l'enseignement supérieur et de la recherche et de la santé. A l'issue du stage, les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers stagiaires sont, soit titularisés, soit maintenus en qualité de stagiaires pour une nouvelle période d'un an, soit réintégrés dans leur corps d'origine, soit licenciés s'ils n'ont pas la qualité de fonctionnaire6.
En 2018, parmi les 2 007 MCU-PH, 9,1 % exercent en qualité de stagiaires, soit 1,4 point de plus qu’en 2017.
Caractéristiques des 5 966 HU exerçant en établissement au 01/01/2018 (Source : CNG-SIG-HU)
L’effectif des personnels enseignants et hospitaliers (HU) en activité dans les établissements publics de santé reste quasi-stable entre 2017 et 2018 (+1 unité). Les HU sont composés majoritairement d’hommes (70,5 %) et la moitié d’entre eux a plus de 53,8 ans, contre moins de 49,9 ans pour la moitié des femmes. Tous sexes confondus, 18,5 % des HU sont âgés de plus de 60 ans alors que les moins de 40 ans représentent, quant à eux, 11,2 % en 2018 (parts équivalentes à 2017). Ce constat reste plus marqué chez les hommes ; les 60 ans ou plus représentent en effet 21,0 % en 2018, contre 20,7 % en 2017, quand les moins de 40 ans constituent 9,7 % des HU hommes en 2018 (8,8 % en 2017, soit +0,9 point). En 2018, les femmes sont 12,6 % (contre 12,9 % en 2017, soit -0,3 point) à être âgées de plus de 60 ans, tandis que 15,1 % (contre 16,8 % en 2017, soit -1,7 point) ont moins de 40 ans.
6 : Article 32 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et du corps des maîtres de conférences-praticiens hospitaliers, modifié par le décret n°2009-460 du 23 avril 2009
Stagiaire 9,1%
Titulaire 90,9%
Répartition par sexe et par tranche d’âges des HU :
Les femmes sont moins âgées que les hommes, avec un écart qui se réduit : 2,8 ans en moyenne en 2018, contre 3,2 ans en 2017.
Zoom sur les PUPH et MCUPH PUPH
Répartition par sexe et par tranche d’âges des PUPH
Avec un sex-ratio de 3,7 hommes pour 1 femme en 2018 (3,9 en 2017, soit -0,2), le corps des PUPH reste caractérisé par une part prépondérante d’hommes malgré une diminution enregistrée (78,8 % en 2018, contre 79,4 % en 2017). Les PUPH sont 2,1 % à être âgés de moins de 40 ans
Les hommes restent plus âgés que les femmes de 1,2 an en moyenne. La moitié des femmes a moins de 53,2 ans, contre 55,3 ans pour les hommes, soit 2,1 ans d’écart en 2018, en légère baisse par rapport à l’année précédente (-0,2 an d’écart).
MCUPH
Répartition par sexe et par tranche d’âges des MCUPH
En 2018, le corps des MCUPH est à dominante masculine (52,6 %), alors qu’il était quasi-paritaire en 2016 et 2017. En effet, la part des femmes est de 47,4 % en 2018, contre 49,6 % en 2017
(-Tranche d'âge Femme (en %)
Homme (en %)
Ensemble (en %)
Sex-ratio
< 30 ans 0,0 0,1 0,1 -
30 à 34 ans 4,5 5,1 4,8 1,3
35 à 39 ans 23,4 28,8 26,3 1,4
40 à 44 ans 24,4 19,7 21,9 0,9
45 à 49 ans 16,5 11,4 13,8 0,8
50 à 54 ans 12,5 9,9 11,2 0,9
55 à 59 ans 9,8 11,3 10,6 1,3
60 à 64 ans 7,9 11,4 9,8 1,6
65 ans ou plus 1,0 2,2 1,7 2,4
Ensemble 100,0 100,0 100,0 1,1
Effectif 891 987 1 878
% 47,4 52,6 100,0
Age moyen 46,3 ans 46,7 ans 46,5 ans Age médian 44,5 ans 43,7 ans 44,2 ans
La majorité des MCUPH a moins de 45 ans (53,1 % en 2018, contre 51,1 % en 2017, soit +2,0 points). Les femmes sont moins âgées que les hommes, en moyenne de 0,4 an. L’âge médian s’établit en 2018 à 44,5 ans pour les femmes, contre 43,7 ans pour les hommes, soit un écart de 0,8 an.
Pyramides des âges selon la discipline au 01/01/2018 (Source : CNG-SIGHU)
Encadré 2 : L’arrêté du 29 juin 1992 fixe la liste des sections, des sous-sections et des options […]
du Conseil national des universités (CNU) pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. L’analyse se fait donc sur trois disciplines : la médecine, l’odontologie et la pharmacie.
Médecine Médecine
La médecine est la discipline très majoritaire, avec 86,6 % des HU en activité dans les établissements publics de santé. En 2018, 73,5 % d’entre eux sont PUPH (73,2 % en 2017, soit +0,3 point).
Tous corps confondus (PUPH et MCUPH), la médecine reste à dominante masculine à 72,4 %.
Toutefois, si les hommes représentent 80,1 % des PUPH, ils sont 51,0 % chez les MCUPH.
Age moyen des HU en médecine = 51,9 ans en 2018, contre 51,8 ans en 2017.
Age médian des HU en médecine = 52,7 ans en 2018, soit une stabilité par rapport à l’année précédente.
Odontologie Odontologie
Les HU en odontologie représentent 7,9 % des HU en activité dans les établissements publics de santé en 2018. Près de trois quarts d’entre eux (73,0 % en 2018, contre 73,7 % en 2017) sont des MCUPH.
Tous corps confondus (PUPH et MCUPH), les HU en odontologie sont très majoritairement des hommes (62,6 % en 2018), en progression par rapport à l’année précédente (+1,8 point). La part des hommes est, quant à elle, de 58,3 % chez les PUPH et 64,1 % chez les MCUPH.
Age moyen des HU en odontologie = 51,3 ans en 2018, soit une quasi-stabilité par rapport à l’année précédente.
Age médian des HU en odontologie = 53,0 ans en 2018, contre 52,7 ans en 2017.
Pharmacie Pharmacie
Les HU en pharmacie représentent 5,6 % des HU en activité dans les établissements publics de santé. 50,6 % d’entre eux sont PUPH en 2018 (51,4 % en 2017, soit -0,8 point).
Les HU exerçant en pharmacie sont pour 52,7 % d’entre eux des hommes en 2018 (51,7 % en 2017). S’ils sont majoritaires chez les PUPH (63,7 % en 2018, contre 64,2 % en 2017), en revanche, ils restent minoritaires chez les MCUPH (41,5 % en 2018, contre 38,6 % en 2017).
Age moyen des HU en pharmacie = 49,7 ans, contre 49,3 ans en 2017.
Age médian des HU en pharmacie = 50,5 ans, contre 49,7 ans en 2017.
Répartition des HU par corps et par section et sous-section (Source : CNG-SIGHU)
5 164 personnels enseignants et hospitaliers titulaires et stagiaires sur les 5 966 exerçant dans les établissements publics de santé, soit 86,6% des HU, représentent les spécialités médicales, dont 73,0 % des MCUPH et 92,8 % des PUPH.
Si la médecine est la discipline qui compte le plus grand nombre de HU, les sections médicales n’ont pas toutes le même poids, allant de 3,4 % pour les HU exerçant dans la section pathologie de la tête et du cou à 11,0 % en cancérologie, génétique, hématologie, immunologie.
Concernant l’odontologie, près de la moitié des HU se situent dans la section sciences physiques
S’agissant de la pharmacie, il convient de signaler que les pharmaciens mono-appartenants sont en diminution forte et constante. Représentant 3,1 % des HU en pharmacie l’année dernière, ils ne sont plus que 0,3 % en 2018. Concernant les pharmaciens bi-appartenants, les HU se répartissent à part quasi-égale entre les trois sections avec, toutefois, une part un peu plus élevée en sciences biologiques, fondamentales et cliniques.
La part des PUPH varie également fortement selon la section ou sous-section, quelle que soit la discipline. La section odontologie se démarque des deux autres sections par une part de PUPH relativement faible (27,0 %), contre la moitié des HU en pharmacie (50,6 %) et près des trois quart en médecine (73,5 %). 4 sous-sections se distinguent avec une part de PUPH inférieure à 50 % : la parasitologie et mycologie (35,4 %), la biochimie et biologie moléculaire (38,3 %), la bactériologie-virologie-hygiène hospitalière (41,7 %) et la biologie cellulaire (47,2 %).
Répartition des HU en établissement selon le corps, la section et la sous-section
Discipline Section Sous-section MCUPH PUPH
Ensemble % de la
Anesthésiologie-réanimation ; médecine d'urgence 14 134 148 2,5 2,9 90,5
Pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique ; addictologie 50 59 109 1,8 2,1 54,1
Réanimation ; médecine d'urgence 18 82 100 1,7 1,9 82,0
Thérapeutique ; médecine d'urgence ; addictologie 17 62 79 1,3 1,5 78,5
Ensemble anesthésiologie, réanimation, médecine d'urgence, pharmacologie et thérapeutique 99 337 436 7,3 8,4 77,3
Biochimie, biologie cellulaire et
Ensemble biochimie, biologie cellulaire et moléculaire, physiologie et nutrition 274 254 528 8,9 10,2 48,1
Biophysique et imagerie médicale Biophysique et médecine nucléaire 55 59 114 1,9 2,2 51,8
Radiologie et imagerie médicale 19 169 188 3,2 3,6 89,9
Ensemble cancérologie, génétique, hématologie, immunologie 181 385 566 9,5 11,0 68,0
Développement et pathologie de l'enfant, gynécologie-obstétrique, endocrinologie et reproduction
Biologie et médecine du développement et de la reproduction ; gynécologie médicale 25 30 55 0,9 1,1 54,5
Chirurgie infantile 9 60 69 1,2 1,3 87,0
Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques ; gynécologie médicale 12 64 76 1,3 1,5 84,2
Gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale 14 117 131 2,2 2,5 89,3
Pédiatrie 37 164 201 3,4 3,9 81,6
Ensemble développement et pathologie de l'enfant, gynécologie-obstétrique, endocrinologie et reproduction 97 435 532 8,9 10,3 81,8
Maladies des appareils digestif et urinaire
Chirurgie digestive 9 53 62 1,0 1,2 85,5
Gastroentérologie ; hépatologie ; addictologie 16 122 138 2,3 2,7 88,4
Néphrologie 10 76 86 1,4 1,7 88,4
Urologie 5 65 70 1,2 1,4 92,9
Ensemble maladies des appareils digestif et urinaire 40 316 356 6,0 6,9 88,8
Médecine interne, gériatrie et chirurgie générale
Chirurgie générale 10 67 77 1,3 1,5 87,0
Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; médecine générale ; addictologie 24 133 157 2,6 3,0 84,7
Ensemble médecine interne, gériatrie et chirurgie générale 34 200 234 3,9 4,5 85,5
Microbiologie, maladies transmissibles et hygiène
Bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière 130 93 223 3,7 4,3 41,7
Maladies infectieuses ; maladies tropicales 15 66 81 1,4 1,6 81,5
Discipline Section Sous-section MCUPH PUPH
Ensemble pathologie cardiorespiratoire et vasculaire 43 345 388 6,5 7,5 88,9
Pathologie de la tête et du cou
Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie 4 22 26 0,4 0,5 84,6
Ensemble pathologie nerveuse et musculaire, pathologie mentale, handicap et rééducation 53 332 385 6,5 7,5 86,2
Pathologie ostéo-articulaire, dermatologie et chirurgie plastique
Chirurgie orthopédique et traumatologique 8 79 87 1,5 1,7 90,8
Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique 10 26 36 0,6 0,7 72,2
Dermato-vénéréologie 11 67 78 1,3 1,5 85,9
Rhumatologie 8 76 84 1,4 1,6 90,5
Ensemble pathologie ostéo-articulaire, dermatologie et chirurgie plastique 37 248 285 4,8 5,5 87,0
Santé publique, environnement et société
Biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication 32 43 75 1,3 1,5 57,3
Epidémiologie, économie de la sante et prévention 31 66 97 1,6 1,9 68,0
Médecine et santé au travail 18 25 43 0,7 0,8 58,1
Médecine légale et droit de la santé 18 32 50 0,8 1,0 64,0
Ensemble santé publique, environnement et société 99 166 265 4,4 5,1 62,6
Ensemble médecine 1 371 3 793 5 164 86,6 100 73,5
Discipline Section Sous-section MCUPH PUPH
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale 23 11 34 0,6 7,2 32,4
Ensemble développement, croissance et prévention 87 26 113 1,9 24,0 23,0
Sciences biologiques, médecine et chirurgie buccales
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation 37 11 48 0,8 10,2 22,9
Parodontologie 25 10 35 0,6 7,4 28,6
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique,..) 25 20 45 0,8 9,6 44,4
Ensemble sciences biologiques, médecine et chirurgie buccales 87 41 128 2,1 27,2 32,0
Sciences physiques et physiologiques endodontiques
Odontologie conservatrice, endodontie 56 22 78 1,3 16,6 28,2
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète,...) 70 21 91 1,5 19,4 23,1 Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux,... 43 17 60 1,0 12,8 28,3
Ensemble sciences physiques et physiologiques endodontiques 169 60 229 3,8 48,7 26,2
Ensemble odontologie 343 127 470 7,9 100 27,0
Pharmacie
Bi-appartenants : Sciences biologiques,
fondamentales et cliniques Pharmacie 52 71 123 2,1 37,0 57,7
Bi-appartenants : Sciences du
médicament et des autres produits de la santé
Pharmacie 61 49 110 1,8 33,1 44,5
Bi-appartenants : Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
Pharmacie 49 48 97 1,6 29,2 49,5
Mono-appartenants : Sciences
biologiques, fondamentales et cliniques Pharmacie 1 1 0,0 0,3 0,0
Mono-appartenants : Sciences du médicament et des autres produits de la santé
Pharmacie - - - - - -
Mono-appartenants : Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
Répartition des HU par CHU
30,6 % des HU sont concentrés en Ile-de-France, dans les établissements de l’AP-HP. L’AP-HP, l’AP-HM et les HCL regroupent, à eux trois, 42,8 % de l’effectif global des HU.
La part de PUPH dans l’ensemble des Hospitalo-universitaires est en moyenne en France métropolitaine de 68,4 %. Les CHU de Limoges et Rouen se démarquent avec des proportions atteignant 80 %, respectivement 79,7 % et 80,2 %. Dans les DOM-TOM, la plus forte proportion de PUPH est observée au CHU de La Réunion (91,7 %).
CHU MCUPH PUPH Ensemble %
Part des PUPH (en %)
CHU d'Amiens 25 73 98 1,6 74,5
CHU d'Angers 28 71 99 1,7 71,7
CHU de Besançon 27 74 101 1,7 73,3
CHU de Bordeaux 94 177 271 4,5 65,3
CHU de Brest 32 65 97 1,6 67,0
CHU de Caen 23 66 89 1,5 74,2
CHU de Clermont-Ferrand 45 92 137 2,3 67,2
CHU de Dijon 25 74 99 1,7 74,7
CHU de Grenoble 41 110 151 2,5 72,8
CHU de Lille 85 168 253 4,2 66,4
CHU de Limoges 16 63 79 1,3 79,7
CHU de Lyon (HCL) 117 248 365 6,1 67,9
CHU de Marseille (APHM) 129 237 366 6,1 64,8
CHU de Montpellier 63 128 191 3,2 67,0
CHU de Nancy 69 120 189 3,2 63,5
CHU de Nantes 58 111 169 2,8 65,7
CHU de Nice 37 82 119 2,0 68,9
CHU de Nîmes 12 36 48 0,8 75,0
CHU de Paris (APHP) 570 1 253 1 823 30,6 68,7
CHU de Poitiers 22 64 86 1,4 74,4
CHU de Reims 34 75 109 1,8 68,8
CHU de Rennes 51 106 157 2,6 67,5
CHU de Rouen 22 89 111 1,9 80,2
CHU de Saint-Etienne 18 63 81 1,4 77,8
CHU de Strasbourg 85 141 226 3,8 62,4
CHU de Toulouse 112 169 281 4,7 60,1
CHU de Tours 29 95 124 2,1 76,6
France métropolitaine 1 869 4 050 5 919 99,2 68,4
CHU de Guadeloupe 6 12 18 0,3 66,7
CHU de Martinique 2 15 17 0,3 88,2
CHU de La Réunion 1 11 12 0,2 91,7
DOM-TOM 9 38 47 0,8 80,9
Ensemble France entière 1 878 4 088 5 966 100 68,5
ENTREES et SORTIES
Evolution du solde des entrées et des sorties pour l’ensemble des HU
Sur les cinq dernières années, le solde net des emplois des hospitalo-universitaires est positif depuis 2015 et en progression chaque année. En 2017, on recense 362 entrées pour 223 sorties, soit un solde positif de + 139 HU. Il convient cependant d’interpréter avec précaution ces résultats car les sorties ne sont pas gérées par le centre national de gestion et sont, de fait, établies sur la base d’une déclaration faite par les CHU et les UFR7.
*données consolidées qui intègrent les saisies intervenues après le 1er janvier de l’année
SORTIES
Evolution des sorties définitives du corps des HU
L’amélioration de la remontée d’informations organisée ces dernières années par le CNG concernant les sorties s’est traduite par une forte croissance du nombre de départs à la retraite en 2014 (359, soit 94,2 % des causes de sortie). En 2017, le nombre de départs à la retraite est de 193, soit 86,5 % des sorties.
Motif de sortie Décès Démission Radiation /
Révocation Retraite Ensemble Age moyen de départ à la retraite
*données consolidées qui intègrent les saisies intervenues après le 1er janvier de l’année
Tous corps confondus (MCUPH et PUPH), l’âge moyen est de 66,2 ans en 2017, quasi identique depuis 2015. L’âge moyen de départ à la retraite des MCUPH est, quant à lui, légèrement inférieur à celui des PUPH. Il est en effet de 65,7 ans en 2017, contre 66,4 ans pour les PUPH, soit 0,7 an de moins.
7 : Circulaire du 14 mai 2013 concernant le traitement des dossiers relatifs à la fin de carrière des personnels enseignants et
1.2.2. La gestion statutaire (HU)
Un arrêté du 26 juin 2012 délègue au Centre national de gestion certaines opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires. Concrètement, cela concerne les différents corps de professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) et de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (MCU-PH). Le CNG exerce ces attributions au nom du ministre chargé de la santé.
A l’exception des classements hospitaliers de ces professionnels pour lequel le CNG est seul compétent, cette gestion est assurée conjointement, soit avec le Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, soit avec les universités dont les présidents bénéficient également de délégations à l’égard de certains actes de gestion des personnels enseignants des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques et des personnels enseignants de médecine générale, en vertu de l’arrêté du 12 mars 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques et des personnels enseignants de médecine générale. Les actes sont préparés par les universités ou le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et transmis au CNG pour co-signature, après validation.
Si les entrées et sorties de ces corps de HU restent de la seule compétence des deux ministères de tutelle, le CNG et les universités (ou leur ministère de tutelle) gèrent les actes relatifs à la carrière et notamment :
---- Les classements universitaires dans le corps ;
---- Les avancements universitaires ;
---- Les congés de longue maladie/longue durée et congés parentaux ;
---- Les sorties temporaires de corps : détachement, mise à disposition et délégation pour
mission d’étude et disponibilité ;
---- Les maintiens en activité au-delà de l’âge légal : prolongation d’activité, recul de limite
d’âge et surnombre ;
---- Le secrétariat de la juridiction disciplinaire (dont la saisine reste de la compétence du
ministère chargé de l’enseignement supérieur et du ministère chargé de la recherche et de la santé).
La gestion et le suivi des situations signalées (HU)
Sur l’ensemble des 156 nominations de MCU-PH au titre de l’année 2016 dont l’année de stage prenait fin en 2017, deux ont fait l’objet d’avis défavorables à leur titularisation et une autre a été reportée pour cause de congés.
En 2017, certaines situations particulières ont été signalées par les représentants institutionnels des CHU ou par des représentants nationaux de ces professionnels. Il convient de préciser que deux PU-PH ont été accompagnés dans le cadre d’un suivi individualisé.
Afin d’assurer le suivi quotidien et parfois complexe des situations signalées et dans la mesure où cette gestion commune impose une coordination constante des deux services ministériels associés, le CNG a enrichi, à nouveau en 2017, son réseau d’interlocuteurs notamment avec les universités, principaux partenaires dans la gestion des personnels enseignants et hospitaliers.
Des réunions de travail ont été régulièrement organisées à cet effet au cours de l’année 2017 avec les services du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et certaines universités.
Enfin, l’équipe des gestionnaires du CNG, dédiée à la gestion des personnels HU, a été amenée à participer à nouveau aux journées d’échange et de dialogue lors de la journée d’information avec
les ministères (JIAM) organisée par l’Administration Universitaire Francophone et Européenne en Médecine et Odontologie (AUFEMO), afin d’optimiser les échanges et le processus de gestion.
La juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels hospitalo-universitaires
L’article L. 952-22 du code de l’éducation indique que : « les membres du personnel enseignant et hospitalier sont soumis, pour leur activité hospitalière comme pour leur activité universitaire, à une juridiction disciplinaire unique instituée sur le plan national. Cette juridiction est présidée, soit par un conseiller d'Etat, soit par un professeur d'enseignement supérieur, désigné conjointement par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ; elle est composée de membres pour moitié élus par les personnels intéressés et pour moitié nommés à parts égales par les mêmes ministres ».
La composition de cette juridiction est définie par :
---- l’article 22 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels
enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, s’agissant personnels relevant des disciplines médicales ;
---- l’article 22-1 du même décret, s’agissant des personnels relevant des disciplines
pharmaceutiques ;
---- l’article 51 du décret n°90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels
enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, s’agissant des personnels relevant des disciplines odontologiques.
Les membres représentant les personnels enseignants et hospitaliers titulaires et non titulaires sont élus pour une durée de trois ans.
Elections à la juridiction disciplinaire des HU
Suite aux élections organisées en 2016 par le CNG et le ministère chargé de l’enseignement supérieur et au renouvellement des membres désignés par les ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur et de la recherche, la liste des membres élus et désignés pour siéger à la juridiction disciplinaire prévue à l’article L.952-22 du code de l’éducation figure dans un arrêté du 23 février 2017 de ces mêmes ministres.
Fonctionnement de la juridiction disciplinaire des HU
Le fonctionnement de la juridiction disciplinaire est régi par le décret n° 86-1053 du 18 septembre 1986. La juridiction doit être saisie conjointement par les ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la recherche et de la santé. Pour ces affaires, un rapporteur est désigné parmi les membres de la juridiction par le président de cette instance, qui est un conseiller d’Etat. Le secrétariat de cette instance est assuré en fonction des affaires, soit par le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de recherche, soit par le Centre national de gestion.
Outre la gestion disciplinaire de la situation en cause, les missions du secrétariat consistent -sous l’autorité du Président de la juridiction- à convoquer les membres ainsi que les personnels enseignants et hospitaliers déférés devant elle et les témoins, le cas échéant.
En 2017, la juridiction disciplinaire a examiné la situation d’un PU-PH. Le Centre national de gestion a assuré le secrétariat de cette instance. Après délibération, la juridiction a sanctionné l’intéressé d’un blâme.
2. Les corps de directeurs de la fonction publique hospitalière 2. Les corps de directeurs de la fonction publique hospitalière 2. Les corps de directeurs de la fonction publique hospitalière 2. Les corps de directeurs de la fonction publique hospitalière 2.1. Les directeurs d’hôpital (DH)
2.1.1. Les effectifs des DH au 1er janvier 2018
Répartition des DH par sexe au 1er janvier 2018 (DH)
Répartition par sexe Total %
Femmes 1421 48 %
Hommes 1566 52 %
Total 2987 100,00 %
La répartition entre les hommes et les femmes évolue comme l’an passé vers une plus grande féminisation du corps : ainsi 52 % de l’effectif sont des hommes, contre 54% en 2017 et les femmes forment 48% de l’effectif contre 46% en 2017.
Les nominations après validation des formations à l’EHESP 2015-2017 (DH) Année de
référence Nombre de DH recrutés % femme
2015 40 42,50 %
2016 67 50,70%
2017 67 52,20%
Total sur 3 ans 174 48%
Le nombre de nominations après formation validée par l’EHESP est identique à celui de l’an passé (67).
L’évolution des recrutements traduit une hausse passant de 40 directeurs d’hôpital recrutés en 2015 à 67 en 2017.
2.1.2. Les éléments statistiques relatifs aux directeurs d’hôpital statutaires(1) (DH) – Situation au 1er janvier 2018
Le nombre de directeurs d’hôpital en légère diminution (DH)
La base de gestion GIDHES du Centre national de gestion comptabilise, au 1er janvier 2018, 2 987 directeurs d’hôpital (DH), contre 3 025 au 1er janvier 2017, soit une diminution de 1,3 %, revenant ainsi à un effectif quasi-équivalent à celui enregistré en 2016. Sur la période observée, le nombre de DH est passé de 3 573 au 1er janvier 2008 à 2 987 en 2018, soit une baisse de 16,4 % en dix ans, correspondant à une évolution moyenne annuelle de -1,8 %.
Graphique 1 : Evolution de l’effectif du corps des DH sur 10 ans (DH)
Le nombre de DH exerçant leurs fonctions en établissement8 est passé de 2 540 DH en 2017 à 2 502 DH en 2018, soit une diminution de 1,5 %. Ils représentent 84,0 % de l’effectif du corps.
Le nombre de DH exerçant leurs fonctions en établissement8 est passé de 2 540 DH en 2017 à 2 502 DH en 2018, soit une diminution de 1,5 %. Ils représentent 84,0 % de l’effectif du corps.