Établissement :
Université de Bordeaux
Présentation de la formation
Le master Droit social de l’Université de Bordeaux regroupe quatre parcours de master, s’étalant chacun sur deux années de formation : Droit de l'emploi et des relations sociales (DERS), Droit du travail et de la protection sociale (DTPS), Droit des relations de travail dans l'entreprise (DRTE) et Droit social comparé (DSC).
Ces quatre parcours sont bien différenciés et présentent chacun des spécificités. Le parcours Droit de l'emploi et des relations sociales est réservé à la formation continue. Le parcours Droit social comparé contient un semestre de mobilité obligatoire. Le parcours Droit du travail et de la protection sociale offre aux étudiants des séminaires de recherche, tandis que le parcours Droit des relations de travail dans l'entreprise est plus orienté vers la professionnalisation des étudiants et leur insertion en entreprise.
La formation a lieu sur le site de Pessac.
Analyse
Finalité de la formation
Les objectifs d’apprentissage poursuivis par la formation ont été précisément définis. La mention a pour objectif de former les étudiants à tous les métiers du droit social, qu'il s'agisse d'emplois dans le secteur privé (DRH, juriste au sein de diverses organisations), dans le secteur public (inspection du travail) ou bien encore de former les cadres des organismes de sécurité sociale ou les futurs avocats. Le master ne néglige pas non plus la recherche et peut déboucher sur des thèses de doctorat.
Les connaissances et compétences à acquérir par les étudiants font également l’objet d’une identification très précise. Elles sont indiquées à ceux-ci en début d’année et sont accessibles sur le site internet de l’Université, par l’intermédiaire des plaquettes d’information des différents parcours qui y sont publiées.
De manière générale, il est donc possible d’affirmer que le contenu de la formation est cohérent et complet.
Les quatre parcours ont été élaborés en fonction des débouchés envisagés pour chacun d'eux, ce qui permet une adéquation parfaite entre les enseignements dispensés et les débouchés professionnels identifiés. De même, la formation semble en conformité avec les exigences imposées par la fiche du répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) de la mention.
Positionnement dans l’environnement
La mention Droit social se distingue très nettement des autres masters proposés par l’Université de Bordeaux et se présente comme une formation unique en son genre, tant sur le plan local que régional.
Elle s'appuie sur un centre de recherche, le centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (l'UMR COMPTRASEC), qui alimente en grande partie les enseignants-chercheurs intervenant au sein de la mention. Le rôle prépondérant joué par ces derniers offre aux étudiants l’opportunité de s'orienter vers la recherche universitaire.
En outre, les liens entre la recherche et le monde professionnel sont valorisés grâce à l'intervention de nombreux professionnels, qui sont souvent d’anciens étudiants de la formation. Ainsi, bien que les relations entretenues avec les différents acteurs du monde socio-professionnel ne soient pas formalisées de manière officielle, via la conclusion de partenariats, il ne fait pas de doute que la formation s'appuie sur un réseau très étoffé d'entreprises, de syndicats et d'associations. Ces relations entretenues de manière étroite et pérenne avec les professionnels locaux et régionaux facilitent considérablement l’accueil des étudiants en stage ainsi que l’accès de ces derniers à leur profession future.
Enfin, l'ouverture de la formation à l'international se réalise facilement grâce à l'orientation du centre de recherche vers le droit comparé, qui se concrétise au travers de l’existence d'un parcours Droit social comparé.
Organisation pédagogique de la formation
La formation permet aux étudiants de s’orienter, en fonction de leur projet professionnel, vers l'un des quatre parcours qui leur sont proposés. Tous les métiers du droit social peuvent ainsi être envisagés, tant la mention permet de couvrir la totalité du champ de la discipline.
À l’exception du parcours Droit de l’emploi et des relations sociales (DERS), qui ne propose qu’une formation continue, les enseignements peuvent être suivis en formation continue ou en alternance, et peuvent déboucher sur une insertion en entreprise ou sur une poursuite d'études en doctorat. Ce master n'oublie pas non plus les futurs avocats, puisqu’il propose un cours de procédure civile dans les enseignements optionnels.
En outre, la formation offre une place intéressante à l’approche compétences. En effet, la première année est organisée en blocs de compétences dont la composition est connue des étudiants et de l'équipe pédagogique. Une partie de l’équipe pédagogique est même formée à l’approche compétence dans le cadre de la mission d’appui à la pédagogie et à l’innovation (MAPI) de l’Université de Bordeaux. En réalité, il faut seulement regretter que cette approche n’ait pas été également mise en œuvre en deuxième année.
En ce qui concerne l’ouverture de la formation à la recherche, cette dernière ne semble pas discutable. Les étudiants qui le souhaitent ont la possibilité de s’orienter vers un doctorat, après avoir suivi des formations à et par la recherche. Néanmoins, il est essentiel que les étudiants fassent attention au choix de leur parcours, puisque ces derniers ne proposent pas le même niveau de préparation au doctorat.
En effet, seuls les parcours Droit des relations de travail dans l’entreprise (DRTE) et Droit du travail et de la protection sociale (DTPS) offrent aux étudiants la possibilité de suivre des travaux dirigés de méthodologie à la recherche et de procéder à la rédaction d’un mémoire. Optionnels au sein du parcours DRTE, ces travaux ne sont d’ailleurs obligatoires qu’au sein du parcours DTPS, qui se présente ainsi comme le parcours le plus adapté pour les étudiants souhaitant se consacrer à la recherche.
Au sein des autres parcours, la dimension scientifique reste présente, mais elle s’exprime différemment, au travers des divers projets que les étudiants peuvent effectuer avec les acteurs du monde socio-économique (rapport de stage, projet tuteuré, etc.).
Ce constat est d’autant plus intéressant qu’il s’agit avant tout d’un master professionnalisant comprenant, au sein de la plupart des parcours, des périodes de stage en milieu professionnel. En effet, des stages ou une alternance sont obligatoires dans deux des parcours de la mention – les parcours Droit de l'emploi et des relations sociales (DERS) et Droit des relations de travail dans l'entreprise (DRTE) –, et sont fréquemment réalisés dans le cadre d’un troisième parcours – Droit du travail et de la protection sociale (DTPS).
Ainsi, le master Droit social se présente comme une formation très complète, tant du point de vue thématique, que du point de vue des types d'enseignements dispensés (enseignements théoriques et pratiques).
De plus, cette formation prépare correctement les étudiants à l’international puisqu’elle propose des cours de langue et des cours de droit en anglais. Le parcours Droit social comparé est même précisément orienté vers l'international et impose aux étudiants une mobilité vers une université étrangère de leur choix au cours du second semestre.
Enfin, la formation sensibilise convenablement les étudiants à l’intégrité scientifique, lesquels sont avertis que des logiciels de détection peuvent être utilisés pour lutter contre la fraude et le plagiat (Compilatio).
Pilotage de la formation
L'équipe pédagogique est très diversifiée. Elle est composée d'universitaires et de professionnels spécialistes de la matière (experts-comptables, inspecteurs du travail, responsables des ressources humaines, juristes en droit social, magistrats, avocats, etc.). Le choix des intervenants professionnels est en parfaite cohérence avec la finalité de la formation et permet de donner aux étudiants un aperçu des missions pouvant leur être confiées dans la vie professionnelle.
Un conseil de perfectionnement a récemment été mis en place pour améliorer le pilotage de la formation, de même qu'une évaluation des enseignements par les étudiants (pédagogie inversée).
Ce conseil de perfectionnement aura vocation à se réunir au moins une fois par an, afin d’associer les professionnels et les étudiants, plus précisément les présidents des associations de chacun des quatre parcours de la mention.
Les modalités d'examen sont connues des étudiants et respectent la semestrialisation et le système européen de crédits (ECTS). La seconde chance n’est pas prévue en master 2. Le redoublement est exclu. À titre
Campagne d’évaluation 2020 – 2021 - Vague B
Département d’évaluation des formations 3
exceptionnel, une faculté de redoublement peut être accordée pour motif légitime et sérieux dans les conditions définies dans le règlement intérieur de la faculté.
Dispositif d’assurance qualité
Les étudiants peuvent suivre le master en formation initiale, en formation continue, ou en apprentissage, à la suite d'une validation des acquis professionnels (VAP). L'obtention du diplôme par validation des acquis de l’expérience (VAE) est aussi possible.
Le processus de sélection est transparent puisqu’il est communiqué aux étudiants à l’occasion des réunions d’information sur le master et au moyen du site internet de l’Université.
Les flux d’étudiants sur la période allant de 2018 à 2020 font l’objet d’un suivi correct. Ils témoignent de l’attractivité d’une formation qui, en moyenne, accueille près de 220 étudiants par an. Toutefois, il est possible de regretter l’absence de certaines données chiffrées. En effet, il est dommage que cette étude ait été réalisée de manière globale, sans faire état des statistiques afférentes à chacun des parcours proposés. Une étude plus détaillée aurait permis de se prononcer avec plus d’acuité sur l’attractivité des différents parcours, et d’identifier avec précision ceux au sein desquels le taux de réussite des étudiants peut être amélioré.
En outre, si la formation dispose d’un certain nombre de données chiffrées sur le devenir de ses étudiants, il faut reconnaître que ces données doivent, là encore, être complétées. Notamment, il est dommage que le type d’emploi occupé et le type de contrat conclu par les anciens étudiants n’aient pas été précisés, puisqu’il s’agit de données déterminantes pour vérifier que les résultats obtenus par la formation sont en adéquation avec les débouchés identifiés.
Ces données sont même indispensables pour permettre au conseil de perfectionnement de se prononcer sur l’efficacité de la formation et d’en tenir compte dans l'évolution du diplôme.
Résultats constatés
En raison du manque de données chiffrées, il est difficile de se faire un avis définitif sur l’efficacité de la formation.
Tout au plus est-il possible de faire des conjonctures, en se fondant sur les quelques éléments communiqués dans le dossier.
Ainsi, au regard du nombre d’étudiants inscrits, il est possible d’affirmer que la formation est attractive.
Néanmoins, il semblerait que le taux de réussite en première année de master soit perfectible, puisqu’il avoisine seulement en moyenne les 70 %. En deuxième année, il n’est fait état d’aucune donnée chiffrée permettant de se prononcer sur le taux de réussite des étudiants. On constate néanmoins que moins du quart des inscrits en master 1 sont diplômés en master 2 (52 diplômés pour 245 inscrits ; 49 diplômés pour 225 inscrits), ce qui est problématique et qui aurait pu donner lieu à des explications.
Une fois diplômés, les étudiants se répartissent à peu près de manière égale entre la poursuite d'études et l'insertion professionnelle immédiate. Seule une minorité d'étudiants est en recherche d'emploi quelques mois après la sortie du master (le délai à l’issue duquel l’enquête est réalisée n’est pas communiqué). Toutefois, il n’est pas possible de se prononcer sur l’adéquation des résultats de la formation avec les débouchés identifiés.
Conclusion
Principaux points forts :
Formation complète et diversifiée.
Très bonne insertion dans le monde professionnel.
Ouverture intéressante à l'international.
Principaux points faibles :
Suivi perfectible des flux d’étudiants.
Suivi perfectible du devenir des diplômés.
Analyse des perspectives et recommandations :
Le master Droit social de l’Université de Bordeaux propose une formation très complète, qui offre aux étudiants des possibilités de spécialisation intéressantes, en adéquation avec les besoins socio-professionnels locaux. De manière très classique, elle suit une logique de spécialisation progressive qui s’appuie sur une équipe pédagogique performante, composée à la fois d’enseignants-chercheurs et de professionnels souvent recrutés parmi les anciens étudiants de la formation. En outre, elle bénéficie d’une ouverture intéressante à l’international, qui participe incontestablement à son rayonnement.
Cependant, il apparait essentiel d’améliorer le suivi chiffré de la formation qui, en l’état, ne permet pas d’apprécier avec précision les résultats obtenus par la formation et risque d’obérer sensiblement le travail qui sera effectué par le conseil de perfectionnement.
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