Établissement :
Université de Bordeaux
Présentation de la formation
Le master Droit européen de l’Université de Bordeaux est une formation en deux années qui vise à faire acquérir à ses étudiants des connaissances et compétences en droit européen (droit de l’Union européenne et droit du Conseil de l’Europe) leur permettant d’analyser, de comprendre et de mettre en œuvre ce droit européen tant dans un cadre interne que dans le cadre, par exemple, de projets ou programmes européens ou internationaux. Organisée en 4 semestres, la formation propose trois parcours de spécialisation : Études juridiques européennes, Expertise en affaires européennes, European union law and governance.
Analyse
Finalité de la formation
Les objectifs de la formation, bien que larges et variés, sont clairs et cohérents. Ils sont exposés de façon précise aux étudiants notamment lors de la réunion de rentrée. Les connaissances et compétences que la formation vise à faire acquérir à ses étudiants sont vastes mais assez classiques pour ce type de mention, puisqu’il s’agit de les rendre aptes à évoluer au sein de l’espace juridique européen, d’analyser, de comprendre et de mettre en œuvre le droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe dans toutes leurs dimensions.
Les débouchés visés par cette mention sont en lien avec son contenu. Ainsi, les diplômés peuvent-ils soit opter pour une poursuite d’études en doctorat soit préférer une insertion professionnelle directe, dans des métiers tels que juriste d’entreprise, conseiller juridique, magistrature notamment. Ces métiers sont en lien direct avec la formation et son contenu. Ils sont présentés aux étudiants en particulier lors de la réunion de rentrée.
Positionnement dans l’environnement
Le master Droit européen est de facture classique, mais présente toutefois quelques spécificités par rapport aux autres mentions identiques au niveau régional ou national. En effet, deux parcours sont très spécifiques : ainsi, le parcours Expertise en affaires européennes est délivré en coopération avec la Faculté d’économie de l’Université de Bordeaux alors que le parcours Droit et gouvernance de l’Union européenne est délivré en partenariat avec l’Université Mykolas Romeris de Vilnius (Lituanie). Ce dernier parcours s’achève par l’obtention de deux diplômes de master, l’un de l’Université de Bordeaux, l’autre de l’Université Mykolas Romeris, à l’issue d’une seconde année délocalisée en Lituanie.
Le master est lié au Centre de Recherche et de Documentation Européenne et Internationale (CRDEI – EA 4193):
il forme les futurs doctorants de ce laboratoire, et son équipe enseignante est issue de ce même Centre. Les informations sur cette articulation entre la formation et la recherche sont cependant très sommaires. En particulier on ne saisit pas, de façon précise, la part que prend la recherche dans la formation et ses enseignements.
S’agissant des relations avec son environnement socio-économique, les éléments sont extrêmement lacunaires dans la mesure où l’on relève uniquement l’intervention, dans la formation, d’intervenants issus du monde socio-économique ce qui conduit à un partage d’expérience avec les étudiants. Si cette implication permet, à n’en pas douter, d’assurer un certain caractère professionnalisant à la formation, on peut regretter que des partenariats formalisés (par exemple avec des institutions publiques françaises ou européennes) ne soient pas évoqués.
La coopération de la formation avec des établissements d’enseignement supérieur étrangers est essentiellement centrée sur le partenariat avec l’Université Mykolas Romeris de Vilnius (Lituanie) déjà évoqué dans le cadre du parcours European union law and govenance. On relève toutefois une délocalisation de la formation à Minsk, en Biélorussie qui permet d’obtenir le diplôme national. Si de telles coopérations sont positives et à encourager, on s’étonne que ne soient pas tissés plus de liens avec des institutions d’autres États membres de l’Union européenne que la Lituanie.
Organisation pédagogique de la formation
La formation, conçue en 4 semestres, se décline en trois parcours distincts mais avec un tronc commun en master 1 constitué de matières générales incontournables pour tout juriste spécialiste du droit européen (par exemple contentieux de l’Union européenne, histoire européenne, droits fondamentaux européens, European Union external relation law, European economic integration). C’est lors de la seconde année, aux semestres 3 et 4, que les étudiants suivent la plupart des enseignements distincts selon le parcours choisi.
L’organisation de la formation lui permet, en théorie, d’accueillir des étudiants connaissant des contraintes particulières (handicapés, sportifs de haut niveau. Peu d’étudiants dans ces situations semblent avoir bénéficié de la formation, sans qu’il soit possible d’en connaître le nombre exact.
La dimension professionnalisante de la formation est prise en compte par le biais de périodes d’expériences en milieu professionnel. Ces périodes, qui sont pour l’essentiel constituées de stages, sont accompagnées et font l’objet d’une évaluation dont les conditions sont fixées et connues à l’avance par les étudiants. L’équipe du laboratoire CRDEI accompagne et assiste les étudiants dans leurs recherches de stages.
Si les modalités pédagogiques sont diversifiées, la formation attache une importance toute particulière au lien avec la recherche. C’est ainsi que lors de leur parcours, les étudiants sont conduits à produire un mémoire de recherche. Ils sont par ailleurs formés aux méthodes de la recherche, en particulier documentaire. Selon les parcours, ce lien avec la recherche est plus ou moins grand, et intervient en première ou seconde année de la mention. Les étudiants sont, dans ce cadre, sensibilisés à l’intégrité scientifique (spécialement à la question du plagiat dans le cadre de leurs travaux de recherche).
L’utilisation du numérique est très classique : les étudiants disposent ainsi d’un environnement numérique de travail que leurs enseignants peuvent utiliser à leur guise, en particulier pour leur donner accès à des documents.
Par ces mêmes outils, les étudiants peuvent facilement entrer en contact avec leurs enseignants. S’agissant de cette question du numérique, on ne relève pas de développement des nouvelles méthodes pédagogiques ni un usage très développé de ces outils dans le cadre pédagogique.
Aucun élément ne permet de penser que la formation est organisée sur une approche par compétences.
L’aspect international de la formation, à l’exception de la délocalisation en Biélorussie et du partenariat avec un établissement lituanien (l’année passée en Lituanie dans ce cadre fait l’objet d’enseignements exclusivement en anglais), ne se résume pas à l’enseignement de la langue anglaise. En effet, dès la première année du master, un nombre important d’enseignements sont dispensés en anglais, ce qui paraît constituer une exigence minimale s’agissant d’un master de droit européen, donc à vocation internationale.
Pilotage de la formation
L’équipe pédagogique est composée pour l’essentiel d’enseignants-chercheurs en droit ainsi qu’en économie.
Elle comprend également des professionnels extérieurs (dans une proportion de 39 %). Globalement sa composition est équilibrée, la présence de professionnels extérieurs ne se faisant pas au détriment des enseignants-chercheurs, comme on le constate parfois.
Les responsabilités et rôles des membres de l’équipe pédagogique sont clairement définis. Le pilotage se partage entre un directeur de mention assisté, pour les domaines qui les concerne, de directeurs de parcours qui se consacrent plus spécifiquement aux différents parcours dont ils ont la charge. Ceux-ci sont assistés de moyens administratifs et pédagogiques satisfaisants (secrétariat, 2 personels BIATSS, salle de travail).
Le conseil de perfectionnement de la mention est en place et se réunit périodiquement. Sa composition est équilibrée entre enseignants-chercheurs, professionnels extérieurs et étudiants. Toutefois, les informations concrètes relatives à son fonctionnement font défaut, de sorte qu’il est difficile de mesurer son activité.
Les modalités de contrôle des connaissances et des compétences sont précisées et portées à la connaissance des étudiants de façon apparemment satisfaisante. Chaque parcours fait l’objet d’un supplément au diplôme, sans que ne soit fourni de document spécifiquement relatif à la mention.
Campagne d’évaluation 2020 – 2021 - Vague B
Département d’évaluation des formations 3
Dispositif d’assurance qualité
Le recrutement des étudiants est sélectif, selon des critères publics et après un processus de sélection transparent, fondé sur le dossier de l’étudiant et la cohérence de la formation avec son parcours et son projet professionnel.
Les effectifs étudiants, l’attractivité de la formation le taux de réussite des étudiants et l’avenir des diplômés font l’objet d’un suivi systématique dont les résultats sont analysés et pris en considération dans l’évolution de la formation.
L’évaluation des enseignements et des activités de formation relèvent de la compétence du Conseil de perfectionnement, sans qu’il soit évident de savoir si de telles évaluations ont ou non d’ores et déjà été mises en œuvre.
De façon générale, il existe peu d’informations s’agissant de la question de l’évaluation interne de la formation, de la mise en œuvre concrète de procédures d’amélioration continue ou d’assurance qualité interne.
Résultats constatés
La formation est assez attractive, dans la mesure où elle compte entre 91 et 79 étudiants s’agissant des trois dernières promotions. Cependant, faute d’indication du nombre de candidatures, il est impossible d’aller au-delà dans l’analyse, en particulier de déterminer le réel taux de pression que connait la formation. De la même manière, aucun élément n’est fourni quant à l’origine des étudiants recrutés. Concernant le taux de réussite, on constate que le nombre de diplômés de M2 varie entre 28 et 25 ce qui constitue un taux assez faible, même si, là encore, faute de précision des indicateurs fournis, il est difficile d’aller au-delà dans l’analyse.
S’agissant de l’insertion professionnelle des diplômés, celle-ci fait l’objet nous dit-on, d’un suivi. Les seuls éléments communiqués apparaissent toutefois bien pauvres, et en aucun cas de nature à permettre une réelle analyse de cette insertion professionnelle. Les chiffres mis à la disposition du comité ne concernent que l’année 2017-2018 et indiquent que 9 étudiants poursuivent leurs études, que 9 sont insérés professionnellement et 2 en recherche d’emploi. Ces éléments sont plus qu’insuffisants).
Conclusion
Principaux points forts :
Une formation complète et cohérente
Une équipe pédagogique équilibrée et aux compétences variées Principaux points faibles :
Des partenariats européens et internationaux trop peu développés pour ce type de formation.
Un suivi des étudiants et de leur devenir à parfaire Analyse des perspectives et recommandations :
La mention de master Droit européen de l’Université de Bordeaux est une formation qui paraît bien fonctionner.
De facture traditionnelle elle se distingue, en particulier par la place de l’international : possibilité de suivre une année à l’étranger, cours dispensés en langue anglaise. Cette ouverture à l’international est naturelle eu égard à la thématique de la formation. On s’étonne toutefois que les coopérations internationales (et spécialement européennes) soient si peu formalisées.
Par ailleurs, le pilotage ainsi que le suivi des étudiants et des diplômés commencent à être mis en œuvre. Il convient de procéder, de façon plus régulière et systématique, à une analyse de ces données afin d’affiner plus encore le suivi des étudiants et leur devenir une fois diplômés.