1.1.4- Les chantiers initiés en 2017 et perspectives 2018 (PH) La participation du CNG à la médiation nationale en 2017
Dans le cadre de la stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé, Madame la Ministre chargée de la santé a nommé Monsieur Edouard COUTY en qualité de médiateur national. Le médiateur national est chargé d’étudier les cas particuliers de professionnels hospitaliers, médicaux et non médicaux en grande difficulté professionnelle ne trouvant pas de solution au niveau local ou régional et à proposer des actions afin de remédier à ces situations. En effet, il est apparu indispensable d’améliorer la prise en charge des professionnels en grande difficulté, tant ces situations peuvent avoir un impact négatif sur la qualité de vie au travail de ces personnes ainsi que de celle de leur entourage professionnel.
A cette fin, le médiateur national a mis en place au niveau national un comité des pairs qu’il préside et avec lequel s’agissant des praticiens hospitaliers ou des personnels enseignants hospitaliers et universitaires, il traite des dossiers avec l’aide du CNG qui présente certaines situations de demande de médiation et qui apporte ponctuellement un appui logistique.
La poursuite de la préparation des élections professionnelles des praticiens hospitaliers
Le Centre national est en charge de l’organisation des élections professionnelles des représentants des praticiens hospitaliers à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline. La date prévisionnelle de ces élections a été reportée en 2019. Le mandat en cours des représentants qui siègent à ces instances a été prorogé en tenant compte de la date prévisionnelle des élections professionnelles.
Sur l’année 2017, l’équipe projet a stabilisé l’expression des besoins pour la mise à disposition de la plateforme de vote et des prestations qui y sont associées.
Deux vagues de tests sur une petite population d’établissements ont été menées, une auprès de quelques centres hospitaliers et universitaires sur l’été 2017 et une autre auprès d’établissements publics de santé en automne pour vérifier la capacité de récupération des adresses électroniques professionnelles individuelles des électeurs. A ce jour, deux moyens de récupérations sont envisagés pour récupérer les adresses électroniques professionnelles et les adresses postales personnelles des électeurs.
La vague de récupération des adresses électroniques professionnelles individuelles va débuter au niveau national à l’été 2018.
Le décret n° 2017-1811 du 28 décembre 2017 est venu préciser les conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour ces élections. Les élections professionnelles par scrutin et par instance se dérouleront sur huit jours. Chaque bureau de vote sera composé d’un président, un secrétaire général et de délégués de liste. Le recours au vote électronique nécessite le recours à un expert indépendant et une déclaration normale auprès de la CNIL. Ce décret a donné lieu en amont à d’intenses échanges avec le Centre national de gestion. Certaines propositions du Centre national de gestion visant à alléger la mise en œuvre organisationnelle n’ont pas été pris en compte. Le ministère des Solidarités et de la Santé a associé le Centre national de gestion a deux réunions de travail avec les organisations syndicales début septembre 2017 et fin septembre 2017.
Des modifications statutaires relatives aux élections statutaires à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline vont faire l’objet d’un examen par le rapporteur auprès du Conseil d’Etat au cours de l’année 2018. Elles ont donné lieu notamment à l’insertion de projet d’articles règlementaires concernant les conditions relatives à la parité homme-femmes dans la présentation des listes de candidats pour les élections à la CSN et au CD, introduit et renforcé des règles pour le dépôt de liste de candidats et de listes d’union.
Un projet d’arrêté issu du décret susmentionné est en cours de préparation. Il vient préciser le cadre suivant :
- les modalités de fonctionnement du système de vote électronique par internet retenu, - le calendrier et le déroulement des opérations électorales, les jours et heures d'ouverture et
de clôture du scrutin, l'organisation des services chargés d'assurer la conception, la gestion, la maintenance,
- le contrôle effectif du système de vote électronique ainsi que les modalités de l'expertise, la composition de la cellule d'assistance technique, la liste des bureaux de vote électronique et leur composition,
- les modalités de fonctionnement du centre d'assistance à l’électeur, la détermination des scrutins dans le cadre desquels les listes électorales sont établies en vue de leur publication ainsi que les modalités de cette publication,
- les modalités d'accès au vote pour les électeurs ne disposant pas d'un poste informatique sur leur lieu de travail.
Un projet d’arrêté relatif au traitement des données échangées dans le cadre des élections professionnelles des représentants des praticiens a été finalisé.
1.2. Les personnels enseignants et hospitaliers (HU) 1.2.1. Les données statistiques (HU)
Au 1er janvier 2018, le centre national de gestion comptabilise 6 303 personnels enseignants et hospitaliers titulaires et stagiaires (HU), contre 6 389 en 2017, soit une diminution de 1,3 %.
Le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PUPH) est en baisse de 1,3 % en 2018 par rapport à 2017, le corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (MCUPH) connaît une diminution quasi identique, - 1,4 %. Ainsi, la part des PUPH se stabilise à 68,2 % en 2018, contre 68,1 % en 2017.
Répartition des HU par corps et par position (Source : CNG-SIGHU)
Position MCUPH PUPH Ensemble
Part des PUPH (en %) Effectif % Effectif % Effectif %
En établissement 1 878 93,6 4 088 95,2 5 966 94,7 68,5
Recul de la limite d'âge 31 1,5 111 2,6 142 2,3 78,2
dont consultanat 0,0 7 0,2 7 0,1 100,0
Disponibilité 52 2,6 51 1,2 103 1,6 49,5
Détachement 14 0,7 24 0,6 38 0,6 63,2
Mise à disposition 0,0 2 0,0 2 0,0 100,0
Délégation ou mission temporaire 26 1,3 14 0,3 40 0,6 35,0
Congé de longue durée 2 0,1 2 0,0 4 0,1 50,0
Congé de longue maladie 1 0,0 4 0,1 5 0,1 80,0
Congé parental 3 0,1 0,0 3 0,0 0,0
Ensemble 2 007 100 4 296 100 6 303 100 68,2
% 31,8 68,2 100
94,7 % des HU exercent leur activité en établissement en 2018 (95,2 % pour les PUPH et 93,6 % pour les MCUPH). 142 HU bénéficient d’une prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge, soit 2,3 % en 2018 (contre 3,8 % en 2017). Si les PUPH sont toujours plus nombreux dans chaque position statutaire, seule la position de délégation ou mission temporaire concerne majoritairement des MCUPH (65,0 %).
L’effectif des MCUPH, qui avait connu une progression en 2015, enregistre depuis une diminution comme celui des PUPH. Sur l’ensemble de la période considérée, du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018, soit 5 ans, l’effectif global des hospitalo-universitaires a marqué par une baisse globale de 6,7 %, mais plus forte chez les MCUPH (7,6 %).
Les personnels enseignants hospitalo-universitaires connaissent une évolution moyenne annuelle de - 1,4 %.
Corps Année
Répartition des MCUPH par statut (Source : CNG-SIGHU)
Encadré 1 : Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers sont nommés en