - Prévoir de l’eau potable pour le personnel de chantier,

- Employer la main d’œuvre locale en priorité

La conservation de la qualité de l’air au sein des infrastructures de l’Agropole

• Concevoir une bonne aération des modules

• Optimiser l’orientation des bâtiments par rapport au soleil

• Collecte et gestion des déchets

• Doter les techniciens de surface d’EPI adéquats

la conservation et l’amélioration des cadres de vie et de travail ;

• Sensibiliser les usagers sur la nécessité de préserver les infrastructures au niveau du module centre, des régionaux et enfin des plateformes stockages ;

• Former les techniciens de surface pour l’entretien et la maintenance des unités de transformation dans l’agropole centre ;

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• Afficher les consignes d’utilisation des toilettes ;

• Effectuer l’arrosage des espaces verts de nuit ;

• Privilégier l’éclairage naturel solaire (le jour) ;

• Utiliser des ampoules électriques à basse consommation ;

• Mettre en place un réseau de collecte des eaux usées ;

• Intégrer la gestion de l’hygiène menstruelle dans le design des toilettes pour femmes ;

• Installer suffisamment de poubelles dans des locaux de stockage ;

• Procéder à l’enlèvement régulier des poubelles ;

• Sensibiliser tous les usagers sur la gestion écologique des déchets solides ;

• Accompagner l’institution pour mettre en place un système durable de gestion de déchets ;

• Sensibiliser les usagers et les usagers sur l’hygiène du milieu ;

• Mettre en place des rampes d’accès pour les personnes à mobilité́ réduite ;

• Effectuer des visites périodiques du matériel de lutte contre incendie

• Informer les occupants des règles à suivre en cas d’incendie

• Organiser des exercices d’évacuation annuels

• Installation de détecteurs de fumée et d’utilisation des moyens

• Définir un point de rassemblement

• Mettre un système de sécurité́ incendie : o Système de détection incendie

o Détecteurs : Optique de fumée, Thermo-vélocimétrique

o Equipements : alarme, indicateur d’actions, déclencheur manuel etc.

o Evacuation : consignes, points de rassemblement Moyens de lutte :

o Extincteurs: types d’appareils en fonction de la nature du risque

o Extincteurs à eau pulvérisée avec additifs 6 litres ou sur roues 25 Kg o Extincteurs CO2: 2 Kg, 5 Kg, ou sur roues 10 Kg

o Extincteurs à poudre ABC 9 Kg

o Robinets incendie armés (RIA), Tout point du site aménagé atteint par un jet de RIA o Reserve minimale incendie

o Pompes suppresseurs sur alimentation de sécurité́

l’amélioration et le renforcement du secteur agricole ;

• Mettre en œuvre un programme de recherche développement avec les structures de recherche (Université, ISRA, DPV, etc.) pour obtention des meilleures semences pour l’arachide, le mil et le maïs ;

• Doter aux producteurs des moins matériels pour assurer la production durable des matières premières et pour faire face aux conditions du changement climatique ;

• Application des mesures adéquates de gestion des pesticides ;

• Contrôle rigoureux des pesticides distribués aux paysans ;

• Élimination des pesticides obsolètes ;

• Formation en gestion intégrée des pesticides ;

• Respect des doses de pesticides prescrites par l'encadrement ;

• Promotion de l’usage de la fumure organique ;

• Formation des acteurs sur l’utilisation des intrants ;

• Sensibilisation et formation des producteurs et des PME-PMI de transformation ;

• Élaborer et mettre en œuvre un manuel de gestion agro-pastorale ;

• Contrôle de l’extension des aménagements agricoles ;

• Respect des capacités de charges des pâturages ;

• Gestion et maîtrise des feux pastoraux ;

• Concertation entre éleveurs et les agriculteurs (Mécanismes de prévention et gestion des conflits) ;

• Délimitation des parcours de transhumance et des pâturages ;

• Sensibilisation des acteurs ; la gestion des pistes de production

• Intégrer dans la conception, sur la base d’études hydrauliques (relativement au dimensionnement de l’ouvrage à mettre en place) et hydrologiques (relativement aux crues périodiques enregistrées dans la zone), des ouvrages de drainage pour garantir la pérennité des écoulements ;

• Réaliser des caniveaux de drainage le long de l’axe et notamment aux traversées d’agglomération ;

• Caler les exutoires des fossés/canaux en dehors des habitations de manière à anticiper sur les risques d’inondation des habitations riveraines de la route,

• Réaliser des ralentisseurs aux traversées d’agglomération ;

• Sécuriser par un mur de clôture, les écoles situées à moins de 10 m de la route ;

• Sécuriser et signaler les sites sensibles contigus à la route ou tout autre site cultuel ;

• Assurer l’entretien courant et périodique des pistes et ouvrages connexes (signalisation, ouvrages de drainage, etc.) ;

• Sensibiliser les populations sur la GRN

• Renforcer les capacités de surveillance / contrôle des services forestiers des zones concernées.

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Dans le document Contexte global du projet (Page 190-195)