Établissement :
Université de Bordeaux
Présentation de la formation
Le master Droit public proposé par l'Université de Bordeaux vise à préparer les étudiants à différents métiers à dominante juridique liés aux activités des personnes publiques. La mention est déclinée en sept parcours : Action territoriale, Droit public approfondi, Droit public des affaires, Droit et pratique des contentieux publics, Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement, Droit public comparé, Droit public spécialisé Franco-Hellénique. Il reprend de nombreuses compétences figurant sur la fiche RNCP et comprend des unités de professionnalisation mais également de recherche.
Les enseignements se déroulent à la faculté de droit de Bordeaux en présentiel. Le parcours franco-hellénique est néanmoins en partie délocalisé.
Analyse
Finalité de la formation
La finalité de la formation apparaît clairement et la subdivision entre les différents parcours de master est nette et marque leur complémentarité. Les connaissances sont bien identifiées tout comme les compétences que les étudiants doivent acquérir au regard de la fiche répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) qui correspond à la mention de master droit public. L'ensemble est précisé par un supplément au diplôme particulièrement étayé. Les débouchés en matière d'insertion professionnelle immédiate sont identifiés là aussi par référence à la fiche RNCP.
Positionnement dans l’environnement
Si la mention droit public est classique par rapport à ce qui se pratique dans la plupart des universités, elle marque son originalité par son ouverture à des étudiants non-juristes mais surtout par la singularité de ses parcours de droit comparé, qu'il s'agisse du parcours de droit public comparé ou du parcours Franco-Héllenique.
Elle est rattachée à deux unités de recherche du département Droit et transformations sociales de l'Université de Bordeaux : l'Institut Léon Duguit et le Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État.
Outre cet adossement en termes de recherche, elle s'appuie sur de nombreux partenariats avec des structures publiques ou privées, qu'il s'agisse de cabinets d'avocats spécialisés en droit public, de juridictions financières ou de collectivités territoriales. Ces partenariats se concrétisent par l'accueil des étudiants en stage ou dans le cadre de contrat d'apprentissage mais aussi par l'intervention de professionnels dans le cadre des différents parcours composant la mention.
Enfin, la mention se nourrit de différents partenariats avec des établissements d'enseignement supérieur étrangers (Université nationale et capodistrienne d'Athènes et Université Santo Tomas de Bogotá notamment) qui permettent une délocalisation de la formation et favorisent la mobilité étudiante. L’existence d’un parcours Droit public comparé devrait être de nature à renforcer ces partenariats.
Organisation pédagogique de la formation
La formation est conçue sur 4 semestres. Lors des deux premiers semestres, les enseignements sont largement mutualisés mais des enseignements de spécialisation apparaissent déjà, ce qui facilite l’orientation des étudiants vers un parcours de master 2.
De par la diversité de ses parcours, la mention droit public est adaptée aux différents projets professionnels des étudiants. Elle s'adresse d'ailleurs un public varié puisqu'elle est ouverte à la formation initiale comme à la formation continue (et accessible au titre de la validation des acquis de l’expérience - VAE ou de la validation
Campagne d’évaluation 2020 – 2021 - Vague B
Département d’évaluation des formations 2
des études supérieures - VES) et que certains de ses parcours sont ouverts à l'alternance (parcours action territoriale et parcours droit public des affaires). Aucune indication ne vient expliciter ces affirmations.
Elle peut d'ailleurs être suivie à distance pour les étudiants qui ne peuvent pas assister en présentiel aux enseignements par le biais, notamment, de la plate-forme Moodle. Elle est enfin adaptée à l'accueil des étudiants ayant des contraintes particulières qui peuvent bénéficier du soutien du service d'accompagnement des étudiants à besoins spécifiques de l'université de Bordeaux. Toutefois, aucun élément ne permet de quantifier les étudiants ayant bénéficié de ces adaptations.
L'approche compétences est développée dans le cadre de la formation par référence aux compétences professionnelles mentionnées dans la fiche RNCP de la mention Droit public. Elle est également mise en œuvre par les intervenants extérieurs à l'université qui développent dans leurs enseignements des aspects concrets de la pratique juridique. Les pratiques pédagogiques sont diversifiées (études de cas, rédaction d'actes administratifs, mise en situation, préparation de recours contentieux…). En revanche, la formation ne dispose pas à ce jour de référentiel de compétences qui lui soit propre. Il pourrait être pertinent d'aller dans cette voie.
La mise en place d'un portefeuille de compétences pourrait utilement accompagner ce dispositif.
La démarche scientifique est bien prise en compte à travers la possibilité pour les étudiants de la première année de master de suivre des enseignements facultatifs leur permettant de s'initier à la recherche. Dans ce cas ils disposent d'un enseignement méthodologique spécifique. Cette ouverture à la recherche peut être poursuivie dans le cadre du parcours droit public approfondi. Plus largement, l'ensemble des parcours de la mention prépare à la poursuite en doctorat de droit public. Les étudiants sont sensibilisés à l'intégrité scientifique tenant notamment à la lutte contre le plagiat tandis que les enseignants ont la possibilité d'utiliser le logiciel Compilatio.
En parallèle, la formation met l'accent sur les compétences transversales utiles à l'insertion professionnelle à travers les stages qui sont obligatoires au niveau de la deuxième année de master dans la plupart des parcours pour des périodes supérieures à deux mois. L'insertion professionnelle est facilitée par l'appui du service d'orientation et d'insertion professionnelle de l'Université de Bordeaux ainsi que par le réseau des anciens qui est formalisé pour chaque parcours de la mention.
La dimension internationale se caractérise par une mobilité entrante comme sortante mais aussi par des cours de langue étrangère qui sont obligatoires pour les deux années de Master. Toutefois, il ne semble pas exister de cours disciplinaire dispensé en langue étrangère.
Les modalités pédagogiques incluent l'utilisation élargie du numérique avec la mise en place de pratiques interactives synchrones et asynchrones sans que les nouvelles pratiques pédagogiques évoquées soient explicitées.
Pilotage de la formation
L'équipe pédagogique est composée presque à parité d'enseignants chercheurs et de représentants du monde professionnel. Elle est portée à la connaissance des candidats à l'entrée de la mention par le biais du site Internet de l'Université de Bordeaux. Elle est réunie au moins une fois par an dans le cadre de chaque parcours et peut ainsi participer au pilotage de la mention. Les responsabilités et rôles des membres de l’équipe pédagogique sont clairement définis.
Le pilotage de la mention est placé sous la responsabilité des responsables de la mention et de parcours qui s'appuient sur les moyens administratifs et pédagogiques mis à leur disposition par l'Université. L'organe central du pilotage la formalisation du pilotage est le conseil de perfectionnement qui évalue le bilan des formations et propose des pistes d'amélioration. Sa restructuration récente est de nature à lui permettre de remplir ses missions bien qu’aucun élément tangible ne soit encore fourni.
Les modalités de contrôle des connaissances sont annoncées aux étudiants. Elles font l’objet d’une publication sur le site internet. Les modalités de contrôle des connaissances ne sont toutefois pas détaillées. Aucune indication n’est donnée quant à l’existence d’une seconde chance et aux règles de compensation. Néanmoins il existe une prise en compte de l’engagement étudiant sous forme de bonus.
Dispositif d’assurance qualité
Le suivi des étudiants constitue une préoccupation réelle des responsables de mention et de parcours à travers l'encadrement des projets étudiants et leur suivi dans le cadre de leurs activités de recherche ou d'insertion
professionnelle. Les effectifs étudiants, l’attractivité de la formation, le taux de réussite des étudiants et l’avenir des diplômés font l’objet d’un suivi et d’une analyse.
Toutefois, il apparaît toutefois que, si chaque responsable suit les effectifs étudiants et est en mesure d'apprécier l'attractivité du parcours placé sous sa responsabilité, pour le moment, ces éléments ne font pas l'objet d'une remontée auprès des responsables de mention. Le dossier est ainsi très peu explicite s’agissant de la question de l’évaluation interne de la formation, de la mise en œuvre concrète de procédures d’amélioration continue ou d’assurance qualité interne qui ne sont pas standardisées. Le dossier évoque sur ces aspects une possible amélioration avec la refonte du conseil de perfectionnement.
Résultats constatés
Les effectifs sont assez variables selon les années mais compris entre 86 et 158 étudiants. L'attractivité à l'entrée de la mention est forte puisque pour l'année 2020, seulement 15,6 % des candidats y ont été intégrés. Néanmoins l’analyse mériterait d’être complétée par le nombre de candidatures et le taux de pression qui ne sont pas mentionnés.
Le taux de réussite en première année varie entre 64,5 % et 82,4 %. En deuxième année il est supérieur à 85 %.
L'insertion professionnelle des diplômés est assez bonne puisqu'à 6 mois le taux d'emploi est de presque 50 % et, trois ans après l'obtention du diplôme, il est supérieur à 65 %. Néanmoins, il est difficile de fournir un avis éclairé puisque les seules données concernent l’année 2017-2018.
Conclusion
Principaux points forts :
Partenariats avec des universités étrangères et les milieux professionnels particulièrement attractifs.
Utilisation élargie du numérique et des pratiques asynchrones.
Systématisation de l'appui sur le réseau des anciens Principaux points faibles :
Absence de référentiel de compétences propre à la formation.
Absence de remontée des données relatives à l'attractivité de chaque parcours auprès des responsables de mention.
Absence de dispositifs d’évaluation et d’amélioration continue standardisés.
Analyse des perspectives et recommandations :
La mention de master Droit public est complète et bien structurée. Elle dispose éléments permettant de renforcer son attractivité, notamment au niveau international. Son pilotage est bien formalisé et les résultats qu'elle présente semblent bons, compte tenu des éléments fournis.
Il pourrait être intéressant de réfléchir à la construction d'un référentiel de compétences qui lui serait propre et à la mise en place d'un portefeuille de compétences ainsi qu’à l’amélioration du suivi des étudiants (de la candidature à l’insertion professionnelle).
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