Établissement :
Université de Bordeaux
Présentation de la formation
Le master Droit international de l’Université de Bordeaux vise à donner aux étudiants une connaissance approfondie du droit international, dans ses différents aspects, qu'ils soient rattachés au droit public ou au droit privé.
L'objectif consiste à les préparer à des recrutements du secteur public et du secteur privé dans les domaines du droit international : administrations publiques étatiques et internationales, organisations non gouvernementales, services juridiques des entreprises ayant des activités commerciales, financières ou industrielles internationales, cabinets d'avocats.
Organisée en 4 semestres, la formation propose 6 parcours (Droit international, Droit international et comparé des affaires, parcours Droit de la coopération économique et des affaires internationales, parcours Droit des relations transatlantiques, parcours Droit des échanges euro-méditerranéens, parcours Droit des transports) dont 4 en partenariat avec des universités étrangères.
Analyse
Finalité de la formation
Les objectifs de la formation ainsi que les connaissances et compétences à acquérir sont explicites. Ils sont exposés aux étudiants lors de la réunion de rentrée et sont affichés sur le site internet. Des connaissances approfondies sont apportées aux étudiants en droit international privé et en droit international public par des enseignements généraux et spécifiques. Les objectifs d’apprentissage de la formation sont donc clairement définis, affichés et connus.
L’intitulé, le contenu de la formation, les apprentissages sont cohérents et compréhensibles par l’ensemble des parties prenantes, étant en tous points conformes à la terminologie habituelle.
Les débouchés visés sont cohérents avec la formation, et explicites. Sont présentés les débouchés en matière d’insertion professionnelle immédiate comme les possibilités de poursuites d’études qui sont affichés et portés à la connaissance des étudiants.
Positionnement dans l’environnement
La formation énonce de manière convaincante son positionnement au sein des institutions d’enseignement supérieur, dans un espace local, régional, national ou international. Sa spécificité est de ne pas être centrée sur le droit public ou sur le droit privé et de présenter des parcours originaux notamment Droit des relations transatlantiques,Droit de la coopération économique et des affaires internationales ou Droit des échanges euro-méditerranéens. Son offre de formation est donc riche et diversifiée en comparaison avec les autres masters comparables existant au niveau régional.
La formation s'appuie sur des partenariats académiques importants, notamment internationaux. Le potentiel et les activités de recherche de l’établissement et du site sont bien exploités, la formation étant adossée à un laboratoire de recherche dynamique, le Centre de recherche et de documentation européennes et internationales (CRDEI, EA n° 4193). Les étudiants sont associés aux activités de recherche du laboratoire notamment par le biais d’universités d’été et de colloques auxquels ils sont conviés.
Les objectifs de la formation s’inscrivent clairement dans la politique scientifique de l’établissement ou de site et l’intervention d’enseignants-chercheurs, de chercheurs associés, de chercheurs issus de la recherche industrielle ou plus généralement de la recherche du monde socio-économique permet une bonne articulation formation-recherche.
La formation s’appuie sur des relations avec les entreprises, associations et autres partenaires, dont la formalisation reste encore à approfondir. Mais des intervenants issus des mondes socio-économiques interviennent et permettent une bonne articulation de la formation avec les débouchés identifiés.
La formation explicite la valeur ajoutée de ses partenariats avec des établissements d’enseignement supérieur étrangers, ce qui constitue un indéniable atout de la formation. Quatre parcours sont organisés autour d’une mobilité internationale pour les étudiants. Dans le parcours Droit des relations transatlantiques, les étudiants
Campagne d’évaluation 2020 – 2021 - Vague B
Département d’évaluation des formations 2
suivent le semestre 3 à l’Université Laval à Québec. Dans le parcours Droit des échanges euro-méditerranéens, les étudiants suivent les semestres 2 et 4 à l’Université de Rabat. Dans le parcours Droit international et comparé des affaires et dans le parcours Droit de la coopération économique et des affaires internationales, les étudiants suivent les semestres 3 et 4 au Vietnam. Des accords de coopération ou des partenariats adaptés à la finalité de la formation sont donc conclus avec des établissements étrangers et la mobilité des étudiants et des enseignants est encouragée et mise en œuvre. L’acquisition de crédits ECTS dans le cadre d’échanges internationaux fait l’objet d’un processus formalisé et connu des étudiants et la formation est mise en œuvre à l’étranger et permet d’obtenir le diplôme national (diplômes dits « délocalisés »).
Organisation pédagogique de la formation
La formation s’organise en 4 semestres avec une forte mutualisation correspondant aux compétences fondamentales et des unités d’enseignement (UE) optionnelles qui préparent à la spécialisation. Les compétences sont cohérentes avec la fiche répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) de la formation et avec les objectifs poursuivis et les débouchés. La mention applique le système européen d’unités d’enseignement capitalisables et transférables (ECTS) ce qui permet aux étudiants d’effectuer des mobilités internationales en première année comme en seconde année de master (pour 1 ou 2 semestres). Cette faculté de réaliser des mobilités internationales est utilisée concrètement par des étudiants dans chaque promotion.
Aucune indication n’est fournie sur l’accueil d’étudiants en formation continue, en alternance ni sur l’accueil d’étudiants en régimes spéciaux d’études (sportifs, étudiants en situation de handicap ou autre).
La structure de la formation est bien adaptée aux différents projets professionnels des étudiants et aux différents profils étudiants. L’approche par compétences occupe une place importante, et la démarche scientifique est bien prise en compte dans la formation. Les compétences transversales utiles à l’insertion professionnelle sont transmises tout au long de la formation, et la formation comporte dès la première année de master des éléments dédiés à la connaissance du monde de la recherche. L’initiation à la recherche dispensée en master 1 se traduit par la rédaction d'un mémoire en master 2 et un enseignement dédié à la méthodologie de la recherche. L’association à la recherche passe également par la possibilité offerte aux étudiants de suivre les colloques et les universités d’été. Les étudiants ainsi que les enseignants sont sensibilisés aux questions d’intégrité scientifique et d’éthique.
La professionnalisation est également fortement présente puisque les étudiants qui ne s’orientent pas vers la recherche doivent faire un stage en Master 2 d’un minimum de 2 mois.
La dimension internationale est fortement présente et constitue un atout considérable de la formation non seulement par le biais d’une mobilité internationale mais également par l’enseignement des langues étrangères. Des enseignements disciplinaires sont dispensés dans une langue étrangère, la formation favorise la mobilité entrante et sortante des étudiants grâce à ses partenariats internationaux et l’acquisition de crédits ECTS dans le cadre d’échanges internationaux fait l’objet d’un processus formalisé et connu des étudiants.
Le numérique est présent dans l’enseignement, tout comme un module très intéressant de Clinique du droit qui constitue à la fois un module professionnalisant mais également une méthode pédagogique innovante. Un environnement numérique de travail est aussi à la disposition des apprenants et les outils numériques sont largement utilisés.
Pilotage de la formation
La formation est mise en œuvre par une équipe pédagogique diversifiée. Les enseignants sont des spécialistes reconnus des matières dispensées dans les différents parcours de la mention et l’équipe pédagogique est diversifiée et adaptée aux différents contenus de formation.
La part des enseignements confiés à des intervenants extérieurs issus du monde socio-économique est relativement faible (20 %). Toutefois, des réflexions sont menées au sein de l’équipe pédagogique pour accroître le nombre d’intervenants professionnels.
Les modalités de pilotage de la formation reposent sur une organisation formalisée qui laisse pourtant la place à beaucoup d’échanges informels entre les responsables de parcours. Si cette souplesse présente des avantages indéniables, un conseil de perfectionnement qui se réunit au moins une fois par an a néanmoins été mis en place afin d’associer davantage les étudiants au pilotage de la formation. Aucun élément n’est cependant fourni concernant les propositions formulées par le conseil de perfectionnement.
L’évaluation des connaissances et compétences et le suivi de l’acquisition des compétences sont pratiqués selon des modalités précisément établies, affichées sur le site internet et expliquées aux étudiants lors de la réunion de rentrée. La constitution, le rôle, et les modalités de réunion du jury sont définis, affichés et connus des étudiants et correspondent aux éléments usuels de formation en droit. Les modalités de contrôle des
connaissances et des compétences sont également explicites et en accord avec les attendus de la formation, tout comme les règles d’attribution des crédits ECTS sont explicitées et respectent les réglementations ou directives nationales et européennes. Il n'y a pas de seconde session, mais les règles de compensation sont claires, affichées et connues des étudiants. L’engagement étudiant fait l’objet d’une reconnaissance sous forme de points de bonus pouvant être obtenus.
Dispositif d’assurance qualité
Les effectifs étudiants et l’attractivité de la formation sont bien suivis. Les flux d’étudiants sont suivis, aussi bien quantitativement que qualitativement et un tableau de bord annuel est disponible bien que non fourni.
Le recrutement des étudiants fait l’objet d’un dispositif transparent dans lequel les éléments de décision sont rendus publics et l’attractivité de la formation est connue et est analysée au regard du contexte de la formation.
La réussite étudiante est connue et les résultats sont intégrés à la démarche d’amélioration continue des parcours de formation et de la formation.
Le devenir des diplômés est aussi analysé par des enquêtes de la part des services centraux de l’Université de Bordeaux. Les statistiques sont communiquées aux responsables de la mention et des différents parcours.
Toutefois, ces éléments, qui semblent très complets, sont en réalité peu sont explicités.
La formation met en place un processus d’amélioration continue sur la base d’une autoévaluation, et les modalités d’évaluation des enseignements et des activités de formation par les étudiants et les diplômés, leur analyse ainsi que les actions qui en résultent sont intégrées dans le dispositif d’évaluation interne de la formation.
Toutefois, ces processus d’amélioration continue sont largement informels et non standardisés. Est évoquée sans être explicitée la mise en place d’un processus standardisé et formel dont les résultats pourraient ensuite être pris en compte par le conseil de perfectionnement.
Résultats constatés
Il existe une forte attractivité de la mention comme en témoigne le nombre de candidatures, qui varie en fonction des parcours mais qui dépasse largement la capacité d’accueil. Toutefois aucun élément ne mentionne l’origine des candidats recrutés.
Les taux de réussite sur les deux années fournies sont satisfaisants même s’ils ne sont pas explicités.
On constate une faible poursuite d’études en doctorat (entre 1 et 3 étudiants/an) et des poursuites d’études hors doctorat relativement importantes (entre 50 % et 68 % des étudiants selon les années).
L’insertion professionnelle a un niveau relativement faible mais le peu de répondants sur une des deux années présentées ne permet pas de dégager une analyse sérieuse.
Peu de données permettent d’analyser le devenir des diplômés ou des étudiants ayant échoué ou abandonné la formation alors même que les services centraux de l’université réalisent des enquêtes régulières.
Conclusion
Principaux points forts :
Formation cohérente, attractive et diversifiée.
L'ouverture internationale autour de mobilités et de partenariats assurant le rayonnement.
Parcours originaux en lien avec la dimension internationale de la mention.
Principaux points faibles :
Peu d’analyse du devenir des étudiants.
Présence réduite de professionnels au sein de l’équipe pédagogique.
Absence d’indications sur les publics de formation continue ou en régimes spéciaux d’études.
Analyse des perspectives et recommandations :
La mention de master Droit international de l’Université de Bordeaux est bien structurée et possède une attractivité certaine. Ses nombreux partenariats internationaux comme ses parcours originaux constituent un atout indéniable de cette formation. Il convient toutefois de renforcer le rôle du conseil de perfectionnement ce qui permettrait d’améliorer la coordination entre les parcours et une meilleure analyse du devenir des étudiants.
Campagne d’évaluation 2020 – 2021 - Vague B
Le master Droit notarial de la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Bordeaux a pour objectif de former de futurs notaires qui, après le master 2, poursuivront leur cursus dans le cadre du Diplôme Supérieur du Notariat (D.S.N.). Le master, même s’il ne dispose que d’un parcours, permet aussi aux étudiants d’envisager d’autres débouchés professionnels dans des secteurs voisins du notariat. Il permet, enfin, d’envisager une inscription en doctorat.
Les cours ont lieu sur le site de Pessac.
Analyse
Finalité de la formation
Les objectifs de la formation ainsi que les connaissances et compétences à acquérir sont explicites. Le master propose, sur deux ans, une formation permettant aux étudiants de maîtriser l'ensemble des connaissances juridiques nécessaires à l'exercice de la profession de notaire. Un stage d'une durée d'un mois minimum est imposé aux étudiants de master 2. Les étudiants de master 1 peuvent suivre une unité d’enseignement (UE) professionnalisation leur permettant déjà de se familiariser avec la profession. Des enseignements sont dispensés par des professionnels du notariat.
Les débouchés visés sont cohérents avec la formation et explicites. Le master s'inscrit parfaitement dans la perspective du Diplôme Supérieur du Notariat qui constitue la suite logique du master. Compte tenu du large périmètre des enseignements proposés, tous en lien avec le notariat, les étudiants ne devraient pas avoir de lacunes dans la suite de leur cursus, que ce soit pour suivre les cours du Diplôme Supérieur du Notariat ou pour leur activité de clerc en étude.
Les débouchés identifiés sont portés à la connaissance des étudiants, que ce soit dans le notariat (notaire, collaborateur dans une étude notariale, juriste auprès d’un centre de recherches, d’information et de documentation notariales (CRIDON)) ou dans d'autres professions (conseiller en patrimoine, juriste dans un cabinet d’avocats).
Positionnement dans l’environnement
La formation est parfaitement identifiée comme le préalable à l'inscription au Diplôme Supérieur du Notariat.
De ce fait, il n’existe aucun risque de confusion avec les autres formations proposées par l’Université de Bordeaux. De même, elle semble parfaitement s’intégrer dans son environnement régional, puisqu’elle a développé un partenariat avec l’Université de Pau et des Pays de l’Adour. Les contours de ce partenariat ne sont toutefois pas précisés.
Sur le plan socio-économique, la formation a également conclu des partenariats avec le Conseil supérieur du notariat et avec le Conseil régional des notaires de la Cour d'appel de Bordeaux.
Elle est ouverte en formation initiale comme en formation continue.
En outre, la formation est rattachée à un centre de recherche, l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP). Les enseignants-chercheurs de ce centre enseignent dans le master et sont à même de fournir aux étudiants une formation à jour des évolutions des différentes matières. Dès le master 1, les étudiants peuvent choisir de suivre une unité d’enseignement (UE) Recherche, dans laquelle ils sont appelés à écrire un mémoire. Les étudiants de master 2 peuvent également choisir de faire un mémoire théorique, sous la direction d'un enseignant-chercheur, ce qui permet de renforcer considérablement la dimension scientifique de la formation.
Des liens particulièrement forts sont entretenus entre le master et le monde professionnel du notariat. En effet, la formation nourrie des relations avec toutes les études de notaire dépendant du Conseil régional des notaires de la Cour d'appel de Bordeaux ainsi qu'avec le Centre de recherches, d’information et de documentation notariales Sud-Ouest (CRIDON Sud-Ouest).
Elle s'inscrit également dans une dimension internationale, en particulier en envoyant chaque année un étudiant à Shanghaï participer aux travaux de la Maison du droit.