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L’affectation de la promotion 2017 des élèves (concours 2016) (AAH)

Dans le document RAPPORT D’ACTIVITE 2017 Tome I (Page 86-90)

à des enjeux démographiques majeurs

2/ Le concours interne sur épreuves est ouvert aux membres du corps des cadres de santé régi par le décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de

3.4. Les Attachés d’administration hospitalière (AAH)

3.4.1. L’affectation de la promotion 2017 des élèves (concours 2016) (AAH)

En application du décret n°2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et de la loi du 13 juillet 1983 relative aux dispositions générales applicables à la fonction publique, le détachement dans le corps des directeurs des soins est possible sous conditions de diplôme et d’ancienneté. Ainsi, le diplôme de cadre de santé et une expérience professionnelle de l'une des professions infirmière, de rééducation ou médico-technique sont requis.

Aucun détachement dans le corps des directeurs des soins n’a été prononcé en 2017.

3.4. Les Attachés d’administration hospitalière (AAH)

3.4.1. L’affectation de la promotion 2017 des élèves (concours 2016) (AAH)

Le Centre national de gestion est chargé du recrutement des Attachés d’administration hospitalière par la voie du concours national, de leur nomination en qualité d’élève et du recensement des postes vacants qui leur sont proposés à l’issue de leur formation à l’EHESP. Le CNG est également compétent pour prononcer leur première affectation sur les postes déclarés vacants.

À compter de leur première affectation, les Attachés d’administration hospitalière relèvent d’une gestion locale, assurée par les directeurs des établissements de la fonction publique hospitalière.

La formation

Les lauréats du concours sont nommés élèves attachés et suivent à l'EHESP un cycle de formation d'une durée totale de douze mois comportant un enseignement théorique et des stages pratiques. Cette formation tient lieu d'année de stage, telle qu'elle est prévue par l'article 37 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. La formation fait l'objet d'une évaluation par un jury.

La nomination de chaque lauréat du concours est subordonnée à la souscription d’un engagement de suivre le cycle de formation et de servir dans les établissements de la fonction publique hospitalière, pendant cinq ans à compter de leur titularisation dans le corps des Attachés d'administration hospitalière.

L'affectation et la titularisation

Depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi « HPST », les élèves attachés d’administration hospitalière sont, à l’instar des élèves des trois corps de Directeurs, inscrits par ordre alphabétique sur une liste d’aptitude et affectés sur un des postes inscrits sur une liste nationale de postes d’affectation arrêtée par le ministre chargé de la santé, sur proposition de la Directrice générale du CNG.

En 2017, 123 postes (+ 9) ont été proposés aux élèves attachés, soit + 7,90% par rapport à 2016.

56

2012 2013 2014 2015 2016 2017

Postes proposés aux élèves AAH Nombre d'élèves AAH

Au total, depuis la création du statut d’élève d’AAH en 2012, le nombre de postes proposés a progressé de 219%.

La promotion affectée en 2017 était initialement de 65 élèves. Un élève a démissionné au cours de la formation du fait de sa réussite au concours d’inspecteur des finances publiques.

Parmi les 64 élèves attachés restants, sept élèves n’ont pas été affectés le 1er janvier 2018, dont 1 du fait de sa réussite au concours de Directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social.

S’agissant des autres élèves attachés, deux d’entre eux ont, au final, trouvé une affectation ultérieurement, une élève a bénéficié d’une prolongation de sa formation pour trois mois, deux autres, issus de la fonction publique hospitalière, n’ayant pas trouvé d’affectation, ont réintégré de droit leur administration d’origine comme le prévoient les dispositions de l’article 17 du décret n 88-976 du 13 octobre 1998 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l’intégration et à certaines modalités de mise à disposition. Enfin, une élève n’a pas validé sa formation. In fine, 57 élèves ont été affectés, soit une augmentation de 9,25% par rapport à 2016.

La dynamique enclenchée depuis la création du statut d’élève se poursuit. A terme, l’objectif reste celui d’assurer principalement le recrutement des Attachés d’administration hospitalière par la voie du concours et de limiter le recours aux contractuels.

Les statistiques générales

123 postes proposés aux élèves attachés La répartition des postes par région

Les 123 postes d’Attaché d’administration hospitalière proposés sont répartis entre 13 régions sur les 17 existantes. Il s’agit de 12 régions hexagonales et de la Guyane. La répartition sur l’ensemble du territoire est donc assurée.

13

4

6 6

11

1 17

34

9 6

4 3

9

0 5 10 15 20 25 30 35 40

Quatre régions ont proposé plus de 10 postes :

- Ile-de-France : 34, dont 20 pour l’AP-HP, soit + 10 par rapport à 2016 ; - Hauts-de-France : 17, soit + 4 ;

- Auvergne-Rhône-Alpes ; 13, soit + 5 ; - Grand-Est ; 11, comme en 2016.

La répartition des postes proposés par type d’établissement

Les CH/CHI sont 42% à avoir ouvert des postes aux élèves AAH et les CHR/CHU, 35%. A noter que 9% des postes sont proposés directement sous la dénomination de GHT.

La répartition des postes proposés par domaine fonctionnel

Tous les domaines professionnels sont représentés parmi les postes proposés. Néanmoins, ces postes concernent majoritairement les RH et la formation (28%), les finances/contrôle de gestion (24%), les affaires économiques et logistiques (15%) puis, à égalité, les affaires générales et juridiques et les affaires médicales et la recherche (11% chacune).

42%

35%

2%

4%

3%

5%

9%

CH/CHI CHR/CHU CHS/EPSM FOYER/IME EHPAD/MR EPS GHT

15%

7%

11%

11%

24%

3%

2%2%

28%

Affaires économiques et logistiques

Admission et relations avec les usagers

Affaires générales et/ou juridiques Affaires médicales et recherche Finances et contrôle de gestion Direction

Investissements et travaux

Les postes choisis par les 57 élèves attachés

La répartition des affectations des élèves attachés par région

Pour leur première affectation, les élèves attachés ont privilégié les régions Ile-de-France (19 postes, dont 11 pour l’AP-HP), Auvergne-Rhône-Alpes à égalité avec Provence-Alpes-Côte-d’Azur (6 postes), Hauts-de-France (5). Ces quatre régions représentent plus de 63% des affectations.

La répartition des affectations des élèves attachés par type d’établissement

Pour leur première affectation, les élèves attachés ont choisi, à 46%, des postes en CHR/CHU (50% en 2016) et, à 40%, des postes en CH/CHI (50% en 2016).

6

1

3 4

3

5

19

4 3

1 2

6

0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20

40%

46%

2% 4%

4% 5%

CH/CHI CHR/CHU CHS/EPSM FOYER/IME EHPAD/MR GHT

La répartition des affectations des élèves attachés par domaine professionnel

Les domaines professionnels choisis par les élèves attachés, sont à 57% en 2017 (47% en 2016) la gestion des RH et la formation, dont 18% (comme en 2016) les affaires médicales et la recherche. Les finances/contrôle de gestion ont, pour leur part, été retenus à 14% (21% en 2016).

3.4.2. Le cycle préparatoire et le concours d’entrée dans le corps des attachés

Dans le document RAPPORT D’ACTIVITE 2017 Tome I (Page 86-90)